ENTREPRISE Activités juridiques › Rhône ›
ADALTYS
895 021 038Association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelleactive depuis 01/01/2021
55 Boulevard des Brotteaux, 69006 Lyon
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (14)
14 mandats
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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Agréments et conventions (3)
Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats
- Convention collective Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats · code 3253
- Organisme de formation Organisme de formation · 1 déclaration d'activité
- Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Marchés publics (154)
dernier : 100 k€, 01/10/2026
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01/10/2026
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE › (nouvel onglet)
100 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Aéroport de Chambéry Savoie Mont Blanc Assistance à maîtrise ouvrage juridique, technique et financière pour le renouvellement du contrat de concession
Accord cadre · 100 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires
Aéroport de Chambéry Savoie Mont Blanc Assistance à maîtrise ouvrage juridique, technique et financière pour le renouvellement du contrat de concession
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22/09/2026
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON › (nouvel onglet)
21 k€
marché · MISSION D'AMO TECHNIQUE, FINANCIERE ET JURIDIQUE POUR LA PASSATION D'UNE CONCESSION DE SERVICE RELATIVE A LA FOURNITURE, L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN, LE NETTOYAGE ET L'EXPLOITATIO…
marché · 21 k€
MISSION D'AMO TECHNIQUE, FINANCIERE ET JURIDIQUE POUR LA PASSATION D'UNE CONCESSION DE SERVICE RELATIVE A LA FOURNITURE, L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN, LE NETTOYAGE ET L'EXPLOITATIO…
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03/09/2026
DEPARTEMENT DU VAR › (nouvel onglet)
100 k€
Accord cadre · montant maximum · PRESTATION DE CONSEIL JURIDIQUE ACCOMPAGNEMENT DU DEPARTEMENT EN MATIERE DE DROIT PUBLIC ECONOMIQUE
Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)
PRESTATION DE CONSEIL JURIDIQUE ACCOMPAGNEMENT DU DEPARTEMENT EN MATIERE DE DROIT PUBLIC ECONOMIQUE
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01/09/2026
REGION REUNION › (nouvel onglet)
98 k€
marché · montant porté à 98 k€ le 02/11/2026 · groupement de 3 titulaires · MISSION D'APPUI A LA DEFINITION DE LA GOUVERNANCE ET A LA CONDUITE DU CHANGEMENT POUR LE PROJET DE VALORISATION DU DOMAINE DE MAISON ROUGE
marché · porté à 98 k€ le 02/11/2026 · groupement de 3 titulaires
MISSION D'APPUI A LA DEFINITION DE LA GOUVERNANCE ET A LA CONDUITE DU CHANGEMENT POUR LE PROJET DE VALORISATION DU DOMAINE DE MAISON ROUGE
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05/08/2026
PARIS HABITAT-OPH › (nouvel onglet)
240 k€
marché · groupement de 3 titulaires · Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat dans le domaine juridique suivant : Protection des données et domaines c…
marché · 240 k€ · groupement de 3 titulaires
Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat dans le domaine juridique suivant : Protection des données et domaines c…
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05/08/2026
LOIRE CONNECT RESEAU › (nouvel onglet)
1,2 M€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement technique, juridique et financier de la Régie Loire Connect Réseau
Accord cadre · 1,2 M€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement technique, juridique et financier de la Régie Loire Connect Réseau
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08/07/2026
REGION CENTRE-VAL DE LOIRE › (nouvel onglet)
159 k€
marché · groupement de 2 titulaires · Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la création d'une société dédiée à l'exploitation de la ligne ferroviaire le Blanc-Argent
marché · 159 k€ · groupement de 2 titulaires
Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la création d'une société dédiée à l'exploitation de la ligne ferroviaire le Blanc-Argent
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07/05/2026
REGION REUNION › (nouvel onglet)
107 k€
marché · 2 avenants · groupement de 3 titulaires · Assistance à maîtrise d’ouvrage juridique, financier et technique en vue de la création d'une Société d’Économie Mixte (S.E.M.) Régionale dédiée aux énergies renouvela…
marché · 107 k€ (2 avenants) · groupement de 3 titulaires
Assistance à maîtrise d’ouvrage juridique, financier et technique en vue de la création d'une Société d’Économie Mixte (S.E.M.) Régionale dédiée aux énergies renouvela…
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21/04/2026
MARTINIQUE TRANSPORT › (nouvel onglet)
20 k€
Accord cadre · montant maximum · Prestations de conseil et d'assistance juridique: Lot 3: Lot n°3 : Mobilité et transports publics
Accord cadre · 20 k€ (montant maximum)
Prestations de conseil et d'assistance juridique: Lot 3: Lot n°3 : Mobilité et transports publics
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31/03/2026
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE › (nouvel onglet)
60 k€
Accord cadre · montant maximum · PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET REPRESENTATION EN JUSTICE - LOT No1 DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)
PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET REPRESENTATION EN JUSTICE - LOT No1 DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
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31/03/2026
COMMUNAUTE AGGLOMERATION ESPACE SUD › (nouvel onglet)
58 k€
marché · groupement de 4 titulaires · DE LA NOUVELLE CUISINE CENTRALE INTERCOMMUNALE À RIVIÈRE-SALÉE
marché · 58 k€ · groupement de 4 titulaires
DE LA NOUVELLE CUISINE CENTRALE INTERCOMMUNALE À RIVIÈRE-SALÉE
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31/03/2026
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE › (nouvel onglet)
60 k€
Accord cadre · montant maximum · Prestations de conseil juridique et représentation en justice pour le Département de la Charente
Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)
Prestations de conseil juridique et représentation en justice pour le Département de la Charente
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25/03/2026
SYTRAL MOBILITES › (nouvel onglet)
100 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · 25M008L3_CONSEIL RESPONSABILITE DE SYTRAL MOBILITES DOMMAGES TRAVAUX ET REPRESENTATION DEVANT JURIDICTIONS
Accord cadre · 100 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires
25M008L3_CONSEIL RESPONSABILITE DE SYTRAL MOBILITES DOMMAGES TRAVAUX ET REPRESENTATION DEVANT JURIDICTIONS
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25/03/2026
SYTRAL MOBILITES › (nouvel onglet)
300 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · 25M008L1_CONSEIL MISE EN OEUVRE PROCEDURES ADMINISTRATIVES REGLEMENTAIRES PROJETS COMPLEXES D AMENAGEMENT
Accord cadre · 300 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires
25M008L1_CONSEIL MISE EN OEUVRE PROCEDURES ADMINISTRATIVES REGLEMENTAIRES PROJETS COMPLEXES D AMENAGEMENT
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25/03/2026
SYTRAL MOBILITES › (nouvel onglet)
450 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · 25M008L2_CONSEIL DOMAINE MAITRISE FONCIERE DES PERSONNES PUBLIQUES ET REPRESENTATION DEVANT LES JURIDICTIONS
Accord cadre · 450 k€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires
25M008L2_CONSEIL DOMAINE MAITRISE FONCIERE DES PERSONNES PUBLIQUES ET REPRESENTATION DEVANT LES JURIDICTIONS
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17/03/2026
METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO) › (nouvel onglet)
228 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · Opération programmée d'amélioration de l'habitat copropriété dégradée (OPAH-CD) les Olympiades à Pont de Claix - Mission de suivi-animation
Accord cadre · 228 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires
Opération programmée d'amélioration de l'habitat copropriété dégradée (OPAH-CD) les Olympiades à Pont de Claix - Mission de suivi-animation
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13/03/2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS HOUDANAIS › (nouvel onglet)
179 k€
marché · 1 avenant · groupement de 3 titulaires · Elaboration du SCOT
marché · 179 k€ (1 avenant) · groupement de 3 titulaires
Elaboration du SCOT
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09/03/2026
COMMUNE DE NICE › (nouvel onglet)
2,0 M€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 6 titulaires · LOT 4-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RH
