ENTREPRISE Activités juridiques › Paris ›

PARME AVOCATS

494 981 822Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive depuis 01/04/2007

28 Rue Bergere, 75009 Paris

6 à 9 Effectif salariés · 2024
5,0 M€ Total du bilan exercice 2024 provisoire
non publié EBE
41 k€ Résultat net
2,4 M€ Capitaux propres
949 k€ Dettes financières trésorerie 176 k€

Dirigeants et associés

  1. Gérant Xavier MATHARAN › (nouvel onglet) (64 ans)
  2. Gérant Karine HENNETTE › (nouvel onglet) (49 ans) · jusqu'au 31/07/2025
  3. Gérant Mathieu NOEL › (nouvel onglet) · départ publié le 15/04/2022
  4. Gérant Emmanuel GUILLINI › (nouvel onglet) · départ publié le 15/04/2022
  5. Commissaire aux comptes Helene PARADIS VILDY › (nouvel onglet) · départ publié le 09/09/2021
  6. Commissaire aux comptes SOCIETE D'ANALYSE FINANCIERE DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (9)

9 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (16)

dernier : transfert, 24/03/2026

Dénomination
SELARL MATHARAN-PINTAT SELARL MATHARAN-PINTAT Dénomination · du 01/04/2007 au 07/05/2007 5 semaines SELARL MATHARAN PINTAT RAYMUNDIE SELARL MATHARAN PINTAT RAYMUNDIE Dénomination · du 07/05/2007 au 01/01/2012 4 ans PARME AVOCATS PARME AVOCATS Dénomination · depuis le 01/01/2012 14 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 01/04/2007 au 01/01/2008 9 mois Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
12 Boulevard de Courcelles, 75017 Paris 12 Boulevard de Courcelles, 75017 Paris Siège · du 01/04/2007 au 23/12/2021 14 ans 197 Boulevard Malesherbes, 75017 Paris 197 Boulevard Malesherbes, 75017 Paris Siège · du 23/12/2021 au 01/10/2025 3 ans 28 Rue Bergere, 75009 Paris 28 Rue Bergere, 75009 Paris Siège · depuis le 01/10/2025 1 an
État
active active État · depuis le 01/04/2007 19 ans Immatriculation01/04/2007
Dirigeants · 2
Xavier MATHARAN
gérant gérant Xavier MATHARANdébut non publié
Karine HENNETTE
gérant gérant Karine HENNETTEarrivée constatée le 15/04/2022 · jusqu'au 31/07/2025 3 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · INPI, RNE · 2007 → 2026 · 16.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats

  1. Convention collective Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats · code 3253

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (123)

dernier : 80,0 M€, 17/09/2026

41 Marchés remportés sur 24 mois, dont 10 sur 12 mois
25/11/2026 Prochaine échéance
31 Acheteurs servis surtout COMMUNE DE MANA › (nouvel onglet)
médiane 5 Offres reçues sur 33 marchés
7 Sous-traitants sur 24 mois
  1. 17/09/2026 CENTRALE D'ACHAT DU NUMERIQUE ET DES TELECOMS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · FOURNITURE, INSTALLATION, MAINTENANCE ET PRESTATIONS DE CONSEIL AUTOUR DES SYSTEMES DE VIDEOPROTECTION ET VIDEOSURVEILLANCE URBAINE

    Accord cadre · 80,0 M€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires

    FOURNITURE, INSTALLATION, MAINTENANCE ET PRESTATIONS DE CONSEIL AUTOUR DES SYSTEMES DE VIDEOPROTECTION ET VIDEOSURVEILLANCE URBAINE

    80,0 M€
  2. 20/08/2026 SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DU LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 2 titulaires · AUDIT FINANCIER ET JURIDIQUE

    marché · 63 k€ · groupement de 2 titulaires

    AUDIT FINANCIER ET JURIDIQUE

    63 k€
  3. 13/04/2026 DEPARTEMENT DU CALVADOS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · AC2024-438 Mission de conseil sur la politique d'aménagement numérique du territoire du Département du Calvados

    Accord cadre · 960 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    AC2024-438 Mission de conseil sur la politique d'aménagement numérique du territoire du Département du Calvados

    960 k€
  4. 13/04/2026 DEPARTEMENT DU CALVADOS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Mission de conseil sur la politique d'aménagement numérique du territoire du Département du Calvados

    Accord cadre · 800 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    Mission de conseil sur la politique d'aménagement numérique du territoire du Département du Calvados

    800 k€
  5. 07/01/2026 ETS PUBLIC PARC GRANDE HALLE VILLETTE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Lot 2 - Droit des concessions et de la domanialité publique

    Accord cadre · 70 k€ (montant maximum)

    Lot 2 - Droit des concessions et de la domanialité publique

    70 k€
  6. 07/01/2026 ETS PUBLIC PARC GRANDE HALLE VILLETTE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Lot 1 - Droit public général et droit de la commande publique

    Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)

    Lot 1 - Droit public général et droit de la commande publique

    50 k€
  7. 31/12/2025 SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique - Droit public général et droit public des affaires

    Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)

    Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique - Droit public général et droit public des affaires

    100 k€
  8. 31/12/2025 SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique - Droit de la commande publique

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

    Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique - Droit de la commande publique

    200 k€
  9. 22/12/2025 SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique - Droit de l’énergie, des transports et de l’environnement

    Accord cadre · 90 k€ (montant maximum)

    Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique - Droit de l’énergie, des transports et de l’environnement

    90 k€
  10. 04/12/2025 METROPOLE NICE COTE D AZUR › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 5 titulaires · AB - INGENIERIE ENERGIE TECHNIQUE, FINANCIERE ET JURIDIQUE

    Accord cadre · 2,8 M€ (montant maximum) · groupement de 5 titulaires

    AB - INGENIERIE ENERGIE TECHNIQUE, FINANCIERE ET JURIDIQUE

    2,8 M€
  11. 08/10/2025 COMMUNE DE SAINT-DENIS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · RESAH LOT 3 - PRESTATIONS D'EXPLOITATION MAINTENANCE ETABLISSEMENTS ET GROUPEMENTS HORS LOTS 1 ET 2 (2025-R031-003-000) - ASSISTANCE CONSEIL ET ETUDES AU MAITRE D'OUVRAGE POUR LES…

    Accord cadre · 25,0 M€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    RESAH LOT 3 - PRESTATIONS D'EXPLOITATION MAINTENANCE ETABLISSEMENTS ET GROUPEMENTS HORS LOTS 1 ET 2 (2025-R031-003-000) - ASSISTANCE CONSEIL ET ETUDES AU MAITRE D'OUVRAGE POUR LES…

