ENTREPRISE Activités juridiques › Rhône ›

ADALTYS

895 021 038Association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelleactive depuis 01/01/2021

55 Boulevard des Brotteaux, 69006 Lyon

  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (14)

14 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Agréments et conventions (3)

Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats

  1. Convention collective Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats · code 3253
  2. Organisme de formation Organisme de formation · 1 déclaration d'activité
  3. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Marchés publics (154)

dernier : 100 k€, 01/10/2026

93 Marchés remportés sur 24 mois, dont 43 sur 12 mois
27 k€ Montant attribuable ordre de grandeur, 12 mois
05/01/2027 Prochaine échéance
59 Acheteurs servis surtout SIVOM DE LA RIVE SUD › (nouvel onglet)
médiane 5 Offres reçues sur 76 marchés
4 Sous-traitants sur 24 mois
1 Actes de sous-traitance sur 24 mois, dont 0 sur 12 mois, surtout sous-traitant de CABINET CLEMENT ET ASSOCIES › (nouvel onglet)
9 110 € Montant sous-traité ordre de grandeur, 24 mois
  1. 01/10/2026 DEPARTEMENT DE LA SAVOIE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Aéroport de Chambéry Savoie Mont Blanc Assistance à maîtrise ouvrage juridique, technique et financière pour le renouvellement du contrat de concession

    Accord cadre · 100 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    Aéroport de Chambéry Savoie Mont Blanc Assistance à maîtrise ouvrage juridique, technique et financière pour le renouvellement du contrat de concession

    100 k€
  2. 22/09/2026 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON › (nouvel onglet)
    marché · MISSION D'AMO TECHNIQUE, FINANCIERE ET JURIDIQUE POUR LA PASSATION D'UNE CONCESSION DE SERVICE RELATIVE A LA FOURNITURE, L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN, LE NETTOYAGE ET L'EXPLOITATIO…

    marché · 21 k€

    MISSION D'AMO TECHNIQUE, FINANCIERE ET JURIDIQUE POUR LA PASSATION D'UNE CONCESSION DE SERVICE RELATIVE A LA FOURNITURE, L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN, LE NETTOYAGE ET L'EXPLOITATIO…

    21 k€
  3. 03/09/2026 DEPARTEMENT DU VAR › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · PRESTATION DE CONSEIL JURIDIQUE ACCOMPAGNEMENT DU DEPARTEMENT EN MATIERE DE DROIT PUBLIC ECONOMIQUE

    Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)

    PRESTATION DE CONSEIL JURIDIQUE ACCOMPAGNEMENT DU DEPARTEMENT EN MATIERE DE DROIT PUBLIC ECONOMIQUE

    100 k€
  4. 01/09/2026 REGION REUNION › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 98 k€ le 02/11/2026 · groupement de 3 titulaires · MISSION D'APPUI A LA DEFINITION DE LA GOUVERNANCE ET A LA CONDUITE DU CHANGEMENT POUR LE PROJET DE VALORISATION DU DOMAINE DE MAISON ROUGE

    marché · porté à 98 k€ le 02/11/2026 · groupement de 3 titulaires

    MISSION D'APPUI A LA DEFINITION DE LA GOUVERNANCE ET A LA CONDUITE DU CHANGEMENT POUR LE PROJET DE VALORISATION DU DOMAINE DE MAISON ROUGE

    98 k€
  5. 05/08/2026 PARIS HABITAT-OPH › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 3 titulaires · Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat dans le domaine juridique suivant : Protection des données et domaines c…

    marché · 240 k€ · groupement de 3 titulaires

    Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat dans le domaine juridique suivant : Protection des données et domaines c…

    240 k€
  6. 05/08/2026 LOIRE CONNECT RESEAU › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement technique, juridique et financier de la Régie Loire Connect Réseau

    Accord cadre · 1,2 M€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement technique, juridique et financier de la Régie Loire Connect Réseau

    1,2 M€
  7. 08/07/2026 REGION CENTRE-VAL DE LOIRE › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 2 titulaires · Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la création d'une société dédiée à l'exploitation de la ligne ferroviaire le Blanc-Argent

    marché · 159 k€ · groupement de 2 titulaires

    Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la création d'une société dédiée à l'exploitation de la ligne ferroviaire le Blanc-Argent

    159 k€
  8. 07/05/2026 REGION REUNION › (nouvel onglet)
    marché · 2 avenants · groupement de 3 titulaires · Assistance à maîtrise d’ouvrage juridique, financier et technique en vue de la création d'une Société d’Économie Mixte (S.E.M.) Régionale dédiée aux énergies renouvela…

    marché · 107 k€ (2 avenants) · groupement de 3 titulaires

    Assistance à maîtrise d’ouvrage juridique, financier et technique en vue de la création d'une Société d’Économie Mixte (S.E.M.) Régionale dédiée aux énergies renouvela…

    107 k€
  9. 21/04/2026 MARTINIQUE TRANSPORT › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Prestations de conseil et d'assistance juridique: Lot 3: Lot n°3 : Mobilité et transports publics

    Accord cadre · 20 k€ (montant maximum)

    Prestations de conseil et d'assistance juridique: Lot 3: Lot n°3 : Mobilité et transports publics

    20 k€
  10. 31/03/2026 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET REPRESENTATION EN JUSTICE - LOT No1 DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

    Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)

    PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET REPRESENTATION EN JUSTICE - LOT No1 DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

    60 k€
  11. 31/03/2026 COMMUNAUTE AGGLOMERATION ESPACE SUD › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 4 titulaires · DE LA NOUVELLE CUISINE CENTRALE INTERCOMMUNALE À RIVIÈRE-SALÉE

    marché · 58 k€ · groupement de 4 titulaires

    DE LA NOUVELLE CUISINE CENTRALE INTERCOMMUNALE À RIVIÈRE-SALÉE

    58 k€
  12. 31/03/2026 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Prestations de conseil juridique et représentation en justice pour le Département de la Charente

    Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)

    Prestations de conseil juridique et représentation en justice pour le Département de la Charente

    60 k€
  13. 25/03/2026 SYTRAL MOBILITES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · 25M008L3_CONSEIL RESPONSABILITE DE SYTRAL MOBILITES DOMMAGES TRAVAUX ET REPRESENTATION DEVANT JURIDICTIONS

    Accord cadre · 100 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    25M008L3_CONSEIL RESPONSABILITE DE SYTRAL MOBILITES DOMMAGES TRAVAUX ET REPRESENTATION DEVANT JURIDICTIONS

    100 k€
  14. 25/03/2026 SYTRAL MOBILITES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · 25M008L1_CONSEIL MISE EN OEUVRE PROCEDURES ADMINISTRATIVES REGLEMENTAIRES PROJETS COMPLEXES D AMENAGEMENT

    Accord cadre · 300 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    25M008L1_CONSEIL MISE EN OEUVRE PROCEDURES ADMINISTRATIVES REGLEMENTAIRES PROJETS COMPLEXES D AMENAGEMENT

