ENTREPRISE Activités juridiques › Paris ›

SEBAN ET ASSOCIES

434 838 314Société d'exercice libéral par action simplifiéeactive depuis 01/01/2001

282 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris

20 à 49 Effectif salariés · 2024
18,8 M€ Chiffre d'affaires exercice 2025 provisoire
1,8 M€ EBE
1,4 M€ Résultat net
3,4 M€ Capitaux propres
578 k€ Dettes financières trésorerie 2,8 M€

Dirigeants et associés

  1. Président Marie-Hélène LEFEVRE › (58 ans)
  2. Directeur général Matthieu HENON › (49 ans) · depuis 01/01/2025
  3. Directeur général Didier SEBAN › (68 ans) · depuis 01/01/2025
  4. Directeur général Alexandre VANDEPOORTER › (52 ans) · depuis 01/01/2025
  5. Commissaire aux comptes EMERSON AUDIT ›
  6. Directeur général Claire SPAENLÉ › (54 ans) · jusqu'au 01/01/2025
  7. Directeur général Guillaume GAUCH › (54 ans) · jusqu'au 01/01/2025
  8. Associé Thomas Rouveyran · départ publié le 12/01/2022
  9. Associé My Kim Yang · départ publié le 12/01/2022
  10. Associé Jean Vasseur · arrivée publiée le 09/02/2011
  11. Associé Sophie Garnier · départ publié le 27/11/2008
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 05/11/2026.

› Réseau (10)

10 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (20)

dernier : changement de dirigeant, 27/03/2025

Dénomination
CABINET DIDIER SEBAN CABINET DIDIER SEBAN Dénomination · du 01/01/2001 au 01/01/2003 2 ans SEBAN ET ASSOCIES SEBAN ET ASSOCIES Dénomination · depuis le 01/01/2003 23 ans
Forme juridique
SCP d'avocats SCP d'avocats Forme juridique · du 01/01/2001 au 01/01/2022 21 ans Société d'exercice libéral par action simplifiée Société d'exercice libéral par action simplifiée Forme juridique · depuis le 01/01/2022 4 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/2001 au 01/01/2008 6 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
262 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris 262 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris Siège · du 20/01/2004 au 21/06/2009 5 ans 282 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris 282 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris Siège · depuis le 21/06/2009 17 ans
État
active active État · depuis le 01/01/2001 25 ans Immatriculation01/01/2001
Dirigeants · 6
Marie-Hélène LEFEVRE
président président Marie-Hélène LEFEVREdébut non publié
Didier SEBAN
directeur général directeur général Didier SEBANdepuis le 01/01/2025 1 an
Matthieu HENON
directeur général directeur général Matthieu HENONdepuis le 01/01/2025 1 an
Alexandre VANDEPOORTER
directeur général directeur général Alexandre VANDEPOORTERdepuis le 01/01/2025 1 an
Claire SPAENLÉ
directeur général directeur général Claire SPAENLÉdébut non publié · jusqu'au 01/01/2025 24 ans
Guillaume GAUCH
directeur général directeur général Guillaume GAUCHdébut non publié · jusqu'au 01/01/2025 24 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · INPI, RNE · 2001 → 2025 · 20.

› Agréments et conventions (3)

Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats

  1. Convention collective Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats · code 3253
  2. Qualiopi Qualiopi
  3. Organisme de formation Organisme de formation · 1 déclaration d'activité

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 04/11/2026.

› Marchés publics (229)

dernier : 215 k€, 26/10/2026

149 Marchés remportés sur 24 mois, dont 68 sur 12 mois
282 k€ Montant attribuable ordre de grandeur, 12 mois
1,5 % Part du CA sur le dernier CA publié, exercice 2025
18/11/2026 Prochaine échéance
81 Acheteurs servis surtout GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE ›
35 Acheteurs gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant, dont LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE. › · METROPOLE NANTES METROPOLE › · DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER ›
40 Acheteurs perdus plus de marché publié depuis 12 mois, dont GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE › · DEPARTEMENT DE LA SAVOIE › · SYNDICAT DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS DU SUD-EST SEINE-ET-MARNE ›
médiane 5 Offres reçues sur 129 marchés
2 Sous-traitants sur 24 mois
  1. 26/10/2026 COMMUNE LE CANNET ›
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · CONSULTATIONS JURIDIQUES, ASSISTANCE, REPRESENTATIONS LEGALES DROIT PUBLIC

