ENTREPRISE Activités juridiques › Paris ›
PARME AVOCATS
494 981 822Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive depuis 01/04/2007
28 Rue Bergere, 75009 Paris
Dirigeants et associés
- Gérant Xavier MATHARAN › (nouvel onglet) (64 ans)
- Gérant Karine HENNETTE › (nouvel onglet) (49 ans) · jusqu'au 31/07/2025
- Gérant Mathieu NOEL › (nouvel onglet) · départ publié le 15/04/2022
- Gérant Emmanuel GUILLINI › (nouvel onglet) · départ publié le 15/04/2022
- Commissaire aux comptes Helene PARADIS VILDY › (nouvel onglet) · départ publié le 09/09/2021
- Commissaire aux comptes SOCIETE D'ANALYSE FINANCIERE DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (9)
9 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats PIWIT › (nouvel onglet) · via Xavier MATHARAN
- mandats SAS CLOS DU LETHE › (nouvel onglet) · via Xavier MATHARAN
- mandats SCI MATHARAN › (nouvel onglet) · via Xavier MATHARAN
- mandats SCI PERE LACHAISE › (nouvel onglet) · via Xavier MATHARAN
- mandats Xavier MATHARAN › (nouvel onglet) · gérant
- mandatsmandat terminé Emmanuel GUILLINI › (nouvel onglet) · gérant 14/04/2015
- mandatsmandat terminé Helene PARADIS VILDY › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes 14/04/2015
- mandatsmandat terminé Mathieu NOEL › (nouvel onglet) · gérant 12/03/2015
- mandatsmandat terminé Karine HENNETTE › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (16)
dernier : transfert, 24/03/2026
Dirigeants · 2
- 24/03/2026 transfert modification survenue sur l'adresse du siege BODACC, RCS-B
- 01/10/2025 siège 197 Boulevard Malesherbes, 75017 Paris → 28 Rue Bergere, 75009 Paris INSEE, Sirene
- 31/07/2025 changement de dirigeant départ du gérant : Karine HENNETTE › (nouvel onglet) INPI, RNE
- 15/04/2022 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 15/03/2022 transfert modification survenue sur l'adresse du siege et l'adresse de l'etablissement BODACC, RCS-B
- 23/12/2021 siège 12 Boulevard de Courcelles, 75017 Paris → 197 Boulevard Malesherbes, 75017 Paris INSEE, Sirene
- 09/09/2021 changement de dirigeant modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration BODACC, RCS-B
- 14/04/2015 changement de dirigeant modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration BODACC, RCS-B
- 12/03/2015 changement de dirigeant modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2012 dénomination SELARL MATHARAN PINTAT RAYMUNDIE → PARME AVOCATS INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 07/05/2007 dénomination SELARL MATHARAN-PINTAT → SELARL MATHARAN PINTAT RAYMUNDIE INSEE, Sirene
- 01/04/2007 siège 12 Boulevard de Courcelles, 75017 Paris INSEE, Sirene
- 01/04/2007 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/04/2007 dénomination SELARL MATHARAN-PINTAT INSEE, Sirene
- 01/04/2007 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · INPI, RNE · 2007 → 2026 · 16.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats
- Convention collective Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats · code 3253
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (123)
dernier : 80,0 M€, 17/09/2026
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17/09/2026
CENTRALE D'ACHAT DU NUMERIQUE ET DES TELECOMS › (nouvel onglet)
80,0 M€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · FOURNITURE, INSTALLATION, MAINTENANCE ET PRESTATIONS DE CONSEIL AUTOUR DES SYSTEMES DE VIDEOPROTECTION ET VIDEOSURVEILLANCE URBAINE
Accord cadre · 80,0 M€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires
FOURNITURE, INSTALLATION, MAINTENANCE ET PRESTATIONS DE CONSEIL AUTOUR DES SYSTEMES DE VIDEOPROTECTION ET VIDEOSURVEILLANCE URBAINE
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20/08/2026
SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DU LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE › (nouvel onglet)
63 k€
marché · groupement de 2 titulaires · AUDIT FINANCIER ET JURIDIQUE
marché · 63 k€ · groupement de 2 titulaires
AUDIT FINANCIER ET JURIDIQUE
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13/04/2026
DEPARTEMENT DU CALVADOS › (nouvel onglet)
960 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · AC2024-438 Mission de conseil sur la politique d'aménagement numérique du territoire du Département du Calvados
Accord cadre · 960 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires
AC2024-438 Mission de conseil sur la politique d'aménagement numérique du territoire du Département du Calvados
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13/04/2026
DEPARTEMENT DU CALVADOS › (nouvel onglet)
800 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Mission de conseil sur la politique d'aménagement numérique du territoire du Département du Calvados
Accord cadre · 800 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires
Mission de conseil sur la politique d'aménagement numérique du territoire du Département du Calvados
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07/01/2026
ETS PUBLIC PARC GRANDE HALLE VILLETTE › (nouvel onglet)
70 k€
Accord cadre · montant maximum · Lot 2 - Droit des concessions et de la domanialité publique
Accord cadre · 70 k€ (montant maximum)
Lot 2 - Droit des concessions et de la domanialité publique
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07/01/2026
ETS PUBLIC PARC GRANDE HALLE VILLETTE › (nouvel onglet)
50 k€
Accord cadre · montant maximum · Lot 1 - Droit public général et droit de la commande publique
Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)
Lot 1 - Droit public général et droit de la commande publique
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31/12/2025
SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS › (nouvel onglet)
100 k€
Accord cadre · montant maximum · Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique - Droit public général et droit public des affaires
Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)
Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique - Droit public général et droit public des affaires
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31/12/2025
SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS › (nouvel onglet)
200 k€
Accord cadre · montant maximum · Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique - Droit de la commande publique
Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)
Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique - Droit de la commande publique
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22/12/2025
SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS › (nouvel onglet)
90 k€
Accord cadre · montant maximum · Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique - Droit de l’énergie, des transports et de l’environnement
Accord cadre · 90 k€ (montant maximum)
Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique - Droit de l’énergie, des transports et de l’environnement
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04/12/2025
METROPOLE NICE COTE D AZUR › (nouvel onglet)
2,8 M€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 5 titulaires · AB - INGENIERIE ENERGIE TECHNIQUE, FINANCIERE ET JURIDIQUE
Accord cadre · 2,8 M€ (montant maximum) · groupement de 5 titulaires
