ENTREPRISE Location de logements › Seine-Maritime ›

COUR SOUVERAINE

852 030 451Société civile immobilièreactive depuis 17/06/2019

22 Rte D'hautot le Vatois, 76640 Terres-de-Caux

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Stephane BIARD › (nouvel onglet) (53 ans) · arrivée publiée le 21/07/2019
  2. Gérant Sebastien BIARD › (nouvel onglet) (49 ans) · arrivée publiée le 21/07/2019
  3. Associé BELLONCLE › (nouvel onglet)
  4. Associé CARNOT › (nouvel onglet)
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (8)

8 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (3)

dernier : activité, 19/02/2024

Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers Activité · du 17/06/2019 au 19/02/2024 4 ans Location de logements Location de logements Activité · depuis le 19/02/2024 2 ans
État
active active État · depuis le 17/06/2019 7 ans Immatriculation17/06/2019
Dirigeants · 2
Stephane BIARD
gérant gérant Stephane BIARDarrivée constatée le 21/07/2019 7 ans
Sebastien BIARD
gérant gérant Sebastien BIARDarrivée constatée le 21/07/2019 7 ans

Source : INSEE, Sirene · 2019 → 2024 · 3.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Bermonville 22 Rte D'hautot le Vatois, 76640 Terres-de-Caux

    siège · SIRET 852 030 451 00011 · location de biens immobiliers · depuis 17/06/2019

Les 44 325 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Seine-Maritime (76) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (4)

dernier : constitution de la société, 01/07/2019

  1. 01/07/2019 Constitution de la société Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. date inconnue Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 4.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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