    Accord cadre · 215 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    CONSULTATIONS JURIDIQUES, ASSISTANCE, REPRESENTATIONS LEGALES DROIT PUBLIC

    215 k€
  2. 25/09/2026 DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE ›
    Accord cadre · montant maximum · Prestations de représentation juridique du Département des Hauts-de-Seine dans le domaine du droit de la Fonction Publique

    Accord cadre · 222 k€ (montant maximum)

    Prestations de représentation juridique du Département des Hauts-de-Seine dans le domaine du droit de la Fonction Publique

    222 k€
  3. 18/09/2026 CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE ›
    Accord cadre · montant maximum · Le présent marché public a pour objet des prestations de représentation en justice et de conseil juridique pour les services de la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale …

    Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)

    Le présent marché public a pour objet des prestations de représentation en justice et de conseil juridique pour les services de la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale …

    100 k€
  4. 17/09/2026 METROPOLE NANTES METROPOLE ›
    Accord cadre · montant maximum · Assistance à maîtrise d’ouvrage et conseil juridique en vue de la mise en œuvre et de l’évolution du dispositif « Internet solidaire »

    Accord cadre · 57 k€ (montant maximum)

    Assistance à maîtrise d’ouvrage et conseil juridique en vue de la mise en œuvre et de l’évolution du dispositif « Internet solidaire »

    57 k€
  5. 07/09/2026 SI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE ›
    marché · groupement de 2 titulaires · Assistance à maitrise d'ouvrage pour la contractualisation d'un contrat d'achat direct d'énergie renouvelable

    marché · 120 k€ · groupement de 2 titulaires

    Assistance à maitrise d'ouvrage pour la contractualisation d'un contrat d'achat direct d'énergie renouvelable

    120 k€
  6. 06/08/2026 TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44) ›
    Accord cadre · montant maximum · Prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice

    Accord cadre · 15 k€ (montant maximum)

    Prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice

    15 k€
  7. 06/08/2026 TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44) ›
    Accord cadre · montant maximum · Prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice

    Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)

    Prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice

    80 k€
  8. 05/08/2026 COMMUNE DES HERBIERS ›
    marché · groupement de 7 titulaires · ETUDE PREALABLE AMENAGEMENT SECTEUR QUARTIER DE LA GARE

    marché · 165 k€ · groupement de 7 titulaires

    ETUDE PREALABLE AMENAGEMENT SECTEUR QUARTIER DE LA GARE

    165 k€
  9. 05/08/2026 PARIS HABITAT-OPH ›
    marché · groupement de 3 titulaires · Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat dans le domaine juridique suivant : Protection des données et domaines c…

    marché · 240 k€ · groupement de 3 titulaires

    Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat dans le domaine juridique suivant : Protection des données et domaines c…

    240 k€
  10. 03/08/2026 GRAND-ORLY SEINE BIEVRE ›
    Accord cadre · montant maximum · LOT 2 DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE CONSTRUCTION ET ASSURANCE

    Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)

    LOT 2 DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE CONSTRUCTION ET ASSURANCE

    80 k€
  11. 03/08/2026 GRAND-ORLY SEINE BIEVRE ›
    Accord cadre · montant maximum · LOT 3 DROIT DE L'URBANISME, AMENAGEMENT ET HABITAT

    Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)

    LOT 3 DROIT DE L'URBANISME, AMENAGEMENT ET HABITAT

    50 k€
  12. 03/08/2026 REGION ILE DE FRANCE ›
    Accord cadre · montant maximum · Services de conseil et représentation juridiques de la Région Ile-de-France - Droit privé général (hormis droit pénal)

    Accord cadre · 736 k€ (montant maximum)

    Services de conseil et représentation juridiques de la Région Ile-de-France - Droit privé général (hormis droit pénal)

    736 k€
  13. 03/08/2026 GRAND-ORLY SEINE BIEVRE ›
    Accord cadre · montant maximum · LOT 1 DROIT GENERAL PREST CONSEIL JUR ET ASSIST CONTENTIEUSE EPT GOSB

    Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)

    LOT 1 DROIT GENERAL PREST CONSEIL JUR ET ASSIST CONTENTIEUSE EPT GOSB

    80 k€
  14. 03/08/2026 REGION ILE DE FRANCE ›
    Accord cadre · montant maximum · Services de conseil et représentation juridiques de la Région Ile-de-France - Droit pénal (hormis droit pénal numérique)

    Accord cadre · 548 k€ (montant maximum)

    Services de conseil et représentation juridiques de la Région Ile-de-France - Droit pénal (hormis droit pénal numérique)

    548 k€
  15. 29/07/2026 COMMUNE DE LYON ›
    marché · Marché d'AMO juridique passation DSP Casino

    marché · 25 k€

    Marché d'AMO juridique passation DSP Casino

    25 k€
  16. 27/07/2026 LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE. ›
    marché · Mission de Délégué à la protection des données externe mutualisé

    marché · 139 k€

    Mission de Délégué à la protection des données externe mutualisé

    139 k€
  17. 20/07/2026 COMMUNE DE SAINT-FRANCOIS ›
    Accord cadre · montant maximum · CONVENTION D'HONORAIRES PRESTATIONS JURIDIQUES

    Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)

    CONVENTION D'HONORAIRES PRESTATIONS JURIDIQUES

    60 k€
  18. 17/07/2026 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARC MOSELLAN ›
    marché · groupement de 3 titulaires · Mission de suivi et gestion des opérations photovoltaïques d'autoconsommation collective

    marché · 39 k€ · groupement de 3 titulaires

    Mission de suivi et gestion des opérations photovoltaïques d'autoconsommation collective

    39 k€
  19. 16/07/2026 REGION NORMANDIE ›
    Accord cadre · montant maximum · Prestations de conseil juridique et représentation en justice

    Accord cadre · 180 k€ (montant maximum)

    Prestations de conseil juridique et représentation en justice

    180 k€
  20. 29/05/2026 DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS ›
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique pour le Département

    Accord cadre · 125 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique pour le Département

    125 k€
  21. 29/05/2026 DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS ›
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique pour le Département

    Accord cadre · 600 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique pour le Département

    600 k€
  22. 29/05/2026 DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS ›
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique pour le Département

    Accord cadre · 250 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique pour le Département

    250 k€
  23. 29/05/2026 DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS ›
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique pour le Département

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique pour le Département

    200 k€
  24. 13/05/2026 COMMUNE DE LES BELLEVILLE ›
    marché · groupement de 3 titulaires · AMO CREATION D'UN RESEAU DE CHALEUR MENUIRES

    marché · 89 k€ · groupement de 3 titulaires

    AMO CREATION D'UN RESEAU DE CHALEUR MENUIRES

    89 k€
  25. 12/05/2026 COMMUNE DE HERBLAY-SUR-SEINE ›
    Accord cadre · montant maximum · PRESTATIONS CONSEIL JURIDIQUE

    Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)

    PRESTATIONS CONSEIL JURIDIQUE

    50 k€
  26. 17/04/2026 AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION ›
    Accord cadre · montant maximum · Le présent marché a pour objet les prestations juridiques de conseil en matière de droit social et de droit de la fonction publique L’accord-cadre est conclu : Sans montant minimu…

    Accord cadre · 140 k€ (montant maximum)

    Le présent marché a pour objet les prestations juridiques de conseil en matière de droit social et de droit de la fonction publique L’accord-cadre est conclu : Sans montant minimu…

    140 k€
  27. 07/04/2026 TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ›
    Accord cadre · montant maximum · ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE TE46

    Accord cadre · 90 k€ (montant maximum)

    ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE TE46

    90 k€
  28. 18/03/2026 DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE ›
    Accord cadre · montant maximum · Prestations de conseils, d'assistance juridique et de gestion de précontentieux et contentieux pour le Département de la Haute-Savoie

    Accord cadre · 120 k€ (montant maximum)

    Prestations de conseils, d'assistance juridique et de gestion de précontentieux et contentieux pour le Département de la Haute-Savoie

