ENTREPRISE Boulangerie et boulangerie-pâtisserie › Haute-Savoie ›
LA COUR
501 295 935Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 01/12/2007
50 Allee de la Cour, 74140 Loisin
Dirigeants et associés
- Gérant David DUBOIS › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 29/02/2008
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (2)
1 opération · 1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations DUPONT SARL › (nouvel onglet) · vente de fonds, cédant · 2012 05/04/2012
- mandats David DUBOIS › (nouvel onglet) · gérant 29/02/2008
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (6)
dernier jugement : clôturée, 24/05/2013
-
24/05/2013
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
18/10/2012
jugement
Dépôt de l'état des créances · Greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
03/02/2012
jugementliquidation
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Janvier 2012, désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - le Médicis - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. -
10/06/2010
jugement
Dépôt de l'état des créances · Greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
07/05/2010
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Robert Meynet 2, avenue des Allobroges - 74200 Thonon-les-Bains . -
15/05/2009
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mai 2009 désignant administrateur Maître Robert Meynet 2, avenue des Allobroges - 74200 Thonon-les-Bains avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - le Médicis - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2009–2013 · 6 annonces.
› Historique (3)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- 01/12/2007 activité Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- 01/12/2007 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2007 → 2008 · 3.
› Changements de contrôle (1)
dernier : vente, 05/04/2012
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 05/04/2012 venteà la barre DUPONT SARL › (nouvel onglet) · acquéreur 140 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (3)
dernier : acte, 25/02/2010
- 25/02/2010 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/02/2010 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/12/2007 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 3.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.