ENTREPRISE Ingénierie, études techniques › Eure ›
NORM ENERGIE
982 589 962SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 15/12/2023
1 Chemin du Virolet, 27200 Vernon
Procédure en cours : liquidation, ouverte le 18/12/2025. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Président Ilyasse BELABASSI › (nouvel onglet) (34 ans) · arrivée publiée le 21/12/2023
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (1)
1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats Ilyasse BELABASSI › (nouvel onglet) · président
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (1)
dernier jugement : liquidation, 18/12/2025
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18/12/2025
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce d'Evreux
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2025, désignant liquidateur SELARL Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2025 · 1 jugement.
› Marchés publics (1)
dernier : 27 k€, 29/09/2025
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29/09/2025
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE (SYDER) › (nouvel onglet)
27 k€
acte de sous-traitance · 2024A008 LOT 2 FOURN ET POSE OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUES
acte de sous-traitance · 27 k€
2024A008 LOT 2 FOURN ET POSE OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUES
La part du CA n'est connue que des entreprises qui publient leurs comptes.
Source : DECP, data.gouv.fr · 1.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
1 Chemin du Virolet, 27200 Vernon
siège · SIRET 982 589 962 00017 · ingénierie et études techniques · depuis 15/12/2023
Les 720 autres entreprises du métier « ingénierie et études techniques » · Eure (27) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (2)
dernier : acte, 15/12/2023
- 15/12/2023 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 15/12/2023 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
1 signal réservé aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 2.
› Personnes citées dans les actes
2 personnes citées réservées aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
1 signal réservé aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.