AB - INGENIERIE ENERGIE TECHNIQUE, FINANCIERE ET JURIDIQUE
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08/10/2025
COMMUNE DE SAINT-DENIS › (nouvel onglet)
25,0 M€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · RESAH LOT 3 - PRESTATIONS D'EXPLOITATION MAINTENANCE ETABLISSEMENTS ET GROUPEMENTS HORS LOTS 1 ET 2 (2025-R031-003-000) - ASSISTANCE CONSEIL ET ETUDES AU MAITRE D'OUVRAGE POUR LES…
Accord cadre · 25,0 M€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires
RESAH LOT 3 - PRESTATIONS D'EXPLOITATION MAINTENANCE ETABLISSEMENTS ET GROUPEMENTS HORS LOTS 1 ET 2 (2025-R031-003-000) - ASSISTANCE CONSEIL ET ETUDES AU MAITRE D'OUVRAGE POUR LES…
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07/10/2025
COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION › (nouvel onglet)
102 k€
marché · 3 avenants · groupement de 2 titulaires · AMO MODE DE GESTION PARC DES EXPOS ET CONGRES A ECHEANCE DSP ACTUEL
marché · 102 k€ (3 avenants) · groupement de 2 titulaires
AMO MODE DE GESTION PARC DES EXPOS ET CONGRES A ECHEANCE DSP ACTUEL
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11/09/2025
CU LIMOGES METROPOLE › (nouvel onglet)
62 k€
marché · 1 avenant · groupement de 2 titulaires · AMO GESTION ZENITH
marché · 62 k€ (1 avenant) · groupement de 2 titulaires
AMO GESTION ZENITH
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26/08/2025
CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE › (nouvel onglet)
45 k€
marché · groupement de 2 titulaires · ETUDE RSI POUR REJETS EAUX USEES NON DOMESTIQUES REJETEES DANS RESEAU ASSAINISSEMENT
marché · 45 k€ · groupement de 2 titulaires
ETUDE RSI POUR REJETS EAUX USEES NON DOMESTIQUES REJETEES DANS RESEAU ASSAINISSEMENT
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05/08/2025
SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DE TRI DE RECYCLAGE D'ELIMINATION DES DECHETS OUEST D'ARMOR › (nouvel onglet)
100 k€
marché · 1 avenant · groupement de 2 titulaires · AMO DEVENIR UVE ET UCOM VALORYS
marché · 100 k€ (1 avenant) · groupement de 2 titulaires
AMO DEVENIR UVE ET UCOM VALORYS
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25/07/2025
SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE › (nouvel onglet)
240 k€
marché · groupement de 3 titulaires · Prestations juridiques
marché · 240 k€ · groupement de 3 titulaires
Prestations juridiques
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25/07/2025
METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE › (nouvel onglet)
70 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 5 titulaires · MARCHE A BDC PERIODE 4
Accord cadre · 70 k€ (montant maximum) · groupement de 5 titulaires
MARCHE A BDC PERIODE 4
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23/07/2025
SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE › (nouvel onglet)
800 k€
marché · groupement de 3 titulaires · Prestations juridiques
marché · 800 k€ · groupement de 3 titulaires
Prestations juridiques
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17/07/2025
COMMUNE DE SAINT-DENIS › (nouvel onglet)
70 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · AC MULTI - LOT 2 - DOMANIALITE PUBLIQUE ET PRIVEE DE LA COLLECTIVITE ET PATRIMOINE (HORS DROIT PENAL )
Accord cadre · 70 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires
AC MULTI - LOT 2 - DOMANIALITE PUBLIQUE ET PRIVEE DE LA COLLECTIVITE ET PATRIMOINE (HORS DROIT PENAL )
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17/07/2025
COMMUNE DE SAINT-DENIS › (nouvel onglet)
150 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · AC MULTI - LOT 3 - MARCHES PUBLICS,DELEGATION DE SERVICES PUBLICS, DROIT FISCAL ET FINANCES DE LA COLLECTIVITE (HORS DROIT PENAL)
Accord cadre · 150 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires
AC MULTI - LOT 3 - MARCHES PUBLICS,DELEGATION DE SERVICES PUBLICS, DROIT FISCAL ET FINANCES DE LA COLLECTIVITE (HORS DROIT PENAL)
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15/07/2025
SI TRAIT RESIDUS URBAINS BOUCLE SEINE › (nouvel onglet)
113 k€
marché · montant porté à 113 k€ le 01/09/2026 · groupement de 3 titulaires · ETUDE STRATEGIQUE DEVENIR CRISTAL
marché · porté à 113 k€ le 01/09/2026 · groupement de 3 titulaires
ETUDE STRATEGIQUE DEVENIR CRISTAL
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02/07/2025
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION › (nouvel onglet)
113 k€
marché · montant porté à 113 k€ le 27/03/2026 · groupement de 5 titulaires · MOE POUR LA REALISATION D'UN RACCORDEMENT GEOTHERMIQUE ET LE REAMENAGEMENT DES ESPACES EXTERIEURS DU COMPLEXE AQUATIQUE AQUAVAL
marché · porté à 113 k€ le 27/03/2026 · groupement de 5 titulaires
MOE POUR LA REALISATION D'UN RACCORDEMENT GEOTHERMIQUE ET LE REAMENAGEMENT DES ESPACES EXTERIEURS DU COMPLEXE AQUATIQUE AQUAVAL
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13/06/2025
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL › (nouvel onglet)
45 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · MARCHE D'ASSITANCE AU MAITRE D'OUVRAGE POUR LE LANCEMENT D’UNE CONCESSION VISANT LA MISE EN ŒUVRE ET L’EXPLOITATION D’OMBRIERES PHOTOVOLTAÏQUES EN AUTOCONSOMMATION ET DE BORNES DE…
Accord cadre · 45 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires
MARCHE D'ASSITANCE AU MAITRE D'OUVRAGE POUR LE LANCEMENT D’UNE CONCESSION VISANT LA MISE EN ŒUVRE ET L’EXPLOITATION D’OMBRIERES PHOTOVOLTAÏQUES EN AUTOCONSOMMATION ET DE BORNES DE…
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12/06/2025
METROPOLE NANTES METROPOLE › (nouvel onglet)
131 k€
Accord cadre · montant maximum · Assistance juridique relative au projet d’extension de la station de traitement des eaux usées de Petite Californie à Rezé
Accord cadre · 131 k€ (montant maximum)
Assistance juridique relative au projet d’extension de la station de traitement des eaux usées de Petite Californie à Rezé
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05/06/2025
COMMUNE DE NIMES › (nouvel onglet)
44 k€
marché · montant porté à 44 k€ le 31/03/2026 · groupement de 2 titulaires · LOT 2 : Suivi du projet d¿extension du Réseau de Chauffage Urbain
marché · porté à 44 k€ le 31/03/2026 · groupement de 2 titulaires
LOT 2 : Suivi du projet d¿extension du Réseau de Chauffage Urbain
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05/06/2025
COMMUNE DE NIMES › (nouvel onglet)
76 k€
marché · 1 avenant · groupement de 2 titulaires · LOT 1 : Suivi de la délégation de service public (DSP)
marché · 76 k€ (1 avenant) · groupement de 2 titulaires
LOT 1 : Suivi de la délégation de service public (DSP)
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29/04/2025
REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR › (nouvel onglet)
40 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES LOT 5 DROIT IMMOBILIER ET DROIT DE LA CONSTRUCTION TRAVAUX PUBLICS ET PRIVES RESPONSABILITES ASSURANCE CONSTRUCTION FONCIER DROIT IMMOBILIER DRO…
Accord cadre · 40 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires
PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES LOT 5 DROIT IMMOBILIER ET DROIT DE LA CONSTRUCTION TRAVAUX PUBLICS ET PRIVES RESPONSABILITES ASSURANCE CONSTRUCTION FONCIER DROIT IMMOBILIER DRO…