    120 k€
  29. 11/03/2026 CC SENLIS SUD OISE ›
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Prestations de conseil juridique et de représentation en justice relatifs aux activités et missions communautaires

    Accord cadre · 24 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    Prestations de conseil juridique et de représentation en justice relatifs aux activités et missions communautaires

    24 k€
  30. 11/03/2026 CC SENLIS SUD OISE ›
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · AUX ACTIVITES ET MISSIONS DE LA CCSSO

    Accord cadre · 54 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    AUX ACTIVITES ET MISSIONS DE LA CCSSO

    54 k€
  31. 09/03/2026 METROPOLE NICE COTE D AZUR ›
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 7 titulaires · LOT 7 - GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

    Accord cadre · 2,0 M€ (montant maximum) · groupement de 7 titulaires

    LOT 7 - GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

    2,0 M€
  32. 09/03/2026 METROPOLE NICE COTE D AZUR ›
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 8 titulaires · LOT 2 - FB - GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET INTERCOMMUNALITE

    Accord cadre · 2,0 M€ (montant maximum) · groupement de 8 titulaires

    LOT 2 - FB - GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET INTERCOMMUNALITE

    2,0 M€
  33. 09/03/2026 COMMUNE DE NICE ›
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · LOT 9 - DEONTOLOGIE ET ETHIQUE

    Accord cadre · 2,0 M€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires

    LOT 9 - DEONTOLOGIE ET ETHIQUE

    2,0 M€
  34. 09/03/2026 METROPOLE NICE COTE D AZUR ›
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 7 titulaires · LOT 1 - DROIT PUBLIC ECONOMIQUE

    Accord cadre · 2,0 M€ (montant maximum) · groupement de 7 titulaires

    LOT 1 - DROIT PUBLIC ECONOMIQUE

    2,0 M€
  35. 09/03/2026 COMMUNE DE NICE ›
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 6 titulaires · LOT 8-OB000-DROIT PENAL

    Accord cadre · 2,0 M€ (montant maximum) · groupement de 6 titulaires

    LOT 8-OB000-DROIT PENAL

    2,0 M€
  36. 09/03/2026 METROPOLE NICE COTE D AZUR ›
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · LOT 10- FB -PROTECTION DES DONNEES ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

    Accord cadre · 2,0 M€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires

    LOT 10- FB -PROTECTION DES DONNEES ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

    2,0 M€
  37. 09/03/2026 METROPOLE NICE COTE D AZUR ›
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 7 titulaires · LOT 6-FB - GESTION ET STRATEGIE FONCIERE

    Accord cadre · 2,0 M€ (montant maximum) · groupement de 7 titulaires

    LOT 6-FB - GESTION ET STRATEGIE FONCIERE

    2,0 M€
  38. 09/03/2026 METROPOLE NICE COTE D AZUR ›
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 6 titulaires · LOT 4-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RH

    Accord cadre · 2,0 M€ (montant maximum) · groupement de 6 titulaires

    LOT 4-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RH

    2,0 M€
  39. 09/03/2026 METROPOLE NICE COTE D AZUR ›
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · LOT 9 - DEONTOLOGIE ET ETHIQUE

    Accord cadre · 2,0 M€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires

    LOT 9 - DEONTOLOGIE ET ETHIQUE

    2,0 M€
  40. 09/03/2026 COMMUNE DE NICE ›
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · LOT 10 - OB000 - PROTECTION DES DONNEES ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

    Accord cadre · 2,0 M€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires

    LOT 10 - OB000 - PROTECTION DES DONNEES ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

    2,0 M€
  41. 09/03/2026 COMMUNE DE NICE ›
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 8 titulaires · LOT 2 - OB000 - GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET INTERCOMMUNALITE

    Accord cadre · 2,0 M€ (montant maximum) · groupement de 8 titulaires

    LOT 2 - OB000 - GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET INTERCOMMUNALITE

    2,0 M€
  42. 09/03/2026 COMMUNE DE NICE ›
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 7 titulaires · LOT 1 - DROIT PUBLIC ECONOMIQUE

    Accord cadre · 2,0 M€ (montant maximum) · groupement de 7 titulaires

    LOT 1 - DROIT PUBLIC ECONOMIQUE

    2,0 M€
  43. 09/03/2026 COMMUNE DE NICE ›
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 7 titulaires · LOT 7- GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