    25,0 M€
  12. 07/10/2025 COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION › (nouvel onglet)
    marché · 3 avenants · groupement de 2 titulaires · AMO MODE DE GESTION PARC DES EXPOS ET CONGRES A ECHEANCE DSP ACTUEL

    marché · 102 k€ (3 avenants) · groupement de 2 titulaires

    AMO MODE DE GESTION PARC DES EXPOS ET CONGRES A ECHEANCE DSP ACTUEL

    102 k€
  13. 11/09/2025 CU LIMOGES METROPOLE › (nouvel onglet)
    marché · 1 avenant · groupement de 2 titulaires · AMO GESTION ZENITH

    marché · 62 k€ (1 avenant) · groupement de 2 titulaires

    AMO GESTION ZENITH

    62 k€
  14. 26/08/2025 CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 2 titulaires · ETUDE RSI POUR REJETS EAUX USEES NON DOMESTIQUES REJETEES DANS RESEAU ASSAINISSEMENT

    marché · 45 k€ · groupement de 2 titulaires

    ETUDE RSI POUR REJETS EAUX USEES NON DOMESTIQUES REJETEES DANS RESEAU ASSAINISSEMENT

    45 k€
  15. 05/08/2025 SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DE TRI DE RECYCLAGE D'ELIMINATION DES DECHETS OUEST D'ARMOR › (nouvel onglet)
    marché · 1 avenant · groupement de 2 titulaires · AMO DEVENIR UVE ET UCOM VALORYS

    marché · 100 k€ (1 avenant) · groupement de 2 titulaires

    AMO DEVENIR UVE ET UCOM VALORYS

    100 k€
  16. 25/07/2025 SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 3 titulaires · Prestations juridiques

    marché · 240 k€ · groupement de 3 titulaires

    Prestations juridiques

    240 k€
  17. 25/07/2025 METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 5 titulaires · MARCHE A BDC PERIODE 4

    Accord cadre · 70 k€ (montant maximum) · groupement de 5 titulaires

    MARCHE A BDC PERIODE 4

    70 k€
  18. 23/07/2025 SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 3 titulaires · Prestations juridiques

    marché · 800 k€ · groupement de 3 titulaires

    Prestations juridiques

    800 k€
  19. 17/07/2025 COMMUNE DE SAINT-DENIS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · AC MULTI - LOT 2 - DOMANIALITE PUBLIQUE ET PRIVEE DE LA COLLECTIVITE ET PATRIMOINE (HORS DROIT PENAL )

    Accord cadre · 70 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    AC MULTI - LOT 2 - DOMANIALITE PUBLIQUE ET PRIVEE DE LA COLLECTIVITE ET PATRIMOINE (HORS DROIT PENAL )

    70 k€
  20. 17/07/2025 COMMUNE DE SAINT-DENIS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · AC MULTI - LOT 3 - MARCHES PUBLICS,DELEGATION DE SERVICES PUBLICS, DROIT FISCAL ET FINANCES DE LA COLLECTIVITE (HORS DROIT PENAL)

    Accord cadre · 150 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    AC MULTI - LOT 3 - MARCHES PUBLICS,DELEGATION DE SERVICES PUBLICS, DROIT FISCAL ET FINANCES DE LA COLLECTIVITE (HORS DROIT PENAL)

    150 k€
  21. 15/07/2025 SI TRAIT RESIDUS URBAINS BOUCLE SEINE › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 113 k€ le 01/09/2026 · groupement de 3 titulaires · ETUDE STRATEGIQUE DEVENIR CRISTAL

    marché · porté à 113 k€ le 01/09/2026 · groupement de 3 titulaires

    ETUDE STRATEGIQUE DEVENIR CRISTAL

    113 k€
  22. 02/07/2025 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 113 k€ le 27/03/2026 · groupement de 5 titulaires · MOE POUR LA REALISATION D'UN RACCORDEMENT GEOTHERMIQUE ET LE REAMENAGEMENT DES ESPACES EXTERIEURS DU COMPLEXE AQUATIQUE AQUAVAL

    marché · porté à 113 k€ le 27/03/2026 · groupement de 5 titulaires

    MOE POUR LA REALISATION D'UN RACCORDEMENT GEOTHERMIQUE ET LE REAMENAGEMENT DES ESPACES EXTERIEURS DU COMPLEXE AQUATIQUE AQUAVAL

    113 k€
  23. 13/06/2025 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · MARCHE D'ASSITANCE AU MAITRE D'OUVRAGE POUR LE LANCEMENT D’UNE CONCESSION VISANT LA MISE EN ŒUVRE ET L’EXPLOITATION D’OMBRIERES PHOTOVOLTAÏQUES EN AUTOCONSOMMATION ET DE BORNES DE…

    Accord cadre · 45 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    MARCHE D'ASSITANCE AU MAITRE D'OUVRAGE POUR LE LANCEMENT D’UNE CONCESSION VISANT LA MISE EN ŒUVRE ET L’EXPLOITATION D’OMBRIERES PHOTOVOLTAÏQUES EN AUTOCONSOMMATION ET DE BORNES DE…

    45 k€
  24. 12/06/2025 METROPOLE NANTES METROPOLE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Assistance juridique relative au projet d’extension de la station de traitement des eaux usées de Petite Californie à Rezé

    Accord cadre · 131 k€ (montant maximum)

    Assistance juridique relative au projet d’extension de la station de traitement des eaux usées de Petite Californie à Rezé

    131 k€
  25. 05/06/2025 COMMUNE DE NIMES › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 44 k€ le 31/03/2026 · groupement de 2 titulaires · LOT 2 : Suivi du projet d¿extension du Réseau de Chauffage Urbain

    marché · porté à 44 k€ le 31/03/2026 · groupement de 2 titulaires

    LOT 2 : Suivi du projet d¿extension du Réseau de Chauffage Urbain

    44 k€
  26. 05/06/2025 COMMUNE DE NIMES › (nouvel onglet)
    marché · 1 avenant · groupement de 2 titulaires · LOT 1 : Suivi de la délégation de service public (DSP)

    marché · 76 k€ (1 avenant) · groupement de 2 titulaires

    LOT 1 : Suivi de la délégation de service public (DSP)

    76 k€
  27. 29/04/2025 REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES LOT 5 DROIT IMMOBILIER ET DROIT DE LA CONSTRUCTION TRAVAUX PUBLICS ET PRIVES RESPONSABILITES ASSURANCE CONSTRUCTION FONCIER DROIT IMMOBILIER DRO…

    Accord cadre · 40 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES LOT 5 DROIT IMMOBILIER ET DROIT DE LA CONSTRUCTION TRAVAUX PUBLICS ET PRIVES RESPONSABILITES ASSURANCE CONSTRUCTION FONCIER DROIT IMMOBILIER DRO…