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31/03/2025
SYND MIXTE COLLECTE TRAITEMENT ORDURES › (nouvel onglet)
524 k€
marché · 2 avenants · groupement de 3 titulaires · AMO RECONSTRUCTION EXPLOITATION UVE
marché · 524 k€ (2 avenants) · groupement de 3 titulaires
AMO RECONSTRUCTION EXPLOITATION UVE
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27/03/2025
SYNDICAT D'ELIMINATION ET DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS DE L'ESTUAIRE › (nouvel onglet)
40 k€
Accord cadre · montant maximum · Convention d assistance juridique : projet de mutualisation des reseaux de vapeur
Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)
Convention d assistance juridique : projet de mutualisation des reseaux de vapeur
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24/03/2025
COMMUNE D ANNEMASSE › (nouvel onglet)
128 k€
marché · 2 avenants · groupement de 3 titulaires · AMO POUR LA CREATION D'UN SERVICE PUBLIC DE CHAUFFAGE URBAIN
marché · 128 k€ (2 avenants) · groupement de 3 titulaires
AMO POUR LA CREATION D'UN SERVICE PUBLIC DE CHAUFFAGE URBAIN
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20/03/2025
COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS › (nouvel onglet)
216 k€
marché · 1 avenant · groupement de 2 titulaires · AMO REAMENAGEMENT PLATEFORME COMPOSTAGE DES 4 VENTS ET QUAI DE TRANFERT ORDURES MENAGERES
marché · 216 k€ (1 avenant) · groupement de 2 titulaires
AMO REAMENAGEMENT PLATEFORME COMPOSTAGE DES 4 VENTS ET QUAI DE TRANFERT ORDURES MENAGERES
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18/02/2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDITERRANEE PORTE DES MAURES › (nouvel onglet)
236 k€
marché · groupement de 5 titulaires · ASSISTANCE A MO DEFINITION PROG ET SUIVI TRV DE RELIFIQUATION DECHETTERIE MANJASTRE
marché · 236 k€ · groupement de 5 titulaires
ASSISTANCE A MO DEFINITION PROG ET SUIVI TRV DE RELIFIQUATION DECHETTERIE MANJASTRE
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06/02/2025
CA DU SAINT-QUENTINOIS › (nouvel onglet)
29 k€
marché · groupement de 3 titulaires · Etude de faisabilité pour la récupération de chaleur fatale des eaux usées du système d'assainissement de Gauchy
marché · 29 k€ · groupement de 3 titulaires
Etude de faisabilité pour la récupération de chaleur fatale des eaux usées du système d'assainissement de Gauchy
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05/02/2025
COMMUNE DE NARBONNE › (nouvel onglet)
45 k€
marché · 2 avenants · groupement de 2 titulaires · AMO POUR LA CHOIX DU MODE DE GESTION DE L'EXPLOITATION DU PORT DE NARBONNE-PLAGE
marché · 45 k€ (2 avenants) · groupement de 2 titulaires
AMO POUR LA CHOIX DU MODE DE GESTION DE L'EXPLOITATION DU PORT DE NARBONNE-PLAGE
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05/02/2025
COMMUNE DE NARBONNE › (nouvel onglet)
45 k€
marché · groupement de 2 titulaires · Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix du mode de gestion de l'exploitation du port de Narbonne Plage
marché · 45 k€ · groupement de 2 titulaires
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix du mode de gestion de l'exploitation du port de Narbonne Plage
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29/01/2025
REGION BRETAGNE › (nouvel onglet)
200 k€
Accord cadre · montant maximum · La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations juridiques pour la Région Bretagne couvrant une période 2024-2028, les prestations juridiques ciblées ne concernen…
Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)
La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations juridiques pour la Région Bretagne couvrant une période 2024-2028, les prestations juridiques ciblées ne concernen…
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24/01/2025
COMMUNE D ARMENTIERES › (nouvel onglet)
58 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · DE PERFORMANCE ENERGETIQUE SUR LES INSTALLATIONS DE CVC ET PRODUCTION GAZ DECS DES BATIMENTS COMMUNAUX
Accord cadre · 58 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires
DE PERFORMANCE ENERGETIQUE SUR LES INSTALLATIONS DE CVC ET PRODUCTION GAZ DECS DES BATIMENTS COMMUNAUX
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21/01/2025
AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS › (nouvel onglet)
118 k€
marché subséquent · groupement de 2 titulaires · Assistance pour le pilotage du projet, le suivi de lexécution du contrat de concession
marché subséquent · 118 k€ · groupement de 2 titulaires
Assistance pour le pilotage du projet, le suivi de lexécution du contrat de concession
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21/01/2025
AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS › (nouvel onglet)
125 k€
marché subséquent · ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE SUR LE PLAN JURIDIQUE IPXIII
marché subséquent · 125 k€
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE SUR LE PLAN JURIDIQUE IPXIII
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06/01/2025
COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS › (nouvel onglet)
150 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · AMO-SUIVI CONVENTION DSP REMIVAL @GF8D429
Accord cadre · 150 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires
AMO-SUIVI CONVENTION DSP REMIVAL @GF8D429
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26/11/2024
COMMUNE DE MANA › (nouvel onglet)
240 k€
marché · Mission d Assistance Juridique pour l amenagement des berges de Mana - Tranche Ferme
marché · 240 k€
Mission d Assistance Juridique pour l amenagement des berges de Mana - Tranche Ferme
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07/11/2024
DEPARTEMENT DE L EURE › (nouvel onglet)
100 k€
Accord cadre · montant maximum · Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentat…
Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)
Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentat…
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07/11/2024
DEPARTEMENT DE L EURE › (nouvel onglet)
9 816 €
Accord cadre · montant maximum · Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentat…
Accord cadre · 9 816 € (montant maximum)
Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentat…
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07/11/2024
DEPARTEMENT DE L EURE › (nouvel onglet)
100 k€
Accord cadre · montant maximum · Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentat…
Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)
Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentat…
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07/11/2024
DEPARTEMENT DE L EURE › (nouvel onglet)
100 k€
Accord cadre · montant maximum · Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentat…
Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)
Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentat…
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07/11/2024
DEPARTEMENT DE L EURE › (nouvel onglet)
21 k€
Accord cadre · montant maximum · Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentat…
Accord cadre · 21 k€ (montant maximum)
Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentat…