Accord cadre · 2,0 M€ (montant maximum) · groupement de 6 titulaires
LOT 4-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RH
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09/03/2026
COMMUNE DE NICE › (nouvel onglet)
2,0 M€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 8 titulaires · LOT 2 - OB000 - GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET INTERCOMMUNALITE
Accord cadre · 2,0 M€ (montant maximum) · groupement de 8 titulaires
LOT 2 - OB000 - GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET INTERCOMMUNALITE
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09/03/2026
METROPOLE NICE COTE D AZUR › (nouvel onglet)
2,0 M€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 8 titulaires · LOT 2 - FB - GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET INTERCOMMUNALITE
Accord cadre · 2,0 M€ (montant maximum) · groupement de 8 titulaires
LOT 2 - FB - GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET INTERCOMMUNALITE
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09/03/2026
METROPOLE NICE COTE D AZUR › (nouvel onglet)
2,0 M€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · LOT 10- FB -PROTECTION DES DONNEES ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
Accord cadre · 2,0 M€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires
LOT 10- FB -PROTECTION DES DONNEES ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
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09/03/2026
COMMUNE DE NICE › (nouvel onglet)
2,0 M€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · LOT 10 - OB000 - PROTECTION DES DONNEES ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
Accord cadre · 2,0 M€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires
LOT 10 - OB000 - PROTECTION DES DONNEES ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
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09/03/2026
METROPOLE NICE COTE D AZUR › (nouvel onglet)
2,0 M€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 6 titulaires · LOT 4-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RH
Accord cadre · 2,0 M€ (montant maximum) · groupement de 6 titulaires
LOT 4-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RH
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09/03/2026
COMMUNE DE NICE › (nouvel onglet)
2,0 M€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 6 titulaires · LOT 3 - OB000 -DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE
Accord cadre · 2,0 M€ (montant maximum) · groupement de 6 titulaires
LOT 3 - OB000 -DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE
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09/03/2026
ACTIS OPH DE LA METROPOLE GRENOBLOISE › (nouvel onglet)
28 k€
marché · groupement de 2 titulaires · Mission d'accompagnement à la mise en œuvre de production de logements en bail réel solidaire (BRS)
marché · 28 k€ · groupement de 2 titulaires
Mission d'accompagnement à la mise en œuvre de production de logements en bail réel solidaire (BRS)
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09/03/2026
METROPOLE NICE COTE D AZUR › (nouvel onglet)
2,0 M€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 6 titulaires · LOT 3-FB-DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE
Accord cadre · 2,0 M€ (montant maximum) · groupement de 6 titulaires
LOT 3-FB-DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE
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24/02/2026
METROPOLE ROUEN NORMANDIE › (nouvel onglet)
120 k€
Accord cadre · montant maximum · Prestations de services juridiques
Accord cadre · 120 k€ (montant maximum)
Prestations de services juridiques
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09/02/2026
COMMUNE DE BESANCON › (nouvel onglet)
240 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 3 DROIT DE LA PLANIFICATION ET DE L'URBANISME
Accord cadre · 240 k€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires
PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 3 DROIT DE LA PLANIFICATION ET DE L'URBANISME
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09/02/2026
CU GRAND BESANCON METROPOLE › (nouvel onglet)
200 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 1 DROIT PUBLIC GENERAL
Accord cadre · 200 k€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires
PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 1 DROIT PUBLIC GENERAL
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09/02/2026
COMMUNE DE BESANCON › (nouvel onglet)
160 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 2 DROIT DES CONTRATS PUBLICS
Accord cadre · 160 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires
PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 2 DROIT DES CONTRATS PUBLICS
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09/02/2026
CU GRAND BESANCON METROPOLE › (nouvel onglet)
160 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 2 DROIT DES CONTRATS PUBLICS
Accord cadre · 160 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires
PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 2 DROIT DES CONTRATS PUBLICS
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09/02/2026
CU GRAND BESANCON METROPOLE › (nouvel onglet)
240 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 3 DROIT DE LA PLANIFICATION ET DE L'URBANISME
Accord cadre · 240 k€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires
PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 3 DROIT DE LA PLANIFICATION ET DE L'URBANISME
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09/02/2026
COMMUNE DE BESANCON › (nouvel onglet)
200 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 1 DROIT PUBLIC GENERAL
Accord cadre · 200 k€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires
PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 1 DROIT PUBLIC GENERAL
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29/01/2026
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE › (nouvel onglet)
6 000 €
marché · Prestations de conseils juridiques
marché · 6 000 €
Prestations de conseils juridiques
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06/01/2026
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE › (nouvel onglet)
20 k€
marché · groupement de 4 titulaires · PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE: Lot 2 : Conseil juridique transversal incluant rédaction contractuelle et accompagnement immobilier
marché · 20 k€ · groupement de 4 titulaires
PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE: Lot 2 : Conseil juridique transversal incluant rédaction contractuelle et accompagnement immobilier
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29/12/2025
GRAND ANNECY › (nouvel onglet)
1,2 M€
Accord cadre · montant maximum · Conseils juridiques, assistance et représentation du Grand Annecy en cas de litige précontentieux ou contentieux en matière de droit de l¿urbanisme et de l¿aménagement du territoi…
Accord cadre · 1,2 M€ (montant maximum)
Conseils juridiques, assistance et représentation du Grand Annecy en cas de litige précontentieux ou contentieux en matière de droit de l¿urbanisme et de l¿aménagement du territoi…
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26/12/2025
GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE › (nouvel onglet)
250 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Accord cadre · 250 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires
CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
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24/12/2025
ACTION LOGEMENT GROUPE › (nouvel onglet)
400 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Prestations juridiques (Conseils et assistance)
Accord cadre · 400 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires
Prestations juridiques (Conseils et assistance)
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22/12/2025
CC AVALLON, VEZELAY, MORVAN › (nouvel onglet)
83 k€
marché · groupement de 3 titulaires · LOT 1 ETUDE DE PREFIGURATION DES SERVICES
marché · 83 k€ · groupement de 3 titulaires
LOT 1 ETUDE DE PREFIGURATION DES SERVICES
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05/12/2025
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE › (nouvel onglet)
43 €
Accord cadre · montant maximum · Mission juridique et financière, d'assistance, de conseils et d'accompagnement dans le cadre opérationnel des procédures liées à l'attribution d'une concession d'aménagement pour …
Accord cadre · 43 € (montant maximum)
Mission juridique et financière, d'assistance, de conseils et d'accompagnement dans le cadre opérationnel des procédures liées à l'attribution d'une concession d'aménagement pour …
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05/12/2025
