ENTREPRISE Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche › Seine-Maritime ›
NOR'PAIN
433 303 534SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 23/10/2000
Ld le Vieux Moulin, 76890 Val-de-Saane
Dirigeants et associés
- Président Bruno DE GHAISNE DE BOURMONT › (nouvel onglet) (56 ans)
- Personne morale FORVIS MAZARS SA › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (15)
1 opération · 14 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations CLEMENT SA › (nouvel onglet) · reprise, acquéreur · 2000 02/11/2000
- mandats PANORIENT › (nouvel onglet) · via Bruno DE GHAISNE DE BOURMONT
- mandats BEAUNE BRIOCHE › (nouvel onglet) · via Bruno DE GHAISNE DE BOURMONT
- mandats VIENNOISERIE LIGERIENNE › (nouvel onglet) · via Bruno DE GHAISNE DE BOURMONT
- mandats OUEST BOULANGERE › (nouvel onglet) · via Bruno DE GHAISNE DE BOURMONT
- mandats PAIN CONCEPT › (nouvel onglet) · via Bruno DE GHAISNE DE BOURMONT
- mandats LA BOULANGERE & CO › (nouvel onglet) · autre
- mandats LA BOULANGERE & CO › (nouvel onglet) · via Bruno DE GHAISNE DE BOURMONT
- mandats FORVIS MAZARS SA › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats DEUX MILLE TREIZE › (nouvel onglet) · via Bruno DE GHAISNE DE BOURMONT
- mandats LA BOULANGERE PROJET 2 › (nouvel onglet) · via Bruno DE GHAISNE DE BOURMONT
- mandats LA BOULANGERE PROJET 3 › (nouvel onglet) · via Bruno DE GHAISNE DE BOURMONT
- mandats LA BOULANGERE PROJET 1 › (nouvel onglet) · via Bruno DE GHAISNE DE BOURMONT
- mandats U7 › (nouvel onglet) · via Bruno DE GHAISNE DE BOURMONT
- mandats Bruno DE GHAISNE DE BOURMONT › (nouvel onglet) · président
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (12)
dernier : changement de dirigeant, 23/05/2025
- 23/05/2025 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 22/08/2018 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 20/08/2017 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 11/05/2016 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 24/10/2012 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 07/06/2012 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 07/04/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 dénomination PAIN CLEMENT → NOR'PAIN INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche INSEE, Sirene
- 25/12/2004 activité Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche INSEE, Sirene
- 23/10/2000 dénomination PAIN CLEMENT INSEE, Sirene
- 23/10/2000 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2000 → 2025 · 12.
› Agréments et conventions (2)
Convention collective des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie
- Convention collective Convention collective des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie · code 1747
- Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle (1)
dernier : reprise, 02/11/2000
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 02/11/2000 reprise repris de CLEMENT SA › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INSEE, Sirene · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Lieu Dit le Vieux Moulin Ld le Vieux Moulin, 76890 Val-de-Saane
siège · SIRET 433 303 534 00021 · industrie agroalimentaire · depuis 02/11/2000
Les 217 autres entreprises du métier « industrie agroalimentaire » · Seine-Maritime (76) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (14)
dernier : acte · type non publié, 05/07/2023
- 05/07/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
14/08/2018
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
- 08/08/2017 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
27/12/2012
en NOR'PAIN
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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24/09/2012
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
24/09/2012
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
20/04/2012
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
22/02/2011
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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20/09/2006
Modification de l'objet social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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04/09/2003
Poursuite d'activité malgré les pertes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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11/09/2002
Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Divers · 1 signal : difficultés ou procédure collective
Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Divers
Difficultés ou procédure collective — - Décision de continuation de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié · signal
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26/06/2001
Transfert du siège social — Val de saane lieudit le vieux moulin
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
SUPPRESSION DES ARTICLES 37 A 40 DES STATUTS · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Divers · 2 signaux : nomination de dirigeant, transfert de siège
SUPPRESSION DES ARTICLES 37 A 40 DES STATUTS · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Divers
Nomination de dirigeant — 2. Le premier Président de la Société est désigné à l'article 36 des statuts. · signal
Transfert de siège — L'actionnaire unique décide de transférer le siège social précédemment fixé à RENNES · signal
-
24/10/2000
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2 signaux : apport, nomination de dirigeant
Apport — APPORTS - CAPITAL - ACTIONS · signal
Nomination de dirigeant — 3. Le Président peut être nommé pour une d · signal
- date inconnue Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 14.