ENTREPRISE Activités des agents et courtiers d'assurances › Paris ›
SIACI SAINT HONORE
572 059 939SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/01/1957
39 Rue Mstislav Rostropovitch, 75017 Paris
Dirigeants et associés
- Personne morale GRANT THORNTON › (nouvel onglet)
- Personne morale CABINET IGEC › (nouvel onglet)
- Personne morale PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT › (nouvel onglet)
- Personne morale DIOT - SIACI TopCo › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
Rechercher « SIACI SAINT HONORE » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)
Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (30)
24 opérations · 6 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations OASYS PARTNERS › (nouvel onglet)cessée · fusion-absorption, acquéreur · 2026 18/06/2026
- opérations DSTF MANCO › (nouvel onglet)cessée · fusion-absorption, acquéreur · 2025 27/03/2025
- opérations CLC INTERNATIONAL › (nouvel onglet)cessée · fusion-absorption, acquéreur · 2024 19/11/2024
- opérations EXELIA CONSEIL › (nouvel onglet)cessée · fusion-absorption, acquéreur · 2022 10/11/2022
- opérations GROUPE BURRUS IMMOBILIER › (nouvel onglet)cessée · fusion-absorption, acquéreur · 2022 10/06/2022
- opérations OFFICE NATIONAL DE PREVOYANCE FUNERAIRE › (nouvel onglet)cessée · fusion-absorption, acquéreur · 2021 26/08/2021
- opérations MILLIMAN SAS › (nouvel onglet) · vente de fonds, acquéreur · 2020 23/12/2020
- opérations MILLIMAN CONSEIL SAS › (nouvel onglet)cessée · vente de fonds, acquéreur · 2020 23/12/2020
- opérations G.A. PREVOYANCE CONSEIL › (nouvel onglet)cessée · fusion-absorption, acquéreur · 2020 30/10/2020
- opérations SIACI ENERGY › (nouvel onglet)cessée · fusion-absorption, acquéreur · 2020 08/09/2020
- opérations S2H INVEST › (nouvel onglet) · scission, cédant · 2019 19/08/2019
- opérations CONTINENTAL MEDIA ASSURANCES › (nouvel onglet)cessée · fusion-absorption · vente de fonds, acquéreur · 2019 29/07/2019
- opérations A.M.G.A. CONSEILS ET SERVICES › (nouvel onglet)cessée · vente de fonds, acquéreur · 2019 18/07/2019
- opérations CAP-MARINE ASSURANCES ET REASSURANCES › (nouvel onglet)cessée · fusion-absorption, acquéreur · 2018 08/11/2018
- opérations DIOT SIACI CREDIT › (nouvel onglet) · scission, cédant · 2018 20/07/2018
- opérations GROUPE DUFAUD COURTAGE › (nouvel onglet)cessée · fusion-absorption, acquéreur · 2017 13/10/2017
- opérations SOCIETE FINANCIERE SH › (nouvel onglet)cessée · fusion-absorption, acquéreur · 2016 27/10/2016
- opérations PHILMAR HOLDING › (nouvel onglet)cessée · fusion-absorption, acquéreur · 2016 27/10/2016
- opérations MILESTONE › (nouvel onglet)cessée · fusion-absorption, acquéreur · 2016 30/06/2016
- opérations PIERRE VINCENSINI SARL › (nouvel onglet)cessée · fusion-absorption, acquéreur · 2015 20/11/2015
- opérations ONP PREVOYANCE › (nouvel onglet)cessée · fusion-absorption, acquéreur · 2015 20/10/2015
- opérations MALMASSON COURTAGE › (nouvel onglet) · vente de fonds, acquéreur · 2013 01/07/2013
- opérations RMA › (nouvel onglet) · vente de fonds, acquéreur · 2012 01/01/2012
- opérations CFA VIE › (nouvel onglet)cessée · vente de fonds, cédant · 2010 01/01/2010
- mandats GROUPEMENT D ASSURANCES › (nouvel onglet) · autre
- mandats CO COURTAGE NUCLEAIRE › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats GRANT THORNTON › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats INSTITUT GEST EXPERT COMPTABLE › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats DIOT - SIACI TOPCO › (nouvel onglet) · président
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (51)
dernier : changement de dirigeant, 27/07/2022
- 27/07/2022 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 23/02/2022 changement de dirigeant modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration BODACC, RCS-B
- 16/02/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 23/10/2020 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 23/10/2020 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 23/10/2020 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 23/10/2020 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 29/03/2020 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 27/02/2020 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 07/11/2019 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 05/09/2019 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 06/02/2019 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 20/10/2017 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 24/09/2017 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 15/09/2017 transfert modification survenue sur l'adresse du siege et l'adresse de l'etablissement BODACC, RCS-B
- 07/09/2017 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 05/03/2017 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 05/03/2017 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 17/01/2017 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 07/08/2016 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 31/05/2016 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 22/05/2016 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 29/02/2016 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 07/10/2015 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 27/09/2015 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 17/06/2015 changement de dirigeant modification survenue sur la forme juridique et l'administration BODACC, RCS-B
- 24/08/2014 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 23/08/2013 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 04/10/2012 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 16/09/2012 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 03/04/2012 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 21/07/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 08/03/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 24/12/2009 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 24/12/2009 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 15/01/2009 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 11/12/2008 changement de dirigeant conseils saint honore (sa a directoire et conseil de surveillance) 18 rue de courcelles 75008 paris 351 232 418 rcs paris BODACC, RCS-B
- 30/06/2008 étatréactivation Reprise d'activité INSEE, Sirene
- 20/06/2008 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 01/01/2008 forme juridique SA à directoire (s.a.i.) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 01/01/2008 dénomination SIACI → SIACI SAINT HONORE INSEE, Sirene
- 01/01/2008 siège Vivinter, 18 Rue de Courcelles, 75008 Paris → 39 Rue Mstislav Rostropovitch, 75017 Paris INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Auxiliaires d'assurance → Activités des agents et courtiers d'assurances INSEE, Sirene
- 25/12/2003 activité Auxiliaires d'assurance INSEE, Sirene
- 25/12/2001 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) → SA à directoire (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 01/01/2001 dénomination SOC INTERCONT ASSURANC COMMERCE INDUSTRI → SIACI INSEE, Sirene
- 01/01/1989 dénomination SIACI SOC INTERCONT ASSUR COMMERC INDUST → SOC INTERCONT ASSURANC COMMERCE INDUSTRI INSEE, Sirene
- 01/01/1957 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 01/01/1957 dénomination SIACI SOC INTERCONT ASSUR COMMERC INDUST INSEE, Sirene
- 01/01/1957 siège Vivinter, 18 Rue de Courcelles, 75008 Paris INSEE, Sirene
- 01/01/1957 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1957 → 2022 · 51.