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE › (nouvel onglet)
87 k€
marché · groupement de 2 titulaires · Mission juridique et financière, d'assistance, de conseils et d'accompagnement dans le cadre opérationnel des procédures liées à l'attribution d'une concession d'aménagement pour …
marché · 87 k€ · groupement de 2 titulaires
Mission juridique et financière, d'assistance, de conseils et d'accompagnement dans le cadre opérationnel des procédures liées à l'attribution d'une concession d'aménagement pour …
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24/11/2025
GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT › (nouvel onglet)
500 k€
Accord cadre · montant maximum · Accord cadre de prestations intellectuelles PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES : CONSEIL ET REPRESENTATION pour les besoins de Grandlyon Habitat
Accord cadre · 500 k€ (montant maximum)
Accord cadre de prestations intellectuelles PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES : CONSEIL ET REPRESENTATION pour les besoins de Grandlyon Habitat
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18/11/2025
CA DU PAYS BASQUE › (nouvel onglet)
270 k€
marché · groupement de 5 titulaires · ETUDE SUR LE DEVENIR LINEAIRE COTIER GUETHARY
marché · 270 k€ · groupement de 5 titulaires
ETUDE SUR LE DEVENIR LINEAIRE COTIER GUETHARY
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13/11/2025
VILLE DE PARIS › (nouvel onglet)
2,0 M€
Accord cadre · montant maximum · REPRESENTATION JURIDIQUE DROIT PUBLIC GENERAL
Accord cadre · 2,0 M€ (montant maximum)
REPRESENTATION JURIDIQUE DROIT PUBLIC GENERAL
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12/11/2025
CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE › (nouvel onglet)
41 k€
marché · groupement de 3 titulaires · ELABORATION PROJET TERRITOIRE API PERIODE 2025-2034
marché · 41 k€ · groupement de 3 titulaires
ELABORATION PROJET TERRITOIRE API PERIODE 2025-2034
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21/10/2025
COMMUNE DE LIBOURNE › (nouvel onglet)
15 k€
marché · Mission de conseils et d'assistance juridique générale
marché · 15 k€
Mission de conseils et d'assistance juridique générale
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25/09/2025
DEPARTEMENT DU CALVADOS › (nouvel onglet)
75 k€
marché · groupement de 2 titulaires · Accompagnement technique, juridique et économique à l'élaboration de plans d'affaire et à la création de sociétés de portage de projets de production d'énergies renouvelables
marché · 75 k€ · groupement de 2 titulaires
Accompagnement technique, juridique et économique à l'élaboration de plans d'affaire et à la création de sociétés de portage de projets de production d'énergies renouvelables
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23/09/2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES › (nouvel onglet)
40 k€
marché · ASSISTANCE ET CONSEILS JURIDIQUES
marché · 40 k€
ASSISTANCE ET CONSEILS JURIDIQUES
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15/09/2025
TERRITOIRE D'INNOVATION › (nouvel onglet)
57 k€
marché · groupement de 4 titulaires · Étude technico-économique de la mise en oeuvre du Concept Énergétique Territorial Aéroport Nord
marché · 57 k€ · groupement de 4 titulaires
Étude technico-économique de la mise en oeuvre du Concept Énergétique Territorial Aéroport Nord
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09/09/2025
COMMUNE LE CASTELLET › (nouvel onglet)
80 k€
Accord cadre · montant maximum · LOT 4 - ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUE POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DU CASTELLET - DROIT ADMINISTRATIF GENERAL ET FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS
Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)
LOT 4 - ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUE POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DU CASTELLET - DROIT ADMINISTRATIF GENERAL ET FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS
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27/08/2025
COMMUNE DE PIETROSELLA › (nouvel onglet)
70 k€
marché · PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES - LOT 1
marché · 70 k€
PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES - LOT 1
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19/08/2025
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'YONNE › (nouvel onglet)
800 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · 2024-14 ETUDES SOLAIRES RELANCE LOT 1
Accord cadre · 800 k€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires
2024-14 ETUDES SOLAIRES RELANCE LOT 1
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13/08/2025
COMMUNE LE CASTELLET › (nouvel onglet)
80 k€
Accord cadre · montant maximum · LOT 3 - ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUE POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE - DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU PERSONNEL
Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)
LOT 3 - ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUE POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE - DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU PERSONNEL
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12/08/2025
CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES › (nouvel onglet)
30 k€
Accord cadre · montant maximum · Le présent marché a pour objet les prestations de services relatives au conseil juridique pour la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf). Il comprend quatre lots : • L…
Accord cadre · 30 k€ (montant maximum)
Le présent marché a pour objet les prestations de services relatives au conseil juridique pour la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf). Il comprend quatre lots : • L…
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05/08/2025
REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE › (nouvel onglet)
200 k€
Accord cadre · montant maximum · Prestations de contrôle régularité de la commande publique au titre des opérations cofinancées par le volet régional du plan stratégique national FEADER 2023-2027
Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)
Prestations de contrôle régularité de la commande publique au titre des opérations cofinancées par le volet régional du plan stratégique national FEADER 2023-2027
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04/08/2025
COMMUNE LE CASTELLET › (nouvel onglet)
560 k€
Accord cadre · montant maximum · LOT 2 - ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUE POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DU CASTELLET - DROIT DE L'URBANISME
Accord cadre · 560 k€ (montant maximum)
LOT 2 - ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUE POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DU CASTELLET - DROIT DE L'URBANISME
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29/07/2025
DEPARTEMENT DE L ARDECHE › (nouvel onglet)
40 k€
Accord cadre · montant maximum · ASSISTANCE JURIDIQUE EN MATIERE DE DROIT PUBLIC
Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)
ASSISTANCE JURIDIQUE EN MATIERE DE DROIT PUBLIC
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26/07/2025
METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE › (nouvel onglet)
80 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · Z220317A00-LOT 2 PERIODE 4 PARTIE A BCD
Accord cadre · 80 k€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires
Z220317A00-LOT 2 PERIODE 4 PARTIE A BCD
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25/07/2025
METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE › (nouvel onglet)
150 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 6 titulaires · Z220316A00-LOT1-PARTIE A BDC PERIODE 4
Accord cadre · 150 k€ (montant maximum) · groupement de 6 titulaires
Z220316A00-LOT1-PARTIE A BDC PERIODE 4
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25/07/2025
METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE › (nouvel onglet)
70 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 5 titulaires · MARCHE A BDC PERIODE 4
Accord cadre · 70 k€ (montant maximum) · groupement de 5 titulaires
MARCHE A BDC PERIODE 4
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11/07/2025
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ONE PROVENCE PROMOTION › (nouvel onglet)
15 k€
Accord cadre · montant maximum · Droit des affaires : droit des sociétés, droit commercial, droit fiscal
Accord cadre · 15 k€ (montant maximum)
Droit des affaires : droit des sociétés, droit commercial, droit fiscal
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11/07/2025
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ONE PROVENCE PROMOTION › (nouvel onglet)
