ENTREPRISE Ingénierie, études techniques › Ille-et-Vilaine ›
IDRA ENVIRONNEMENT
432 415 784SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/08/2000
la Haye de Pan, 35170 Bruz
Dirigeants et associés
- Personne morale GEIREC › (nouvel onglet)
- Personne morale ARTESA › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (3)
3 mandats
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carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats GESTION REVISION EXPERTISE COMPTABLE › (nouvel onglet)cessée · commissaire aux comptes
- mandats IDRA › (nouvel onglet) · associé
- mandats ARTESA › (nouvel onglet) · président
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : plan obtenu, 09/05/2012
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09/05/2012
jugementplan obtenu
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Tribunal de commerce de Rennes
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ajire Prise en la personne de Me Erwan Merly 4 Cours RAPHAEL BINET "Le Magister" 35000 Rennes. -
20/09/2011
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Rennes
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
15/09/2010
jugementsauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce de Rennes
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Ajire en la personne de Maître Erwan Merly, 4 cours Raphaël Binet, 35000 Rennes avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Maître Marie-Claire Després de la SCP Després, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2010–2012 · 3 annonces.
› Historique (13)
dernier : changement de dirigeant, 02/08/2026
- 02/08/2026 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 14/08/2025 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 21/06/2020 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 29/12/2013 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 12/12/2008 transfert transfert du siege social ( rectification erreur materielle BODACC, RCS-B
- 16/11/2008 transfert augmentation de capital transfert du siege et de l'etablissement principal avec creation BODACC, RCS-B
- 08/10/2008 siège Avenue Robert Schumann, 35170 Bruz → la Haye de Pan, 35170 Bruz INSEE, Sirene
- 10/06/2008 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Ingénierie, études techniques INSEE, Sirene
- 25/12/2000 activité Ingénierie, études techniques INSEE, Sirene
- 01/08/2000 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
- 01/08/2000 siège Avenue Robert Schumann, 35170 Bruz INSEE, Sirene
- 01/08/2000 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2000 → 2026 · 13.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
- Convention collective Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils · code 1486
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (28)
dernier : 800 k€, 27/07/2026
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27/07/2026
DEPARTEMENT DE LA SOMME › (nouvel onglet)
800 k€
Accord cadre · montant maximum · Prélèvements et analyses d’eau et de sédiments sur les domaines fluvial et maritime du Département de la somme
Accord cadre · 800 k€ (montant maximum)
Prélèvements et analyses d’eau et de sédiments sur les domaines fluvial et maritime du Département de la somme
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13/05/2026
CC PRESQU'ILE DE CROZON-AULNE MARITIME › (nouvel onglet)
2,5 M€
marché · 2 avenants · groupement de 3 titulaires · TRAVAUX DE REHABILITATION DE ROSCANVEL
marché · 2,5 M€ (2 avenants) · groupement de 3 titulaires
TRAVAUX DE REHABILITATION DE ROSCANVEL
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13/05/2026
COMMUNE DE RENNES › (nouvel onglet)
9 980 €
marché · Mission de maîtrise d’œuvre partielle portant sur des travaux de dépollution et de décontamination
marché · 9 980 €
Mission de maîtrise d’œuvre partielle portant sur des travaux de dépollution et de décontamination
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26/05/2025
COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS › (nouvel onglet)
45 k€
marché · montant porté à 45 k€ le 16/03/2026 · M2025-017_MOE Devenir des sédiments issus de la vidange de Rophemel
marché · porté à 45 k€ le 16/03/2026
M2025-017_MOE Devenir des sédiments issus de la vidange de Rophemel
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26/05/2025
COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS › (nouvel onglet)
70 k€
marché · Mission de maîtrise d'oeuvre relative au devenir des sédiments issus de la vidange de la retenue de Rophémel (22)
marché · 70 k€
Mission de maîtrise d'oeuvre relative au devenir des sédiments issus de la vidange de la retenue de Rophémel (22)
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20/05/2025
PORTS DE NORMANDIE › (nouvel onglet)