    Accord cadre · 2,0 M€ (montant maximum) · groupement de 7 titulaires

    LOT 7- GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

    2,0 M€
  44. 09/03/2026 METROPOLE NICE COTE D AZUR ›
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 6 titulaires · LOT 8-FB- DROIT PENAL

    Accord cadre · 2,0 M€ (montant maximum) · groupement de 6 titulaires

    LOT 8-FB- DROIT PENAL

    2,0 M€
  45. 09/03/2026 COMMUNE DE NICE ›
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 6 titulaires · LOT 4-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RH

    Accord cadre · 2,0 M€ (montant maximum) · groupement de 6 titulaires

    LOT 4-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RH

    2,0 M€
  46. 09/03/2026 COMMUNE DE NICE ›
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 7 titulaires · LOT 6- OB000 - GESTION ET STRATEGIE FONCIERE

    Accord cadre · 2,0 M€ (montant maximum) · groupement de 7 titulaires

    LOT 6- OB000 - GESTION ET STRATEGIE FONCIERE

    2,0 M€
  47. 27/02/2026 CA AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE ›
    marché · groupement de 3 titulaires · AMO CSP PARKINGS ARC

    marché · 55 k€ · groupement de 3 titulaires

    AMO CSP PARKINGS ARC

    55 k€
  48. 24/02/2026 METROPOLE ROUEN NORMANDIE ›
    Accord cadre · montant maximum · Prestations de services juridiques

    Accord cadre · 120 k€ (montant maximum)

    Prestations de services juridiques

    120 k€
  49. 20/02/2026 REGION BRETAGNE ›
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 5 titulaires · Réalisation prestations liées aux activités audit et conseil Lot 3 - Audit organismes extérieurs

    Accord cadre · 600 k€ (montant maximum) · groupement de 5 titulaires

    Réalisation prestations liées aux activités audit et conseil Lot 3 - Audit organismes extérieurs

    600 k€
  50. 10/02/2026 DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER ›
    marché · Mission d'étude et de conseil sur le choix du mode de dévolution d'une opération de travauxpour la rénovation d'un établissement scolaire

    marché · 26 k€

    Mission d'étude et de conseil sur le choix du mode de dévolution d'une opération de travauxpour la rénovation d'un établissement scolaire

    26 k€
  51. 09/02/2026 CU GRAND BESANCON METROPOLE ›
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 3 DROIT DE LA PLANIFICATION ET DE L'URBANISME

    Accord cadre · 240 k€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires

    PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 3 DROIT DE LA PLANIFICATION ET DE L'URBANISME

    240 k€
  52. 09/02/2026 COMMUNE DE BESANCON ›
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 3 DROIT DE LA PLANIFICATION ET DE L'URBANISME

    Accord cadre · 240 k€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires

    PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 3 DROIT DE LA PLANIFICATION ET DE L'URBANISME

    240 k€
  53. 06/02/2026 DEPARTEMENT DE L ARIEGE ›
    marché subséquent · PRESTATIONS DE SERVICESDE CONSEIL ET D'INFORMATIONS JURIDIQUES POUR LA PASSATION D'UN CONTRAT PUBLIC D'UN RESEAU THD (RIP 3G)

    marché subséquent · 44 k€

    PRESTATIONS DE SERVICESDE CONSEIL ET D'INFORMATIONS JURIDIQUES POUR LA PASSATION D'UN CONTRAT PUBLIC D'UN RESEAU THD (RIP 3G)

    44 k€
  54. 29/01/2026 COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON ›
    marché · groupement de 2 titulaires · ETUDES DE PRÉFIGURATION ET ASSISTANCE À LA MISE EN ŒUVRE D’

    marché · 56 k€ · groupement de 2 titulaires

    ETUDES DE PRÉFIGURATION ET ASSISTANCE À LA MISE EN ŒUVRE D’

    56 k€
  55. 27/01/2026 COMMUNE DU MANS ›
    Accord cadre · montant maximum · Prestations juridiques portant sur le conseil juridique - 4 ans

    Accord cadre · 5 000 € (montant maximum)