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07/11/2024
DEPARTEMENT DE L EURE › (nouvel onglet)
20 k€
Accord cadre · montant maximum · Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentat…
Accord cadre · 20 k€ (montant maximum)
Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentat…
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07/11/2024
DEPARTEMENT DE L EURE › (nouvel onglet)
100 k€
Accord cadre · montant maximum · Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentat…
Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)
Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentat…
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07/11/2024
DEPARTEMENT DE L EURE › (nouvel onglet)
11 k€
Accord cadre · montant maximum · Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentat…
Accord cadre · 11 k€ (montant maximum)
Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentat…
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06/11/2024
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE › (nouvel onglet)
38 k€
Accord cadre · montant maximum · Accompagnements technique, juridique et financier dans le cadre de la future exploitation du domaine skiable de Flaine sur les périmètres du Département de la Haute-Savoie et de l…
Accord cadre · 38 k€ (montant maximum)
Accompagnements technique, juridique et financier dans le cadre de la future exploitation du domaine skiable de Flaine sur les périmètres du Département de la Haute-Savoie et de l…
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25/10/2024
COMMUNE DE VITROLLES › (nouvel onglet)
83 k€
marché · 1 avenant · groupement de 3 titulaires · AMO CONSULTATION POUR LA MISE EN PLACE D UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DE CHALEUR ET FROID
marché · 83 k€ (1 avenant) · groupement de 3 titulaires
AMO CONSULTATION POUR LA MISE EN PLACE D UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DE CHALEUR ET FROID
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10/10/2024
BORDEAUX METROPOLE › (nouvel onglet)
3,8 M€
marché · groupement de 6 titulaires · Assistance à maitrise d'ouvrage générale relative à la réalisation d'un transport par câble entre les deux rives de la Garonne, sur les communes de Bordeaux, Cenon et Lormont
marché · 3,8 M€ · groupement de 6 titulaires
Assistance à maitrise d'ouvrage générale relative à la réalisation d'un transport par câble entre les deux rives de la Garonne, sur les communes de Bordeaux, Cenon et Lormont
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26/08/2024
COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE › (nouvel onglet)
50 k€
Accord cadre · montant maximum · Prestations de conseil et de représentation juridique pour la Ville de Neuilly-sur-Seine - Droit des finances publiques, droit fiscal et droit de l’intercommunalité
Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)
Prestations de conseil et de représentation juridique pour la Ville de Neuilly-sur-Seine - Droit des finances publiques, droit fiscal et droit de l’intercommunalité
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26/08/2024
COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE › (nouvel onglet)
200 k€
Accord cadre · montant maximum · Prestations de conseil et de représentation juridique pour la Ville de Neuilly-sur-Seine - Droit des finances publiques, droit fiscal et droit de l’intercommunalité
Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)
Prestations de conseil et de représentation juridique pour la Ville de Neuilly-sur-Seine - Droit des finances publiques, droit fiscal et droit de l’intercommunalité
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29/07/2024
SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE › (nouvel onglet)
240 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Prestations de conseil, assistance et représentation juridiques - Lot 2 Construction et assurance
Accord cadre · 240 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires
Prestations de conseil, assistance et représentation juridiques - Lot 2 Construction et assurance
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26/07/2024
COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE › (nouvel onglet)
360 k€
Accord cadre · montant maximum · Prestations de conseil et de représentation juridique pour la Ville de Neuilly-sur-Seine - Droit public général
Accord cadre · 360 k€ (montant maximum)
Prestations de conseil et de représentation juridique pour la Ville de Neuilly-sur-Seine - Droit public général
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26/07/2024
COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE › (nouvel onglet)
90 k€
Accord cadre · montant maximum · Prestations de conseil et de représentation juridique pour la Ville de Neuilly-sur-Seine - Droit public général
Accord cadre · 90 k€ (montant maximum)
Prestations de conseil et de représentation juridique pour la Ville de Neuilly-sur-Seine - Droit public général
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25/07/2024
METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE › (nouvel onglet)
57 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 5 titulaires · Z220318A03 PARTIE A BDC
Accord cadre · 57 k€ (montant maximum) · groupement de 5 titulaires
Z220318A03 PARTIE A BDC
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25/07/2024
SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE › (nouvel onglet)
360 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Prestations de conseil, assistance et représentation juridiques - Lot 1 Commande publique
Accord cadre · 360 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires
Prestations de conseil, assistance et représentation juridiques - Lot 1 Commande publique
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11/07/2024
SYND MIXTE GESTION INCINERAT DECHETS › (nouvel onglet)
135 k€
marché · groupement de 3 titulaires · Phase 1,2 et 3
marché · 135 k€ · groupement de 3 titulaires
Phase 1,2 et 3
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10/07/2024
ORLEANS METROPOLE › (nouvel onglet)
100 k€
Accord cadre · montant maximum · M24318GR - LOT 5 : AFFAIRES GENERALES ET GESTION DOMANIALE
Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)
M24318GR - LOT 5 : AFFAIRES GENERALES ET GESTION DOMANIALE
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10/07/2024
COMMUNE D'ORLEANS › (nouvel onglet)
100 k€
Accord cadre · montant maximum · V24318GR - LOT 5 : CONSEILS JURIDIQUES EN AFFAIRES GENERALES COMMUNALES ET METROPOLITAINES ET GESTION DOMANIALE
Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)
V24318GR - LOT 5 : CONSEILS JURIDIQUES EN AFFAIRES GENERALES COMMUNALES ET METROPOLITAINES ET GESTION DOMANIALE
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08/07/2024
SYND MIXTE ETUDES POUR TRAITEMENT DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES RESIDUELS STEPHANOIS ET MONTBRISONNAIS › (nouvel onglet)
48 k€
marché · ETUDE D'OPPORTUNITE ET MISE EN OEUVRE D'UN TRANSFERT DE LA COMPETENCE TRAITEMENT DES DECHETS.
marché · 48 k€
ETUDE D'OPPORTUNITE ET MISE EN OEUVRE D'UN TRANSFERT DE LA COMPETENCE TRAITEMENT DES DECHETS.