10 k€
marché · Etablissement des dossiers réglementaires au titre du Code de l'Environnement des opérations de dragage du Port de Cherbourg
marché · 10 k€
Etablissement des dossiers réglementaires au titre du Code de l'Environnement des opérations de dragage du Port de Cherbourg
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20/05/2025
PORTS DE NORMANDIE › (nouvel onglet)
31 k€
marché · Etablissement des dossiers réglementaires au titre du Code de l'Environnement des opérations de dragage du Port de Cherbourg
marché · 31 k€
Etablissement des dossiers réglementaires au titre du Code de l'Environnement des opérations de dragage du Port de Cherbourg
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23/04/2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D IROISE › (nouvel onglet)
47 k€
marché · montant porté à 47 k€ le 30/04/2026 · MAITRISE D'OEUVRE DRAGAGE ABER ILDUT
marché · porté à 47 k€ le 30/04/2026
MAITRISE D'OEUVRE DRAGAGE ABER ILDUT
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11/04/2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BIGOUDEN SUD › (nouvel onglet)
56 k€
marché · Etude de la gestion des sédiments de la retenue du Moulin Neuf
marché · 56 k€
Etude de la gestion des sédiments de la retenue du Moulin Neuf
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27/03/2025
PORTS DE NORMANDIE › (nouvel onglet)
32 k€
marché · Etablissement des dossiers réglementaires au titre du Code de l'Environnement des opérations de dragage du Port de Cherbourg
marché · 32 k€
Etablissement des dossiers réglementaires au titre du Code de l'Environnement des opérations de dragage du Port de Cherbourg
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18/03/2025
non publié › (nouvel onglet)
49 k€
marché · Base Navale de Brest (29) - Refonte de la ligne A/B - Assistance à Maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la réalisation des études environnementales et du dossier d’autorisation des trava…
marché · 49 k€
Base Navale de Brest (29) - Refonte de la ligne A/B - Assistance à Maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la réalisation des études environnementales et du dossier d’autorisation des trava…
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25/02/2025
CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE › (nouvel onglet)
151 k€
marché · montant porté à 151 k€ le 08/09/2026 · MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LE DRAGAGE DU PORT CORNIGUEL
marché · porté à 151 k€ le 08/09/2026
MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LE DRAGAGE DU PORT CORNIGUEL
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25/02/2025
CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE › (nouvel onglet)
124 k€
marché · MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LE DRAGAGE DU PORT CORNIGUEL
marché · 124 k€
MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LE DRAGAGE DU PORT CORNIGUEL
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24/10/2024
CA VIENNE CONDRIEU › (nouvel onglet)
52 k€
marché · ETUDE ET ASSISTANCE MO POUR OPERATIONS CONTRE CYANOBACTERIES
marché · 52 k€
ETUDE ET ASSISTANCE MO POUR OPERATIONS CONTRE CYANOBACTERIES
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24/10/2024
CA VIENNE CONDRIEU › (nouvel onglet)
56 k€
Accord cadre · montant maximum · Etudes et assistance technique à maitrise d'ouvrage pour les opérations à engager visant à contrôler la présence des cyanobactéries dans le plan d'eau de la base de loisir de Cond…
Accord cadre · 56 k€ (montant maximum)
Etudes et assistance technique à maitrise d'ouvrage pour les opérations à engager visant à contrôler la présence des cyanobactéries dans le plan d'eau de la base de loisir de Cond…
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21/10/2024
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MANCHE › (nouvel onglet)
48 k€
Accord cadre · montant maximum · Les prestations, objet du présent marché, concernent la réalisation de campagnes de prélèvements et d’analyses sur des végétaux dans l’ancienne retenue de Vezins en lien avec le p…
Accord cadre · 48 k€ (montant maximum)
Les prestations, objet du présent marché, concernent la réalisation de campagnes de prélèvements et d’analyses sur des végétaux dans l’ancienne retenue de Vezins en lien avec le p…
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17/09/2024
ETABLISSEMENT PUBLIC INTERDEPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE › (nouvel onglet)
48 k€
marché · Life rivière Dordogne : Maitrise d'oeuvre de la restauration de frayères à Grande Alose et Lamproie marine
marché · 48 k€
Life rivière Dordogne : Maitrise d'oeuvre de la restauration de frayères à Grande Alose et Lamproie marine
