ENTREPRISE Activités juridiques › Doubs ›

OFFICE NOTARIAL DES SAPINS

490 756 566SCP de notairesactive depuis 26/06/2006

13 Rue Arthur Bourdin, 25300 Pontarlier

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Marie OUDOT › (51 ans)
  2. Gérant Etienne VUILLAUME › (56 ans)
  3. Gérant Jean-Fabien MOGE › (48 ans)
  4. Gérant Mylene PUMPEL › (40 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (16)

16 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (18)

dernier : transfert, 08/04/2025

Dénomination
PATRICK CHARPENTIER ET ETIENNE VUILLAUME PATRICK CHARPENTIER ET ETIENNE VUILLAUME Dénomination · du 26/06/2006 au 07/02/2014 7 ans PATRICK CHARPENTIER, ETIENNE VUILLAUME ET MARIE OUDOT, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE PATRICK CHARPENTIER, ETIENNE VUILLAUME ET MARIE OUDOT, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE Dénomination · du 07/02/2014 au 11/07/2016 2 ans ETIENNE VUILLAUME, MARIE OUDOT ET JEAN-FABIEN MOGE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIR ETIENNE VUILLAUME, MARIE OUDOT ET JEAN-FABIEN MOGE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIR Dénomination · du 11/07/2016 au 30/06/2020 3 ans ETIENNE VUILLAUME, MARIE OUDOT ET JEAN-FABIEN MOGE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D ETIENNE VUILLAUME, MARIE OUDOT ET JEAN-FABIEN MOGE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D Dénomination · du 30/06/2020 au 02/09/2024 4 ans OFFICE NOTARIAL DES SAPINS OFFICE NOTARIAL DES SAPINS Dénomination · depuis le 02/09/2024 2 ans
Activité
Activité non déterminée Activité non déterminée Activité · du 26/06/2006 au 01/07/2006 5 jours Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 01/07/2006 au 01/01/2008 1 an Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
6 Rue de Pontarlier, 25270 Levier 6 Rue de Pontarlier, 25270 Levier Siège · du 26/06/2006 au 07/02/2014 7 ans 4 Place des Bernardines, 25300 Pontarlier 4 Place des Bernardines, 25300 Pontarlier Siège · du 07/02/2014 au 06/05/2014 2 mois 11 Rue Arthur Bourdin, 25300 Pontarlier 11 Rue Arthur Bourdin, 25300 Pontarlier Siège · du 06/05/2014 au 02/09/2024 10 ans 13 Rue Arthur Bourdin, 25300 Pontarlier 13 Rue Arthur Bourdin, 25300 Pontarlier Siège · depuis le 02/09/2024 2 ans
État
active active État · depuis le 26/06/2006 20 ans Immatriculation26/06/2006

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2006 → 2025 · 18.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 17/08/2016

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. 13 Rue Arthur Bourdin, 25300 Pontarlier

    siège · SIRET 490 756 566 00058 · activités juridiques · depuis 14/10/2024

  2. 6 Rue de Pontarlier, 25270 Levier

    SIRET 490 756 566 00017 · activités juridiques · depuis 26/06/2006

  3. 3 Rue du Mont Miroir, 25120 Maiche

    SIRET 490 756 566 00041 · activités juridiques · depuis 10/04/2020

Les 461 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Doubs (25) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes (16)

dernier : répartition des parts, 03/02/2026

  1. 03/02/2026 Répartition des parts
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce lisible · la pièce ›
  2. 08/01/2026 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 05/01/2026 Répartition des parts
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce lisible · la pièce ›
  4. 12/08/2020 Traité de cession, acte constatant la réalisation des conditions suspensives du traité de cession
    Changement de dénomination · Changement de dirigeant · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Changement de dénomination · Changement de dirigeant · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 17/08/2016 Cession de parts sociales
    Changement de dirigeant · Etienne VUILLAUEM, Marie OUDOT et Jean-Fabien MOGE, notaires associésd'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Changement de dirigeant · Etienne VUILLAUEM, Marie OUDOT et Jean-Fabien MOGE, notaires associésd'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  6. 17/08/2016 Cession de parts sociales
    Changement de dirigeant · Etienne VUILLAUEM, Marie OUDOT et Jean-Fabien MOGE, notaires associésd'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Changement de dirigeant · Etienne VUILLAUEM, Marie OUDOT et Jean-Fabien MOGE, notaires associésd'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  7. 17/08/2016 Cession de parts sociales
    Changement de dirigeant · Etienne VUILLAUEM, Marie OUDOT et Jean-Fabien MOGE, notaires associésd'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Changement de dirigeant · Etienne VUILLAUEM, Marie OUDOT et Jean-Fabien MOGE, notaires associésd'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  8. 01/07/2014 A PONTARLIER 11 rue Arthur Bourdin
    Apport en nature — Intervenu entre me marie oudot l apporteur et mrs vuillaume etienne et charpentier patrick les associes · Augmentation du capital social · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre

    Apport en nature — Intervenu entre me marie oudot l apporteur et mrs vuillaume etienne et charpentier patrick les associes · Augmentation du capital social · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte ›
  9. 01/07/2014 A PONTARLIER 11 rue Arthur Bourdin
    Apport en nature — Intervenu entre me marie oudot l apporteur et mrs vuillaume etienne et charpentier patrick les associes · Augmentation du capital social · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre

    Apport en nature — Intervenu entre me marie oudot l apporteur et mrs vuillaume etienne et charpentier patrick les associes · Augmentation du capital social · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte ›
  10. 01/07/2014 Apport en nature — Intervenu entre me marie oudot l apporteur et mrs vuillaume etienne et charpentier patrick les associes
    A PONTARLIER 4 PLACE DES BERNARDINES · Augmentation du capital social · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · et 1 autre

    A PONTARLIER 4 PLACE DES BERNARDINES · Augmentation du capital social · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte ›
  11. 01/07/2014 Apport en nature — Intervenu entre me marie oudot l apporteur et mrs vuillaume etienne et charpentier patrick les associes
    A PONTARLIER 4 PLACE DES BERNARDINES · Augmentation du capital social · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · et 1 autre

    A PONTARLIER 4 PLACE DES BERNARDINES · Augmentation du capital social · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte ›
  12. 01/07/2014 A PONTARLIER 11 rue Arthur Bourdin
    Apport en nature — Intervenu entre me marie oudot l apporteur et mrs vuillaume etienne et charpentier patrick les associes · Augmentation du capital social · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre

    Apport en nature — Intervenu entre me marie oudot l apporteur et mrs vuillaume etienne et charpentier patrick les associes · Augmentation du capital social · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte ›
  13. Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

    Modification des statuts

    pièce non numérisée · l'acte ›
  14. Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

    Modification des statuts

    pièce non numérisée · l'acte ›
  15. Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte ›
  16. Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 16.

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