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18/06/2024
SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES DECHETS DES MICROREGIONS SUD ET OUEST DE LA REUNION DENOMME ILEVA › (nouvel onglet)
298 k€
marché · groupement de 3 titulaires · AOO. ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE SUIVI DE L'ACHEVEMENT DES TRAVAUX DU POLE DECHET SUD RUN'EVA
marché · 298 k€ · groupement de 3 titulaires
AOO. ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE SUIVI DE L'ACHEVEMENT DES TRAVAUX DU POLE DECHET SUD RUN'EVA
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10/06/2024
DEPARTEMENT DE L'OISE › (nouvel onglet)
60 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Lot 3 : Droits privé et pénal
Accord cadre · 60 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires
Lot 3 : Droits privé et pénal
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10/06/2024
DEPARTEMENT DE L'OISE › (nouvel onglet)
120 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Lot 6 : Droits de l urbanisme et de l environnement
Accord cadre · 120 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires
Lot 6 : Droits de l urbanisme et de l environnement
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10/06/2024
DEPARTEMENT DE L'OISE › (nouvel onglet)
200 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Lot 2 : Droit public général
Accord cadre · 200 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires
Lot 2 : Droit public général
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06/06/2024
SYNDICAT MIXTE DORSAL › (nouvel onglet)
150 k€
Accord cadre · montant maximum · EXPERTISE JURIDIQUE
Accord cadre · 150 k€ (montant maximum)
EXPERTISE JURIDIQUE
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24/05/2024
SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT VALORISATION DES DECHETS MENAGERS REGION OUEST CALVADOS › (nouvel onglet)
31 k€
marché · groupement de 2 titulaires · Etude pour la réorganisation de 2 plateformes de compostage et scenarii pour la fin de la délégation de service public
marché · 31 k€ · groupement de 2 titulaires
Etude pour la réorganisation de 2 plateformes de compostage et scenarii pour la fin de la délégation de service public
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30/04/2024
COMMUNE DE RENNES › (nouvel onglet)
400 k€
Accord cadre · montant maximum · MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE JURIDIQUE DANS LE DOMAINE DE LA DONNEE
Accord cadre · 400 k€ (montant maximum)
MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE JURIDIQUE DANS LE DOMAINE DE LA DONNEE
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30/04/2024
PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE › (nouvel onglet)
33 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · ACCORD CADRE A B0N DE COMMANDE ÉTABLI POUR DES MISSIONS D'ASSISTANCE POUR LE CONTRÔLE DES CONCESSIONS DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE ET DE GAZ SUR LE TERRITOIRE PMM LOT 2 …
Accord cadre · 33 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires
ACCORD CADRE A B0N DE COMMANDE ÉTABLI POUR DES MISSIONS D'ASSISTANCE POUR LE CONTRÔLE DES CONCESSIONS DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE ET DE GAZ SUR LE TERRITOIRE PMM LOT 2 …
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30/04/2024
SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE › (nouvel onglet)
120 k€
Accord cadre · montant maximum · Conseil, assistance juridique et representation en justice en matiere de droit du numerique et de droit des communications electroniques
Accord cadre · 120 k€ (montant maximum)
Conseil, assistance juridique et representation en justice en matiere de droit du numerique et de droit des communications electroniques
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30/04/2024
SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE › (nouvel onglet)
200 k€
Accord cadre · montant maximum · Conseil, assistance juridique et representation en justice en matiere de droit de la commande publique et de gestion des contrats complexes
Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)
Conseil, assistance juridique et representation en justice en matiere de droit de la commande publique et de gestion des contrats complexes
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30/04/2024
PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE › (nouvel onglet)
92 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · ACCORD CADRE A B0N DE COMMANDE ÉTABLI POUR DES MISSIONS D'ASSISTANCE POUR LE CONTRÔLE DES CONCESSIONS DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE ET DE GAZ SUR LE TERRITOIRE PMM LOT 1 …
Accord cadre · 92 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires
ACCORD CADRE A B0N DE COMMANDE ÉTABLI POUR DES MISSIONS D'ASSISTANCE POUR LE CONTRÔLE DES CONCESSIONS DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE ET DE GAZ SUR LE TERRITOIRE PMM LOT 1 …
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18/03/2024
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE ET D EQUIPEMENT DU FINISTERE › (nouvel onglet)
59 k€
marché · groupement de 2 titulaires · Audit des infrastructures et plateformes déployées dans le cadre de Finistère Smart Connect en 2020 et 2021
marché · 59 k€ · groupement de 2 titulaires
Audit des infrastructures et plateformes déployées dans le cadre de Finistère Smart Connect en 2020 et 2021
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23/02/2024
REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR › (nouvel onglet)
89 k€
marché subséquent · groupement de 3 titulaires · MARCHE SUBSEQUENT N°2 ACCORD-CADRE 2022-039 HEAT&COOL LIFE (LIFE20 GIC/FR/001580) PROJET 2/10 SUR MAXIMUM 10 PROJETS
marché subséquent · 89 k€ · groupement de 3 titulaires
MARCHE SUBSEQUENT N°2 ACCORD-CADRE 2022-039 HEAT&COOL LIFE (LIFE20 GIC/FR/001580) PROJET 2/10 SUR MAXIMUM 10 PROJETS
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12/02/2024
COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE › (nouvel onglet)
51 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · AMO POUR LA DSP STATIONNEMENT
Accord cadre · 51 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires
AMO POUR LA DSP STATIONNEMENT
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09/02/2024
COMMUNE DE EVRY-COURCOURONNES › (nouvel onglet)
117 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · Assistance à maitrise douvrage en vue de la définition et de la passation dun marché public pour la refonte et la ma
Accord cadre · 117 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires
Assistance à maitrise douvrage en vue de la définition et de la passation dun marché public pour la refonte et la ma
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09/02/2024
METROPOLE NANTES METROPOLE › (nouvel onglet)
600 k€
Accord cadre · montant maximum · Assistance juridique à maîtrise d'ouvrage sur les opérations de travaux dans les domaines de l'eau et de l'assainissement- phase offres
Accord cadre · 600 k€ (montant maximum)
Assistance juridique à maîtrise d'ouvrage sur les opérations de travaux dans les domaines de l'eau et de l'assainissement- phase offres
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09/01/2024
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY › (nouvel onglet)
657 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Mission d'assistance technique pour l'élaboration du schéma directeur des usages et services numériques de Saint-Barthélemy
Accord cadre · 657 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires
Mission d'assistance technique pour l'élaboration du schéma directeur des usages et services numériques de Saint-Barthélemy
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28/12/2023
AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS › (nouvel onglet)
135 k€
marché subséquent · ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE SUR LE PLAN JURIDIQUE IPXIII
marché subséquent · 135 k€
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE SUR LE PLAN JURIDIQUE IPXIII
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27/11/2023
REGION HAUTS-DE-FRANCE › (nouvel onglet)
400 k€
marché · AMO juridique relative aux transports fluviaux et aéroportuaires, aux infrastructures de logistique et de plateformes multimodales, au réseau routier d?intérêt régional et aux vél…
marché · 400 k€
AMO juridique relative aux transports fluviaux et aéroportuaires, aux infrastructures de logistique et de plateformes multimodales, au réseau routier d?intérêt régional et aux vél…
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24/11/2023
CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE SALON › (nouvel onglet)
146 k€
marché · groupement de 3 titulaires · MISSIONS D'ASSISTANCES A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA RECONSTRUCTION DE L'HOPITAL DU PAYS SALONAIS
marché · 146 k€ · groupement de 3 titulaires
MISSIONS D'ASSISTANCES A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA RECONSTRUCTION DE L'HOPITAL DU PAYS SALONAIS
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31/10/2023
COMMUNE DE VERSAILLES › (nouvel onglet)
743 k€
marché · 1 avenant · groupement de 2 titulaires · ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ET LE SUIVI ANNUEL DU CONTRAT D EXPLOITATION DU RESEAU DE CHAUFFAGE URBAIN
marché · 743 k€ (1 avenant) · groupement de 2 titulaires
ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ET LE SUIVI ANNUEL DU CONTRAT D EXPLOITATION DU RESEAU DE CHAUFFAGE URBAIN
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27/10/2023
COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE › (nouvel onglet)
1 470 €
marché subséquent · Représentation devant la cour d’appel de Paris, dans le cadre d’un recours formé contre la décision n° 09-38-21 « Elec’Chantier 44 c/ ENEDIS » rendue par le Cordis.
marché subséquent · 1 470 €
Représentation devant la cour d’appel de Paris, dans le cadre d’un recours formé contre la décision n° 09-38-21 « Elec’Chantier 44 c/ ENEDIS » rendue par le Cordis.