    300 k€
  15. 25/03/2026 SYTRAL MOBILITES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · 25M008L2_CONSEIL DOMAINE MAITRISE FONCIERE DES PERSONNES PUBLIQUES ET REPRESENTATION DEVANT LES JURIDICTIONS

    Accord cadre · 450 k€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires

    25M008L2_CONSEIL DOMAINE MAITRISE FONCIERE DES PERSONNES PUBLIQUES ET REPRESENTATION DEVANT LES JURIDICTIONS

    450 k€
  16. 17/03/2026 METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO) › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · Opération programmée d'amélioration de l'habitat copropriété dégradée (OPAH-CD) les Olympiades à Pont de Claix - Mission de suivi-animation

    Accord cadre · 228 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    Opération programmée d'amélioration de l'habitat copropriété dégradée (OPAH-CD) les Olympiades à Pont de Claix - Mission de suivi-animation

    228 k€
  17. 13/03/2026 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS HOUDANAIS › (nouvel onglet)
    marché · 1 avenant · groupement de 3 titulaires · Elaboration du SCOT

    marché · 179 k€ (1 avenant) · groupement de 3 titulaires

    Elaboration du SCOT

    179 k€
  18. 09/03/2026 COMMUNE DE NICE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 6 titulaires · LOT 4-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RH

    Accord cadre · 2,0 M€ (montant maximum) · groupement de 6 titulaires

    LOT 4-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RH

    2,0 M€
  19. 09/03/2026 COMMUNE DE NICE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 8 titulaires · LOT 2 - OB000 - GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET INTERCOMMUNALITE

    Accord cadre · 2,0 M€ (montant maximum) · groupement de 8 titulaires

    LOT 2 - OB000 - GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET INTERCOMMUNALITE

    2,0 M€
  20. 09/03/2026 METROPOLE NICE COTE D AZUR › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 8 titulaires · LOT 2 - FB - GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET INTERCOMMUNALITE

    Accord cadre · 2,0 M€ (montant maximum) · groupement de 8 titulaires

    LOT 2 - FB - GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET INTERCOMMUNALITE

    2,0 M€
  21. 09/03/2026 METROPOLE NICE COTE D AZUR › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · LOT 10- FB -PROTECTION DES DONNEES ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

    Accord cadre · 2,0 M€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires

    LOT 10- FB -PROTECTION DES DONNEES ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

    2,0 M€
  22. 09/03/2026 COMMUNE DE NICE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · LOT 10 - OB000 - PROTECTION DES DONNEES ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

    Accord cadre · 2,0 M€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires

    LOT 10 - OB000 - PROTECTION DES DONNEES ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

    2,0 M€
  23. 09/03/2026 METROPOLE NICE COTE D AZUR › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 6 titulaires · LOT 4-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RH

    Accord cadre · 2,0 M€ (montant maximum) · groupement de 6 titulaires

    LOT 4-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RH

    2,0 M€
  24. 09/03/2026 COMMUNE DE NICE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 6 titulaires · LOT 3 - OB000 -DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE

    Accord cadre · 2,0 M€ (montant maximum) · groupement de 6 titulaires

    LOT 3 - OB000 -DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE

    2,0 M€
  25. 09/03/2026 ACTIS OPH DE LA METROPOLE GRENOBLOISE › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 2 titulaires · Mission d'accompagnement à la mise en œuvre de production de logements en bail réel solidaire (BRS)

    marché · 28 k€ · groupement de 2 titulaires

    Mission d'accompagnement à la mise en œuvre de production de logements en bail réel solidaire (BRS)

    28 k€
  26. 09/03/2026 METROPOLE NICE COTE D AZUR › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 6 titulaires · LOT 3-FB-DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE

    Accord cadre · 2,0 M€ (montant maximum) · groupement de 6 titulaires

    LOT 3-FB-DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE

    2,0 M€
  27. 24/02/2026 METROPOLE ROUEN NORMANDIE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Prestations de services juridiques

    Accord cadre · 120 k€ (montant maximum)

    Prestations de services juridiques

    120 k€
  28. 09/02/2026 COMMUNE DE BESANCON › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 3 DROIT DE LA PLANIFICATION ET DE L'URBANISME

    Accord cadre · 240 k€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires

    PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 3 DROIT DE LA PLANIFICATION ET DE L'URBANISME

    240 k€
  29. 09/02/2026 CU GRAND BESANCON METROPOLE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 1 DROIT PUBLIC GENERAL

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires

    PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 1 DROIT PUBLIC GENERAL

    200 k€
  30. 09/02/2026 COMMUNE DE BESANCON › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 2 DROIT DES CONTRATS PUBLICS

    Accord cadre · 160 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 2 DROIT DES CONTRATS PUBLICS

    160 k€
  31. 09/02/2026 CU GRAND BESANCON METROPOLE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 2 DROIT DES CONTRATS PUBLICS

    Accord cadre · 160 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 2 DROIT DES CONTRATS PUBLICS

    160 k€
  32. 09/02/2026 CU GRAND BESANCON METROPOLE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 3 DROIT DE LA PLANIFICATION ET DE L'URBANISME

    Accord cadre · 240 k€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires

    PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 3 DROIT DE LA PLANIFICATION ET DE L'URBANISME

    240 k€
  33. 09/02/2026 COMMUNE DE BESANCON › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 1 DROIT PUBLIC GENERAL

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires

    PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 1 DROIT PUBLIC GENERAL

    200 k€
  34. 29/01/2026 DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE › (nouvel onglet)
    marché · Prestations de conseils juridiques

    marché · 6 000 €

    Prestations de conseils juridiques

    6 000 €
  35. 06/01/2026 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 4 titulaires · PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE: Lot 2 : Conseil juridique transversal incluant rédaction contractuelle et accompagnement immobilier

    marché · 20 k€ · groupement de 4 titulaires

    PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE: Lot 2 : Conseil juridique transversal incluant rédaction contractuelle et accompagnement immobilier

    20 k€
  36. 29/12/2025 GRAND ANNECY › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Conseils juridiques, assistance et représentation du Grand Annecy en cas de litige précontentieux ou contentieux en matière de droit de l¿urbanisme et de l¿aménagement du territoi…

    Accord cadre · 1,2 M€ (montant maximum)

    Conseils juridiques, assistance et représentation du Grand Annecy en cas de litige précontentieux ou contentieux en matière de droit de l¿urbanisme et de l¿aménagement du territoi…

    1,2 M€
  37. 26/12/2025 GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE

    Accord cadre · 250 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE

    250 k€
  38. 24/12/2025 ACTION LOGEMENT GROUPE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Prestations juridiques (Conseils et assistance)

    Accord cadre · 400 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    Prestations juridiques (Conseils et assistance)