› Agréments et conventions (4)
Convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
- Convention collective Convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances · code 2247
- Qualiopi Qualiopi
- Organisme de formation Organisme de formation · 1 déclaration d'activité
- Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (167)
dernier : 27,0 M€, 06/07/2026
-
06/07/2026
REGION NORMANDIE › (nouvel onglet)
27,0 M€
marché · Marché public d'assurance complémentaire santé et prévoyance pour les agents de la Région Normandie
marché · 27,0 M€
Marché public d'assurance complémentaire santé et prévoyance pour les agents de la Région Normandie
-
10/06/2026
SERVICE HYDROGRAPHIQUE ET OCEANOGRAPHIQUE DE LA MARINE › (nouvel onglet)
701 k€
marché · Services d'assurances pour le Shom - Assurance tous risques drone marin
marché · 701 k€
Services d'assurances pour le Shom - Assurance tous risques drone marin
-
23/03/2026
LES NUITS DE FOURVIERE › (nouvel onglet)
920 k€
Accord cadre · montant maximum · ASSURANCE RISQUES SPECIAUX
Accord cadre · 920 k€ (montant maximum)
ASSURANCE RISQUES SPECIAUX
-
15/01/2026
COMMUNE DE LEOGNAN › (nouvel onglet)
390 k€
marché · Assurance "Risques statutaires du personnel"
marché · 390 k€
Assurance "Risques statutaires du personnel"
-
15/01/2026
COMMUNE DE LEOGNAN › (nouvel onglet)
390 k€
marché · groupement de 2 titulaires · ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
marché · 390 k€ · groupement de 2 titulaires
ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
-
07/01/2026
COMMUNE DE MACON › (nouvel onglet)
741 k€
marché · Assurances risques statutaires
marché · 741 k€
Assurances risques statutaires
-
05/01/2026
UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE › (nouvel onglet)
85 k€
marché · Lot 2 - Assurance responsabilité civile
marché · 85 k€
Lot 2 - Assurance responsabilité civile
-
01/01/2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES CONVERGENCE GARONNE › (nouvel onglet)
296 k€
Accord cadre · montant maximum · ASSURANCE STATUTAIRE
Accord cadre · 296 k€ (montant maximum)
ASSURANCE STATUTAIRE
-
01/01/2026
GRAND CHAMBERY › (nouvel onglet)
1,3 M€
marché · PRESTATION D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES SOUSCRIT PAR LE CENTRE DE GESTION SAVOIE
marché · 1,3 M€
PRESTATION D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES SOUSCRIT PAR LE CENTRE DE GESTION SAVOIE
-
01/01/2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE › (nouvel onglet)
97 k€
marché · SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE - Lot 6 : assurance des prestations statutaires
marché · 97 k€
SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE - Lot 6 : assurance des prestations statutaires
-
01/01/2026
COMMUNE D'ARRAS › (nouvel onglet)
215 k€
marché · SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA VILLE, LA CAISSE DES ECOLES ET LE CCAS D’ARRAS (7lots) - assurance des prestations statutaires
marché · 215 k€
SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA VILLE, LA CAISSE DES ECOLES ET LE CCAS D’ARRAS (7lots) - assurance des prestations statutaires
-
01/01/2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE › (nouvel onglet)
97 k€
marché · Lot 6 : ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
marché · 97 k€
Lot 6 : ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
-
29/12/2025
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO › (nouvel onglet)
161 k€
marché · marché des prestations d'assurance - Risques statutaires
marché · 161 k€
marché des prestations d'assurance - Risques statutaires
-
29/12/2025
COMMUNE DE CONCARNEAU › (nouvel onglet)
49 k€
marché · 1 avenant · LOT 4 : ASSURANCE NAVIGATION
marché · 49 k€ (1 avenant)
LOT 4 : ASSURANCE NAVIGATION
-
24/12/2025
COMMUNE DE MARNAZ › (nouvel onglet)
198 k€
marché · ASSURANCE PRESTATIONS STATUTAIRES
marché · 198 k€
ASSURANCE PRESTATIONS STATUTAIRES
-
22/12/2025
INSTITUT FRANCAIS › (nouvel onglet)
3 450 €
marché · Services d'assurances pour l'Institut français: Lot 5: Individuelle accident
marché · 3 450 €
Services d'assurances pour l'Institut français: Lot 5: Individuelle accident
-
22/12/2025
FONDATION OPEN-C › (nouvel onglet)
300 k€
marché · groupement de 4 titulaires · Prestations d'assurance responsabilité civile et dommages aux biens terrestre et maritime (3 lots) : Lot 3: PAN-25004 lot 3
marché · 300 k€ · groupement de 4 titulaires
Prestations d'assurance responsabilité civile et dommages aux biens terrestre et maritime (3 lots) : Lot 3: PAN-25004 lot 3
-
22/12/2025
INSTITUT FRANCAIS › (nouvel onglet)
2 380 €
marché · Services d'assurances pour l'Institut français: Lot 6: Assistance rapatriement
marché · 2 380 €
Services d'assurances pour l'Institut français: Lot 6: Assistance rapatriement
-
16/12/2025
CAISSE DES ECOLES › (nouvel onglet)
300 k€
marché · LOT 6 RISQUES STATUTAIRES
marché · 300 k€
LOT 6 RISQUES STATUTAIRES
-
16/12/2025
COMMUNE DE CAGNES SUR MER › (nouvel onglet)
1,3 M€
marché · LOT 6 RISQUES STATUTAIRES
marché · 1,3 M€
LOT 6 RISQUES STATUTAIRES
-
16/12/2025
COMMUNE DE CAGNES SUR MER › (nouvel onglet)
1,6 M€
Accord cadre · montant maximum · Risques statutaires - MARCHE D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE ET LA CAISSE DES ECOLES DE CAGNES-SUR-MER
Accord cadre · 1,6 M€ (montant maximum)
Risques statutaires - MARCHE D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE ET LA CAISSE DES ECOLES DE CAGNES-SUR-MER
-
15/12/2025
COMMUNE DE LE PLESSIS-TREVISE › (nouvel onglet)
284 k€
marché · Services d'assurance des risques statutaires
marché · 284 k€
Services d'assurance des risques statutaires
-
11/12/2025
COMMUNE DE L ISLE D ABEAU › (nouvel onglet)
59 k€
marché · Marché public d'assurances - Lot 04 : Assurance « Risques Statutaires »
marché · 59 k€
Marché public d'assurances - Lot 04 : Assurance « Risques Statutaires »
-
10/12/2025
REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE › (nouvel onglet)
1,5 M€
marché · Prestations de services d'assurances pour la Région Bourgogne Franche Comté - Assurance risques statutaires du personnel
marché · 1,5 M€
Prestations de services d'assurances pour la Région Bourgogne Franche Comté - Assurance risques statutaires du personnel
-
09/12/2025
COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CUBZAC › (nouvel onglet)
283 k€
marché · ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL 2026
marché · 283 k€
ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL 2026
-
09/12/2025
CC PORTE OCEANE DU LIMOUSIN › (nouvel onglet)
55 k€
marché · Souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires
marché · 55 k€
Souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires
-
01/12/2025
COMMUNE D AMILLY › (nouvel onglet)
419 k€
marché · Services d'assurances pour la commune d'Amilly
marché · 419 k€
Services d'assurances pour la commune d'Amilly
-
01/12/2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE › (nouvel onglet)
565 k€
marché · 1 avenant · Lot 4 : Risque statutaire
marché · 565 k€ (1 avenant)
Lot 4 : Risque statutaire
-
01/12/2025
BREST EN VUE › (nouvel onglet)
758 k€
marché · Prestations de services d'assurances : protection sociale complémentaire prévoyance et santé
marché · 758 k€
Prestations de services d'assurances : protection sociale complémentaire prévoyance et santé
-
01/12/2025
COMMUNE D AMILLY › (nouvel onglet)
419 k€
marché · ASSURANCES STATUTAIRES
marché · 419 k€
ASSURANCES STATUTAIRES
-
20/11/2025
COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE › (nouvel onglet)
1,7 M€
marché · RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
marché · 1,7 M€
RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
-
08/10/2025
COMMUNE DE CRANVES SALES › (nouvel onglet)
253 k€
marché · LOT 05 - ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
marché · 253 k€
LOT 05 - ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
-
08/10/2025
COMMUNE DE CRANVES SALES › (nouvel onglet)
51 k€
marché · Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNE DE CRANVES-SALES.
marché · 51 k€
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNE DE CRANVES-SALES.