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27/10/2023
COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE › (nouvel onglet)
1 470 €
marché subséquent · Représentation devant la cour d’appel de Paris, dans le cadre d’un recours formé contre la décision n° 14-38-21 « Elec’Chantier 44 c/ ENEDIS » rendue par le Cordis.
marché subséquent · 1 470 €
Représentation devant la cour d’appel de Paris, dans le cadre d’un recours formé contre la décision n° 14-38-21 « Elec’Chantier 44 c/ ENEDIS » rendue par le Cordis.
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23/10/2023
TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT › (nouvel onglet)
83 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · Assistance à maîtrise d?ouvrage portant sur le renouvellement du contrat pour l?exploitation et la gestion du service public de transport des personnes à mobilité réduite de l?agg…
Accord cadre · 83 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires
Assistance à maîtrise d?ouvrage portant sur le renouvellement du contrat pour l?exploitation et la gestion du service public de transport des personnes à mobilité réduite de l?agg…
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25/09/2023
SYNDICAT MARTINIQUAIS POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS › (nouvel onglet)
297 k€
marché · 1 avenant · groupement de 3 titulaires · PRESTATIONS D'EXPERTISES ET D'ASSISTANCE AMO, TECHNIQUE, JURIDIQUE ET FINANCIERE DANS LE CADRE DE LA FIN ET RENOUVELLEMENT DU CONTRAT RELATIF A L'EXPLOITATION DU CVO MARTINIQUE
marché · 297 k€ (1 avenant) · groupement de 3 titulaires
PRESTATIONS D'EXPERTISES ET D'ASSISTANCE AMO, TECHNIQUE, JURIDIQUE ET FINANCIERE DANS LE CADRE DE LA FIN ET RENOUVELLEMENT DU CONTRAT RELATIF A L'EXPLOITATION DU CVO MARTINIQUE
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15/09/2023
METROPOLE DE LYON › (nouvel onglet)
1,0 M€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · Assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique du cycle des déchets - Lot 2 : Etudes générales sur la pré-collecte, la collecte des …
Accord cadre · 1,0 M€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires
Assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique du cycle des déchets - Lot 2 : Etudes générales sur la pré-collecte, la collecte des …
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05/09/2023
SYND DEP TRANSPORT TRAITEMENT VALORISATION ORDURES MENAGERES AUTRES DECHETS A L ECHELLE DU DEP › (nouvel onglet)
278 k€
marché · montant porté à 278 k€ le 26/09/2025 · groupement de 3 titulaires · AMO CONCESSION UVE DE CALCE
marché · porté à 278 k€ le 26/09/2025 · groupement de 3 titulaires
AMO CONCESSION UVE DE CALCE
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21/08/2023
CC LOIR-LUCE-BERCE › (nouvel onglet)
504 k€
marché · montant porté à 504 k€ le 02/09/2025 · groupement de 2 titulaires · OPÉRATION PROGRAMMÉE AMÉLIORATION DE L'HABITAT
marché · porté à 504 k€ le 02/09/2025 · groupement de 2 titulaires
OPÉRATION PROGRAMMÉE AMÉLIORATION DE L'HABITAT
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04/08/2023
PLAINE COMMUNE › (nouvel onglet)
122 k€
marché · 1 avenant · groupement de 2 titulaires · AMO pour l'exploitation du système de collecte pneumatique dur la ZAC des Docks à St Ouen
marché · 122 k€ (1 avenant) · groupement de 2 titulaires
AMO pour l'exploitation du système de collecte pneumatique dur la ZAC des Docks à St Ouen
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27/07/2023
SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE › (nouvel onglet)
2,0 M€
marché · montant porté à 2,0 M€ le 27/07/2026 · groupement de 2 titulaires · AMO PILOTAGE ET STRATEGIE JURIDIQUE ET FINANCIERE
marché · porté à 2,0 M€ le 27/07/2026 · groupement de 2 titulaires
AMO PILOTAGE ET STRATEGIE JURIDIQUE ET FINANCIERE
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25/07/2023
METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE › (nouvel onglet)
70 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 5 titulaires · Z220318A0 PARTIE A BDC
Accord cadre · 70 k€ (montant maximum) · groupement de 5 titulaires
Z220318A0 PARTIE A BDC
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17/07/2023
S.MIXTE POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DES VALLEES DU CROULT ET DU PETIT ROSNE › (nouvel onglet)
53 k€
marché · montant porté à 53 k€ le 27/02/2026 · groupement de 3 titulaires · Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'installation de production solaire photovoltaiques en autocosommation sur le site de la station de dépollution des eaux usées…
marché · porté à 53 k€ le 27/02/2026 · groupement de 3 titulaires
Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'installation de production solaire photovoltaiques en autocosommation sur le site de la station de dépollution des eaux usées…
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06/06/2023
SYNDICAT MIXTE OUVERT ESSONNE NUMERIQUE › (nouvel onglet)
1,6 M€
marché · 3 avenants · groupement de 2 titulaires · 23_00017_1_02_LOT 2 ASSISTANCE STRATEGIQUE JURIDICO-FINANCIERE
marché · 1,6 M€ (3 avenants) · groupement de 2 titulaires
23_00017_1_02_LOT 2 ASSISTANCE STRATEGIQUE JURIDICO-FINANCIERE
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11/04/2023
REGION HAUTS-DE-FRANCE › (nouvel onglet)
950 k€
marché subséquent · 2 avenants · groupement de 2 titulaires · AMO OPTIMISATION PROCEDURES ACHAT ENERGIE
marché subséquent · 950 k€ (2 avenants) · groupement de 2 titulaires
AMO OPTIMISATION PROCEDURES ACHAT ENERGIE
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27/02/2023
SYNDICAT DE L'EAU DU DUNKERQUOIS › (nouvel onglet)
43 k€
marché · groupement de 3 titulaires · Assistance juridique, technique et financière dans la réingé
marché · 43 k€ · groupement de 3 titulaires
Assistance juridique, technique et financière dans la réingé
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09/01/2023
COMMUNE D AVIGNON › (nouvel onglet)
160 k€
marché · montant porté à 160 k€ le 01/04/2023 · groupement de 3 titulaires · REALISATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR DE RESEAUX DE CHALEUR EXISTANTS ET PRESTATIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGES (AMO) POUR L'ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN OEUVRE D'UN RESEAU PUB…
marché · porté à 160 k€ le 01/04/2023 · groupement de 3 titulaires
REALISATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR DE RESEAUX DE CHALEUR EXISTANTS ET PRESTATIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGES (AMO) POUR L'ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN OEUVRE D'UN RESEAU PUB…
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19/12/2022
REGION HAUTS-DE-FRANCE › (nouvel onglet)
240 k€
marché subséquent · 1 avenant · groupement de 4 titulaires · FINANCEMENT DE GRANDES INFRASTRUCTURES ET DE PROJETS STRUCTURANTS DANS LES DOMAINES DES TRANSPORTS ET DE L'ENERGIE - LOT4
marché subséquent · 240 k€ (1 avenant) · groupement de 4 titulaires