    400 k€
  39. 22/12/2025 CC AVALLON, VEZELAY, MORVAN › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 3 titulaires · LOT 1 ETUDE DE PREFIGURATION DES SERVICES

    marché · 83 k€ · groupement de 3 titulaires

    LOT 1 ETUDE DE PREFIGURATION DES SERVICES

    83 k€
  40. 05/12/2025 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Mission juridique et financière, d'assistance, de conseils et d'accompagnement dans le cadre opérationnel des procédures liées à l'attribution d'une concession d'aménagement pour …

    Accord cadre · 43 € (montant maximum)

    Mission juridique et financière, d'assistance, de conseils et d'accompagnement dans le cadre opérationnel des procédures liées à l'attribution d'une concession d'aménagement pour …

    43 €
  41. 05/12/2025 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 2 titulaires · Mission juridique et financière, d'assistance, de conseils et d'accompagnement dans le cadre opérationnel des procédures liées à l'attribution d'une concession d'aménagement pour …

    marché · 87 k€ · groupement de 2 titulaires

    Mission juridique et financière, d'assistance, de conseils et d'accompagnement dans le cadre opérationnel des procédures liées à l'attribution d'une concession d'aménagement pour …

    87 k€
  42. 24/11/2025 GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Accord cadre de prestations intellectuelles PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES : CONSEIL ET REPRESENTATION pour les besoins de Grandlyon Habitat

    Accord cadre · 500 k€ (montant maximum)

    Accord cadre de prestations intellectuelles PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES : CONSEIL ET REPRESENTATION pour les besoins de Grandlyon Habitat

    500 k€
  43. 18/11/2025 CA DU PAYS BASQUE › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 5 titulaires · ETUDE SUR LE DEVENIR LINEAIRE COTIER GUETHARY

    marché · 270 k€ · groupement de 5 titulaires

    ETUDE SUR LE DEVENIR LINEAIRE COTIER GUETHARY

    270 k€
  44. 13/11/2025 VILLE DE PARIS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · REPRESENTATION JURIDIQUE DROIT PUBLIC GENERAL

    Accord cadre · 2,0 M€ (montant maximum)

    REPRESENTATION JURIDIQUE DROIT PUBLIC GENERAL

    2,0 M€
  45. 12/11/2025 CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 3 titulaires · ELABORATION PROJET TERRITOIRE API PERIODE 2025-2034

    marché · 41 k€ · groupement de 3 titulaires

    ELABORATION PROJET TERRITOIRE API PERIODE 2025-2034

    41 k€
  46. 21/10/2025 COMMUNE DE LIBOURNE › (nouvel onglet)
    marché · Mission de conseils et d'assistance juridique générale

    marché · 15 k€

    Mission de conseils et d'assistance juridique générale

    15 k€
  47. 25/09/2025 DEPARTEMENT DU CALVADOS › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 2 titulaires · Accompagnement technique, juridique et économique à l'élaboration de plans d'affaire et à la création de sociétés de portage de projets de production d'énergies renouvelables

    marché · 75 k€ · groupement de 2 titulaires

    Accompagnement technique, juridique et économique à l'élaboration de plans d'affaire et à la création de sociétés de portage de projets de production d'énergies renouvelables

    75 k€
  48. 23/09/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES › (nouvel onglet)
    marché · ASSISTANCE ET CONSEILS JURIDIQUES

    marché · 40 k€

    ASSISTANCE ET CONSEILS JURIDIQUES

    40 k€
  49. 15/09/2025 TERRITOIRE D'INNOVATION › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 4 titulaires · Étude technico-économique de la mise en oeuvre du Concept Énergétique Territorial Aéroport Nord

    marché · 57 k€ · groupement de 4 titulaires

    Étude technico-économique de la mise en oeuvre du Concept Énergétique Territorial Aéroport Nord

    57 k€
  50. 09/09/2025 COMMUNE LE CASTELLET › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · LOT 4 - ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUE POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DU CASTELLET - DROIT ADMINISTRATIF GENERAL ET FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS

    Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)

    LOT 4 - ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUE POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DU CASTELLET - DROIT ADMINISTRATIF GENERAL ET FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS

    80 k€
  51. 27/08/2025 COMMUNE DE PIETROSELLA › (nouvel onglet)
    marché · PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES - LOT 1

    marché · 70 k€

    PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES - LOT 1

    70 k€
  52. 19/08/2025 SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'YONNE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · 2024-14 ETUDES SOLAIRES RELANCE LOT 1

    Accord cadre · 800 k€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires

    2024-14 ETUDES SOLAIRES RELANCE LOT 1

    800 k€
  53. 13/08/2025 COMMUNE LE CASTELLET › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · LOT 3 - ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUE POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE - DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU PERSONNEL

    Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)

    LOT 3 - ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUE POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE - DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU PERSONNEL

    80 k€
  54. 12/08/2025 CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Le présent marché a pour objet les prestations de services relatives au conseil juridique pour la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf). Il comprend quatre lots : • L…

    Accord cadre · 30 k€ (montant maximum)

    Le présent marché a pour objet les prestations de services relatives au conseil juridique pour la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf). Il comprend quatre lots : • L…

    30 k€
  55. 05/08/2025 REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Prestations de contrôle régularité de la commande publique au titre des opérations cofinancées par le volet régional du plan stratégique national FEADER 2023-2027

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

    Prestations de contrôle régularité de la commande publique au titre des opérations cofinancées par le volet régional du plan stratégique national FEADER 2023-2027

    200 k€
  56. 04/08/2025 COMMUNE LE CASTELLET › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · LOT 2 - ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUE POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DU CASTELLET - DROIT DE L'URBANISME

    Accord cadre · 560 k€ (montant maximum)

    LOT 2 - ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUE POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DU CASTELLET - DROIT DE L'URBANISME

    560 k€
  57. 29/07/2025 DEPARTEMENT DE L ARDECHE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · ASSISTANCE JURIDIQUE EN MATIERE DE DROIT PUBLIC

    Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)

    ASSISTANCE JURIDIQUE EN MATIERE DE DROIT PUBLIC

    40 k€
  58. 26/07/2025 METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · Z220317A00-LOT 2 PERIODE 4 PARTIE A BCD

    Accord cadre · 80 k€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires

    Z220317A00-LOT 2 PERIODE 4 PARTIE A BCD

    80 k€
  59. 25/07/2025 METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 6 titulaires · Z220316A00-LOT1-PARTIE A BDC PERIODE 4

    Accord cadre · 150 k€ (montant maximum) · groupement de 6 titulaires

    Z220316A00-LOT1-PARTIE A BDC PERIODE 4

    150 k€
  60. 25/07/2025 METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 5 titulaires · MARCHE A BDC PERIODE 4

    Accord cadre · 70 k€ (montant maximum) · groupement de 5 titulaires

    MARCHE A BDC PERIODE 4

    70 k€
  61. 11/07/2025 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ONE PROVENCE PROMOTION › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Droit des affaires : droit des sociétés, droit commercial, droit fiscal