20 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · Prestations juridiques de conseil et d'assistance / Lot 2 - DROIT PRIVE
Accord cadre · 20 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires
Prestations juridiques de conseil et d'assistance / Lot 2 - DROIT PRIVE
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11/07/2025
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ONE PROVENCE PROMOTION › (nouvel onglet)
10 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · Prestations juridiques de conseil et d'assistance / Lot 4 - DROIT DE L'URBANISME
Accord cadre · 10 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires
Prestations juridiques de conseil et d'assistance / Lot 4 - DROIT DE L'URBANISME
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08/07/2025
SPL LA FABRIQUE DE BORDEAUX METROPOLE › (nouvel onglet)
50 k€
Accord cadre · montant maximum · Lot 4 Baux commerciaux et professionnels
Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)
Lot 4 Baux commerciaux et professionnels
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08/07/2025
SPL LA FABRIQUE DE BORDEAUX METROPOLE › (nouvel onglet)
50 k€
Accord cadre · montant maximum · Lot 3 Gestion des procédures d'expulsion
Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)
Lot 3 Gestion des procédures d'expulsion
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06/06/2025
METROPOLE NICE COTE D AZUR › (nouvel onglet)
600 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · AB - ETUDES DE SOLARISATION
Accord cadre · 600 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires
AB - ETUDES DE SOLARISATION
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06/06/2025
COMMUNE DE NICE › (nouvel onglet)
900 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · UB000 - ETUDES DE SOLARISATION
Accord cadre · 900 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires
UB000 - ETUDES DE SOLARISATION
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04/06/2025
MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE › (nouvel onglet)
320 k€
Accord cadre · montant maximum · PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET REPRÉSENTATIONS JURIDIQUE. LOT 3
Accord cadre · 320 k€ (montant maximum)
PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET REPRÉSENTATIONS JURIDIQUE. LOT 3
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04/06/2025
COMMUNE DE MONTPELLIER › (nouvel onglet)
480 k€
Accord cadre · montant maximum · PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET REPRÉSENTATIONS JURIDIQUE. LOT 3
Accord cadre · 480 k€ (montant maximum)
PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET REPRÉSENTATIONS JURIDIQUE. LOT 3
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05/05/2025
COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE › (nouvel onglet)
104 k€
marché · montant porté à 104 k€ le 12/10/2026 · groupement de 3 titulaires · ETUDE PR LA RESTAURATION ETAT ECOLO EXPE
marché · porté à 104 k€ le 12/10/2026 · groupement de 3 titulaires
ETUDE PR LA RESTAURATION ETAT ECOLO EXPE
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29/04/2025
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES › (nouvel onglet)
30 k€
Accord cadre · montant maximum · Prestation de services de représentation légale dans le cadre de procédures juridictionnelles initiées dans divers domaines du droit. - Droit des marchés et contrats publics
Accord cadre · 30 k€ (montant maximum)
Prestation de services de représentation légale dans le cadre de procédures juridictionnelles initiées dans divers domaines du droit. - Droit des marchés et contrats publics
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16/04/2025
SIVOM DE LA RIVE SUD › (nouvel onglet)
300 k€
marché · PRESTATIONS JURIDIQUES DE CONSULTATION ET CONSEIL POUR L'ENSEMBLE DES MISSIONS ET COMPETENCES EXERCEES PAR LE SIVOM DE LA RIVE SUD
marché · 300 k€
PRESTATIONS JURIDIQUES DE CONSULTATION ET CONSEIL POUR L'ENSEMBLE DES MISSIONS ET COMPETENCES EXERCEES PAR LE SIVOM DE LA RIVE SUD
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16/04/2025
SIVOM DE LA RIVE SUD › (nouvel onglet)
300 k€
marché · PRESTATIONS JURIDIQUES DE CONSULTATION ET CONSEIL POUR L'ENSEMBLE DES MISSIONS ET COMPETENCES EXERCEES PAR LE SIVOM RIVE SUD
marché · 300 k€
PRESTATIONS JURIDIQUES DE CONSULTATION ET CONSEIL POUR L'ENSEMBLE DES MISSIONS ET COMPETENCES EXERCEES PAR LE SIVOM RIVE SUD
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10/04/2025
SAINT-ETIENNE METROPOLE › (nouvel onglet)
74 k€
marché · Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution d'un groupement d'intérêt public à caractère administratif
marché · 74 k€
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution d'un groupement d'intérêt public à caractère administratif
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31/03/2025
METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE › (nouvel onglet)
30 k€
marché · 24MAP12 - Accord-cadre à bons de commande de Prestations Juridiques pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée: Lot 3: Droit de l'Urbanisme (PLU) et expropriati…
marché · 30 k€
24MAP12 - Accord-cadre à bons de commande de Prestations Juridiques pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée: Lot 3: Droit de l'Urbanisme (PLU) et expropriati…
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26/03/2025
DEPARTEMENT DE L AVEYRON › (nouvel onglet)
82 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · 2024W024200_Mission d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour la définition du modèle juridico-économique pour la gestion du Palais Episcopal
Accord cadre · 82 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires
2024W024200_Mission d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour la définition du modèle juridico-économique pour la gestion du Palais Episcopal
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12/03/2025
DEPARTEMENT DU PUY DE DOME › (nouvel onglet)
59 k€
marché · groupement de 3 titulaires · CONCEPTION ET EXPERIMENTATION AIRES COVOITURAGE INNOVANTES
marché · 59 k€ · groupement de 3 titulaires
CONCEPTION ET EXPERIMENTATION AIRES COVOITURAGE INNOVANTES
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26/02/2025
METROPOLE DE LYON › (nouvel onglet)
150 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · Prestations de conseil juridique, gestion des précontentieux et contentieux
Accord cadre · 150 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires
Prestations de conseil juridique, gestion des précontentieux et contentieux
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26/02/2025
METROPOLE DE LYON › (nouvel onglet)
300 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · Prestations de conseil juridique, gestion des précontentieux et contentieux
Accord cadre · 300 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires
Prestations de conseil juridique, gestion des précontentieux et contentieux
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26/02/2025
METROPOLE DE LYON › (nouvel onglet)
180 k€
Accord cadre · montant maximum · Prestations de conseil juridique, gestion des précontentieux et contentieux
Accord cadre · 180 k€ (montant maximum)
Prestations de conseil juridique, gestion des précontentieux et contentieux
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25/02/2025
REGIE AUTONOME DE LA BERGERIE › (nouvel onglet)
67 k€
Accord cadre · montant maximum · Assistance juridique
Accord cadre · 67 k€ (montant maximum)
Assistance juridique
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04/02/2025
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON › (nouvel onglet)
59 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · AUDIT ET DE CONSEIL EN OPTIMISATION DES RELATIONS PARTENARIALES ENTRE LE GRAND AVIGNON ET LA SPL TECELYS
Accord cadre · 59 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires
AUDIT ET DE CONSEIL EN OPTIMISATION DES RELATIONS PARTENARIALES ENTRE LE GRAND AVIGNON ET LA SPL TECELYS
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26/01/2025
CC BUGEY SUD › (nouvel onglet)
191 k€
marché · 1 avenant · groupement de 4 titulaires · Prestation d'accompagnement pour la révision du SCOT de la CCBS
marché · 191 k€ (1 avenant) · groupement de 4 titulaires
Prestation d'accompagnement pour la révision du SCOT de la CCBS
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21/01/2025
ORAS, OPTIMISATION - RESSOURCES ADMINISTRATIVES - SUPPORT › (nouvel onglet)
31 k€
Accord cadre · montant maximum · Prestations juridiques de conseil
Accord cadre · 31 k€ (montant maximum)
Prestations juridiques de conseil
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20/01/2025
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE › (nouvel onglet)
