ENTREPRISE Action sociale sans hébergement n.c.a. › Territoire de Belfort ›
LA MAISON DE JEANNE
837 780 923Association déclaréeactive depuis 07/08/2017
44 Rue de Turenne, 90300 Valdoie
Procédure en cours : sauvegarde, ouverte le 10/07/2025. Les jugements ›
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (2)
dernier jugement : sauvegarde, 10/07/2025
-
07/07/2026
jugement
Autre jugement et ordonnance · Tribunal judiciaire de Belfort
RLJ jugement arrêtant le plan de sauvegarde de l'association la Maison de Jeanne Désigne Me Flavien MARCHAL en qualité de commissaire à l'exécution du plan - Mandataire : MARCHAL Flavien, 7 rue du Général Roussel Résidence le Saint Christophe, 90000 BELFORT - N° RG : 25/00003 -
10/07/2025
jugementsauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal judiciaire de Belfort
Jugement d'ouverture de sauvegarde. Mandataire judiciaire: Maître Flavien MARCHAL 7 Boulevard Richelieu – Espace Vauban 90000 Belfort. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître Flavien MARCHAL. N° RG : 25/03
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2025–2026 · 2 annonces.
› Historique (5)
dernier : activité, 25/05/2021
- 25/05/2021 activité Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social → Action sociale sans hébergement n.c.a.
- 25/05/2021 siège 39 Avenue Jean Moulin, 90000 Belfort → 44 Rue de Turenne, 90300 Valdoie
- 07/08/2017 activité Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- 07/08/2017 siège 39 Avenue Jean Moulin, 90000 Belfort
- 07/08/2017 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2017 → 2021 · 5.
› Agréments et conventions (2)
Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI)
- Convention collective Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) · code 0413
- Référencée dans Alim'confiance Référencée dans Alim'confiance
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
44 Rue de Turenne, 90300 Valdoie
siège · SIRET 837 780 923 00020 · action sociale et accompagnement · depuis 25/05/2021
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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