    Accord cadre · 15 k€ (montant maximum)

    Droit des affaires : droit des sociétés, droit commercial, droit fiscal

    15 k€
  62. 11/07/2025 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ONE PROVENCE PROMOTION › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · Prestations juridiques de conseil et d'assistance / Lot 2 - DROIT PRIVE

    Accord cadre · 20 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    Prestations juridiques de conseil et d'assistance / Lot 2 - DROIT PRIVE

    20 k€
  63. 11/07/2025 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ONE PROVENCE PROMOTION › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · Prestations juridiques de conseil et d'assistance / Lot 4 - DROIT DE L'URBANISME

    Accord cadre · 10 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    Prestations juridiques de conseil et d'assistance / Lot 4 - DROIT DE L'URBANISME

    10 k€
  64. 08/07/2025 SPL LA FABRIQUE DE BORDEAUX METROPOLE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Lot 4 Baux commerciaux et professionnels

    Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)

    Lot 4 Baux commerciaux et professionnels

    50 k€
  65. 08/07/2025 SPL LA FABRIQUE DE BORDEAUX METROPOLE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Lot 3 Gestion des procédures d'expulsion

    Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)

    Lot 3 Gestion des procédures d'expulsion

    50 k€
  66. 06/06/2025 METROPOLE NICE COTE D AZUR › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · AB - ETUDES DE SOLARISATION

    Accord cadre · 600 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    AB - ETUDES DE SOLARISATION

    600 k€
  67. 06/06/2025 COMMUNE DE NICE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · UB000 - ETUDES DE SOLARISATION

    Accord cadre · 900 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    UB000 - ETUDES DE SOLARISATION

    900 k€
  68. 04/06/2025 MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET REPRÉSENTATIONS JURIDIQUE. LOT 3

    Accord cadre · 320 k€ (montant maximum)

    PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET REPRÉSENTATIONS JURIDIQUE. LOT 3

    320 k€
  69. 04/06/2025 COMMUNE DE MONTPELLIER › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET REPRÉSENTATIONS JURIDIQUE. LOT 3

    Accord cadre · 480 k€ (montant maximum)

    PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET REPRÉSENTATIONS JURIDIQUE. LOT 3

    480 k€
  70. 05/05/2025 COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 104 k€ le 12/10/2026 · groupement de 3 titulaires · ETUDE PR LA RESTAURATION ETAT ECOLO EXPE

    marché · porté à 104 k€ le 12/10/2026 · groupement de 3 titulaires

    ETUDE PR LA RESTAURATION ETAT ECOLO EXPE

    104 k€
  71. 29/04/2025 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Prestation de services de représentation légale dans le cadre de procédures juridictionnelles initiées dans divers domaines du droit. - Droit des marchés et contrats publics

    Accord cadre · 30 k€ (montant maximum)

    Prestation de services de représentation légale dans le cadre de procédures juridictionnelles initiées dans divers domaines du droit. - Droit des marchés et contrats publics

    30 k€
  72. 16/04/2025 SIVOM DE LA RIVE SUD › (nouvel onglet)
    marché · PRESTATIONS JURIDIQUES DE CONSULTATION ET CONSEIL POUR L'ENSEMBLE DES MISSIONS ET COMPETENCES EXERCEES PAR LE SIVOM DE LA RIVE SUD

    marché · 300 k€

    PRESTATIONS JURIDIQUES DE CONSULTATION ET CONSEIL POUR L'ENSEMBLE DES MISSIONS ET COMPETENCES EXERCEES PAR LE SIVOM DE LA RIVE SUD

    300 k€
  73. 16/04/2025 SIVOM DE LA RIVE SUD › (nouvel onglet)
    marché · PRESTATIONS JURIDIQUES DE CONSULTATION ET CONSEIL POUR L'ENSEMBLE DES MISSIONS ET COMPETENCES EXERCEES PAR LE SIVOM RIVE SUD

    marché · 300 k€

    PRESTATIONS JURIDIQUES DE CONSULTATION ET CONSEIL POUR L'ENSEMBLE DES MISSIONS ET COMPETENCES EXERCEES PAR LE SIVOM RIVE SUD

    300 k€
  74. 10/04/2025 SAINT-ETIENNE METROPOLE › (nouvel onglet)
    marché · Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution d'un groupement d'intérêt public à caractère administratif

    marché · 74 k€

    Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution d'un groupement d'intérêt public à caractère administratif

    74 k€
  75. 31/03/2025 METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE › (nouvel onglet)
    marché · 24MAP12 - Accord-cadre à bons de commande de Prestations Juridiques pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée: Lot 3: Droit de l'Urbanisme (PLU) et expropriati…

    marché · 30 k€

    24MAP12 - Accord-cadre à bons de commande de Prestations Juridiques pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée: Lot 3: Droit de l'Urbanisme (PLU) et expropriati…

    30 k€
  76. 26/03/2025 DEPARTEMENT DE L AVEYRON › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · 2024W024200_Mission d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour la définition du modèle juridico-économique pour la gestion du Palais Episcopal

    Accord cadre · 82 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    2024W024200_Mission d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour la définition du modèle juridico-économique pour la gestion du Palais Episcopal

    82 k€
  77. 12/03/2025 DEPARTEMENT DU PUY DE DOME › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 3 titulaires · CONCEPTION ET EXPERIMENTATION AIRES COVOITURAGE INNOVANTES

    marché · 59 k€ · groupement de 3 titulaires

    CONCEPTION ET EXPERIMENTATION AIRES COVOITURAGE INNOVANTES

    59 k€
  78. 26/02/2025 METROPOLE DE LYON › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · Prestations de conseil juridique, gestion des précontentieux et contentieux

    Accord cadre · 150 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    Prestations de conseil juridique, gestion des précontentieux et contentieux

    150 k€
  79. 26/02/2025 METROPOLE DE LYON › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · Prestations de conseil juridique, gestion des précontentieux et contentieux

    Accord cadre · 300 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    Prestations de conseil juridique, gestion des précontentieux et contentieux

    300 k€
  80. 26/02/2025 METROPOLE DE LYON › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Prestations de conseil juridique, gestion des précontentieux et contentieux

    Accord cadre · 180 k€ (montant maximum)

    Prestations de conseil juridique, gestion des précontentieux et contentieux

    180 k€
  81. 25/02/2025 REGIE AUTONOME DE LA BERGERIE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Assistance juridique

    Accord cadre · 67 k€ (montant maximum)

    Assistance juridique

    67 k€
  82. 04/02/2025 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · AUDIT ET DE CONSEIL EN OPTIMISATION DES RELATIONS PARTENARIALES ENTRE LE GRAND AVIGNON ET LA SPL TECELYS

    Accord cadre · 59 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    AUDIT ET DE CONSEIL EN OPTIMISATION DES RELATIONS PARTENARIALES ENTRE LE GRAND AVIGNON ET LA SPL TECELYS