-
07/10/2025
COMMUNE DE VERGEZE › (nouvel onglet)
222 k€
marché · ASSURANCES RISQUE STATUTAIRES
marché · 222 k€
ASSURANCES RISQUE STATUTAIRES
-
30/09/2025
COMMUNE DE RUMILLY › (nouvel onglet)
188 k€
Accord cadre · montant maximum · Lot 7 - Droits statutaires
Accord cadre · 188 k€ (montant maximum)
Lot 7 - Droits statutaires
-
15/09/2025
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
80 k€
Accord cadre · montant maximum · EMBARCATIONS
Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)
EMBARCATIONS
-
06/08/2025
SORBONNE UNIVERSITE › (nouvel onglet)
13 k€
marché · La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d’assurances pour le compte de Sorbonne Université. - Assistance rapatriement
marché · 13 k€
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d’assurances pour le compte de Sorbonne Université. - Assistance rapatriement
-
23/07/2025
MUSEE DU LOUVRE LENS › (nouvel onglet)
250 k€
Accord cadre · montant maximum · Marché public de services pour l'assurance des oeuvres prêtées au musée du Louvre-Lens: Lot 1 : Marché public de services pour l'assurance des 'uvres prêtées au musée du Louvre-Le…
Accord cadre · 250 k€ (montant maximum)
Marché public de services pour l'assurance des oeuvres prêtées au musée du Louvre-Lens: Lot 1 : Marché public de services pour l'assurance des 'uvres prêtées au musée du Louvre-Le…
-
08/07/2025
COMMUNE D'IZON › (nouvel onglet)
170 k€
marché · ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
marché · 170 k€
ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
-
08/07/2025
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
28,2 M€
Accord cadre · montant maximum · Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires. Pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion de la Foncti…
Accord cadre · 28,2 M€ (montant maximum)
Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires. Pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion de la Foncti…
-
01/07/2025
COMMUNE DE NICE › (nouvel onglet)
2,0 M€
Accord cadre · montant maximum · ASSURANCE TOUS RISQUES EXPOSITIONS VILLE DE NICE
Accord cadre · 2,0 M€ (montant maximum)
ASSURANCE TOUS RISQUES EXPOSITIONS VILLE DE NICE
-
17/06/2025
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE › (nouvel onglet)
560 €
marché · Assurance tous Risques Matériels de la manifestation des "Estivales en Savoie 2025"
marché · 560 €
Assurance tous Risques Matériels de la manifestation des "Estivales en Savoie 2025"
-
30/01/2025
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME › (nouvel onglet)
189 k€
marché · COL DIRSER | 24BSCB11 | 1
marché · 189 k€
COL DIRSER | 24BSCB11 | 1
-
29/01/2025
EAU D 'AZUR › (nouvel onglet)
88 k€
Accord cadre · montant maximum · Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de prestations sociales.
Accord cadre · 88 k€ (montant maximum)
Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de prestations sociales.
-
20/01/2025
DEPARTEMENT DE VENDEE › (nouvel onglet)
3,2 M€
marché · groupement de 2 titulaires · Services d'assurances pour le Département de la Vendée - lots 1 à 5
marché · 3,2 M€ · groupement de 2 titulaires
Services d'assurances pour le Département de la Vendée - lots 1 à 5
-
01/01/2025
COMMUNE DE PAREMPUYRE › (nouvel onglet)
359 k€
marché · La Commune de PAREMPUYRE procède à une consultation pour la souscription de contrats d’assurances. La consultation comporte 6 lots : Responsabilité civile et risques annexes / Pro…
marché · 359 k€
La Commune de PAREMPUYRE procède à une consultation pour la souscription de contrats d’assurances. La consultation comporte 6 lots : Responsabilité civile et risques annexes / Pro…
-
01/01/2025
COMMUNE DE BLOIS › (nouvel onglet)
3,0 M€
Accord cadre · montant maximum · RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
Accord cadre · 3,0 M€ (montant maximum)
RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
-
01/01/2025
COMMUNE D'ARCACHON › (nouvel onglet)
112 k€
marché · Prestations d'assurance: Lot 05: Risques statutaires
marché · 112 k€
Prestations d'assurance: Lot 05: Risques statutaires
-
01/01/2025
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BLOIS AGGLOPOLYS › (nouvel onglet)
2,0 M€
Accord cadre · montant maximum · RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
Accord cadre · 2,0 M€ (montant maximum)
RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
-
01/01/2025
COMMUNE DE BERGERAC › (nouvel onglet)
51 k€
marché · SERVICES D’ASSURANCES pour le groupement de commandes constitue entre la Commune et le CCAS de Bergerac • Lot 1 - Responsabilité Civile VILLE de Bergerac • Lot 2 - Respons…
marché · 51 k€
SERVICES D’ASSURANCES pour le groupement de commandes constitue entre la Commune et le CCAS de Bergerac • Lot 1 - Responsabilité Civile VILLE de Bergerac • Lot 2 - Respons…
-
01/01/2025
COMMUNE DE ROMBAS › (nouvel onglet)
93 k€
marché · ASSURANCE STATUTAIRE 2025-2028
marché · 93 k€
ASSURANCE STATUTAIRE 2025-2028
-
31/12/2024
CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS › (nouvel onglet)
1,9 M€
marché · groupement de 2 titulaires · Assurance risques statutaires du personnel de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris affilié à la CNRACL
marché · 1,9 M€ · groupement de 2 titulaires
Assurance risques statutaires du personnel de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris affilié à la CNRACL
-
31/12/2024
CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS › (nouvel onglet)
1,9 M€
marché · 1 avenant · groupement de 2 titulaires · Assurance risques statutaires du personnel de la CC ACVI affilié à la CNRACL
marché · 1,9 M€ (1 avenant) · groupement de 2 titulaires
Assurance risques statutaires du personnel de la CC ACVI affilié à la CNRACL
-
30/12/2024
COMMUNE DE PLOEMEUR › (nouvel onglet)
18 k€
marché · Souscriptions de contrats d'assurances pour la ville et le CCAS de Ploemeur. - Risques statutaires CCAS
marché · 18 k€
Souscriptions de contrats d'assurances pour la ville et le CCAS de Ploemeur. - Risques statutaires CCAS
-
30/12/2024
COMMUNE DE LE GRAU-DU-ROI › (nouvel onglet)
398 k€
marché · Lot No4 Risques statutaires agents affiliés CNRACL
marché · 398 k€
Lot No4 Risques statutaires agents affiliés CNRACL
-
30/12/2024
CU LIMOGES METROPOLE › (nouvel onglet)
1,1 M€
marché · ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
marché · 1,1 M€
ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
-
26/12/2024
COMMUNE DE MONTLUCON › (nouvel onglet)
794 k€
marché · F-LOT5 ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
marché · 794 k€
F-LOT5 ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
-
26/12/2024
COMMUNE DE MONTLUCON › (nouvel onglet)
198 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · ASSURANCES POUR LA VILLE DE MONTLUCON/ Lot n° 05 : Assurance des prestations statutaires
Accord cadre · 198 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires
ASSURANCES POUR LA VILLE DE MONTLUCON/ Lot n° 05 : Assurance des prestations statutaires
-
24/12/2024
EURO-METROPOLE DE METZ › (nouvel onglet)
900 k€
Accord cadre · montant maximum · ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES
Accord cadre · 900 k€ (montant maximum)
ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES
-
23/12/2024
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE › (nouvel onglet)
53 k€
marché · groupement de 2 titulaires · ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
marché · 53 k€ · groupement de 2 titulaires
ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
-
23/12/2024
COMMUNE DE GUJAN MESTRAS › (nouvel onglet)
737 k€
marché · montant porté à 737 k€ le 25/03/2025 · groupement de 2 titulaires · ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
marché · porté à 737 k€ le 25/03/2025 · groupement de 2 titulaires
ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
-
20/12/2024
COMMUNE DE LEFFRINCKOUCKE › (nouvel onglet)
568 k€
marché · ASSURANCES STATUTAIRES 2025-2028
marché · 568 k€
ASSURANCES STATUTAIRES 2025-2028
-
18/12/2024
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS › (nouvel onglet)
1,5 M€
marché · ASSURANCES DES PRESTATIONS STATUTAIRES 2025-2028
marché · 1,5 M€
ASSURANCES DES PRESTATIONS STATUTAIRES 2025-2028
-
18/12/2024
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE › (nouvel onglet)
726 k€
marché · Contrats d'assurances pour les besoins du Département de la Haute-Savoie
marché · 726 k€
Contrats d'assurances pour les besoins du Département de la Haute-Savoie
-
18/12/2024
COMMUNE DE BERGERAC › (nouvel onglet)
153 k€
marché · groupement de 2 titulaires · 2024-18 LOT 7 - PRESTATIONS STATUTAIRES VILLE DE BERGERAC
marché · 153 k€ · groupement de 2 titulaires
2024-18 LOT 7 - PRESTATIONS STATUTAIRES VILLE DE BERGERAC
-
18/12/2024
COMMUNE DE VIROFLAY › (nouvel onglet)
561 k€
marché · groupement de 2 titulaires · SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE VIROFLAY<br /><br /><br />
marché · 561 k€ · groupement de 2 titulaires
SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE VIROFLAY<br /><br /><br />
-
12/12/2024
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
67 k€
marché · 5 avenants · ASSURANCE "EMBARCATIONS" POUR LES BESOINS DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU PAS-DE-CALAIS
marché · 67 k€ (5 avenants)
ASSURANCE "EMBARCATIONS" POUR LES BESOINS DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU PAS-DE-CALAIS
-
11/12/2024
COMMUNE DE SAINGHIN EN MELANTOIS › (nouvel onglet)
260 k€
marché · ASSURANCE STATUTAIRE 2025-2028
marché · 260 k€
ASSURANCE STATUTAIRE 2025-2028
-
10/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
59 k€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
marché · 59 k€
Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
-
10/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
648 k€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
marché · 648 k€
Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
-
10/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
303 k€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
marché · 303 k€
Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
-
10/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
337 k€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
marché · 337 k€
Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
-
10/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
5,5 M€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
marché · 5,5 M€
Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
-
10/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
534 k€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
marché · 534 k€
Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