100 k€
Accord cadre · montant maximum · Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie
Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)
Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie
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17/01/2025
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE › (nouvel onglet)
25 k€
marché · Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie - lot n°5 : Communication, propriété intellectuelle et presse
marché · 25 k€
Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie - lot n°5 : Communication, propriété intellectuelle et presse
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17/01/2025
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE › (nouvel onglet)
105 k€
Accord cadre · montant maximum · Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie
Accord cadre · 105 k€ (montant maximum)
Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie
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17/01/2025
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE › (nouvel onglet)
420 k€
Accord cadre · montant maximum · Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie
Accord cadre · 420 k€ (montant maximum)
Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie
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06/01/2025
COMMUNE DE CROZON › (nouvel onglet)
63 k€
marché · groupement de 3 titulaires · CARTOGRAPHIE LOCALE D'EXPOSITION AU RECUL DU TRAIT DE COTE
marché · 63 k€ · groupement de 3 titulaires
CARTOGRAPHIE LOCALE D'EXPOSITION AU RECUL DU TRAIT DE COTE
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02/01/2025
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE › (nouvel onglet)
75 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES/ Lot n° 03 : DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Accord cadre · 75 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires
PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES/ Lot n° 03 : DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
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02/01/2025
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE › (nouvel onglet)
75 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES/ Lot n° 01 : DROIT PUBLIC GENERAL HORS DROIT PUBLIC DES AFFAIRES ET DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Accord cadre · 75 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires
PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES/ Lot n° 01 : DROIT PUBLIC GENERAL HORS DROIT PUBLIC DES AFFAIRES ET DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
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02/01/2025
VILLE DE PARIS › (nouvel onglet)
600 k€
Accord cadre · montant maximum · REPRESENTATION JURIDIQUE DROIT PUBLIC GENERAL
Accord cadre · 600 k€ (montant maximum)
REPRESENTATION JURIDIQUE DROIT PUBLIC GENERAL
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10/12/2024
SOREGIES › (nouvel onglet)
non publié
Accord cadre · DROIT DES DONNEES PERSONNELLES - Prestations d'assistances juridiques
Accord cadre · non publié
DROIT DES DONNEES PERSONNELLES - Prestations d'assistances juridiques
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07/11/2024
DEPARTEMENT DE L EURE › (nouvel onglet)
50 k€
Accord cadre · montant maximum · Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentat…
Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)
Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentat…
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07/11/2024
DEPARTEMENT DE L EURE › (nouvel onglet)
19 k€
Accord cadre · montant maximum · Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentat…
Accord cadre · 19 k€ (montant maximum)
Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentat…
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11/10/2024
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX › (nouvel onglet)
50 k€
marché · groupement de 3 titulaires · Etude technico-économique du réseau de chaleur de Gex-Cessy
marché · 50 k€ · groupement de 3 titulaires
Etude technico-économique du réseau de chaleur de Gex-Cessy
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30/09/2024
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA SEINE-MARITIME › (nouvel onglet)
67 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · Accompagnement juridique et financier à la revue de protocoles daccords, plans daffaires, pactes dassociés et statuts de sociétés pour la mise en place de plusieurs projets dénerg…
Accord cadre · 67 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires
Accompagnement juridique et financier à la revue de protocoles daccords, plans daffaires, pactes dassociés et statuts de sociétés pour la mise en place de plusieurs projets dénerg…
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30/09/2024
AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE › (nouvel onglet)
7 500 €
marché · Expertise et conseil juridique sur la nature de la maîtrise d’ouvrage de l’APIJ
marché · 7 500 €
Expertise et conseil juridique sur la nature de la maîtrise d’ouvrage de l’APIJ
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09/09/2024
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG › (nouvel onglet)
30 k€
Accord cadre · montant maximum · Le contrat a pour objet des prestations de conseil et de représentation juridique pour l’Etablissement Français du Sang. - Services juridiques de consultation dans le domaine de l…
Accord cadre · 30 k€ (montant maximum)
Le contrat a pour objet des prestations de conseil et de représentation juridique pour l’Etablissement Français du Sang. - Services juridiques de consultation dans le domaine de l…
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06/09/2024
CA SAINT-LO AGGLO › (nouvel onglet)
85 k€
marché · groupement de 4 titulaires · Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'organisation de la nouvelle offre de transport de voyageurs sur le territoire de la communauté d'agglomération de Saint-Lô Agglo a…
marché · 85 k€ · groupement de 4 titulaires
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'organisation de la nouvelle offre de transport de voyageurs sur le territoire de la communauté d'agglomération de Saint-Lô Agglo a…
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02/09/2024
MINISTERE DE LA CULTURE › (nouvel onglet)
94 k€
Accord cadre · montant maximum · Le présent marché a pour objet la conception, l’organisation et la réalisation de dispositifs de formation portant sur les techniques juridiques. - Lot 2 : Droit de la propriété i…
Accord cadre · 94 k€ (montant maximum)
Le présent marché a pour objet la conception, l’organisation et la réalisation de dispositifs de formation portant sur les techniques juridiques. - Lot 2 : Droit de la propriété i…
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14/08/2024
CA DU PAYS BASQUE › (nouvel onglet)
107 k€
marché · groupement de 2 titulaires · ERROMARDIE A SAINT JEAN DE LUZ
marché · 107 k€ · groupement de 2 titulaires
ERROMARDIE A SAINT JEAN DE LUZ
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30/07/2024
COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE › (nouvel onglet)
98 k€
marché · groupement de 3 titulaires · LOT 2 : ETUDE DE TRANSFERT DES COMPÉTENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
marché · 98 k€ · groupement de 3 titulaires
LOT 2 : ETUDE DE TRANSFERT DES COMPÉTENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
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29/07/2024
SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE › (nouvel onglet)
160 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Prestations de conseil, assistance et représentation juridiques - Lot 3 Environnement
Accord cadre · 160 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires
Prestations de conseil, assistance et représentation juridiques - Lot 3 Environnement
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29/07/2024
SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE › (nouvel onglet)
240 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Prestations de conseil, assistance et représentation juridiques - Lot 2 Construction et assurance
Accord cadre · 240 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires
Prestations de conseil, assistance et représentation juridiques - Lot 2 Construction et assurance
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26/07/2024
METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE › (nouvel onglet)
80 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 7 titulaires · PARTIE A BDC - CONSEIL EN DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE-DROIT DU TRAVAIL-DROIT SYNDICAL /PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE- PERIODE 3
