ENTREPRISE Restauration traditionnelle › Haute-Saône ›
LE NOUVEAU RULLET
931 395 313Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 01/07/2024
le Rullet, 70110 les Magny
Procédure en cours : liquidation après redressement, ouverte le 12/02/2026. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Gérant Jean-Francois MASSON › (nouvel onglet) (49 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (3)
1 opération · 2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations RESTAURANT LA FORGE › (nouvel onglet) · reprise, acquéreur · 2024 01/07/2024
- mandats Jean-Francois MASSON › (nouvel onglet) · gérant
- mandats MESSON › (nouvel onglet)cessée · via Jean-Francois MASSON
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (2)
dernier jugement : liquidation après redressement, 02/04/2026
-
02/04/2026
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Vesoul-Gray
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . -
12/02/2026
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Vesoul-Gray
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2024 , désignant mandataire judiciaire Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2026 · 2 jugements.
› Changements de contrôle (1)
dernier : reprise, 01/07/2024
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 01/07/2024 reprise repris de RESTAURANT LA FORGE › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INSEE, Sirene · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (4)
dernier : statuts mis à jour, 24/07/2024
- 24/07/2024 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/07/2024 Attestation de dépôt des fonds pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/07/2024 Attestation de dépôt des fonds pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/07/2024 Tenue de l'assemblée Constitution de la société pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 4.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.