-
10/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
217 k€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
marché · 217 k€
Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
-
10/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
574 k€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
marché · 574 k€
Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
-
10/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
71 k€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
marché · 71 k€
Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
-
10/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
350 k€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
marché · 350 k€
Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
-
10/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
563 k€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
marché · 563 k€
Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
-
10/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
404 k€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
marché · 404 k€
Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
-
10/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
279 k€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
marché · 279 k€
Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
-
10/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
701 k€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
marché · 701 k€
Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
-
10/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
392 k€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
marché · 392 k€
Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
-
10/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
17 k€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
marché · 17 k€
Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
-
10/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
260 k€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
marché · 260 k€
Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
-
10/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
188 k€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
marché · 188 k€
Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
-
10/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
152 k€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
marché · 152 k€
Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
-
10/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
204 k€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
marché · 204 k€
Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
-
10/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
254 k€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
marché · 254 k€
Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
-
10/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
81 k€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
marché · 81 k€
Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
-
10/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
188 k€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
marché · 188 k€
Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
-
10/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
108 k€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
marché · 108 k€
Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
-
10/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
188 k€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
marché · 188 k€
Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
-
10/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
782 k€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
marché · 782 k€
Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
-
10/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
277 k€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
marché · 277 k€
Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
-
10/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
115 k€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
marché · 115 k€
Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
-
10/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
151 k€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
marché · 151 k€
Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
-
10/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
319 k€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
marché · 319 k€
Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
-
10/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
200 k€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
marché · 200 k€
Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
-
10/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
183 k€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
marché · 183 k€
Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
-
10/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
195 k€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
marché · 195 k€
Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
-
10/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
3,0 M€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
marché · 3,0 M€
Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
-
10/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
302 k€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
marché · 302 k€
Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
-
10/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
749 k€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
marché · 749 k€
Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
-
10/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
306 k€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
marché · 306 k€
Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
-
10/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
134 k€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
marché · 134 k€
Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
-
10/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
682 k€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
marché · 682 k€
Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
-
10/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
212 k€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
marché · 212 k€
Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
-
10/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
793 k€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
marché · 793 k€
Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
-
10/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
376 k€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
marché · 376 k€
Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
-
10/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
225 k€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
marché · 225 k€
Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
-
10/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
407 k€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
marché · 407 k€
Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
-
09/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
228 k€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Soucription d'un contart d'assuran…
marché · 228 k€
Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Soucription d'un contart d'assuran…
-
09/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
618 k€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
marché · 618 k€
Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
-
04/12/2024
COMMUNE NEMOURS › (nouvel onglet)
95 k€
marché · ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
marché · 95 k€
ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
-
04/12/2024
COMMUNE D ANICHE › (nouvel onglet)
131 k€
marché · Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune d'Aniche - Assurance des prestations statutaires
marché · 131 k€
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune d'Aniche - Assurance des prestations statutaires
-
04/12/2024
COMMUNE D ANICHE › (nouvel onglet)
522 k€
marché · ASSURANCE PRESTATIONS STATUTAIRES
marché · 522 k€
ASSURANCE PRESTATIONS STATUTAIRES
-
03/12/2024
COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON › (nouvel onglet)
475 k€
marché · RSYA ASSURANCES LOT 5 RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
marché · 475 k€
RSYA ASSURANCES LOT 5 RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
-
03/12/2024
COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON › (nouvel onglet)
977 k€
marché · RSY ASSURANCES LOT 5 RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
marché · 977 k€
RSY ASSURANCES LOT 5 RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
-
03/12/2024
CDG 49/51 › (nouvel onglet)
10,5 M€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · CONTRAT D'ASSURANCES GROUPE POUR LES RISQUES STATUTAIRES
Accord cadre · 10,5 M€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires
CONTRAT D'ASSURANCES GROUPE POUR LES RISQUES STATUTAIRES
-
02/12/2024
COMMUNE DE WORMHOUT › (nouvel onglet)
600 k€
marché · ASSURANCE STATUTAIRE 2025-2028
marché · 600 k€
ASSURANCE STATUTAIRE 2025-2028
-
21/11/2024
COMMUNE DE CENON › (nouvel onglet)
368 k€
marché · Contrats d’assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, risques statutaires et cyber risques. - Lot 4 Risques statutaires
marché · 368 k€
Contrats d’assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, risques statutaires et cyber risques. - Lot 4 Risques statutaires
-
21/11/2024
COMMUNE DE CENON › (nouvel onglet)
306 k€
marché · Prestations d'assurances - Risques statutaires
marché · 306 k€
Prestations d'assurances - Risques statutaires
-
15/11/2024
REGIE DEPART PASSAGES D'EAU DE LA VENDEE › (nouvel onglet)
470 k€
marché · Assurance des navires de la Compagnie Yeu Continent
marché · 470 k€
Assurance des navires de la Compagnie Yeu Continent
-
07/11/2024
COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC › (nouvel onglet)
274 k€
marché · Assurances de la commune de SAINT ETIENNE DE MONTLUC: Lot 4: 2024-007-04
marché · 274 k€
Assurances de la commune de SAINT ETIENNE DE MONTLUC: Lot 4: 2024-007-04
-
06/11/2024
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE › (nouvel onglet)
94 k€
marché · groupement de 2 titulaires · Assurances "risques statutaires" pour les besoins du Département de la Savoie
marché · 94 k€ · groupement de 2 titulaires
Assurances "risques statutaires" pour les besoins du Département de la Savoie