FINANCEMENT DE GRANDES INFRASTRUCTURES ET DE PROJETS STRUCTURANTS DANS LES DOMAINES DES TRANSPORTS ET DE L'ENERGIE - LOT4
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16/12/2022
CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU › (nouvel onglet)
1,2 M€
marché · groupement de 2 titulaires · CONVENTION OPAH RU ET SUIVI ANIMATION
marché · 1,2 M€ · groupement de 2 titulaires
CONVENTION OPAH RU ET SUIVI ANIMATION
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08/11/2022
COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES › (nouvel onglet)
73 k€
marché · montant porté à 73 k€ le 01/01/2024 · groupement de 3 titulaires · AMO CONCEPTION ET REALISATION RESEAU COMMUNICATION ELECTRONIQUE TRES HAUT DEBIT
marché · porté à 73 k€ le 01/01/2024 · groupement de 3 titulaires
AMO CONCEPTION ET REALISATION RESEAU COMMUNICATION ELECTRONIQUE TRES HAUT DEBIT
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23/09/2022
METROPOLE NICE COTE D AZUR › (nouvel onglet)
3,4 M€
marché · 22 avenants · groupement de 5 titulaires · HAB ASSISTANCE A MAITRISE D?OUVRAGE ET D?ETUDES TECHNIQUES, FINANCIERES ET JURIDIQUES DANS LES DOMAINES ENVIRONNEMENTAUX ET DES INFRASTRUCTURES
marché · 3,4 M€ (22 avenants) · groupement de 5 titulaires
HAB ASSISTANCE A MAITRISE D?OUVRAGE ET D?ETUDES TECHNIQUES, FINANCIERES ET JURIDIQUES DANS LES DOMAINES ENVIRONNEMENTAUX ET DES INFRASTRUCTURES
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29/06/2022
SYNDICAT MIXTE DU DEPARTEMENT DE L'OISE, POUR LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES › (nouvel onglet)
113 k€
marché · groupement de 3 titulaires · M33/22 AMO TECHN. FIN. ET JUR. RENOUV CONT. EXPLOIT. CTRETRI
marché · 113 k€ · groupement de 3 titulaires
M33/22 AMO TECHN. FIN. ET JUR. RENOUV CONT. EXPLOIT. CTRETRI
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17/06/2022
METROPOLE NICE COTE D AZUR › (nouvel onglet)
1,0 M€
marché subséquent · 20 avenants · groupement de 4 titulaires · AB-AMO D'AIDE A LA DECISION DANS LES PROJETS ENERGIE
marché subséquent · 1,0 M€ (20 avenants) · groupement de 4 titulaires
AB-AMO D'AIDE A LA DECISION DANS LES PROJETS ENERGIE
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14/06/2022
MAYENNE TRES HAUT DEBIT › (nouvel onglet)
320 k€
marché subséquent · 3 avenants · LOT 3 AMENAGT NUMERIQUE DE LA MAYENNE ASSISTANCE JURIDIQUE
marché subséquent · 320 k€ (3 avenants)
LOT 3 AMENAGT NUMERIQUE DE LA MAYENNE ASSISTANCE JURIDIQUE
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13/04/2022
COMMUNE DE VICHY › (nouvel onglet)
211 k€
marché · montant porté à 211 k€ le 20/05/2026 · groupement de 3 titulaires · TERRITOIRE INTELLIGENT ET DURABLE - AMO
marché · porté à 211 k€ le 20/05/2026 · groupement de 3 titulaires
TERRITOIRE INTELLIGENT ET DURABLE - AMO
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27/01/2022
SYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT DEBIT › (nouvel onglet)
700 k€
marché · 1 avenant · ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUES DU SMOTHD - PARME
marché · 700 k€ (1 avenant)
ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUES DU SMOTHD - PARME
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25/11/2021
METROPOLE NICE COTE D AZUR › (nouvel onglet)
400,0 M€
marché subséquent · 12 avenants · groupement de 9 titulaires · LOT 1-DROIT PUBLIC ECONOMIQUE
marché subséquent · 400,0 M€ (12 avenants) · groupement de 9 titulaires
LOT 1-DROIT PUBLIC ECONOMIQUE
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25/11/2021
COMMUNE DE NICE › (nouvel onglet)
400,0 M€
marché subséquent · 9 avenants · groupement de 9 titulaires · LOT 1 -DROIT PUBLIC ECONOMIQUE
marché subséquent · 400,0 M€ (9 avenants) · groupement de 9 titulaires
LOT 1 -DROIT PUBLIC ECONOMIQUE
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22/11/2021
METROPOLE NICE COTE D AZUR › (nouvel onglet)
400,0 M€
marché subséquent · 10 avenants · groupement de 9 titulaires · LOT 7- GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
marché subséquent · 400,0 M€ (10 avenants) · groupement de 9 titulaires
LOT 7- GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
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22/11/2021
COMMUNE DE NICE › (nouvel onglet)
400,0 M€
marché subséquent · 10 avenants · groupement de 9 titulaires · LOT 7 -GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
marché subséquent · 400,0 M€ (10 avenants) · groupement de 9 titulaires
LOT 7 -GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
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19/11/2021
METROPOLE NICE COTE D AZUR › (nouvel onglet)
400,0 M€
marché subséquent · 9 avenants · groupement de 8 titulaires · LOT 3-DOMMAGE DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE (HORS ASSURANCES)
marché subséquent · 400,0 M€ (9 avenants) · groupement de 8 titulaires
LOT 3-DOMMAGE DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE (HORS ASSURANCES)
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19/11/2021
COMMUNE DE NICE › (nouvel onglet)
400,0 M€
marché subséquent · 9 avenants · groupement de 8 titulaires · LOT 3 - DOMMAGE DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE (HORS ASSURANCES)
marché subséquent · 400,0 M€ (9 avenants) · groupement de 8 titulaires
LOT 3 - DOMMAGE DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE (HORS ASSURANCES)
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28/09/2021
SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE LA SEINE-MARITIME › (nouvel onglet)
177 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · MARCHE AMO GOUVERNANCE PORTUAIRE
Accord cadre · 177 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires
MARCHE AMO GOUVERNANCE PORTUAIRE
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28/09/2021
SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE LA SEINE-MARITIME › (nouvel onglet)
177 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · MARCHE AMO GOUVERNANCE PORTUAIRE
Accord cadre · 177 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires
MARCHE AMO GOUVERNANCE PORTUAIRE
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06/03/2020
HAGANIS › (nouvel onglet)
192 k€
marché · montant porté à 192 k€ le 22/10/2024 · groupement de 3 titulaires · MISSION D'AMO MODERNISATION CENTRE DE TRI
marché · porté à 192 k€ le 22/10/2024 · groupement de 3 titulaires
MISSION D'AMO MODERNISATION CENTRE DE TRI
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31/12/2019
SYND DEP TRANSPORT TRAITEMENT VALORISATION ORDURES MENAGERES AUTRES DECHETS A L ECHELLE DU DEP › (nouvel onglet)
2,0 M€
marché · montant porté à 2,0 M€ le 13/05/2026 · groupement de 3 titulaires · CONTROLE TECHNIQUE DE L'UTVE DE CALCE
marché · porté à 2,0 M€ le 13/05/2026 · groupement de 3 titulaires
CONTROLE TECHNIQUE DE L'UTVE DE CALCE
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23/12/2019
COMMUNE D AIX EN PROVENCE › (nouvel onglet)
233 k€