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11/06/2024
COMMUNE DE PERROS GUIREC › (nouvel onglet)
39 k€
marché · Dragage du port de Ploumanac'h
marché · 39 k€
Dragage du port de Ploumanac'h
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12/03/2024
EPTB RANCE FREMUR BAIE DE BEAUSSAIS › (nouvel onglet)
67 k€
marché · MOE REALISATION OPERATIONS DE DRAGAGE ESTUAIRE DE LA RANCE AVEC STOCKAGE EN SITE DE TRANSIT
marché · 67 k€
MOE REALISATION OPERATIONS DE DRAGAGE ESTUAIRE DE LA RANCE AVEC STOCKAGE EN SITE DE TRANSIT
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21/12/2023
BRESTPORT › (nouvel onglet)
96 k€
marché · Réalisation de trois dossiers de demande d’autorisation environnementale dans le cadre de la régularisation, au titre de la réglementation ICPE, des activités des formes de radoub…
marché · 96 k€
Réalisation de trois dossiers de demande d’autorisation environnementale dans le cadre de la régularisation, au titre de la réglementation ICPE, des activités des formes de radoub…
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12/12/2023
COMMUNAUTE D AGGLO MARNE ET GONDOIRE › (nouvel onglet)
200 k€
Accord cadre · montant maximum · TRAVAUX CURAGE DES SEDIMENTS, RESTAURATION BERGES, RUS ET OUVRAGES REGULATION BASSINS ET ETANGS
Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)
TRAVAUX CURAGE DES SEDIMENTS, RESTAURATION BERGES, RUS ET OUVRAGES REGULATION BASSINS ET ETANGS
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14/09/2023
SM EAU DU PAYS DE SAINT-MALO › (nouvel onglet)
93 k€
marché · groupement de 2 titulaires · MOE PROGRAMME DE TRAVAUX 2023 ENTRETIEN ET REHABILITATION DES BARRAGES LOT 1
marché · 93 k€ · groupement de 2 titulaires
MOE PROGRAMME DE TRAVAUX 2023 ENTRETIEN ET REHABILITATION DES BARRAGES LOT 1
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14/09/2023
SM EAU DU PAYS DE SAINT-MALO › (nouvel onglet)
159 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · Maîtrise d'oeuvre - Programme de travaux 2023 - entretien et réhabilitation des barrages Lot n°1 - travaux de réhabilitation et de désenvasement de la pré-retenue de Mireloup …
Accord cadre · 159 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires
Maîtrise d'oeuvre - Programme de travaux 2023 - entretien et réhabilitation des barrages Lot n°1 - travaux de réhabilitation et de désenvasement de la pré-retenue de Mireloup …
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17/06/2021
DEPARTEMENT DU NORD › (nouvel onglet)
213 k€
marché · 3 avenants · groupement de 3 titulaires · Port de Gravelines : Etudes techniques et règlementaires pour le dragage général
marché · 213 k€ (3 avenants) · groupement de 3 titulaires
Port de Gravelines : Etudes techniques et règlementaires pour le dragage général
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11/07/2025
DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR › (nouvel onglet)
11 k€
acte de sous-traitance · Port de BINIC - Etables sur Mer - Réfection du barrage-déversoir et de la porte du bassin à flot - Mission de maîtrise d'ouvre
acte de sous-traitance · 11 k€
Port de BINIC - Etables sur Mer - Réfection du barrage-déversoir et de la porte du bassin à flot - Mission de maîtrise d'ouvre
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24/10/2024
CA VIENNE CONDRIEU › (nouvel onglet)
3 250 €
acte de sous-traitance · Etudes et assistance technique à maitrise d'ouvrage pour les opérations à engager visant à contrôler la présence des cyanobactéries dans le plan d'eau de la base de loisir de Cond…
acte de sous-traitance · 3 250 €
Etudes et assistance technique à maitrise d'ouvrage pour les opérations à engager visant à contrôler la présence des cyanobactéries dans le plan d'eau de la base de loisir de Cond…
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28/03/2022
COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS › (nouvel onglet)
95 k€
acte de sous-traitance · montant porté à 95 k€ · Barrages de Rophemel et du Neal : Maitrise d'œuvre pour la
acte de sous-traitance · porté à 95 k€
Barrages de Rophemel et du Neal : Maitrise d'œuvre pour la
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23/04/2019
SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE PLAISANCE ET DE PECHE DE LOIRE-ATLANTIQUE › (nouvel onglet)
13 k€
acte de sous-traitance · AMENAGEMENT DU PORT DE LA TURBALLE - MAITRISE D'OEUVRE
acte de sous-traitance · 13 k€
AMENAGEMENT DU PORT DE LA TURBALLE - MAITRISE D'OEUVRE
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 28.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
exercice 2025 provisoire · marge d'EBE au-dessus de la médiane du secteur (2024)
Chiffre d'affaires
Années précédentes
- Achats
- Charges externes
- Personnel
- EBE
- EBE négatif