    59 k€
  83. 26/01/2025 CC BUGEY SUD › (nouvel onglet)
    marché · 1 avenant · groupement de 4 titulaires · Prestation d'accompagnement pour la révision du SCOT de la CCBS

    marché · 191 k€ (1 avenant) · groupement de 4 titulaires

    Prestation d'accompagnement pour la révision du SCOT de la CCBS

    191 k€
  84. 21/01/2025 ORAS, OPTIMISATION - RESSOURCES ADMINISTRATIVES - SUPPORT › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Prestations juridiques de conseil

    Accord cadre · 31 k€ (montant maximum)

    Prestations juridiques de conseil

    31 k€
  85. 20/01/2025 DEPARTEMENT DE LA SAVOIE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie

    Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)

    Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie

    100 k€
  86. 17/01/2025 DEPARTEMENT DE LA SAVOIE › (nouvel onglet)
    marché · Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie - lot n°5 : Communication, propriété intellectuelle et presse

    marché · 25 k€

    Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie - lot n°5 : Communication, propriété intellectuelle et presse

    25 k€
  87. 17/01/2025 DEPARTEMENT DE LA SAVOIE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie

    Accord cadre · 105 k€ (montant maximum)

    Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie

    105 k€
  88. 17/01/2025 DEPARTEMENT DE LA SAVOIE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie

    Accord cadre · 420 k€ (montant maximum)

    Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie

    420 k€
  89. 06/01/2025 COMMUNE DE CROZON › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 3 titulaires · CARTOGRAPHIE LOCALE D'EXPOSITION AU RECUL DU TRAIT DE COTE

    marché · 63 k€ · groupement de 3 titulaires

    CARTOGRAPHIE LOCALE D'EXPOSITION AU RECUL DU TRAIT DE COTE

    63 k€
  90. 02/01/2025 DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES/ Lot n° 03 : DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

    Accord cadre · 75 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES/ Lot n° 03 : DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

    75 k€
  91. 02/01/2025 DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES/ Lot n° 01 : DROIT PUBLIC GENERAL HORS DROIT PUBLIC DES AFFAIRES ET DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

    Accord cadre · 75 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES/ Lot n° 01 : DROIT PUBLIC GENERAL HORS DROIT PUBLIC DES AFFAIRES ET DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

    75 k€
  92. 02/01/2025 VILLE DE PARIS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · REPRESENTATION JURIDIQUE DROIT PUBLIC GENERAL

    Accord cadre · 600 k€ (montant maximum)

    REPRESENTATION JURIDIQUE DROIT PUBLIC GENERAL

    600 k€
  93. 10/12/2024 SOREGIES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · DROIT DES DONNEES PERSONNELLES - Prestations d'assistances juridiques

    Accord cadre · non publié

    DROIT DES DONNEES PERSONNELLES - Prestations d'assistances juridiques

    non publié
  94. 07/11/2024 DEPARTEMENT DE L EURE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentat…

    Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)

    Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentat…

    50 k€
  95. 07/11/2024 DEPARTEMENT DE L EURE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentat…

    Accord cadre · 19 k€ (montant maximum)

    Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentat…

    19 k€
  96. 11/10/2024 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 3 titulaires · Etude technico-économique du réseau de chaleur de Gex-Cessy

    marché · 50 k€ · groupement de 3 titulaires

    Etude technico-économique du réseau de chaleur de Gex-Cessy

    50 k€
  97. 30/09/2024 SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA SEINE-MARITIME › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · Accompagnement juridique et financier à la revue de protocoles daccords, plans daffaires, pactes dassociés et statuts de sociétés pour la mise en place de plusieurs projets dénerg…

    Accord cadre · 67 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    Accompagnement juridique et financier à la revue de protocoles daccords, plans daffaires, pactes dassociés et statuts de sociétés pour la mise en place de plusieurs projets dénerg…

    67 k€
  98. 30/09/2024 AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE › (nouvel onglet)
    marché · Expertise et conseil juridique sur la nature de la maîtrise d’ouvrage de l’APIJ

    marché · 7 500 €

    Expertise et conseil juridique sur la nature de la maîtrise d’ouvrage de l’APIJ

    7 500 €
  99. 09/09/2024 ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Le contrat a pour objet des prestations de conseil et de représentation juridique pour l’Etablissement Français du Sang. - Services juridiques de consultation dans le domaine de l…

    Accord cadre · 30 k€ (montant maximum)

    Le contrat a pour objet des prestations de conseil et de représentation juridique pour l’Etablissement Français du Sang. - Services juridiques de consultation dans le domaine de l…

    30 k€
  100. 06/09/2024 CA SAINT-LO AGGLO › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 4 titulaires · Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'organisation de la nouvelle offre de transport de voyageurs sur le territoire de la communauté d'agglomération de Saint-Lô Agglo a…

    marché · 85 k€ · groupement de 4 titulaires

    Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'organisation de la nouvelle offre de transport de voyageurs sur le territoire de la communauté d'agglomération de Saint-Lô Agglo a…

    85 k€
  101. 02/09/2024 MINISTERE DE LA CULTURE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Le présent marché a pour objet la conception, l’organisation et la réalisation de dispositifs de formation portant sur les techniques juridiques. - Lot 2 : Droit de la propriété i…

    Accord cadre · 94 k€ (montant maximum)

    Le présent marché a pour objet la conception, l’organisation et la réalisation de dispositifs de formation portant sur les techniques juridiques. - Lot 2 : Droit de la propriété i…

    94 k€
  102. 14/08/2024 CA DU PAYS BASQUE › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 2 titulaires · ERROMARDIE A SAINT JEAN DE LUZ

    marché · 107 k€ · groupement de 2 titulaires

    ERROMARDIE A SAINT JEAN DE LUZ

    107 k€
  103. 30/07/2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 3 titulaires · LOT 2 : ETUDE DE TRANSFERT DES COMPÉTENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT

    marché · 98 k€ · groupement de 3 titulaires

    LOT 2 : ETUDE DE TRANSFERT DES COMPÉTENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT

    98 k€
  104. 29/07/2024 SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Prestations de conseil, assistance et représentation juridiques - Lot 3 Environnement

    Accord cadre · 160 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    Prestations de conseil, assistance et représentation juridiques - Lot 3 Environnement

    160 k€
  105. 29/07/2024 SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Prestations de conseil, assistance et représentation juridiques - Lot 2 Construction et assurance

    Accord cadre · 240 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    Prestations de conseil, assistance et représentation juridiques - Lot 2 Construction et assurance

    240 k€
  106. 26/07/2024 METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 7 titulaires · PARTIE A BDC - CONSEIL EN DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE-DROIT DU TRAVAIL-DROIT SYNDICAL /PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE- PERIODE 3