    40 k€
  28. 31/03/2025 SYND MIXTE COLLECTE TRAITEMENT ORDURES › (nouvel onglet)
    marché · 2 avenants · groupement de 3 titulaires · AMO RECONSTRUCTION EXPLOITATION UVE

    marché · 524 k€ (2 avenants) · groupement de 3 titulaires

    AMO RECONSTRUCTION EXPLOITATION UVE

    524 k€
  29. 27/03/2025 SYNDICAT D'ELIMINATION ET DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS DE L'ESTUAIRE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Convention d assistance juridique : projet de mutualisation des reseaux de vapeur

    Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)

    Convention d assistance juridique : projet de mutualisation des reseaux de vapeur

    40 k€
  30. 24/03/2025 COMMUNE D ANNEMASSE › (nouvel onglet)
    marché · 2 avenants · groupement de 3 titulaires · AMO POUR LA CREATION D'UN SERVICE PUBLIC DE CHAUFFAGE URBAIN

    marché · 128 k€ (2 avenants) · groupement de 3 titulaires

    AMO POUR LA CREATION D'UN SERVICE PUBLIC DE CHAUFFAGE URBAIN

    128 k€
  31. 20/03/2025 COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS › (nouvel onglet)
    marché · 1 avenant · groupement de 2 titulaires · AMO REAMENAGEMENT PLATEFORME COMPOSTAGE DES 4 VENTS ET QUAI DE TRANFERT ORDURES MENAGERES

    marché · 216 k€ (1 avenant) · groupement de 2 titulaires

    AMO REAMENAGEMENT PLATEFORME COMPOSTAGE DES 4 VENTS ET QUAI DE TRANFERT ORDURES MENAGERES

    216 k€
  32. 18/02/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDITERRANEE PORTE DES MAURES › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 5 titulaires · ASSISTANCE A MO DEFINITION PROG ET SUIVI TRV DE RELIFIQUATION DECHETTERIE MANJASTRE

    marché · 236 k€ · groupement de 5 titulaires

    ASSISTANCE A MO DEFINITION PROG ET SUIVI TRV DE RELIFIQUATION DECHETTERIE MANJASTRE

    236 k€
  33. 06/02/2025 CA DU SAINT-QUENTINOIS › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 3 titulaires · Etude de faisabilité pour la récupération de chaleur fatale des eaux usées du système d'assainissement de Gauchy

    marché · 29 k€ · groupement de 3 titulaires

    Etude de faisabilité pour la récupération de chaleur fatale des eaux usées du système d'assainissement de Gauchy

    29 k€
  34. 05/02/2025 COMMUNE DE NARBONNE › (nouvel onglet)
    marché · 2 avenants · groupement de 2 titulaires · AMO POUR LA CHOIX DU MODE DE GESTION DE L'EXPLOITATION DU PORT DE NARBONNE-PLAGE

    marché · 45 k€ (2 avenants) · groupement de 2 titulaires

    AMO POUR LA CHOIX DU MODE DE GESTION DE L'EXPLOITATION DU PORT DE NARBONNE-PLAGE

    45 k€
  35. 05/02/2025 COMMUNE DE NARBONNE › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 2 titulaires · Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix du mode de gestion de l'exploitation du port de Narbonne Plage

    marché · 45 k€ · groupement de 2 titulaires

    Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix du mode de gestion de l'exploitation du port de Narbonne Plage

    45 k€
  36. 29/01/2025 REGION BRETAGNE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations juridiques pour la Région Bretagne couvrant une période 2024-2028, les prestations juridiques ciblées ne concernen…

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

    La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations juridiques pour la Région Bretagne couvrant une période 2024-2028, les prestations juridiques ciblées ne concernen…

    200 k€
  37. 24/01/2025 COMMUNE D ARMENTIERES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · DE PERFORMANCE ENERGETIQUE SUR LES INSTALLATIONS DE CVC ET PRODUCTION GAZ D’ECS DES BATIMENTS COMMUNAUX

    Accord cadre · 58 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    DE PERFORMANCE ENERGETIQUE SUR LES INSTALLATIONS DE CVC ET PRODUCTION GAZ D’ECS DES BATIMENTS COMMUNAUX

    58 k€
  38. 21/01/2025 AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS › (nouvel onglet)
    marché subséquent · groupement de 2 titulaires · Assistance pour le pilotage du projet, le suivi de l’exécution du contrat de concession

    marché subséquent · 118 k€ · groupement de 2 titulaires

    Assistance pour le pilotage du projet, le suivi de l’exécution du contrat de concession

    118 k€
  39. 21/01/2025 AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS › (nouvel onglet)
    marché subséquent · ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE SUR LE PLAN JURIDIQUE IPXIII

    marché subséquent · 125 k€

    ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE SUR LE PLAN JURIDIQUE IPXIII

    125 k€
  40. 06/01/2025 COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · AMO-SUIVI CONVENTION DSP REMIVAL @GF8D429

    Accord cadre · 150 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    AMO-SUIVI CONVENTION DSP REMIVAL @GF8D429

    150 k€
  41. 26/11/2024 COMMUNE DE MANA › (nouvel onglet)
    marché · Mission d Assistance Juridique pour l amenagement des berges de Mana - Tranche Ferme

    marché · 240 k€

    Mission d Assistance Juridique pour l amenagement des berges de Mana - Tranche Ferme

    240 k€
  42. 07/11/2024 DEPARTEMENT DE L EURE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentat…

    Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)

    Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentat…

    100 k€
  43. 07/11/2024 DEPARTEMENT DE L EURE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentat…

    Accord cadre · 9 816 € (montant maximum)

    Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentat…

    9 816 €
  44. 07/11/2024 DEPARTEMENT DE L EURE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentat…

    Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)

    Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentat…

    100 k€
  45. 07/11/2024 DEPARTEMENT DE L EURE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentat…

    Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)

    Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentat…

    100 k€
  46. 07/11/2024 DEPARTEMENT DE L EURE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentat…

    Accord cadre · 21 k€ (montant maximum)

    Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentat…

    21 k€
  47. 07/11/2024 DEPARTEMENT DE L EURE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentat…

    Accord cadre · 20 k€ (montant maximum)

    Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentat…

    20 k€
  48. 07/11/2024 DEPARTEMENT DE L EURE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentat…

    Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)

    Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentat…

    100 k€
  49. 07/11/2024 DEPARTEMENT DE L EURE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentat…

    Accord cadre · 11 k€ (montant maximum)

    Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentat…

    11 k€
  50. 06/11/2024 DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Accompagnements technique, juridique et financier dans le cadre de la future exploitation du domaine skiable de Flaine sur les périmètres du Département de la Haute-Savoie et de l…

