ENTREPRISE Restauration traditionnelle › Doubs ›
AU BOUCHON RIVOTTE
505 239 947Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 18/01/2017
au Bouchon Rivotte, 14 Faubourg Rivotte Rd 571, 25000 Besancon
Dirigeants et associés
- Gérant Pascal DEPIERRE › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 22/08/2008 · selon le BODACC du 02/10/2008
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (3)
1 mandat · 2 opérations
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Pascal DEPIERRE › (nouvel onglet) · gérant 22/08/2008
- opérations L'ASSIETTE DU BOUCHER › (nouvel onglet)cessée · vente de fonds, cédant · 2015 04/10/2015
- opérations LE BISTROT DE JEAN › (nouvel onglet)cessée · vente de fonds, acquéreur · 2008 11/07/2008
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (8)
dernier jugement : clôturée, 18/01/2017
-
18/01/2017
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
12/05/2016
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Besançon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
13/01/2016
jugement
Jugement d'interdiction de gérer · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Pascal DEPIERRE ancien gérant de la Sarl AU BOUCHON RIVOTTE pour une durée de 10 ANS ans. -
09/11/2015
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Besançon
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
28/01/2015
jugementliquidation
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. -
02/10/2014
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Besançon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
29/07/2013
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . -
02/07/2012
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2012–2017 · 8 annonces.
› Historique (4)
dernier : état, 18/01/2017
- 18/01/2017 étatcessation Cessation d'activité
- 11/07/2008 activité Activité non déterminée → Restauration traditionnelle
- 23/06/2008 activité Activité non déterminée
- 23/06/2008 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2008 → 2017 · 4.
› Changements de contrôle (2)
dernier : vente, 04/10/2015
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 04/10/2015 venteà la barre L'ASSIETTE DU BOUCHER › (nouvel onglet) · acquéreur 55 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 11/07/2008 vente LE BISTROT DE JEAN › (nouvel onglet) · cédant 155 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (4)
dernier : acte, 17/05/2010
- 17/05/2010 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/05/2010 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/05/2010 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/07/2008 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 4.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.