-
06/11/2024
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE › (nouvel onglet)
610 k€
marché · montant porté à 610 k€ le 09/07/2026 · Risques Statutaires des agents CNRACL et assimilés
marché · porté à 610 k€ le 09/07/2026
Risques Statutaires des agents CNRACL et assimilés
-
05/11/2024
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE › (nouvel onglet)
205 k€
marché · ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
marché · 205 k€
ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
-
24/10/2024
COMMUNE LE CANNET › (nouvel onglet)
620 k€
Accord cadre · montant maximum · MARCHE D'ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES CNRACL
Accord cadre · 620 k€ (montant maximum)
MARCHE D'ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES CNRACL
-
24/10/2024
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE › (nouvel onglet)
62 k€
Accord cadre · montant maximum · RISQUES STATUTAIRES CNRACL
Accord cadre · 62 k€ (montant maximum)
RISQUES STATUTAIRES CNRACL
-
17/10/2024
COMMUNE DE DIVION › (nouvel onglet)
300 k€
marché · RISQUES STATUTAIRES 2025 01/01/2025 AU 31/12/2027 MARCHE 2025-19
marché · 300 k€
RISQUES STATUTAIRES 2025 01/01/2025 AU 31/12/2027 MARCHE 2025-19
-
07/10/2024
COMMUNE DE RUPT SUR MOSELLE › (nouvel onglet)
100 k€
marché · Prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion et pour lui-même
marché · 100 k€
Prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion et pour lui-même
-
14/08/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
800 k€
Accord cadre · montant maximum · Marché de service relatif à une prestation d'assurances des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui…
Accord cadre · 800 k€ (montant maximum)
Marché de service relatif à une prestation d'assurances des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui…
-
14/08/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
800 k€
Accord cadre · montant maximum · Marché de service relatif à une prestation d'assurances des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui…
Accord cadre · 800 k€ (montant maximum)
Marché de service relatif à une prestation d'assurances des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui…
-
05/02/2024
COMMUNE DE BEAUCAIRE › (nouvel onglet)
2,1 M€
marché subséquent · Assurance : Risques statutaires - Marché public d'assurances pour le groupement de commandes composé de la Commune de Beaucaire, du CCAS de Beaucaire et du SIVU de la piscine de B…
marché subséquent · 2,1 M€
Assurance : Risques statutaires - Marché public d'assurances pour le groupement de commandes composé de la Commune de Beaucaire, du CCAS de Beaucaire et du SIVU de la piscine de B…
-
03/01/2024
COMMUNE DE MAUGUIO › (nouvel onglet)
800 k€
marché · 4 avenants · DROITS STATUTAIRES
marché · 800 k€ (4 avenants)
DROITS STATUTAIRES
-
01/01/2024
CC PORTE OCEANE DU LIMOUSIN › (nouvel onglet)
55 k€
marché · Assurance risques statutaires (lot 1)
marché · 55 k€
Assurance risques statutaires (lot 1)
-
01/01/2024
COMMUNE DE BEAUCAIRE › (nouvel onglet)
475 k€
Accord cadre · montant maximum · ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Accord cadre · 475 k€ (montant maximum)
ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
-
01/01/2024
COMMUNE DE ROUVROY › (nouvel onglet)
1,0 M€
marché · 2 avenants · Lot 1 - ASSURANCE STATUTAIRE - ASSURANCE STATUTAIRE
marché · 1,0 M€ (2 avenants)
Lot 1 - ASSURANCE STATUTAIRE - ASSURANCE STATUTAIRE
-
27/12/2023
COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE › (nouvel onglet)
220 k€
marché · 2 avenants · Risques statutaires
marché · 220 k€ (2 avenants)
Risques statutaires
-
19/12/2023
COMMUNE DE LA ROCHE SUR FORON › (nouvel onglet)
139 k€
Accord cadre · montant maximum · ASSURANCE RISQUE STATUTAIRE
Accord cadre · 139 k€ (montant maximum)
ASSURANCE RISQUE STATUTAIRE
-
19/12/2023
COMMUNE DE MARQUISE › (nouvel onglet)
500 k€
marché · PRESTATIONS D'ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES 2024-2027
marché · 500 k€
PRESTATIONS D'ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES 2024-2027
-
15/12/2023
DIJON METROPOLE › (nouvel onglet)
39 k€
marché · CENTRALE D'ACHAT DIJON METROPOLE Marchés à destination de la Ville de DIJON, de la Ville de PLOMBIERES-LES-DIJON et de la Ville de CHENOVE
marché · 39 k€
CENTRALE D'ACHAT DIJON METROPOLE Marchés à destination de la Ville de DIJON, de la Ville de PLOMBIERES-LES-DIJON et de la Ville de CHENOVE
-
14/12/2023
COMMUNE LE BEAUSSET › (nouvel onglet)
1,1 M€
marché · montant porté à 1,1 M€ le 26/12/2025 · groupement de 2 titulaires · SCIACI SAINT HONORE - Services d'assurance accidents et maladie - Lot no 4
marché · porté à 1,1 M€ le 26/12/2025 · groupement de 2 titulaires
SCIACI SAINT HONORE - Services d'assurance accidents et maladie - Lot no 4
-
13/12/2023
COMMUNE DE MOUANS SARTOUX › (nouvel onglet)
99 k€
marché · ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
marché · 99 k€
ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
-
21/11/2023
COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE › (nouvel onglet)
250 k€
marché · LOT 2 RISQUES STATUTAIRES 2024 2025
marché · 250 k€
LOT 2 RISQUES STATUTAIRES 2024 2025
-
19/09/2023
COMMUNE DE SANGATTE › (nouvel onglet)
104 k€
marché · ASSURANCE STATUTAIRE GROUPEMENT DE COMMANDE CDG62
marché · 104 k€
ASSURANCE STATUTAIRE GROUPEMENT DE COMMANDE CDG62
-
05/01/2023
COMMUNE DE GRANDE SYNTHE › (nouvel onglet)
2,8 M€
marché subséquent · PREVOYANCE STATUTAIRE - MARCHES DE SERVICES D'ASSURANCES
marché subséquent · 2,8 M€
PREVOYANCE STATUTAIRE - MARCHES DE SERVICES D'ASSURANCES
-
30/12/2022
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS › (nouvel onglet)
300 k€
marché · montant porté à 300 k€ le 30/01/2026 · PRESTATIONS D'ASSURANCES - DOMMAGES AUX BIENS
marché · porté à 300 k€ le 30/01/2026
PRESTATIONS D'ASSURANCES - DOMMAGES AUX BIENS
-
29/12/2022
COMMUNE DE DINARD › (nouvel onglet)
230 k€
marché · montant porté à 230 k€ le 16/12/2024 · LOT 4 - RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
marché · porté à 230 k€ le 16/12/2024
LOT 4 - RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
-
29/12/2022
COMMUNE DE BELLERIVE SUR ALLIER › (nouvel onglet)
134 k€
marché · 2 avenants · Contrat assurances statutaires du personnel de la ville de Bellerive sur Allier
marché · 134 k€ (2 avenants)
Contrat assurances statutaires du personnel de la ville de Bellerive sur Allier
-
22/12/2022
CC DU PIEMONT CEVENOL › (nouvel onglet)
80 k€
marché · 1 avenant · ASSURANCES STATUTAIRES DU PERSONNEL DE LA CCPC
marché · 80 k€ (1 avenant)
ASSURANCES STATUTAIRES DU PERSONNEL DE LA CCPC
-
22/12/2022
CC DU PIEMONT CEVENOL › (nouvel onglet)
80 k€
marché · montant porté à 80 k€ le 21/02/2025 · ASSURANCES STATUTAIRES DU PERSONNEL DE LA CCPC
marché · porté à 80 k€ le 21/02/2025
ASSURANCES STATUTAIRES DU PERSONNEL DE LA CCPC
-
21/12/2022
COMMUNE DE LE GRAU-DU-ROI › (nouvel onglet)
399 k€
marché · montant porté à 399 k€ le 29/05/2024 · marché dassurances pour les besoins de la commune : Risques statutaires personnel CNRACL
marché · porté à 399 k€ le 29/05/2024
marché dassurances pour les besoins de la commune : Risques statutaires personnel CNRACL
-
02/12/2022
REGION HAUTS-DE-FRANCE › (nouvel onglet)
51 k€
marché · montant porté à 51 k€ le 22/08/2025 · ASSURANCE FLOTTE MARITIME LOT 4 ASSURANCE EMBARCATION PORT BOULOGNE CALAIS
marché · porté à 51 k€ le 22/08/2025
ASSURANCE FLOTTE MARITIME LOT 4 ASSURANCE EMBARCATION PORT BOULOGNE CALAIS
-
01/01/2022
COMMUNE DE DRANCY › (nouvel onglet)
494 k€
marché · 4 avenants · ADHESION ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES AU CIG
marché · 494 k€ (4 avenants)
ADHESION ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES AU CIG
-
29/12/2021
COMMUNE DE GOURNAY EN BRAY › (nouvel onglet)
691 k€
marché · montant porté à 691 k€ le 17/07/2025 · PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE Lot 5: Risques statutaires
marché · porté à 691 k€ le 17/07/2025
PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE Lot 5: Risques statutaires
-
27/12/2021
COMMUNE DE SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME › (nouvel onglet)
327 k€
marché · ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES
marché · 327 k€
ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES
-
20/12/2021
COMMUNE LE THOR › (nouvel onglet)
232 k€
marché · montant porté à 232 k€ le 18/01/2024 · RISQUES STATUTAIRES
marché · porté à 232 k€ le 18/01/2024
RISQUES STATUTAIRES
-
10/12/2021
ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION › (nouvel onglet)
184 k€
marché · 2 avenants · ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES LOT 4
marché · 184 k€ (2 avenants)
ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES LOT 4
-
19/11/2021
COMMUNE DE THOUARE-SUR-LOIRE › (nouvel onglet)
100 k€
marché · 1 avenant · Service d'assurance des prestations statutaires
marché · 100 k€ (1 avenant)
Service d'assurance des prestations statutaires
-
25/10/2021
CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE › (nouvel onglet)
272 k€
marché · 1 avenant · LOT RISQUES STATUTAIRES
marché · 272 k€ (1 avenant)
LOT RISQUES STATUTAIRES
-
22/06/2021
COMMUNE DE NICE › (nouvel onglet)
747 k€
marché · montant porté à 747 k€ le 18/09/2025 · groupement de 4 titulaires · ASSURANCE DE BIENS EXPOSITION TEMPORAIRE OU PERMANENTE
marché · porté à 747 k€ le 18/09/2025 · groupement de 4 titulaires
ASSURANCE DE BIENS EXPOSITION TEMPORAIRE OU PERMANENTE
-
01/01/2020
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
81 k€
marché · 1 avenant · ASSURANCES EMBARCATIONS
marché · 81 k€ (1 avenant)
ASSURANCES EMBARCATIONS
-
22/11/2018
COMMUNE DE CHOLET › (nouvel onglet)
270 k€
marché · montant porté à 270 k€ le 19/06/2024 · MARCHE D ASSURANCE DE PREVOYANCE STATUTAIRE 2019-2023
marché · porté à 270 k€ le 19/06/2024
MARCHE D ASSURANCE DE PREVOYANCE STATUTAIRE 2019-2023
-
21/03/2016
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA REUNION › (nouvel onglet)
229 k€
marché · ASSURANCE CONSTRUCTION REHABILITATION ET EXTENSION DU BATIMENT PRINCIPAL - LOT 2 TOUS RISQUES CHANTIER
marché · 229 k€
ASSURANCE CONSTRUCTION REHABILITATION ET EXTENSION DU BATIMENT PRINCIPAL - LOT 2 TOUS RISQUES CHANTIER
-
14/08/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
non publié
acte de sous-traitance · Marché de service relatif à une prestation d'assurances des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui…
acte de sous-traitance · non publié
Marché de service relatif à une prestation d'assurances des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui…
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 167.