    Accord cadre · 38 k€ (montant maximum)

    Accompagnements technique, juridique et financier dans le cadre de la future exploitation du domaine skiable de Flaine sur les périmètres du Département de la Haute-Savoie et de l…

    38 k€
  51. 25/10/2024 COMMUNE DE VITROLLES › (nouvel onglet)
    marché · 1 avenant · groupement de 3 titulaires · AMO CONSULTATION POUR LA MISE EN PLACE D UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DE CHALEUR ET FROID

    marché · 83 k€ (1 avenant) · groupement de 3 titulaires

    AMO CONSULTATION POUR LA MISE EN PLACE D UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DE CHALEUR ET FROID

    83 k€
  52. 10/10/2024 BORDEAUX METROPOLE › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 6 titulaires · Assistance à maitrise d'ouvrage générale relative à la réalisation d'un transport par câble entre les deux rives de la Garonne, sur les communes de Bordeaux, Cenon et Lormont

    marché · 3,8 M€ · groupement de 6 titulaires

    Assistance à maitrise d'ouvrage générale relative à la réalisation d'un transport par câble entre les deux rives de la Garonne, sur les communes de Bordeaux, Cenon et Lormont

    3,8 M€
  53. 26/08/2024 COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Prestations de conseil et de représentation juridique pour la Ville de Neuilly-sur-Seine - Droit des finances publiques, droit fiscal et droit de l’intercommunalité

    Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)

    Prestations de conseil et de représentation juridique pour la Ville de Neuilly-sur-Seine - Droit des finances publiques, droit fiscal et droit de l’intercommunalité

    50 k€
  54. 26/08/2024 COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Prestations de conseil et de représentation juridique pour la Ville de Neuilly-sur-Seine - Droit des finances publiques, droit fiscal et droit de l’intercommunalité

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

    Prestations de conseil et de représentation juridique pour la Ville de Neuilly-sur-Seine - Droit des finances publiques, droit fiscal et droit de l’intercommunalité

    200 k€
  55. 29/07/2024 SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Prestations de conseil, assistance et représentation juridiques - Lot 2 Construction et assurance

    Accord cadre · 240 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    Prestations de conseil, assistance et représentation juridiques - Lot 2 Construction et assurance

    240 k€
  56. 26/07/2024 COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Prestations de conseil et de représentation juridique pour la Ville de Neuilly-sur-Seine - Droit public général

    Accord cadre · 360 k€ (montant maximum)

    Prestations de conseil et de représentation juridique pour la Ville de Neuilly-sur-Seine - Droit public général

    360 k€
  57. 26/07/2024 COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Prestations de conseil et de représentation juridique pour la Ville de Neuilly-sur-Seine - Droit public général

    Accord cadre · 90 k€ (montant maximum)

    Prestations de conseil et de représentation juridique pour la Ville de Neuilly-sur-Seine - Droit public général

    90 k€
  58. 25/07/2024 METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 5 titulaires · Z220318A03 PARTIE A BDC

    Accord cadre · 57 k€ (montant maximum) · groupement de 5 titulaires

    Z220318A03 PARTIE A BDC

    57 k€
  59. 25/07/2024 SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Prestations de conseil, assistance et représentation juridiques - Lot 1 Commande publique

    Accord cadre · 360 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    Prestations de conseil, assistance et représentation juridiques - Lot 1 Commande publique

    360 k€
  60. 11/07/2024 SYND MIXTE GESTION INCINERAT DECHETS › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 3 titulaires · Phase 1,2 et 3

    marché · 135 k€ · groupement de 3 titulaires

    Phase 1,2 et 3

    135 k€
  61. 10/07/2024 ORLEANS METROPOLE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · M24318GR - LOT 5 : AFFAIRES GENERALES ET GESTION DOMANIALE

    Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)

    M24318GR - LOT 5 : AFFAIRES GENERALES ET GESTION DOMANIALE

    100 k€
  62. 10/07/2024 COMMUNE D'ORLEANS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · V24318GR - LOT 5 : CONSEILS JURIDIQUES EN AFFAIRES GENERALES COMMUNALES ET METROPOLITAINES ET GESTION DOMANIALE

    Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)

    V24318GR - LOT 5 : CONSEILS JURIDIQUES EN AFFAIRES GENERALES COMMUNALES ET METROPOLITAINES ET GESTION DOMANIALE

    100 k€
  63. 08/07/2024 SYND MIXTE ETUDES POUR TRAITEMENT DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES RESIDUELS STEPHANOIS ET MONTBRISONNAIS › (nouvel onglet)
    marché · ETUDE D'OPPORTUNITE ET MISE EN OEUVRE D'UN TRANSFERT DE LA COMPETENCE TRAITEMENT DES DECHETS.

    marché · 48 k€

    ETUDE D'OPPORTUNITE ET MISE EN OEUVRE D'UN TRANSFERT DE LA COMPETENCE TRAITEMENT DES DECHETS.

    48 k€
  64. 18/06/2024 SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES DECHETS DES MICROREGIONS SUD ET OUEST DE LA REUNION DENOMME ILEVA › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 3 titulaires · AOO. ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE SUIVI DE L'ACHEVEMENT DES TRAVAUX DU POLE DECHET SUD RUN'EVA

    marché · 298 k€ · groupement de 3 titulaires

    AOO. ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE SUIVI DE L'ACHEVEMENT DES TRAVAUX DU POLE DECHET SUD RUN'EVA

    298 k€
  65. 10/06/2024 DEPARTEMENT DE L'OISE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Lot 3 : Droits privé et pénal

    Accord cadre · 60 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    Lot 3 : Droits privé et pénal

    60 k€
  66. 10/06/2024 DEPARTEMENT DE L'OISE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Lot 6 : Droits de l urbanisme et de l environnement

    Accord cadre · 120 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    Lot 6 : Droits de l urbanisme et de l environnement

    120 k€
  67. 10/06/2024 DEPARTEMENT DE L'OISE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Lot 2 : Droit public général

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    Lot 2 : Droit public général

    200 k€
  68. 06/06/2024 SYNDICAT MIXTE DORSAL › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · EXPERTISE JURIDIQUE

    Accord cadre · 150 k€ (montant maximum)

    EXPERTISE JURIDIQUE

    150 k€
  69. 24/05/2024 SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT VALORISATION DES DECHETS MENAGERS REGION OUEST CALVADOS › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 2 titulaires · Etude pour la réorganisation de 2 plateformes de compostage et scenarii pour la fin de la délégation de service public

    marché · 31 k€ · groupement de 2 titulaires

    Etude pour la réorganisation de 2 plateformes de compostage et scenarii pour la fin de la délégation de service public