Accord cadre · 80 k€ (montant maximum) · groupement de 7 titulaires
PARTIE A BDC - CONSEIL EN DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE-DROIT DU TRAVAIL-DROIT SYNDICAL /PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE- PERIODE 3
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26/07/2024
METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE › (nouvel onglet)
59 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · Z220317A00 - P3 - PARTIE A BDC - CONSEIL EN DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE-DROIT DU TRAVAIL-DROIT SYNDICAL /PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE- PERIODE 3
Accord cadre · 59 k€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires
Z220317A00 - P3 - PARTIE A BDC - CONSEIL EN DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE-DROIT DU TRAVAIL-DROIT SYNDICAL /PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE- PERIODE 3
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25/07/2024
METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE › (nouvel onglet)
150 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 8 titulaires · Z220316A00 - LOT 1 - PARTIE A BDC PERIODE 3
Accord cadre · 150 k€ (montant maximum) · groupement de 8 titulaires
Z220316A00 - LOT 1 - PARTIE A BDC PERIODE 3
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25/07/2024
METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE › (nouvel onglet)
57 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 5 titulaires · Z220318A03 PARTIE A BDC
Accord cadre · 57 k€ (montant maximum) · groupement de 5 titulaires
Z220318A03 PARTIE A BDC
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25/07/2024
SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE › (nouvel onglet)
80 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Prestations de conseil, assistance et représentation juridiques - Lot 5 Droit public des affaires
Accord cadre · 80 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires
Prestations de conseil, assistance et représentation juridiques - Lot 5 Droit public des affaires
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25/07/2024
METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE › (nouvel onglet)
60 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 8 titulaires · LOT 4 - Z220319A00 BDC - CONSEIL EN DROIT DE L URBANISME REGLEMENTAIRE ET OPERATIONNEL ET DROIT DE L ENVIRONNEMENT / 72210205 PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METR…
Accord cadre · 60 k€ (montant maximum) · groupement de 8 titulaires
LOT 4 - Z220319A00 BDC - CONSEIL EN DROIT DE L URBANISME REGLEMENTAIRE ET OPERATIONNEL ET DROIT DE L ENVIRONNEMENT / 72210205 PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METR…
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22/07/2024
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE ET HAUT VENDOMOIS › (nouvel onglet)
129 k€
marché · 2 avenants · groupement de 3 titulaires · LOT 2 - Etude de transfert de compétences eau potable et assainissement
marché · 129 k€ (2 avenants) · groupement de 3 titulaires
LOT 2 - Etude de transfert de compétences eau potable et assainissement
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27/06/2024
COLLECTIVITE DE CORSE › (nouvel onglet)
320 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · 24DAJ238 LOT 4 DROIT DES CONTRATS ET MARCHES PUBLICS RESPONSABILITE
Accord cadre · 320 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires
24DAJ238 LOT 4 DROIT DES CONTRATS ET MARCHES PUBLICS RESPONSABILITE
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27/06/2024
COLLECTIVITE DE CORSE › (nouvel onglet)
200 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · Prestations juridiques de consultation, conseil, représentation, assistance dans le cadre précontentieux et contentieux pour l'ensemble des missions de la Collectivité de Corse.
Accord cadre · 200 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires
Prestations juridiques de consultation, conseil, représentation, assistance dans le cadre précontentieux et contentieux pour l'ensemble des missions de la Collectivité de Corse.
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27/06/2024
COLLECTIVITE DE CORSE › (nouvel onglet)
320 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Prestations juridiques de consultation, conseil, représentation, assistance dans le cadre précontentieux et contentieux pour l'ensemble des missions de la Collectivité de Corse.
Accord cadre · 320 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires
Prestations juridiques de consultation, conseil, représentation, assistance dans le cadre précontentieux et contentieux pour l'ensemble des missions de la Collectivité de Corse.
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27/06/2024
COLLECTIVITE DE CORSE › (nouvel onglet)
280 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · Prestations juridiques de consultation, conseil, représentation, assistance dans le cadre précontentieux et contentieux pour l'ensemble des missions de la Collectivité de Corse.
Accord cadre · 280 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires
Prestations juridiques de consultation, conseil, représentation, assistance dans le cadre précontentieux et contentieux pour l'ensemble des missions de la Collectivité de Corse.
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27/06/2024
COLLECTIVITE DE CORSE › (nouvel onglet)
280 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · Prestations juridiques de consultation, conseil, représentation, assistance dans le cadre précontentieux et contentieux pour l'ensemble des missions de la Collectivité de Corse.
Accord cadre · 280 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires
Prestations juridiques de consultation, conseil, représentation, assistance dans le cadre précontentieux et contentieux pour l'ensemble des missions de la Collectivité de Corse.
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27/06/2024
COLLECTIVITE DE CORSE › (nouvel onglet)
360 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Prestations juridiques de consultation, conseil, représentation, assistance dans le cadre précontentieux et contentieux pour l'ensemble des missions de la Collectivité de Corse.
Accord cadre · 360 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires
Prestations juridiques de consultation, conseil, représentation, assistance dans le cadre précontentieux et contentieux pour l'ensemble des missions de la Collectivité de Corse.
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27/06/2024
COLLECTIVITE DE CORSE › (nouvel onglet)
280 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · 24DAJ240 LOT 6 DROIT DES TRANSPORTS
Accord cadre · 280 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires
24DAJ240 LOT 6 DROIT DES TRANSPORTS
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27/06/2024
COLLECTIVITE DE CORSE › (nouvel onglet)
200 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · 24DAJ235 LOT 1 ADMINISTRATION GENERALE ET DROIT INSTITUTIONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Accord cadre · 200 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires
24DAJ235 LOT 1 ADMINISTRATION GENERALE ET DROIT INSTITUTIONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
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27/06/2024
COLLECTIVITE DE CORSE › (nouvel onglet)
360 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · 24DAJ237 LOT 3 GESTION DES RESSOURCES HUMAINES : DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DROIT DU TRAVAIL
Accord cadre · 360 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires
24DAJ237 LOT 3 GESTION DES RESSOURCES HUMAINES : DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DROIT DU TRAVAIL
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27/06/2024
COLLECTIVITE DE CORSE › (nouvel onglet)
280 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · 24DAJ239 LOT 5 DROIT PUBLIC ECONOMIQUE
Accord cadre · 280 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires
24DAJ239 LOT 5 DROIT PUBLIC ECONOMIQUE
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27/06/2024
COLLECTIVITE DE CORSE › (nouvel onglet)
360 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Prestations juridiques de consultation, conseil, représentation, assistance dans le cadre précontentieux et contentieux pour l'ensemble des missions de la Collectivité de Corse.
Accord cadre · 360 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires
Prestations juridiques de consultation, conseil, représentation, assistance dans le cadre précontentieux et contentieux pour l'ensemble des missions de la Collectivité de Corse.