    Accord cadre · 80 k€ (montant maximum) · groupement de 7 titulaires

    PARTIE A BDC - CONSEIL EN DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE-DROIT DU TRAVAIL-DROIT SYNDICAL /PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE- PERIODE 3

    80 k€
  107. 26/07/2024 METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · Z220317A00 - P3 - PARTIE A BDC - CONSEIL EN DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE-DROIT DU TRAVAIL-DROIT SYNDICAL /PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE- PERIODE 3

    Accord cadre · 59 k€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires

    Z220317A00 - P3 - PARTIE A BDC - CONSEIL EN DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE-DROIT DU TRAVAIL-DROIT SYNDICAL /PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE- PERIODE 3

    59 k€
  108. 25/07/2024 METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 8 titulaires · Z220316A00 - LOT 1 - PARTIE A BDC PERIODE 3

    Accord cadre · 150 k€ (montant maximum) · groupement de 8 titulaires

    Z220316A00 - LOT 1 - PARTIE A BDC PERIODE 3

    150 k€
  109. 25/07/2024 METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 5 titulaires · Z220318A03 PARTIE A BDC

    Accord cadre · 57 k€ (montant maximum) · groupement de 5 titulaires

    Z220318A03 PARTIE A BDC

    57 k€
  110. 25/07/2024 SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Prestations de conseil, assistance et représentation juridiques - Lot 5 Droit public des affaires

    Accord cadre · 80 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    Prestations de conseil, assistance et représentation juridiques - Lot 5 Droit public des affaires

    80 k€
  111. 25/07/2024 METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 8 titulaires · LOT 4 - Z220319A00 BDC - CONSEIL EN DROIT DE L URBANISME REGLEMENTAIRE ET OPERATIONNEL ET DROIT DE L ENVIRONNEMENT / 72210205 PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METR…

    Accord cadre · 60 k€ (montant maximum) · groupement de 8 titulaires

    LOT 4 - Z220319A00 BDC - CONSEIL EN DROIT DE L URBANISME REGLEMENTAIRE ET OPERATIONNEL ET DROIT DE L ENVIRONNEMENT / 72210205 PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METR…

    60 k€
  112. 22/07/2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE ET HAUT VENDOMOIS › (nouvel onglet)
    marché · 2 avenants · groupement de 3 titulaires · LOT 2 - Etude de transfert de compétences eau potable et assainissement

    marché · 129 k€ (2 avenants) · groupement de 3 titulaires

    LOT 2 - Etude de transfert de compétences eau potable et assainissement

    129 k€
  113. 27/06/2024 COLLECTIVITE DE CORSE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · 24DAJ238 LOT 4 DROIT DES CONTRATS ET MARCHES PUBLICS RESPONSABILITE

    Accord cadre · 320 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    24DAJ238 LOT 4 DROIT DES CONTRATS ET MARCHES PUBLICS RESPONSABILITE

    320 k€
  114. 27/06/2024 COLLECTIVITE DE CORSE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · Prestations juridiques de consultation, conseil, représentation, assistance dans le cadre précontentieux et contentieux pour l'ensemble des missions de la Collectivité de Corse.

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    Prestations juridiques de consultation, conseil, représentation, assistance dans le cadre précontentieux et contentieux pour l'ensemble des missions de la Collectivité de Corse.

    200 k€
  115. 27/06/2024 COLLECTIVITE DE CORSE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Prestations juridiques de consultation, conseil, représentation, assistance dans le cadre précontentieux et contentieux pour l'ensemble des missions de la Collectivité de Corse.

    Accord cadre · 320 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    Prestations juridiques de consultation, conseil, représentation, assistance dans le cadre précontentieux et contentieux pour l'ensemble des missions de la Collectivité de Corse.

    320 k€
  116. 27/06/2024 COLLECTIVITE DE CORSE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · Prestations juridiques de consultation, conseil, représentation, assistance dans le cadre précontentieux et contentieux pour l'ensemble des missions de la Collectivité de Corse.

    Accord cadre · 280 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    Prestations juridiques de consultation, conseil, représentation, assistance dans le cadre précontentieux et contentieux pour l'ensemble des missions de la Collectivité de Corse.

    280 k€
  117. 27/06/2024 COLLECTIVITE DE CORSE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · Prestations juridiques de consultation, conseil, représentation, assistance dans le cadre précontentieux et contentieux pour l'ensemble des missions de la Collectivité de Corse.

    Accord cadre · 280 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    Prestations juridiques de consultation, conseil, représentation, assistance dans le cadre précontentieux et contentieux pour l'ensemble des missions de la Collectivité de Corse.

    280 k€
  118. 27/06/2024 COLLECTIVITE DE CORSE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Prestations juridiques de consultation, conseil, représentation, assistance dans le cadre précontentieux et contentieux pour l'ensemble des missions de la Collectivité de Corse.

    Accord cadre · 360 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    Prestations juridiques de consultation, conseil, représentation, assistance dans le cadre précontentieux et contentieux pour l'ensemble des missions de la Collectivité de Corse.

    360 k€
  119. 27/06/2024 COLLECTIVITE DE CORSE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · 24DAJ240 LOT 6 DROIT DES TRANSPORTS

    Accord cadre · 280 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    24DAJ240 LOT 6 DROIT DES TRANSPORTS

    280 k€
  120. 27/06/2024 COLLECTIVITE DE CORSE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · 24DAJ235 LOT 1 ADMINISTRATION GENERALE ET DROIT INSTITUTIONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    24DAJ235 LOT 1 ADMINISTRATION GENERALE ET DROIT INSTITUTIONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

    200 k€
  121. 27/06/2024 COLLECTIVITE DE CORSE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · 24DAJ237 LOT 3 GESTION DES RESSOURCES HUMAINES : DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DROIT DU TRAVAIL

    Accord cadre · 360 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    24DAJ237 LOT 3 GESTION DES RESSOURCES HUMAINES : DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DROIT DU TRAVAIL

    360 k€
  122. 27/06/2024 COLLECTIVITE DE CORSE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · 24DAJ239 LOT 5 DROIT PUBLIC ECONOMIQUE

    Accord cadre · 280 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    24DAJ239 LOT 5 DROIT PUBLIC ECONOMIQUE

    280 k€
  123. 27/06/2024 COLLECTIVITE DE CORSE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Prestations juridiques de consultation, conseil, représentation, assistance dans le cadre précontentieux et contentieux pour l'ensemble des missions de la Collectivité de Corse.

    Accord cadre · 360 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    Prestations juridiques de consultation, conseil, représentation, assistance dans le cadre précontentieux et contentieux pour l'ensemble des missions de la Collectivité de Corse.

