ENTREPRISE Ingénierie, études techniques › Rhône ›

PACTE RHONE

989 050 232SA à conseil d'administration (s.a.i.)active depuis 12/06/2025

4 Boulevard Eugene Deruelle, 69003 Lyon

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Directeur général Vincent MALFERE › (49 ans)
  2. Administrateur Jean-Philippe CHONE › (70 ans)
  3. Personne morale COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN › · représentée par Annick DUMOUX
  4. Personne morale COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES › · représentée par Daniel POMERET
  5. Personne morale COMMUNAUTE DE COMMUNES SAÔNE BEAUJOLAIS › · représentée par Jacky François MENICHON
  6. Personne morale DEPARTEMENT DU RHONE › · représentée par Claude VINDRY
  7. Personne morale COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS › · représentée par Daniel Louis Arsène VALERO
  8. Personne morale COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE L'ARBRESLE › · représentée par Pierre-Jean Marie ZANNETTACCI-STEPHANOPOLI
  9. Personne morale COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DU LYONNAIS › · représentée par Patrick GINET
  10. Personne morale COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MORNANTAIS › · représentée par Fabien Jean-Paul BREUZIN
  11. Personne morale COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON › · représentée par Nicolas Christophe Stéphane VARIGNY
  12. Personne morale SEMAPHORES AUDIT ›
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (15)

15 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (3)

dernier : changement de dirigeant, 05/02/2026

État
active active État · depuis le 12/06/2025 1 an Immatriculation12/06/2025

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2025 → 2026 · 3.

› Agréments et conventions (1)

Sans convention collective déclarée

  1. Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 4 Boulevard Eugene Deruelle, 69003 Lyon

    siège · SIRET 989 050 232 00010 · ingénierie et études techniques · depuis 12/06/2025

Les 5 132 autres entreprises du métier « ingénierie et études techniques » · Rhône (69) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (8)

dernier : modification des statuts, 23/01/2026

  1. 23/01/2026 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte ›
  2. Tenue de l'assemblée
    Constitution de la société

    Constitution de la société

    pièce non numérisée · l'acte ›
  3. Attestation de dépôt des fonds
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  4. Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte ›
  5. Nomination d'un administrateur pièce non numérisée · l'acte ›
  6. Actionnariat initial pièce non numérisée · l'acte ›
  7. Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

    Modification des statuts

    pièce non numérisée · l'acte ›
  8. Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

    Modification des statuts

    pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 8.

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