ENTREPRISE Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche › Seine-Maritime ›

NOR'PAIN

433 303 534SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 23/10/2000

Ld le Vieux Moulin, 76890 Val-de-Saane

250 à 499 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Président Bruno DE GHAISNE DE BOURMONT › (nouvel onglet) (56 ans)
  2. Personne morale FORVIS MAZARS SA › (nouvel onglet)
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (15)

1 opération · 14 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (12)

dernier : changement de dirigeant, 23/05/2025

Dénomination
PAIN CLEMENT PAIN CLEMENT Dénomination · du 23/10/2000 au 01/01/2008 7 ans NOR'PAIN NOR'PAIN Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche Activité · du 25/12/2004 au 01/01/2008 3 ans Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 23/10/2000 26 ans Immatriculation23/10/2000

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2000 → 2025 · 12.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie

  1. Convention collective Convention collective des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie · code 1747
  2. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (1)

dernier : reprise, 02/11/2000

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INSEE, Sirene · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Lieu Dit le Vieux Moulin Ld le Vieux Moulin, 76890 Val-de-Saane

    siège · SIRET 433 303 534 00021 · industrie agroalimentaire · depuis 02/11/2000

Les 217 autres entreprises du métier « industrie agroalimentaire » · Seine-Maritime (76) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (14)

dernier : acte · type non publié, 05/07/2023

  1. 05/07/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 14/08/2018 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 08/08/2017 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 27/12/2012 en NOR'PAIN
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 24/09/2012 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 24/09/2012 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 20/04/2012 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 22/02/2011 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 20/09/2006 Modification de l'objet social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 04/09/2003 Poursuite d'activité malgré les pertes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 11/09/2002 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Divers · 1 signal : difficultés ou procédure collective

    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Divers

    Difficultés ou procédure collective — - Décision de continuation de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  12. 26/06/2001 Transfert du siège social — Val de saane lieudit le vieux moulin
    SUPPRESSION DES ARTICLES 37 A 40 DES STATUTS · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Divers · 2 signaux : nomination de dirigeant, transfert de siège

    SUPPRESSION DES ARTICLES 37 A 40 DES STATUTS · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Divers

    Nomination de dirigeant — 2. Le premier Président de la Société est désigné à l'article 36 des statuts. · signal

    Transfert de siège — L'actionnaire unique décide de transférer le siège social précédemment fixé à RENNES · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  13. 24/10/2000 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, nomination de dirigeant

    Apport — APPORTS - CAPITAL - ACTIONS · signal

    Nomination de dirigeant — 3. Le Président peut être nommé pour une d · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  14. date inconnue Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 14.

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