    31 k€
  70. 30/04/2024 COMMUNE DE RENNES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE JURIDIQUE DANS LE DOMAINE DE LA DONNEE

    Accord cadre · 400 k€ (montant maximum)

    MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE JURIDIQUE DANS LE DOMAINE DE LA DONNEE

    400 k€
  71. 30/04/2024 PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · ACCORD CADRE A B0N DE COMMANDE ÉTABLI POUR DES MISSIONS D'ASSISTANCE POUR LE CONTRÔLE DES CONCESSIONS DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE ET DE GAZ SUR LE TERRITOIRE PMM LOT 2 …

    Accord cadre · 33 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    ACCORD CADRE A B0N DE COMMANDE ÉTABLI POUR DES MISSIONS D'ASSISTANCE POUR LE CONTRÔLE DES CONCESSIONS DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE ET DE GAZ SUR LE TERRITOIRE PMM LOT 2 …

    33 k€
  72. 30/04/2024 SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Conseil, assistance juridique et representation en justice en matiere de droit du numerique et de droit des communications electroniques

    Accord cadre · 120 k€ (montant maximum)

    Conseil, assistance juridique et representation en justice en matiere de droit du numerique et de droit des communications electroniques

    120 k€
  73. 30/04/2024 SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Conseil, assistance juridique et representation en justice en matiere de droit de la commande publique et de gestion des contrats complexes

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

    Conseil, assistance juridique et representation en justice en matiere de droit de la commande publique et de gestion des contrats complexes

    200 k€
  74. 30/04/2024 PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · ACCORD CADRE A B0N DE COMMANDE ÉTABLI POUR DES MISSIONS D'ASSISTANCE POUR LE CONTRÔLE DES CONCESSIONS DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE ET DE GAZ SUR LE TERRITOIRE PMM LOT 1 …

    Accord cadre · 92 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    ACCORD CADRE A B0N DE COMMANDE ÉTABLI POUR DES MISSIONS D'ASSISTANCE POUR LE CONTRÔLE DES CONCESSIONS DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE ET DE GAZ SUR LE TERRITOIRE PMM LOT 1 …

    92 k€
  75. 18/03/2024 SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE ET D EQUIPEMENT DU FINISTERE › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 2 titulaires · Audit des infrastructures et plateformes déployées dans le cadre de Finistère Smart Connect en 2020 et 2021

    marché · 59 k€ · groupement de 2 titulaires

    Audit des infrastructures et plateformes déployées dans le cadre de Finistère Smart Connect en 2020 et 2021

    59 k€
  76. 23/02/2024 REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR › (nouvel onglet)
    marché subséquent · groupement de 3 titulaires · MARCHE SUBSEQUENT N°2 ACCORD-CADRE 2022-039 HEAT&COOL LIFE (LIFE20 GIC/FR/001580) PROJET 2/10 SUR MAXIMUM 10 PROJETS

    marché subséquent · 89 k€ · groupement de 3 titulaires

    MARCHE SUBSEQUENT N°2 ACCORD-CADRE 2022-039 HEAT&COOL LIFE (LIFE20 GIC/FR/001580) PROJET 2/10 SUR MAXIMUM 10 PROJETS

    89 k€
  77. 12/02/2024 COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · AMO POUR LA DSP STATIONNEMENT

    Accord cadre · 51 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    AMO POUR LA DSP STATIONNEMENT

    51 k€
  78. 09/02/2024 COMMUNE DE EVRY-COURCOURONNES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · Assistance à maitrise d’ouvrage en vue de la définition et de la passation d’un marché public pour la refonte et la ma

    Accord cadre · 117 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    Assistance à maitrise d’ouvrage en vue de la définition et de la passation d’un marché public pour la refonte et la ma

    117 k€
  79. 09/02/2024 METROPOLE NANTES METROPOLE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Assistance juridique à maîtrise d'ouvrage sur les opérations de travaux dans les domaines de l'eau et de l'assainissement- phase offres

    Accord cadre · 600 k€ (montant maximum)

    Assistance juridique à maîtrise d'ouvrage sur les opérations de travaux dans les domaines de l'eau et de l'assainissement- phase offres

    600 k€
  80. 09/01/2024 COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Mission d'assistance technique pour l'élaboration du schéma directeur des usages et services numériques de Saint-Barthélemy

    Accord cadre · 657 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    Mission d'assistance technique pour l'élaboration du schéma directeur des usages et services numériques de Saint-Barthélemy

    657 k€
  81. 28/12/2023 AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS › (nouvel onglet)
    marché subséquent · ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE SUR LE PLAN JURIDIQUE IPXIII

    marché subséquent · 135 k€

    ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE SUR LE PLAN JURIDIQUE IPXIII

    135 k€
  82. 27/11/2023 REGION HAUTS-DE-FRANCE › (nouvel onglet)
    marché · AMO juridique relative aux transports fluviaux et aéroportuaires, aux infrastructures de logistique et de plateformes multimodales, au réseau routier d?intérêt régional et aux vél…

    marché · 400 k€

    AMO juridique relative aux transports fluviaux et aéroportuaires, aux infrastructures de logistique et de plateformes multimodales, au réseau routier d?intérêt régional et aux vél…

    400 k€
  83. 24/11/2023 CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE SALON › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 3 titulaires · MISSIONS D'ASSISTANCES A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA RECONSTRUCTION DE L'HOPITAL DU PAYS SALONAIS

    marché · 146 k€ · groupement de 3 titulaires

    MISSIONS D'ASSISTANCES A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA RECONSTRUCTION DE L'HOPITAL DU PAYS SALONAIS

    146 k€
  84. 31/10/2023 COMMUNE DE VERSAILLES › (nouvel onglet)
    marché · 1 avenant · groupement de 2 titulaires · ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ET LE SUIVI ANNUEL DU CONTRAT D EXPLOITATION DU RESEAU DE CHAUFFAGE URBAIN

    marché · 743 k€ (1 avenant) · groupement de 2 titulaires

    ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ET LE SUIVI ANNUEL DU CONTRAT D EXPLOITATION DU RESEAU DE CHAUFFAGE URBAIN

    743 k€
  85. 27/10/2023 COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE › (nouvel onglet)
    marché subséquent · Représentation devant la cour d’appel de Paris, dans le cadre d’un recours formé contre la décision n° 09-38-21 « Elec’Chantier 44 c/ ENEDIS » rendue par le Cordis.

    marché subséquent · 1 470 €

    Représentation devant la cour d’appel de Paris, dans le cadre d’un recours formé contre la décision n° 09-38-21 « Elec’Chantier 44 c/ ENEDIS » rendue par le Cordis.