    360 k€
  124. 27/06/2024 COLLECTIVITE DE CORSE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · 24DAJ241 LOT 7 PROPRIETE ET DOMANIALITE URBANISME ENVIRONNEMENT ET ENERGIE

    Accord cadre · 360 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    24DAJ241 LOT 7 PROPRIETE ET DOMANIALITE URBANISME ENVIRONNEMENT ET ENERGIE

    360 k€
  125. 10/06/2024 DEPARTEMENT DE L'OISE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Lot 1 : Droit de la commande publique

    Accord cadre · 100 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    Lot 1 : Droit de la commande publique

    100 k€
  126. 14/05/2024 METROPOLE DU GRAND PARIS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · MGP-ACPGMT JURI MISE OEUVRE RESTR CIRCUL VEHICULES CRIT'AIR3

    Accord cadre · 39 k€ (montant maximum)

    MGP-ACPGMT JURI MISE OEUVRE RESTR CIRCUL VEHICULES CRIT'AIR3

    39 k€
  127. 03/05/2024 SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE (SYDER) › (nouvel onglet)
    marché · 1 avenant · CONVENTION D ASSISTANCE JURIDIQUE

    marché · 40 k€ (1 avenant)

    CONVENTION D ASSISTANCE JURIDIQUE

    40 k€
  128. 25/04/2024 DEPARTEMENT DU NORD › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 2 titulaires · MISSION AMO PREALABLE MISE EN PLACE PROJET SOLARISATION COLLEGE ET BAT CD59

    marché · 58 k€ · groupement de 2 titulaires

    MISSION AMO PREALABLE MISE EN PLACE PROJET SOLARISATION COLLEGE ET BAT CD59

    58 k€
  129. 17/04/2024 REGION CENTRE-VAL DE LOIRE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · AMO POUR LA DEFINITION D'UN PLAN DE SOLARISATION DES LYCEES DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE

    Accord cadre · 370 k€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires

    AMO POUR LA DEFINITION D'UN PLAN DE SOLARISATION DES LYCEES DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE

    370 k€
  130. 15/04/2024 COMMUNE DE CARPENTRAS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · LOT No1 DROIT DE L'URBANISME ET DROIT FONCIER

    Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)

    LOT No1 DROIT DE L'URBANISME ET DROIT FONCIER

    60 k€
  131. 26/03/2024 PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE › (nouvel onglet)
    marché · 7 avenants · groupement de 2 titulaires · MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ÉTUDE DE FAISABILITÉ DE PRÉFIGURATION ET DE MISE EN ?UVRE D'UNE ZONE A FAIBLES ÉMISSIONS MOBILITÉS

    marché · 258 k€ (7 avenants) · groupement de 2 titulaires

    MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ÉTUDE DE FAISABILITÉ DE PRÉFIGURATION ET DE MISE EN ?UVRE D'UNE ZONE A FAIBLES ÉMISSIONS MOBILITÉS

    258 k€
  132. 22/01/2024 CITALLIOS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · LOT 3 : Mise en œuvre et suivi des procédures foncières

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    LOT 3 : Mise en œuvre et suivi des procédures foncières

    200 k€
  133. 22/01/2024 CITALLIOS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · LOT 6 : Conseil et représentation juridique en droit de l’environnement

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    LOT 6 : Conseil et représentation juridique en droit de l’environnement

    200 k€
  134. 22/01/2024 CITALLIOS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · LOT 2 : Conseil juridique et représentation juridique pour la réalisation d’opérations d’aménagement et immobilières

    Accord cadre · 400 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    LOT 2 : Conseil juridique et représentation juridique pour la réalisation d’opérations d’aménagement et immobilières

    400 k€
  135. 15/01/2024 COMMUNE D HYERES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · URBANISME-ENVIRONNEMENT-FONCIER-AMENAGEMENT

    Accord cadre · 240 k€ (montant maximum)

    URBANISME-ENVIRONNEMENT-FONCIER-AMENAGEMENT

    240 k€
  136. 24/11/2023 CC EGUZON - ARGENTON - VALLEE DE LA CREUSE › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 3 titulaires · Etude transfert compétences

    marché · 105 k€ · groupement de 3 titulaires

    Etude transfert compétences

    105 k€
  137. 31/10/2023 CC THIERS DORE ET MONTAGNE › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 107 k€ le 10/09/2025 · groupement de 3 titulaires · BP ETUDE PREALABLE TRANSFERT EAU ASSAINISSEMENT

    marché · porté à 107 k€ le 10/09/2025 · groupement de 3 titulaires

    BP ETUDE PREALABLE TRANSFERT EAU ASSAINISSEMENT

    107 k€
  138. 20/09/2023 CC MEDOC ATLANTIQUE › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 220 k€ le 29/11/2024 · groupement de 4 titulaires · Etude relocalisation Lacanau 2100

    marché · porté à 220 k€ le 29/11/2024 · groupement de 4 titulaires

    Etude relocalisation Lacanau 2100

    220 k€
  139. 26/07/2023 METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE › (nouvel onglet)
    marché subséquent · montant porté à 47 k€ le 29/04/2025 · groupement de 7 titulaires · PARTIE A BDC - CONSEIL EN DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE-DROIT DU TRAVAIL-DROIT SYNDICAL /PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE D'AIX-MARSEILLE PROVENCE

    marché subséquent · porté à 47 k€ le 29/04/2025 · groupement de 7 titulaires

    PARTIE A BDC - CONSEIL EN DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE-DROIT DU TRAVAIL-DROIT SYNDICAL /PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE D'AIX-MARSEILLE PROVENCE

    47 k€
  140. 25/07/2023 METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 5 titulaires · Z220318A0 PARTIE A BDC

    Accord cadre · 70 k€ (montant maximum) · groupement de 5 titulaires

    Z220318A0 PARTIE A BDC

    70 k€
  141. 25/07/2023 METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE › (nouvel onglet)
    marché subséquent · 3 avenants · groupement de 5 titulaires · LOT 4 - Z220319A01 BDC - CONSEIL EN DROIT DE L'URBANISME REGLEMENTAIRE

    marché subséquent · 60 k€ (3 avenants) · groupement de 5 titulaires

    LOT 4 - Z220319A01 BDC - CONSEIL EN DROIT DE L'URBANISME REGLEMENTAIRE

    60 k€
  142. 26/06/2023 COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 320 k€ le 24/06/2025 · groupement de 5 titulaires · MISSION ASSISTANCE EN MATIERE URBANISME POUR LE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU PLUI-HM

    marché · porté à 320 k€ le 24/06/2025 · groupement de 5 titulaires

    MISSION ASSISTANCE EN MATIERE URBANISME POUR LE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU PLUI-HM

    320 k€
  143. 12/05/2023 GRAND ANNECY › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 144 k€ le 12/05/2023 · groupement de 2 titulaires · ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CREATION D'UNE ZONE A FAIBLES EMISSIONS MOBILITE SUR LE GA

    marché · porté à 144 k€ le 12/05/2023 · groupement de 2 titulaires

    ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CREATION D'UNE ZONE A FAIBLES EMISSIONS MOBILITE SUR LE GA

    144 k€
  144. 02/05/2023 CC COUTANCES MER ET BOCAGE › (nouvel onglet)
    marché subséquent · montant porté à 815 k€ le 22/06/2026 · groupement de 6 titulaires · MS1- Plan guide

    marché subséquent · porté à 815 k€ le 22/06/2026 · groupement de 6 titulaires

    MS1- Plan guide

    815 k€
  145. 16/11/2022 COMMUNE DE LYON › (nouvel onglet)
    marché · 10 avenants · groupement de 3 titulaires · Assistance pour le choix du mode de gestion de la fourrière automobile et la passation du contrat

    marché · 50 k€ (10 avenants) · groupement de 3 titulaires

    Assistance pour le choix du mode de gestion de la fourrière automobile et la passation du contrat