› Changements de contrôle (82)
dernier : changement de contrôle, 23/06/2026
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- +N changements à déplier
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
80 changements dessinés sur 82 : les ventes et les opérations d'abord, les plus récents d'abord.
- 23/06/2026 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 18/06/2026 opérationfusion-absorption OASYS PARTNERS › (nouvel onglet) · précédent propriétaire BODACC, opérations
- 28/03/2025 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 27/03/2025 opérationfusion-absorption DSTF MANCO › (nouvel onglet) · précédent propriétaire BODACC, opérations
- 21/11/2024 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 19/11/2024 opérationfusion-absorption CLC INTERNATIONAL › (nouvel onglet) · précédent propriétaire BODACC, opérations
- 20/02/2023 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 09/12/2022 changement de contrôleapport partiel d'actifsignal non publié INPI, actes · signal
- 10/11/2022 opérationfusion-absorption EXELIA CONSEIL › (nouvel onglet) · précédent propriétaire BODACC, opérations
- 10/11/2022 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 10/06/2022 opérationfusion-absorption GROUPE BURRUS IMMOBILIER › (nouvel onglet) · précédent propriétaire BODACC, opérations
- 10/06/2022 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 16/11/2021 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 27/08/2021 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 26/08/2021 opérationfusion-absorption OFFICE NATIONAL DE PREVOYANCE FUNERAIRE › (nouvel onglet) · précédent propriétaire BODACC, opérations
- 31/12/2020 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 23/12/2020 vente MILLIMAN CONSEIL SAS › (nouvel onglet) · cédant non retenu · BODACC, annonces de vente et de cession
- 23/12/2020 vente MILLIMAN SAS › (nouvel onglet) · cédant non retenu · BODACC, annonces de vente et de cession
- 16/11/2020 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 02/11/2020 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 30/10/2020 opérationfusion-absorption G.A. PREVOYANCE CONSEIL › (nouvel onglet) · précédent propriétaire BODACC, opérations
- 09/09/2020 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 08/09/2020 opérationfusion-absorption SIACI ENERGY › (nouvel onglet) · précédent propriétaire BODACC, opérations
- 18/10/2019 changement de contrôleapport partiel d'actif, fusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 19/08/2019 opérationscission S2H INVEST › (nouvel onglet) · acquéreur BODACC, opérations
- 19/08/2019 changement de contrôleapport partiel d'actifsignal non publié INPI, actes · signal
- 09/08/2019 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 29/07/2019 opérationfusion-absorption CONTINENTAL MEDIA ASSURANCES › (nouvel onglet) · précédent propriétaire BODACC, opérations
- 18/07/2019 vente A.M.G.A. CONSEILS ET SERVICES › (nouvel onglet) · cédant 900 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 14/11/2018 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 08/11/2018 opérationfusion-absorption CAP-MARINE ASSURANCES ET REASSURANCES › (nouvel onglet) · précédent propriétaire BODACC, opérations
- 25/07/2018 changement de contrôleapport partiel d'actifsignal non publié INPI, actes · signal
- 20/07/2018 opérationscission DIOT SIACI CREDIT › (nouvel onglet) · acquéreur BODACC, opérations
- 17/10/2017 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 13/10/2017 opérationfusion-absorption GROUPE DUFAUD COURTAGE › (nouvel onglet) · précédent propriétaire BODACC, opérations
- 20/01/2017 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 19/01/2017 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 16/11/2016 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 27/10/2016 opérationfusion-absorption SOCIETE FINANCIERE SH › (nouvel onglet) · précédent propriétaire BODACC, opérations
- 27/10/2016 opérationfusion-absorption PHILMAR HOLDING › (nouvel onglet) · précédent propriétaire BODACC, opérations
- 13/09/2016 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 31/08/2016 vente CONTINENTAL MEDIA ASSURANCES › (nouvel onglet) · acquéreur 1,5 M€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 08/07/2016 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 30/06/2016 opérationfusion-absorption MILESTONE › (nouvel onglet) · précédent propriétaire BODACC, opérations
- 17/02/2016 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 23/11/2015 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 20/11/2015 opérationfusion-absorption PIERRE VINCENSINI SARL › (nouvel onglet) · précédent propriétaire BODACC, opérations
- 27/10/2015 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 20/10/2015 opérationfusion-absorption ONP PREVOYANCE › (nouvel onglet) · précédent propriétaire BODACC, opérations
- 02/06/2015 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 07/10/2013 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 02/10/2013 vente non publié · cédant BODACC, annonces de vente et de cession
- 01/07/2013 vente MALMASSON COURTAGE › (nouvel onglet) · cédant 1,2 M€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 03/05/2012 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 23/04/2012 vente non publié · cédant BODACC, annonces de vente et de cession
- 23/04/2012 vente non publié · cédant BODACC, annonces de vente et de cession
- 01/01/2012 vente RMA › (nouvel onglet) · cédant non retenu · BODACC, annonces de vente et de cession
- 03/06/2011 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 04/04/2011 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 01/01/2010 vente CFA VIE › (nouvel onglet) · acquéreur 353 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 20/11/2008 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 26/09/2008 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 28/07/2008 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 29/05/2008 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 22/07/2004 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 21/07/2004 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 15/06/2004 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 18/05/2004 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 06/04/2004 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 19/06/2001 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 24/04/2001 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 27/07/2000 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 23/05/2000 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 20/08/1998 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 18/05/1998 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 04/11/1997 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 04/08/1997 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 28/07/1997 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 16/05/1997 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 22/10/1996 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 05/06/1996 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 20/05/1996 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · BODACC, opérations · INPI, actes · 82.