    1 470 €
  86. 27/10/2023 COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE › (nouvel onglet)
    marché subséquent · Représentation devant la cour d’appel de Paris, dans le cadre d’un recours formé contre la décision n° 14-38-21 « Elec’Chantier 44 c/ ENEDIS » rendue par le Cordis.

    marché subséquent · 1 470 €

    Représentation devant la cour d’appel de Paris, dans le cadre d’un recours formé contre la décision n° 14-38-21 « Elec’Chantier 44 c/ ENEDIS » rendue par le Cordis.

    1 470 €
  87. 23/10/2023 TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · Assistance à maîtrise d?ouvrage portant sur le renouvellement du contrat pour l?exploitation et la gestion du service public de transport des personnes à mobilité réduite de l?agg…

    Accord cadre · 83 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    Assistance à maîtrise d?ouvrage portant sur le renouvellement du contrat pour l?exploitation et la gestion du service public de transport des personnes à mobilité réduite de l?agg…

    83 k€
  88. 25/09/2023 SYNDICAT MARTINIQUAIS POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS › (nouvel onglet)
    marché · 1 avenant · groupement de 3 titulaires · PRESTATIONS D'EXPERTISES ET D'ASSISTANCE AMO, TECHNIQUE, JURIDIQUE ET FINANCIERE DANS LE CADRE DE LA FIN ET RENOUVELLEMENT DU CONTRAT RELATIF A L'EXPLOITATION DU CVO MARTINIQUE

    marché · 297 k€ (1 avenant) · groupement de 3 titulaires

    PRESTATIONS D'EXPERTISES ET D'ASSISTANCE AMO, TECHNIQUE, JURIDIQUE ET FINANCIERE DANS LE CADRE DE LA FIN ET RENOUVELLEMENT DU CONTRAT RELATIF A L'EXPLOITATION DU CVO MARTINIQUE

    297 k€
  89. 15/09/2023 METROPOLE DE LYON › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · Assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique du cycle des déchets - Lot 2 : Etudes générales sur la pré-collecte, la collecte des …

    Accord cadre · 1,0 M€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires

    Assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique du cycle des déchets - Lot 2 : Etudes générales sur la pré-collecte, la collecte des …

    1,0 M€
  90. 05/09/2023 SYND DEP TRANSPORT TRAITEMENT VALORISATION ORDURES MENAGERES AUTRES DECHETS A L ECHELLE DU DEP › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 278 k€ le 26/09/2025 · groupement de 3 titulaires · AMO CONCESSION UVE DE CALCE

    marché · porté à 278 k€ le 26/09/2025 · groupement de 3 titulaires

    AMO CONCESSION UVE DE CALCE

    278 k€
  91. 21/08/2023 CC LOIR-LUCE-BERCE › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 504 k€ le 02/09/2025 · groupement de 2 titulaires · OPÉRATION PROGRAMMÉE AMÉLIORATION DE L'HABITAT

    marché · porté à 504 k€ le 02/09/2025 · groupement de 2 titulaires

    OPÉRATION PROGRAMMÉE AMÉLIORATION DE L'HABITAT

    504 k€
  92. 04/08/2023 PLAINE COMMUNE › (nouvel onglet)
    marché · 1 avenant · groupement de 2 titulaires · AMO pour l'exploitation du système de collecte pneumatique dur la ZAC des Docks à St Ouen

    marché · 122 k€ (1 avenant) · groupement de 2 titulaires

    AMO pour l'exploitation du système de collecte pneumatique dur la ZAC des Docks à St Ouen

    122 k€
  93. 27/07/2023 SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 2,0 M€ le 27/07/2026 · groupement de 2 titulaires · AMO PILOTAGE ET STRATEGIE JURIDIQUE ET FINANCIERE

    marché · porté à 2,0 M€ le 27/07/2026 · groupement de 2 titulaires

    AMO PILOTAGE ET STRATEGIE JURIDIQUE ET FINANCIERE

    2,0 M€
  94. 25/07/2023 METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 5 titulaires · Z220318A0 PARTIE A BDC

    Accord cadre · 70 k€ (montant maximum) · groupement de 5 titulaires

    Z220318A0 PARTIE A BDC

    70 k€
  95. 17/07/2023 S.MIXTE POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DES VALLEES DU CROULT ET DU PETIT ROSNE › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 53 k€ le 27/02/2026 · groupement de 3 titulaires · Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'installation de production solaire photovoltaiques en autocosommation sur le site de la station de dépollution des eaux usées…

    marché · porté à 53 k€ le 27/02/2026 · groupement de 3 titulaires

    Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'installation de production solaire photovoltaiques en autocosommation sur le site de la station de dépollution des eaux usées…

    53 k€
  96. 06/06/2023 SYNDICAT MIXTE OUVERT ESSONNE NUMERIQUE › (nouvel onglet)
    marché · 3 avenants · groupement de 2 titulaires · 23_00017_1_02_LOT 2 ASSISTANCE STRATEGIQUE JURIDICO-FINANCIERE

    marché · 1,6 M€ (3 avenants) · groupement de 2 titulaires

    23_00017_1_02_LOT 2 ASSISTANCE STRATEGIQUE JURIDICO-FINANCIERE

    1,6 M€
  97. 11/04/2023 REGION HAUTS-DE-FRANCE › (nouvel onglet)
    marché subséquent · 2 avenants · groupement de 2 titulaires · AMO OPTIMISATION PROCEDURES ACHAT ENERGIE

    marché subséquent · 950 k€ (2 avenants) · groupement de 2 titulaires

    AMO OPTIMISATION PROCEDURES ACHAT ENERGIE

    950 k€
  98. 27/02/2023 SYNDICAT DE L'EAU DU DUNKERQUOIS › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 3 titulaires · Assistance juridique, technique et financière dans la réingé

    marché · 43 k€ · groupement de 3 titulaires

    Assistance juridique, technique et financière dans la réingé

    43 k€
  99. 09/01/2023 COMMUNE D AVIGNON › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 160 k€ le 01/04/2023 · groupement de 3 titulaires · REALISATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR DE RESEAUX DE CHALEUR EXISTANTS ET PRESTATIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGES (AMO) POUR L'ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN OEUVRE D'UN RESEAU PUB…

    marché · porté à 160 k€ le 01/04/2023 · groupement de 3 titulaires

    REALISATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR DE RESEAUX DE CHALEUR EXISTANTS ET PRESTATIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGES (AMO) POUR L'ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN OEUVRE D'UN RESEAU PUB…

    160 k€
  100. 19/12/2022 REGION HAUTS-DE-FRANCE › (nouvel onglet)
    marché subséquent · 1 avenant · groupement de 4 titulaires · FINANCEMENT DE GRANDES INFRASTRUCTURES ET DE PROJETS STRUCTURANTS DANS LES DOMAINES DES TRANSPORTS ET DE L'ENERGIE - LOT4

    marché subséquent · 240 k€ (1 avenant) · groupement de 4 titulaires

    FINANCEMENT DE GRANDES INFRASTRUCTURES ET DE PROJETS STRUCTURANTS DANS LES DOMAINES DES TRANSPORTS ET DE L'ENERGIE - LOT4