    50 k€
  146. 07/11/2022 CU GRAND BESANCON METROPOLE › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 144 k€ le 07/11/2022 · groupement de 3 titulaires · REALISATION AUDIT DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC DU GRAND BESANCON ET SUIVI TECHNIQUE, JURIDIQUE ET FINANCIER DE LA PROCEDURE RETENUE POUR LE RENOUVELLEMENT DES CONTRATS.

    marché · porté à 144 k€ le 07/11/2022 · groupement de 3 titulaires

    REALISATION AUDIT DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC DU GRAND BESANCON ET SUIVI TECHNIQUE, JURIDIQUE ET FINANCIER DE LA PROCEDURE RETENUE POUR LE RENOUVELLEMENT DES CONTRATS.

    144 k€
  147. 31/10/2022 CU LIMOGES METROPOLE › (nouvel onglet)
    marché subséquent · montant porté à 212 k€ le 06/07/2026 · groupement de 6 titulaires · AMO CREATION POLE TRANSITION ENERGETIQUE ET ALIMENTAIRE

    marché subséquent · porté à 212 k€ le 06/07/2026 · groupement de 6 titulaires

    AMO CREATION POLE TRANSITION ENERGETIQUE ET ALIMENTAIRE

    212 k€
  148. 26/10/2022 EURO-METROPOLE DE METZ › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 119 k€ le 09/05/2025 · groupement de 2 titulaires · ETUDE DE PREFIGURATION ET MISE EN ?UVRE DE LA ZONE A FAIBLES EMISSIONS MOBILITE (ZFEM) DE L'EUROMETROPOLE DE METZ

    marché · porté à 119 k€ le 09/05/2025 · groupement de 2 titulaires

    ETUDE DE PREFIGURATION ET MISE EN ?UVRE DE LA ZONE A FAIBLES EMISSIONS MOBILITE (ZFEM) DE L'EUROMETROPOLE DE METZ

    119 k€
  149. 11/10/2022 CC DU BASSIN D'AUBENAS › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 3 titulaires · Mission daccompagnement à la Création dune structure local

    marché · 47 k€ · groupement de 3 titulaires

    Mission daccompagnement à la Création dune structure local

    47 k€
  150. 02/08/2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 135 k€ le 18/06/2024 · groupement de 6 titulaires · ETUDE DE FAISABILITE POUR L?AMENAGEMENT DU PARC AXE 7 ? GRAND PARC D'ACTIVITES SUD LYON - Marché subséquent 4

    marché · porté à 135 k€ le 18/06/2024 · groupement de 6 titulaires

    ETUDE DE FAISABILITE POUR L?AMENAGEMENT DU PARC AXE 7 ? GRAND PARC D'ACTIVITES SUD LYON - Marché subséquent 4

    135 k€
  151. 26/07/2022 METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE › (nouvel onglet)
    marché subséquent · montant porté à 69 k€ le 22/01/2025 · groupement de 7 titulaires · LOT 2 - Z220317A00 : CONSEIL EN DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE-DROIT DU TRAVAIL-DROIT SYNDICAL /PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE D'AIX-MARSEILLE PROVENCE

    marché subséquent · porté à 69 k€ le 22/01/2025 · groupement de 7 titulaires

    LOT 2 - Z220317A00 : CONSEIL EN DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE-DROIT DU TRAVAIL-DROIT SYNDICAL /PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE D'AIX-MARSEILLE PROVENCE

    69 k€
  152. 25/07/2022 METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE › (nouvel onglet)
    marché subséquent · 6 avenants · groupement de 8 titulaires · LOT 4 - Z220319A00 BDC - CONSEIL EN DROIT DE L URBANISME REGLEMENTAIRE ET OPERATIONNEL ET DROIT DE L ENVIRONNEMENT / 72210205 PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METR…

    marché subséquent · 60 k€ (6 avenants) · groupement de 8 titulaires

    LOT 4 - Z220319A00 BDC - CONSEIL EN DROIT DE L URBANISME REGLEMENTAIRE ET OPERATIONNEL ET DROIT DE L ENVIRONNEMENT / 72210205 PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METR…

    60 k€
  153. 17/09/2021 GRAND ANNECY › (nouvel onglet)
    marché subséquent · montant porté à 189 k€ le 29/08/2025 · Conseils juridiques, assistance et représentation du Grand Annecy en cas de litige, pré-contentieux et contentieux en matière de droit de l'urbanisme et de l'aménagement du terri…

    marché subséquent · porté à 189 k€ le 29/08/2025

    Conseils juridiques, assistance et représentation du Grand Annecy en cas de litige, pré-contentieux et contentieux en matière de droit de l'urbanisme et de l'aménagement du terri…

    189 k€
  154. 13/02/2025 CTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE S SAONE › (nouvel onglet)
    acte de sous-traitance · ACCORD-CADRE MISSIONS D?ASSISTANCE AU REPRÉSENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR, SUR LES ASPECTS ADMINISTRATIFS, CONTRACTUELS ET STRATEGIQUES AU BENEFICE DU GHT

    acte de sous-traitance · 9 110 €

    ACCORD-CADRE MISSIONS D?ASSISTANCE AU REPRÉSENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR, SUR LES ASPECTS ADMINISTRATIFS, CONTRACTUELS ET STRATEGIQUES AU BENEFICE DU GHT

    9 110 €

La part du CA n'est connue que des entreprises qui publient leurs comptes. Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un acheteur sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 154.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (5)

5 établissements actifs

  1. 55 Boulevard des Brotteaux, 69006 Lyon

    siège · SIRET 895 021 038 00016 · activités juridiques · depuis 01/01/2021

  2. 7 - 9 7 9 Boulevard Solferino, 35000 Rennes

    SIRET 895 021 038 00065 · activités juridiques · depuis 17/06/2024

  3. 27 Cours Evrard de Fayolle, 33000 Bordeaux

    SIRET 895 021 038 00073 · activités juridiques · depuis 28/04/2022

  4. 25 Rue de la Republique, 13002 Marseille

    SIRET 895 021 038 00081 · activités juridiques · depuis 01/02/2023

  5. 20 Avenue de L'opera, 75001 Paris

    SIRET 895 021 038 00099 · activités juridiques · depuis 12/12/2024

Les 5 565 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Rhône (69) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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