› Synthèse financière
exercice 2025 provisoire · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2024)
Chiffre d'affaires
Années précédentes
- Achats
- Charges externes
- Personnel
- EBE
- EBE négatif
ce que recouvre chaque part
- Achats
- Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
- Charges externes
- Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
- Personnel
- Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
- EBE
- Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
- 2016 : 184,0 M€ · Achats 0 € · Charges externes 72,4 M€ · Personnel 89,5 M€ · EBE 23,1 M€
- 2017 : 196,2 M€ · Achats 0 € · Charges externes 82,9 M€ · Personnel 99,0 M€ · EBE 16,4 M€
- 2018 : 215,4 M€ · Achats 0 € · Charges externes 95,1 M€ · Personnel 117,2 M€ · EBE 5,3 M€
- 2019 : 209,1 M€ · Achats 0 € · Charges externes 102,7 M€ · Personnel 129,2 M€ · EBE −20,1 M€
- 2020 : 212,5 M€ · Achats 0 € · Charges externes 95,5 M€ · Personnel 120,0 M€ · EBE −608 k€
- 2021 : 241,0 M€ · Achats 0 € · Charges externes 101,0 M€ · Personnel 125,9 M€ · EBE 16,5 M€
- 2022 : 246,5 M€ · Achats 0 € · Charges externes 107,1 M€ · Personnel 144,1 M€ · EBE −1,4 M€
- 2023 : 262,3 M€ · Achats 0 € · Charges externes 132,1 M€ · Personnel 138,1 M€ · EBE −5,8 M€
- 2024 : 279,8 M€ · Achats 0 € · Charges externes 148,1 M€ · Personnel 150,5 M€ · EBE −15,4 M€
- 2025 : 281,9 M€ · Achats 0 € · Charges externes 160,1 M€ · Personnel 158,9 M€ · EBE −32,9 M€
Marge d'EBE, contre le secteur
- marge d'EBE
- secteur, quartiles p25 – p75
- médiane du secteur
en dessous de la médiane du secteur (2024)
- 2016 : 12,6 %
- 2017 : 8,4 %
- 2018 : 2,4 %
- 2019 : -9,6 %
- 2020 : -0,3 %
- 2021 : 6,9 %
- 2022 : -0,6 %
- 2023 : -2,2 %
- 2024 : -5,5 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices.
› Établissements (9)
9 établissements actifs
-
39 Rue Mstislav Rostropovitch, 75017 Paris
siège · SIRET 572 059 939 00122 · courtier en assurances · depuis 01/09/2017
-
43 Rond-Point de L'europe, 51430 Bezannes
SIRET 572 059 939 00106 · courtier en assurances · depuis 01/12/2015
-
Espace Leader Rue Gustave Eiffel, 76230 Bois-Guillaume
SIRET 572 059 939 00148 · courtier en assurances · depuis 01/01/2018
-
23 Allee de L'europe, 92110 Clichy
SIRET 572 059 939 00155 · courtier en assurances · depuis 19/08/2019
-
Immeuble le Kanoa - 6 Rue Rene Viviani, 44200 Nantes
SIRET 572 059 939 00163 · courtier en assurances · depuis 01/07/2019
-
66 - 70 66 Rue de la Villette, 69003 Lyon
SIRET 572 059 939 00171 · courtier en assurances · depuis 01/08/2020
-
L'avancee 48 Rue du Faubourg-de-Saverne, 67000 Strasbourg
SIRET 572 059 939 00189 · courtier en assurances · depuis 01/09/2020
-
2 Quai du Commerce, 69009 Lyon
SIRET 572 059 939 00197 · courtier en assurances · depuis 01/12/2022
-
2 Quai Kleber, 67000 Strasbourg
SIRET 572 059 939 00205 · courtier en assurances · depuis 08/09/2025
Les 5 257 autres entreprises du métier « courtier en assurances » · Paris (75) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 9.
› Actes (166)
dernier : modification des statuts, 03/09/2026
- 03/09/2026 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/06/2026 Fusion pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
01/10/2025
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts
Modification des statuts
- 28/03/2025 Fusion pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
-
10/12/2024
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
- 09/12/2024 Autre pièce déposée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
21/11/2024
Fusion
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
03/10/2024
Rapport du commissaire aux apports
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
29/06/2023
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
20/02/2023
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
09/12/2022
Apport partiel d'actif
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
10/11/2022
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
18/07/2022
Renouvellement d'un mandat
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Mouvement de commissaire aux comptes · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée
Mouvement de commissaire aux comptes · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée
-
10/06/2022
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
14/02/2022
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Démission d'un administrateur · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Démission d'un administrateur · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
16/11/2021
Fusion
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
08/11/2021
Rapport du commissaire aux apports
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
27/08/2021
Fusion
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
05/02/2021
Nomination d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
31/12/2020
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
16/11/2020
Fusion
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
02/11/2020
Fusion
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
14/10/2020
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
14/10/2020
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
14/10/2020
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
09/09/2020
Fusion
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
19/03/2020
Démission d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
18/02/2020
Démission d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée
Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée
-
29/10/2019
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
18/10/2019
Apport partiel d'actif
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Fusion · Délégation de pouvoirs de direction · Tenue de l'assemblée
Fusion · Délégation de pouvoirs de direction · Tenue de l'assemblée
-
27/08/2019
Renouvellement d'un mandat
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée
Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée
-
19/08/2019
Apport partiel d'actif
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
09/08/2019
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
11/04/2019
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Apport en nature · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Apport en nature · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
- 06/03/2019 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/01/2019 Autre pièce déposée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
28/01/2019
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
14/11/2018
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Apport en nature · Autre pièce déposée
Apport en nature · Autre pièce déposée
-
25/07/2018
Apport partiel d'actif
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
- 22/12/2017 Autre pièce déposée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
17/10/2017
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
10/10/2017
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
13/09/2017
Nomination d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
05/09/2017
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
22/02/2017
Changement de dirigeant — S du comite de surveillance
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée
Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée
-
22/02/2017
Renouvellement d'un mandat
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Mouvement de commissaire aux comptes · Changement de dirigeant — S du comite de surveillance · Tenue de l'assemblée
Mouvement de commissaire aux comptes · Changement de dirigeant — S du comite de surveillance · Tenue de l'assemblée
-
20/01/2017
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
19/01/2017
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
05/01/2017
Nomination d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
16/11/2016
Fusion — Avec la societe financiere s h
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
16/11/2016
Fusion — Avec la societe philmar holding
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
13/09/2016
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Augmentation du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Augmentation du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
-
09/08/2016
Rapport du commissaire aux apports
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
08/07/2016
Fusion — Avec la societe milestone sas
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
19/05/2016
Nomination d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
11/05/2016
Nomination d'un administrateur — S du comite de surveillance
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
17/02/2016
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
17/02/2016
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
16/02/2016
Démission d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
23/11/2015
Fusion — Pierre vincensini
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
27/10/2015
Fusion — Onp prevoyance
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
16/10/2015
Modification de l'objet social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
21/09/2015
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
10/09/2015
Nomination d'un administrateur — S du comite de surveillance
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
02/06/2015
Transformation de la forme juridique
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant · Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Fusion · et 2 autres
Nomination d'un dirigeant · Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Fusion · et 2 autres
-
08/08/2014
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
-
20/12/2013
Modification de l'objet social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
04/12/2013
Délégation de pouvoirs de direction
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
-
07/10/2013
Fusion — Societe gestion sociale prevoyances et frais de sante
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
07/08/2013
Démission d'un administrateur — Du conseil de surveilance
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
- 05/08/2013 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
19/09/2012
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
-
19/09/2012
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
-
31/08/2012
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
31/08/2012
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
25/06/2012
Délégation de pouvoirs de direction
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
-
25/06/2012
Délégation de pouvoirs de direction
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
-
03/05/2012
Fusion — Siaci services
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Apport en nature · Autre pièce déposée
Apport en nature · Autre pièce déposée
-
19/03/2012
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée
Autre modification relative aux dirigeants · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée
-
19/03/2012
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée
Autre modification relative aux dirigeants · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée
-
04/08/2011
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
04/08/2011
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
05/07/2011
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
-
03/06/2011
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
-
03/06/2011
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
-
04/04/2011
Fusion — Entre la societe assurance siaci saint honore et la societe assurance capital partners
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
21/02/2011
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
-
07/12/2009
Démission d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un administrateur · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée
Nomination d'un administrateur · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée
-
26/12/2008
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
-
20/11/2008
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Augmentation du capital social · Changement de dénomination — Sociale siaci · Délégation de pouvoirs de direction · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 2 autres
Augmentation du capital social · Changement de dénomination — Sociale siaci · Délégation de pouvoirs de direction · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 2 autres
-
26/09/2008
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Apport en nature · Autre pièce déposée