    240 k€
  101. 16/12/2022 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 2 titulaires · CONVENTION OPAH RU ET SUIVI ANIMATION

    marché · 1,2 M€ · groupement de 2 titulaires

    CONVENTION OPAH RU ET SUIVI ANIMATION

    1,2 M€
  102. 08/11/2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 73 k€ le 01/01/2024 · groupement de 3 titulaires · AMO CONCEPTION ET REALISATION RESEAU COMMUNICATION ELECTRONIQUE TRES HAUT DEBIT

    marché · porté à 73 k€ le 01/01/2024 · groupement de 3 titulaires

    AMO CONCEPTION ET REALISATION RESEAU COMMUNICATION ELECTRONIQUE TRES HAUT DEBIT

    73 k€
  103. 23/09/2022 METROPOLE NICE COTE D AZUR › (nouvel onglet)
    marché · 22 avenants · groupement de 5 titulaires · HAB ASSISTANCE A MAITRISE D?OUVRAGE ET D?ETUDES TECHNIQUES, FINANCIERES ET JURIDIQUES DANS LES DOMAINES ENVIRONNEMENTAUX ET DES INFRASTRUCTURES

    marché · 3,4 M€ (22 avenants) · groupement de 5 titulaires

    HAB ASSISTANCE A MAITRISE D?OUVRAGE ET D?ETUDES TECHNIQUES, FINANCIERES ET JURIDIQUES DANS LES DOMAINES ENVIRONNEMENTAUX ET DES INFRASTRUCTURES

    3,4 M€
  104. 29/06/2022 SYNDICAT MIXTE DU DEPARTEMENT DE L'OISE, POUR LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 3 titulaires · M33/22 AMO TECHN. FIN. ET JUR. RENOUV CONT. EXPLOIT. CTRETRI

    marché · 113 k€ · groupement de 3 titulaires

    M33/22 AMO TECHN. FIN. ET JUR. RENOUV CONT. EXPLOIT. CTRETRI

    113 k€
  105. 17/06/2022 METROPOLE NICE COTE D AZUR › (nouvel onglet)
    marché subséquent · 20 avenants · groupement de 4 titulaires · AB-AMO D'AIDE A LA DECISION DANS LES PROJETS ENERGIE

    marché subséquent · 1,0 M€ (20 avenants) · groupement de 4 titulaires

    AB-AMO D'AIDE A LA DECISION DANS LES PROJETS ENERGIE

    1,0 M€
  106. 14/06/2022 MAYENNE TRES HAUT DEBIT › (nouvel onglet)
    marché subséquent · 3 avenants · LOT 3 AMENAGT NUMERIQUE DE LA MAYENNE ASSISTANCE JURIDIQUE

    marché subséquent · 320 k€ (3 avenants)

    LOT 3 AMENAGT NUMERIQUE DE LA MAYENNE ASSISTANCE JURIDIQUE

    320 k€
  107. 13/04/2022 COMMUNE DE VICHY › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 211 k€ le 20/05/2026 · groupement de 3 titulaires · TERRITOIRE INTELLIGENT ET DURABLE - AMO

    marché · porté à 211 k€ le 20/05/2026 · groupement de 3 titulaires

    TERRITOIRE INTELLIGENT ET DURABLE - AMO

    211 k€
  108. 27/01/2022 SYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT DEBIT › (nouvel onglet)
    marché · 1 avenant · ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUES DU SMOTHD - PARME

    marché · 700 k€ (1 avenant)

    ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUES DU SMOTHD - PARME

    700 k€
  109. 25/11/2021 METROPOLE NICE COTE D AZUR › (nouvel onglet)
    marché subséquent · 12 avenants · groupement de 9 titulaires · LOT 1-DROIT PUBLIC ECONOMIQUE

    marché subséquent · 400,0 M€ (12 avenants) · groupement de 9 titulaires

    LOT 1-DROIT PUBLIC ECONOMIQUE

    400,0 M€
  110. 25/11/2021 COMMUNE DE NICE › (nouvel onglet)
    marché subséquent · 9 avenants · groupement de 9 titulaires · LOT 1 -DROIT PUBLIC ECONOMIQUE

    marché subséquent · 400,0 M€ (9 avenants) · groupement de 9 titulaires

    LOT 1 -DROIT PUBLIC ECONOMIQUE

    400,0 M€
  111. 22/11/2021 METROPOLE NICE COTE D AZUR › (nouvel onglet)
    marché subséquent · 10 avenants · groupement de 9 titulaires · LOT 7- GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

    marché subséquent · 400,0 M€ (10 avenants) · groupement de 9 titulaires

    LOT 7- GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

    400,0 M€
  112. 22/11/2021 COMMUNE DE NICE › (nouvel onglet)
    marché subséquent · 10 avenants · groupement de 9 titulaires · LOT 7 -GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

    marché subséquent · 400,0 M€ (10 avenants) · groupement de 9 titulaires

    LOT 7 -GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

    400,0 M€
  113. 19/11/2021 METROPOLE NICE COTE D AZUR › (nouvel onglet)
    marché subséquent · 9 avenants · groupement de 8 titulaires · LOT 3-DOMMAGE DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE (HORS ASSURANCES)

    marché subséquent · 400,0 M€ (9 avenants) · groupement de 8 titulaires

    LOT 3-DOMMAGE DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE (HORS ASSURANCES)

    400,0 M€
  114. 19/11/2021 COMMUNE DE NICE › (nouvel onglet)
    marché subséquent · 9 avenants · groupement de 8 titulaires · LOT 3 - DOMMAGE DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE (HORS ASSURANCES)

    marché subséquent · 400,0 M€ (9 avenants) · groupement de 8 titulaires

    LOT 3 - DOMMAGE DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE (HORS ASSURANCES)

    400,0 M€
  115. 28/09/2021 SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE LA SEINE-MARITIME › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · MARCHE AMO GOUVERNANCE PORTUAIRE

    Accord cadre · 177 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    MARCHE AMO GOUVERNANCE PORTUAIRE

    177 k€
  116. 28/09/2021 SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE LA SEINE-MARITIME › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · MARCHE AMO GOUVERNANCE PORTUAIRE

    Accord cadre · 177 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    MARCHE AMO GOUVERNANCE PORTUAIRE