- chiffre d'affaires sans détail
ce que recouvre chaque part
- Achats
- Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
- Charges externes
- Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
- Personnel
- Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
- EBE
- Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
- 2017 : 3,9 M€ · Achats 1 066 € · Charges externes 5,3 M€ · Personnel 638 k€ · EBE −2,0 M€
- 2018 : 4,3 M€ · Achats 0 € · Charges externes 5,6 M€ · Personnel 801 k€ · EBE −2,0 M€
- 2019 : 1,7 M€ · Achats 0 € · Charges externes 1,1 M€ · Personnel 660 k€ · EBE 17 k€
- 2020 : 2,0 M€ · Achats 0 € · Charges externes 1,2 M€ · Personnel 668 k€ · EBE 103 k€
- 2021 : 2,0 M€
- 2022 : 3,4 M€ · Achats 0 € · Charges externes 2,1 M€ · Personnel 1,0 M€ · EBE 341 k€
- 2023 : 2,6 M€ · Achats 0 € · Charges externes 1,0 M€ · Personnel 1,1 M€ · EBE 374 k€
- 2024 : 2,8 M€ · Achats 0 € · Charges externes 1,4 M€ · Personnel 1,2 M€ · EBE 316 k€
- 2025 : 3,1 M€ · Achats 0 € · Charges externes 1,6 M€ · Personnel 1,3 M€ · EBE 188 k€
Marge d'EBE, contre le secteur
- marge d'EBE
- secteur, quartiles p25 – p75
- médiane du secteur
au-dessus de la médiane du secteur (2024)
- 2017 : -51,2 %
- 2018 : -47,1 %
- 2019 : 1,0 %
- 2020 : 5,3 %
- 2021 : 4,3 %
- 2022 : 9,9 %
- 2023 : 14,3 %
- 2024 : 11,1 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices.
› Établissements (4)
4 établissements actifs
-
la Haye de Pan, 35170 Bruz
siège · SIRET 432 415 784 00037 · ingénierie et études techniques · depuis 08/10/2008
-
Pole Nautisme Quai de Goslar, 33120 Arcachon
IDRA ENVIRONNEMENT · SIRET 432 415 784 00086 · ingénierie et études techniques · depuis 01/08/2013
-
la Station Place du 8 Mai 1945, 62500 Saint-Omer
SIRET 432 415 784 00110 · ingénierie et études techniques · depuis 01/04/2022
-
3 Rue Maryse Bastie, 35170 Bruz
IDRA ENVIRONNEMENT · SIRET 432 415 784 00128 · ingénierie et études techniques · depuis 02/05/2024
Les 1 357 autres entreprises du métier « ingénierie et études techniques » · Ille-et-Vilaine (35) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.
› Actes (31)
dernier : modification des statuts, 03/07/2026
- 03/07/2026 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/07/2025 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/07/2025 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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17/06/2020
Renouvellement d'un mandat
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée
Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée
- 15/04/2020 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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06/09/2019
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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20/07/2017
Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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26/05/2016
Modification de l'exercice social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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19/12/2013
Démission d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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05/06/2012
Modification de l'exercice social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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05/06/2012
Modification de l'exercice social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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06/07/2011
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
06/07/2011
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
03/08/2010
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
03/08/2010
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
- 17/07/2009 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
17/07/2009
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
17/07/2009
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
- 31/10/2008 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/08/2008 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/06/2008 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/05/2005 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/10/2003 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/10/2003 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/09/2003 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/09/2003 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/06/2003 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/08/2002 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/10/2001 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/07/2001 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/08/2000 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 31.