Apport en nature · Autre pièce déposée
-
28/07/2008
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Délégation de pouvoirs de direction · Tenue de l'assemblée · Apport en nature · Autre pièce déposée
Délégation de pouvoirs de direction · Tenue de l'assemblée · Apport en nature · Autre pièce déposée
- 23/07/2008 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
29/05/2008
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Apport en nature · Autre pièce déposée
Apport en nature · Autre pièce déposée
-
24/09/2007
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
13/09/2007
Démission d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
25/06/2007
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Démission d'un dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Autre modification relative aux dirigeants · Démission d'un dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
11/07/2006
Démission d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
03/07/2006
Nomination d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
17/01/2006
Démission d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
-
05/08/2005
Nomination d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée
Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée
-
05/08/2005
Renouvellement d'un mandat
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Mouvement de commissaire aux comptes · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée
Mouvement de commissaire aux comptes · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée
-
27/05/2005
Nomination d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée
Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée
-
03/12/2004
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
03/08/2004
Rapport du commissaire aux apports
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice
Procédure collective ou décision de justice
-
22/07/2004
Divers
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Fusion · Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Délégation de pouvoirs de direction · Autre pièce déposée · et 2 autres
Fusion · Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Délégation de pouvoirs de direction · Autre pièce déposée · et 2 autres
-
21/07/2004
Démission d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
2 ACTES · Représentant permanent · Fusion · Augmentation du capital social · Réduction du capital social · et 6 autres
2 ACTES · Représentant permanent · Fusion · Augmentation du capital social · Réduction du capital social · et 6 autres
-
21/07/2004
2 ACTES
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Fusion · Augmentation du capital social · Réduction du capital social · Changement de dirigeant · et 6 autres
Représentant permanent · Fusion · Augmentation du capital social · Réduction du capital social · Changement de dirigeant · et 6 autres
-
15/06/2004
Divers
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Fusion · Autre pièce déposée
Fusion · Autre pièce déposée
-
18/05/2004
Fusion — Garantie europeenne
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Apport en nature · Autre pièce déposée
Apport en nature · Autre pièce déposée
-
18/05/2004
Fusion — Marot participations
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Apport en nature · Autre pièce déposée
Apport en nature · Autre pièce déposée
-
17/05/2004
Renouvellement d'un mandat
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
RENOUVELLEMNT MANDAT PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée
RENOUVELLEMNT MANDAT PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée
-
06/04/2004
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice
Procédure collective ou décision de justice
-
30/03/2004
Rapport du commissaire aux apports
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice
Procédure collective ou décision de justice
-
17/02/2004
Rapport du commissaire aux apports
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice
Procédure collective ou décision de justice
-
23/07/2002
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
19/12/2001
Divers
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
10/07/2001
Nomination d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un administrateur · Divers · Changement du système d'organisation ANONYME A CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DIRECTOIRE · Changement de dénomination · Durée de la société · et 2 autres
Nomination d'un administrateur · Divers · Changement du système d'organisation ANONYME A CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DIRECTOIRE · Changement de dénomination · Durée de la société · et 2 autres
-
19/06/2001
Renouvellement d'un mandat
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Fusion · 5 ACTES · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Fusion · 5 ACTES · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
-
14/05/2001
Divers
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée
Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée
-
14/05/2001
Divers
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée
Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée
-
14/05/2001
Divers
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée
Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée
-
14/05/2001
Divers
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée
Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée
-
24/04/2001
Fusion — Cabinet duflot depose le 23 04 2001
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Apport en nature · Autre pièce déposée
Apport en nature · Autre pièce déposée
-
24/04/2001
Fusion — Cabinet duflot depose le 23 04 2001
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Apport en nature · Autre pièce déposée
Apport en nature · Autre pièce déposée
-
24/04/2001
Fusion — Cabinet duflot depose le 23 04 2001
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Apport en nature · Autre pièce déposée
Apport en nature · Autre pièce déposée
-
24/04/2001
Fusion — Cabinet duflot depose le 23 04 2001
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Apport en nature · Autre pièce déposée
Apport en nature · Autre pièce déposée
-
29/03/2001
Rapport du commissaire aux apports
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice
Procédure collective ou décision de justice
-
29/03/2001
Rapport du commissaire aux apports
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice
Procédure collective ou décision de justice
-
29/03/2001
Rapport du commissaire aux apports
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice
Procédure collective ou décision de justice
-
29/03/2001
Rapport du commissaire aux apports
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice
Procédure collective ou décision de justice
-
27/07/2000
Nomination d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Divers · Augmentation du capital social · Poursuite d'activité malgré les pertes · Fusion · Modification des statuts · et 5 autres
Divers · Augmentation du capital social · Poursuite d'activité malgré les pertes · Fusion · Modification des statuts · et 5 autres
-
27/07/2000
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un administrateur · Divers · Augmentation du capital social · Poursuite d'activité malgré les pertes · Fusion · et 5 autres
Nomination d'un administrateur · Divers · Augmentation du capital social · Poursuite d'activité malgré les pertes · Fusion · et 5 autres
-
30/06/2000
Divers
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée
Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée
-
23/05/2000
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Apport en nature · Autre pièce déposée
Apport en nature · Autre pièce déposée
-
08/03/2000
Rapport du commissaire aux apports
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice
Procédure collective ou décision de justice
-
27/08/1999
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée
Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée
- 01/01/1999 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
09/11/1998
Nomination d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
20/08/1998
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Renouvellement d'un mandat · Transfert du siège social — Au 18 rue de courcelles 75008 · Modification des statuts · Fusion · Divers · et 3 autres
Renouvellement d'un mandat · Transfert du siège social — Au 18 rue de courcelles 75008 · Modification des statuts · Fusion · Divers · et 3 autres
-
08/06/1998
AVEC LA SOCIETE PUGNETTI ASSURANCES TRANSPOT
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Divers · Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée
Divers · Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée
-
08/06/1998
Divers
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
AVEC LA SOCIETE PUGNETTI ASSURANCES TRANSPOT · Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée
AVEC LA SOCIETE PUGNETTI ASSURANCES TRANSPOT · Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée
-
18/05/1998
Fusion — Avec pugnetti assurances transport
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Apport en nature · Autre pièce déposée
Apport en nature · Autre pièce déposée
-
18/05/1998
Fusion — Avec anglo belge france
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Apport en nature · Autre pièce déposée
Apport en nature · Autre pièce déposée
- 01/03/1998 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/03/1998 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
04/11/1997
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Divers · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Divers · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
-
02/10/1997
Divers
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée
Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée
-
04/08/1997
Fusion — Avec siaci developpement
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Apport en nature · Autre pièce déposée
Apport en nature · Autre pièce déposée
-
28/07/1997
Renouvellement d'un mandat
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Fusion · Divers · Rapport du commissaire aux apports — N30768 du 12061997 · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Fusion · Divers · Rapport du commissaire aux apports — N30768 du 12061997 · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
- 21/07/1997 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
12/06/1997
Divers
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée
Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée
-
16/05/1997
Fusion — Avec scac
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Apport en nature · Autre pièce déposée
Apport en nature · Autre pièce déposée
-
22/10/1996
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Fusion · Augmentation du capital social · Poursuite d'activité malgré les pertes · Modification des statuts · Divers
Fusion · Augmentation du capital social · Poursuite d'activité malgré les pertes · Modification des statuts · Divers
-
22/10/1996
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Augmentation du capital social · Poursuite d'activité malgré les pertes · Modification des statuts · Autre modification relative aux dirigeants · Divers
Augmentation du capital social · Poursuite d'activité malgré les pertes · Modification des statuts · Autre modification relative aux dirigeants · Divers
-
28/06/1996
Rapport du commissaire aux apports
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Divers
Divers
-
19/06/1996
Rapport du commissaire aux apports
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Divers
Divers
-
05/06/1996
Fusion — Avec scpp
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Divers
Divers
-
20/05/1996
Fusion — Avec burbach
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Divers
Divers
- 01/04/1996 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/04/1996 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
11/08/1995
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Renouvellement d'un mandat · Augmentation du capital social · Divers
Représentant permanent · Renouvellement d'un mandat · Augmentation du capital social · Divers
-
10/04/1995
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Divers
Représentant permanent · Divers
-
date inconnue
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts
Modification des statuts
- date inconnue Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
date inconnue
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts
Modification des statuts
Source : INPI, actes · n = 166.