    177 k€
  117. 06/03/2020 HAGANIS › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 192 k€ le 22/10/2024 · groupement de 3 titulaires · MISSION D'AMO MODERNISATION CENTRE DE TRI

    marché · porté à 192 k€ le 22/10/2024 · groupement de 3 titulaires

    MISSION D'AMO MODERNISATION CENTRE DE TRI

    192 k€
  118. 31/12/2019 SYND DEP TRANSPORT TRAITEMENT VALORISATION ORDURES MENAGERES AUTRES DECHETS A L ECHELLE DU DEP › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 2,0 M€ le 13/05/2026 · groupement de 3 titulaires · CONTROLE TECHNIQUE DE L'UTVE DE CALCE

    marché · porté à 2,0 M€ le 13/05/2026 · groupement de 3 titulaires

    CONTROLE TECHNIQUE DE L'UTVE DE CALCE

    2,0 M€
  119. 23/12/2019 COMMUNE D AIX EN PROVENCE › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 233 k€ le 11/06/2024 · groupement de 2 titulaires · ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE CONTROLE DE LA CONCESSION RESEAU DE CHALEUR D'AIX-EN-PROVENCE

    marché · porté à 233 k€ le 11/06/2024 · groupement de 2 titulaires

    ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE CONTROLE DE LA CONCESSION RESEAU DE CHALEUR D'AIX-EN-PROVENCE

    233 k€
  120. 05/11/2019 COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVESALTAIS AGLY › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 127 k€ le 06/12/2024 · groupement de 2 titulaires · Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation d'un contrat de concession de service public pour la création et exploitation d'un réseau de chaleur

    marché · porté à 127 k€ le 06/12/2024 · groupement de 2 titulaires

    Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation d'un contrat de concession de service public pour la création et exploitation d'un réseau de chaleur

    127 k€
  121. 25/10/2023 METROPOLE NICE COTE D AZUR › (nouvel onglet)
    acte de sous-traitance · 1 avenant · AC-MARCHE D'ETUDE ET DE PROGRAMMATION URBAINE ET FONCTIONNELLE

    acte de sous-traitance · 21 k€ (1 avenant)

    AC-MARCHE D'ETUDE ET DE PROGRAMMATION URBAINE ET FONCTIONNELLE

    21 k€
  122. 20/10/2023 CC SUD SARTHE › (nouvel onglet)
    acte de sous-traitance · MISSION DE SUIVI ANIMATION OPAH - OPAH RU

    acte de sous-traitance · 16 k€

    MISSION DE SUIVI ANIMATION OPAH - OPAH RU

    16 k€
  123. 25/11/2022 METROPOLE NICE COTE D AZUR › (nouvel onglet)
    acte de sous-traitance · GB POURSUITE DEPLOIEMENT RESEAU TCSP METROPOLITAIN POLES ECHANGES MULTIMODAUX ETUDES PREALABLES PROGRAMME CONCERTATION MISSIONS PONCTUELLES ASSOCIES

    acte de sous-traitance · 30 k€

    GB POURSUITE DEPLOIEMENT RESEAU TCSP METROPOLITAIN POLES ECHANGES MULTIMODAUX ETUDES PREALABLES PROGRAMME CONCERTATION MISSIONS PONCTUELLES ASSOCIES

    30 k€

La part du CA n'est connue que des entreprises qui publient leurs comptes. Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un acheteur sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 123.

› Changements de contrôle (4)

dernier : changement de contrôle, 16/01/2025

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 4.

› Synthèse financière

exercice 2024 provisoire

Total du bilan

3,6 M€ 2017 4,4 M€ 2018 5,4 M€ 2021 5,5 M€ 2022 5,1 M€ 2023 5,0 M€ 2024
  • 2017 : 3,6 M€
  • 2018 : 4,4 M€
  • 2021 : 5,4 M€
  • 2022 : 5,5 M€
  • 2023 : 5,1 M€
  • 2024 : 5,0 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2017 → 2024.

Marge d'EBE, contre le secteur

2017 : 9,8 %

au-dessus de la médiane du secteur (2017)

  • 2017 : 9,8 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercice 2017 · n = 1177.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2017 → 2024 · 6 exercices.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 28 Rue Bergere, 75009 Paris

    siège · SIRET 494 981 822 00039 · activités juridiques · depuis 01/10/2025

Les 45 703 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Paris (75) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (35)

dernier : statuts mis à jour, 25/11/2025

  1. 25/11/2025 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 25/11/2025 Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 25/11/2025 Statuts mis à jour Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 20/10/2025 Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 16/01/2025 Apport partiel d'actif pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  6. 16/01/2025 Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 16/01/2025 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 16/01/2025 Modification des statuts Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 12/01/2023 Modification des statuts Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 05/07/2022 Tenue de l'assemblée Procédure collective ou décision de justice pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  11. 06/04/2022 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  12. 04/03/2022 Transfert du siège social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  13. 31/08/2021 Augmentation du capital social Mouvement de commissaire aux comptes · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 26/06/2019 Modification des statuts Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 18/09/2018 Apport en nature Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 11/07/2017 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 17/10/2016 Augmentation du capital social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 06/06/2016 Tenue de l'assemblée Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  19. 18/11/2015 Modification des statuts Apport en nature · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  20. 30/03/2015 Divers Nomination d'un dirigeant · Mouvement de commissaire aux comptes · Augmentation du capital social · Modification des statuts · Autre pièce déposée · et 3 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  21. 30/03/2015 Divers Nomination d'un dirigeant · Mouvement de commissaire aux comptes · Augmentation du capital social · Modification des statuts · Autre pièce déposée · et 3 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  22. 25/02/2015 Réduction du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  23. 25/02/2015 Réduction du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  24. 17/12/2014 Réduction du capital social Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  25. 11/06/2014 Entrée d'un nouvel associé Démission d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  26. 09/08/2013 Réduction du capital social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  27. 04/04/2013 Réduction du capital social Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  28. 13/02/2013 Démission d'un dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  29. 26/03/2012 Changement de dénomination — Sociale selarl matharan pintat raymundie Entrée d'un nouvel associé · Changement de dirigeant · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  30. 26/03/2012 Changement de dénomination — Sociale selarl matharan pintat raymundie Entrée d'un nouvel associé · Changement de dirigeant · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  31. 26/03/2012 Changement de dénomination — Sociale selarl matharan pintat raymundie Entrée d'un nouvel associé · Changement de dirigeant · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  32. 26/03/2012 Changement de dénomination — Sociale selarl matharan pintat raymundie Entrée d'un nouvel associé · Changement de dirigeant · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  33. 07/11/2011 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  34. 07/11/2011 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  35. 07/06/2007 Cession de parts sociales Changement de dénomination — Sociale selarl matharan pintat · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

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Source : INPI, actes · n = 35.

› Personnes citées dans les actes

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› Signaux

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