ENTREPRISE Restauration traditionnelle › Haute-Saône ›

LE NOUVEAU RULLET

931 395 313Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 01/07/2024

le Rullet, 70110 les Magny

Procédure en cours : liquidation après redressement, ouverte le 12/02/2026. Les jugements ›

Unités non employeuses Effectif 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Jean-Francois MASSON › (nouvel onglet) (49 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (3)

1 opération · 2 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (2)

dernier jugement : liquidation après redressement, 02/04/2026

Procédure
redressement redressement Procédure · du 12/02/2026 au 02/04/2026 7 semaines liquidation liquidation Procédure · depuis le 02/04/2026 7 mois Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire12/02/2026 Jugement de conversion en liquidation judiciaire02/04/2026

Source : BODACC, procédures collectives · 2026 · 2 jugements.

› Changements de contrôle (1)

dernier : reprise, 01/07/2024

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INSEE, Sirene · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

1 établissement fermé ›

Source : INSEE, Sirene · n = 1.

› Actes (4)

dernier : statuts mis à jour, 24/07/2024

  1. 24/07/2024 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 24/07/2024 Attestation de dépôt des fonds pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 24/07/2024 Attestation de dépôt des fonds pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 24/07/2024 Tenue de l'assemblée Constitution de la société pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 4.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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