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27/06/2024
COLLECTIVITE DE CORSE › (nouvel onglet)
360 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · 24DAJ241 LOT 7 PROPRIETE ET DOMANIALITE URBANISME ENVIRONNEMENT ET ENERGIE
Accord cadre · 360 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires
24DAJ241 LOT 7 PROPRIETE ET DOMANIALITE URBANISME ENVIRONNEMENT ET ENERGIE
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10/06/2024
DEPARTEMENT DE L'OISE › (nouvel onglet)
100 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Lot 1 : Droit de la commande publique
Accord cadre · 100 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires
Lot 1 : Droit de la commande publique
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14/05/2024
METROPOLE DU GRAND PARIS › (nouvel onglet)
39 k€
Accord cadre · montant maximum · MGP-ACPGMT JURI MISE OEUVRE RESTR CIRCUL VEHICULES CRIT'AIR3
Accord cadre · 39 k€ (montant maximum)
MGP-ACPGMT JURI MISE OEUVRE RESTR CIRCUL VEHICULES CRIT'AIR3
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03/05/2024
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE (SYDER) › (nouvel onglet)
40 k€
marché · 1 avenant · CONVENTION D ASSISTANCE JURIDIQUE
marché · 40 k€ (1 avenant)
CONVENTION D ASSISTANCE JURIDIQUE
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25/04/2024
DEPARTEMENT DU NORD › (nouvel onglet)
58 k€
marché · groupement de 2 titulaires · MISSION AMO PREALABLE MISE EN PLACE PROJET SOLARISATION COLLEGE ET BAT CD59
marché · 58 k€ · groupement de 2 titulaires
MISSION AMO PREALABLE MISE EN PLACE PROJET SOLARISATION COLLEGE ET BAT CD59
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17/04/2024
REGION CENTRE-VAL DE LOIRE › (nouvel onglet)
370 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · AMO POUR LA DEFINITION D'UN PLAN DE SOLARISATION DES LYCEES DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Accord cadre · 370 k€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires
AMO POUR LA DEFINITION D'UN PLAN DE SOLARISATION DES LYCEES DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
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15/04/2024
COMMUNE DE CARPENTRAS › (nouvel onglet)
60 k€
Accord cadre · montant maximum · LOT No1 DROIT DE L'URBANISME ET DROIT FONCIER
Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)
LOT No1 DROIT DE L'URBANISME ET DROIT FONCIER
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26/03/2024
PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE › (nouvel onglet)
258 k€
marché · 7 avenants · groupement de 2 titulaires · MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ÉTUDE DE FAISABILITÉ DE PRÉFIGURATION ET DE MISE EN ?UVRE D'UNE ZONE A FAIBLES ÉMISSIONS MOBILITÉS
marché · 258 k€ (7 avenants) · groupement de 2 titulaires
MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ÉTUDE DE FAISABILITÉ DE PRÉFIGURATION ET DE MISE EN ?UVRE D'UNE ZONE A FAIBLES ÉMISSIONS MOBILITÉS
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22/01/2024
CITALLIOS › (nouvel onglet)
200 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · LOT 3 : Mise en uvre et suivi des procédures foncières
Accord cadre · 200 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires
LOT 3 : Mise en uvre et suivi des procédures foncières
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22/01/2024
CITALLIOS › (nouvel onglet)
200 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · LOT 6 : Conseil et représentation juridique en droit de lenvironnement
Accord cadre · 200 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires
LOT 6 : Conseil et représentation juridique en droit de lenvironnement
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22/01/2024
CITALLIOS › (nouvel onglet)
400 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · LOT 2 : Conseil juridique et représentation juridique pour la réalisation dopérations daménagement et immobilières
Accord cadre · 400 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires
LOT 2 : Conseil juridique et représentation juridique pour la réalisation dopérations daménagement et immobilières
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15/01/2024
COMMUNE D HYERES › (nouvel onglet)
240 k€
Accord cadre · montant maximum · URBANISME-ENVIRONNEMENT-FONCIER-AMENAGEMENT
Accord cadre · 240 k€ (montant maximum)
URBANISME-ENVIRONNEMENT-FONCIER-AMENAGEMENT
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24/11/2023
CC EGUZON - ARGENTON - VALLEE DE LA CREUSE › (nouvel onglet)
105 k€
marché · groupement de 3 titulaires · Etude transfert compétences
marché · 105 k€ · groupement de 3 titulaires
Etude transfert compétences
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31/10/2023
CC THIERS DORE ET MONTAGNE › (nouvel onglet)
107 k€
marché · montant porté à 107 k€ le 10/09/2025 · groupement de 3 titulaires · BP ETUDE PREALABLE TRANSFERT EAU ASSAINISSEMENT
marché · porté à 107 k€ le 10/09/2025 · groupement de 3 titulaires
BP ETUDE PREALABLE TRANSFERT EAU ASSAINISSEMENT
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20/09/2023
CC MEDOC ATLANTIQUE › (nouvel onglet)
220 k€
marché · montant porté à 220 k€ le 29/11/2024 · groupement de 4 titulaires · Etude relocalisation Lacanau 2100
marché · porté à 220 k€ le 29/11/2024 · groupement de 4 titulaires
Etude relocalisation Lacanau 2100
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26/07/2023
METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE › (nouvel onglet)
47 k€
marché subséquent · montant porté à 47 k€ le 29/04/2025 · groupement de 7 titulaires · PARTIE A BDC - CONSEIL EN DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE-DROIT DU TRAVAIL-DROIT SYNDICAL /PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE D'AIX-MARSEILLE PROVENCE
marché subséquent · porté à 47 k€ le 29/04/2025 · groupement de 7 titulaires
PARTIE A BDC - CONSEIL EN DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE-DROIT DU TRAVAIL-DROIT SYNDICAL /PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE D'AIX-MARSEILLE PROVENCE
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25/07/2023
METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE › (nouvel onglet)
70 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 5 titulaires · Z220318A0 PARTIE A BDC
Accord cadre · 70 k€ (montant maximum) · groupement de 5 titulaires
Z220318A0 PARTIE A BDC
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25/07/2023
METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE › (nouvel onglet)
60 k€
marché subséquent · 3 avenants · groupement de 5 titulaires · LOT 4 - Z220319A01 BDC - CONSEIL EN DROIT DE L'URBANISME REGLEMENTAIRE
marché subséquent · 60 k€ (3 avenants) · groupement de 5 titulaires
LOT 4 - Z220319A01 BDC - CONSEIL EN DROIT DE L'URBANISME REGLEMENTAIRE
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26/06/2023
COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE › (nouvel onglet)
320 k€
marché · montant porté à 320 k€ le 24/06/2025 · groupement de 5 titulaires · MISSION ASSISTANCE EN MATIERE URBANISME POUR LE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU PLUI-HM
marché · porté à 320 k€ le 24/06/2025 · groupement de 5 titulaires
MISSION ASSISTANCE EN MATIERE URBANISME POUR LE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU PLUI-HM
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12/05/2023
GRAND ANNECY › (nouvel onglet)
144 k€
marché · montant porté à 144 k€ le 12/05/2023 · groupement de 2 titulaires · ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CREATION D'UNE ZONE A FAIBLES EMISSIONS MOBILITE SUR LE GA
marché · porté à 144 k€ le 12/05/2023 · groupement de 2 titulaires
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CREATION D'UNE ZONE A FAIBLES EMISSIONS MOBILITE SUR LE GA
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02/05/2023
CC COUTANCES MER ET BOCAGE › (nouvel onglet)
815 k€
marché subséquent · montant porté à 815 k€ le 22/06/2026 · groupement de 6 titulaires · MS1- Plan guide
marché subséquent · porté à 815 k€ le 22/06/2026 · groupement de 6 titulaires
MS1- Plan guide
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16/11/2022
COMMUNE DE LYON › (nouvel onglet)
50 k€
marché · 10 avenants · groupement de 3 titulaires · Assistance pour le choix du mode de gestion de la fourrière automobile et la passation du contrat
marché · 50 k€ (10 avenants) · groupement de 3 titulaires
Assistance pour le choix du mode de gestion de la fourrière automobile et la passation du contrat
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07/11/2022
CU GRAND BESANCON METROPOLE › (nouvel onglet)
144 k€
marché · montant porté à 144 k€ le 07/11/2022 · groupement de 3 titulaires · REALISATION AUDIT DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC DU GRAND BESANCON ET SUIVI TECHNIQUE, JURIDIQUE ET FINANCIER DE LA PROCEDURE RETENUE POUR LE RENOUVELLEMENT DES CONTRATS.
marché · porté à 144 k€ le 07/11/2022 · groupement de 3 titulaires
REALISATION AUDIT DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC DU GRAND BESANCON ET SUIVI TECHNIQUE, JURIDIQUE ET FINANCIER DE LA PROCEDURE RETENUE POUR LE RENOUVELLEMENT DES CONTRATS.
