ENTREPRISE Ingénierie, études techniques › Eure ›

NORM ENERGIE

982 589 962SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 15/12/2023

1 Chemin du Virolet, 27200 Vernon

Procédure en cours : liquidation, ouverte le 18/12/2025. Les jugements ›

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Président Ilyasse BELABASSI › (nouvel onglet) (34 ans) · arrivée publiée le 21/12/2023
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (1)

1 mandat

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (1)

dernier jugement : liquidation, 18/12/2025

Procédure
liquidation liquidation Procédure · depuis le 18/12/2025 11 mois Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire18/12/2025

Source : BODACC, procédures collectives · 2025 · 1 jugement.

› Marchés publics (1)

dernier : 27 k€, 29/09/2025

1 Actes de sous-traitance sur 24 mois, dont 0 sur 12 mois, surtout sous-traitant de SOLSTYCE › (nouvel onglet)
27 k€ Montant sous-traité ordre de grandeur, 24 mois
  1. 29/09/2025 SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE (SYDER) › (nouvel onglet)
    acte de sous-traitance · 2024A008 LOT 2 FOURN ET POSE OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUES

    acte de sous-traitance · 27 k€

    2024A008 LOT 2 FOURN ET POSE OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUES

    27 k€

La part du CA n'est connue que des entreprises qui publient leurs comptes.

Source : DECP, data.gouv.fr · 1.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 1 Chemin du Virolet, 27200 Vernon

    siège · SIRET 982 589 962 00017 · ingénierie et études techniques · depuis 15/12/2023

Les 720 autres entreprises du métier « ingénierie et études techniques » · Eure (27) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (2)

dernier : acte, 15/12/2023

  1. 15/12/2023 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  2. 15/12/2023 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

1 signal réservé aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · n = 2.

› Personnes citées dans les actes

2 personnes citées réservées aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

1 signal réservé aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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