marché · montant porté à 233 k€ le 11/06/2024 · groupement de 2 titulaires · ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE CONTROLE DE LA CONCESSION RESEAU DE CHALEUR D'AIX-EN-PROVENCE
marché · porté à 233 k€ le 11/06/2024 · groupement de 2 titulaires
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE CONTROLE DE LA CONCESSION RESEAU DE CHALEUR D'AIX-EN-PROVENCE
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05/11/2019
COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVESALTAIS AGLY › (nouvel onglet)
127 k€
marché · montant porté à 127 k€ le 06/12/2024 · groupement de 2 titulaires · Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation d'un contrat de concession de service public pour la création et exploitation d'un réseau de chaleur
marché · porté à 127 k€ le 06/12/2024 · groupement de 2 titulaires
Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation d'un contrat de concession de service public pour la création et exploitation d'un réseau de chaleur
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25/10/2023
METROPOLE NICE COTE D AZUR › (nouvel onglet)
21 k€
acte de sous-traitance · 1 avenant · AC-MARCHE D'ETUDE ET DE PROGRAMMATION URBAINE ET FONCTIONNELLE
acte de sous-traitance · 21 k€ (1 avenant)
AC-MARCHE D'ETUDE ET DE PROGRAMMATION URBAINE ET FONCTIONNELLE
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20/10/2023
CC SUD SARTHE › (nouvel onglet)
16 k€
acte de sous-traitance · MISSION DE SUIVI ANIMATION OPAH - OPAH RU
acte de sous-traitance · 16 k€
MISSION DE SUIVI ANIMATION OPAH - OPAH RU
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25/11/2022
METROPOLE NICE COTE D AZUR › (nouvel onglet)
30 k€
acte de sous-traitance · GB POURSUITE DEPLOIEMENT RESEAU TCSP METROPOLITAIN POLES ECHANGES MULTIMODAUX ETUDES PREALABLES PROGRAMME CONCERTATION MISSIONS PONCTUELLES ASSOCIES
acte de sous-traitance · 30 k€
GB POURSUITE DEPLOIEMENT RESEAU TCSP METROPOLITAIN POLES ECHANGES MULTIMODAUX ETUDES PREALABLES PROGRAMME CONCERTATION MISSIONS PONCTUELLES ASSOCIES
La part du CA n'est connue que des entreprises qui publient leurs comptes. Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un acheteur sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 123.
› Changements de contrôle (4)
dernier : changement de contrôle, 16/01/2025
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 16/01/2025 changement de contrôleapport partiel d'actif non publié INPI, actes
- 30/03/2015 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 26/03/2012 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 07/06/2007 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 4.
› Synthèse financière
exercice 2024 provisoire
Total du bilan
- 2017 : 3,6 M€
- 2018 : 4,4 M€
- 2021 : 5,4 M€
- 2022 : 5,5 M€
- 2023 : 5,1 M€
- 2024 : 5,0 M€
Marge d'EBE, contre le secteur
2017 : 9,8 %
au-dessus de la médiane du secteur (2017)
- 2017 : 9,8 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2017 → 2024 · 6 exercices.
› Établissements (1)
1 établissement actif
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28 Rue Bergere, 75009 Paris
siège · SIRET 494 981 822 00039 · activités juridiques · depuis 01/10/2025
Les 45 703 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Paris (75) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (35)
dernier : statuts mis à jour, 25/11/2025
- 25/11/2025 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/11/2025 Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/11/2025 Statuts mis à jour Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/10/2025 Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/01/2025 Apport partiel d'actif pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 16/01/2025 Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/01/2025 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/01/2025 Modification des statuts Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/01/2023 Modification des statuts Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/07/2022 Tenue de l'assemblée Procédure collective ou décision de justice pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 06/04/2022 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 04/03/2022 Transfert du siège social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 31/08/2021 Augmentation du capital social Mouvement de commissaire aux comptes · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/06/2019 Modification des statuts Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/09/2018 Apport en nature Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/07/2017 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/10/2016 Augmentation du capital social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/06/2016 Tenue de l'assemblée Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/11/2015 Modification des statuts Apport en nature · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/03/2015 Divers Nomination d'un dirigeant · Mouvement de commissaire aux comptes · Augmentation du capital social · Modification des statuts · Autre pièce déposée · et 3 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/03/2015 Divers Nomination d'un dirigeant · Mouvement de commissaire aux comptes · Augmentation du capital social · Modification des statuts · Autre pièce déposée · et 3 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/02/2015 Réduction du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/02/2015 Réduction du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/12/2014 Réduction du capital social Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/06/2014 Entrée d'un nouvel associé Démission d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/08/2013 Réduction du capital social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/04/2013 Réduction du capital social Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/02/2013 Démission d'un dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/03/2012 Changement de dénomination — Sociale selarl matharan pintat raymundie Entrée d'un nouvel associé · Changement de dirigeant · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/03/2012 Changement de dénomination — Sociale selarl matharan pintat raymundie Entrée d'un nouvel associé · Changement de dirigeant · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/03/2012 Changement de dénomination — Sociale selarl matharan pintat raymundie Entrée d'un nouvel associé · Changement de dirigeant · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/03/2012 Changement de dénomination — Sociale selarl matharan pintat raymundie Entrée d'un nouvel associé · Changement de dirigeant · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/11/2011 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/11/2011 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/06/2007 Cession de parts sociales Changement de dénomination — Sociale selarl matharan pintat · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
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