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31/10/2022
CU LIMOGES METROPOLE › (nouvel onglet)
212 k€
marché subséquent · montant porté à 212 k€ le 06/07/2026 · groupement de 6 titulaires · AMO CREATION POLE TRANSITION ENERGETIQUE ET ALIMENTAIRE
marché subséquent · porté à 212 k€ le 06/07/2026 · groupement de 6 titulaires
AMO CREATION POLE TRANSITION ENERGETIQUE ET ALIMENTAIRE
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26/10/2022
EURO-METROPOLE DE METZ › (nouvel onglet)
119 k€
marché · montant porté à 119 k€ le 09/05/2025 · groupement de 2 titulaires · ETUDE DE PREFIGURATION ET MISE EN ?UVRE DE LA ZONE A FAIBLES EMISSIONS MOBILITE (ZFEM) DE L'EUROMETROPOLE DE METZ
marché · porté à 119 k€ le 09/05/2025 · groupement de 2 titulaires
ETUDE DE PREFIGURATION ET MISE EN ?UVRE DE LA ZONE A FAIBLES EMISSIONS MOBILITE (ZFEM) DE L'EUROMETROPOLE DE METZ
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11/10/2022
CC DU BASSIN D'AUBENAS › (nouvel onglet)
47 k€
marché · groupement de 3 titulaires · Mission daccompagnement à la Création dune structure local
marché · 47 k€ · groupement de 3 titulaires
Mission daccompagnement à la Création dune structure local
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02/08/2022
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE › (nouvel onglet)
135 k€
marché · montant porté à 135 k€ le 18/06/2024 · groupement de 6 titulaires · ETUDE DE FAISABILITE POUR L?AMENAGEMENT DU PARC AXE 7 ? GRAND PARC D'ACTIVITES SUD LYON - Marché subséquent 4
marché · porté à 135 k€ le 18/06/2024 · groupement de 6 titulaires
ETUDE DE FAISABILITE POUR L?AMENAGEMENT DU PARC AXE 7 ? GRAND PARC D'ACTIVITES SUD LYON - Marché subséquent 4
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26/07/2022
METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE › (nouvel onglet)
69 k€
marché subséquent · montant porté à 69 k€ le 22/01/2025 · groupement de 7 titulaires · LOT 2 - Z220317A00 : CONSEIL EN DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE-DROIT DU TRAVAIL-DROIT SYNDICAL /PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE D'AIX-MARSEILLE PROVENCE
marché subséquent · porté à 69 k€ le 22/01/2025 · groupement de 7 titulaires
LOT 2 - Z220317A00 : CONSEIL EN DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE-DROIT DU TRAVAIL-DROIT SYNDICAL /PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE D'AIX-MARSEILLE PROVENCE
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25/07/2022
METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE › (nouvel onglet)
60 k€
marché subséquent · 6 avenants · groupement de 8 titulaires · LOT 4 - Z220319A00 BDC - CONSEIL EN DROIT DE L URBANISME REGLEMENTAIRE ET OPERATIONNEL ET DROIT DE L ENVIRONNEMENT / 72210205 PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METR…
marché subséquent · 60 k€ (6 avenants) · groupement de 8 titulaires
LOT 4 - Z220319A00 BDC - CONSEIL EN DROIT DE L URBANISME REGLEMENTAIRE ET OPERATIONNEL ET DROIT DE L ENVIRONNEMENT / 72210205 PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METR…
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17/09/2021
GRAND ANNECY › (nouvel onglet)
189 k€
marché subséquent · montant porté à 189 k€ le 29/08/2025 · Conseils juridiques, assistance et représentation du Grand Annecy en cas de litige, pré-contentieux et contentieux en matière de droit de l'urbanisme et de l'aménagement du terri…
marché subséquent · porté à 189 k€ le 29/08/2025
Conseils juridiques, assistance et représentation du Grand Annecy en cas de litige, pré-contentieux et contentieux en matière de droit de l'urbanisme et de l'aménagement du terri…
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13/02/2025
CTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE S SAONE › (nouvel onglet)
9 110 €
acte de sous-traitance · ACCORD-CADRE MISSIONS D?ASSISTANCE AU REPRÉSENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR, SUR LES ASPECTS ADMINISTRATIFS, CONTRACTUELS ET STRATEGIQUES AU BENEFICE DU GHT
acte de sous-traitance · 9 110 €
ACCORD-CADRE MISSIONS D?ASSISTANCE AU REPRÉSENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR, SUR LES ASPECTS ADMINISTRATIFS, CONTRACTUELS ET STRATEGIQUES AU BENEFICE DU GHT
La part du CA n'est connue que des entreprises qui publient leurs comptes. Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un acheteur sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 154.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (5)
5 établissements actifs
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55 Boulevard des Brotteaux, 69006 Lyon
siège · SIRET 895 021 038 00016 · activités juridiques · depuis 01/01/2021
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7 - 9 7 9 Boulevard Solferino, 35000 Rennes
SIRET 895 021 038 00065 · activités juridiques · depuis 17/06/2024
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27 Cours Evrard de Fayolle, 33000 Bordeaux
SIRET 895 021 038 00073 · activités juridiques · depuis 28/04/2022
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25 Rue de la Republique, 13002 Marseille
SIRET 895 021 038 00081 · activités juridiques · depuis 01/02/2023
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20 Avenue de L'opera, 75001 Paris
SIRET 895 021 038 00099 · activités juridiques · depuis 12/12/2024
Les 5 565 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Rhône (69) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
Autour de cette page
Concurrents locaux
- Le secteur Activités juridiques — Rhône (69) › (nouvel onglet)
- SELARL HUISSIERS REUNIS TITULAIRE D OFFICES PUBLICS ET MINISTERIELS DE COMMISSAIRE DE JUSTICE › (nouvel onglet)
- CABINET GERMAIN ET MAUREAU › (nouvel onglet)
- MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES › (nouvel onglet)
- DELSOL AVOCATS › (nouvel onglet)
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Comparables
- SELARL HUISSIERS REUNIS TITULAIRE D OFFICES PUBLICS ET MINISTERIELS DE COMMISSAIRE DE JUSTICE › (nouvel onglet)
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- MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES › (nouvel onglet)
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