    Prestations juridiques portant sur le conseil juridique - 4 ans

    5 000 €
  56. 22/01/2026 METROPOLE DU GRAND PARIS ›
    Accord cadre · montant maximum · 20266000000006_MGP_LOT8 CONSEIL COMPETEN. GEST° MILIEU AQUAT

    Accord cadre · 120 k€ (montant maximum)

    20266000000006_MGP_LOT8 CONSEIL COMPETEN. GEST° MILIEU AQUAT

    120 k€
  57. 22/01/2026 METROPOLE DU GRAND PARIS ›
    Accord cadre · montant maximum · MGP_CONSEIL COMPETENCES METROPOLE LUTTE POLL AIR_LOT7

    Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)

    MGP_CONSEIL COMPETENCES METROPOLE LUTTE POLL AIR_LOT7

    40 k€
  58. 12/01/2026 SENEO ›
    Accord cadre · montant maximum · Prestations de conseil et d'assistance juridique pour Sénéo

    Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)

    Prestations de conseil et d'assistance juridique pour Sénéo

    40 k€
  59. 26/12/2025 COMMUNE DE MONTREUIL ›
    Accord cadre · montant maximum · LOT 3 FONCTION PUBLIQUE ET RESSOURCES HUMAINES

    Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)

    LOT 3 FONCTION PUBLIQUE ET RESSOURCES HUMAINES

    80 k€
  60. 15/12/2025 METROPOLE NANTES METROPOLE ›
    marché · Entrée d’agglomération - Projet de renouvellement urbain de la Route de Vannes - Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage juridique et fiscale

    marché · 47 k€

    Entrée d’agglomération - Projet de renouvellement urbain de la Route de Vannes - Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage juridique et fiscale

    47 k€
  61. 11/12/2025 CU LIMOGES METROPOLE ›
    Accord cadre · montant maximum · 1A LOT 6 DROIT PRIVE CIVIL PENAL

    Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)

    1A LOT 6 DROIT PRIVE CIVIL PENAL

    80 k€
  62. 11/12/2025 CU LIMOGES METROPOLE ›
    Accord cadre · montant maximum · 1A LOT 10 DROIT DONNEES ET NUMERIQUE

    Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)

    1A LOT 10 DROIT DONNEES ET NUMERIQUE

    40 k€
  63. 11/12/2025 CU LIMOGES METROPOLE ›
    Accord cadre · montant maximum · PRESTATIONS DE CONSEIL, D’ASSISTANCE JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE - 11 lots - Droit privé général, droit civil, procédure civile, droit pénal et procédure pénale

    Accord cadre · 7 560 € (montant maximum)

    PRESTATIONS DE CONSEIL, D’ASSISTANCE JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE - 11 lots - Droit privé général, droit civil, procédure civile, droit pénal et procédure pénale

    7 560 €
  64. 11/12/2025 CU LIMOGES METROPOLE ›
    Accord cadre · montant maximum · PRESTATIONS DE CONSEIL, D’ASSISTANCE JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE - 11 lots - Droit des données et du numérique

    Accord cadre · 7 560 € (montant maximum)

    PRESTATIONS DE CONSEIL, D’ASSISTANCE JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE - 11 lots - Droit des données et du numérique

    7 560 €
  65. 01/12/2025 REGION CENTRE-VAL DE LOIRE ›
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 5 titulaires · MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA CONTRACTUALISATION DE L’EXPLOITATION DU RESEAU FERROVIAIRE DE LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE – 1er LOT

    Accord cadre · 935 k€ (montant maximum) · groupement de 5 titulaires

    MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA CONTRACTUALISATION DE L’EXPLOITATION DU RESEAU FERROVIAIRE DE LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE – 1er LOT

    935 k€
  66. 27/11/2025 CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART ›
    Accord cadre · montant maximum · ACCOMPAGEMENT MISE EN OEUVRE PROTECTION DONNEES PERSONNELLES CA GPS

    Accord cadre · 160 k€ (montant maximum)

    ACCOMPAGEMENT MISE EN OEUVRE PROTECTION DONNEES PERSONNELLES CA GPS

    160 k€
  67. 24/11/2025 GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ›
    Accord cadre · montant maximum · Accord cadre de prestations intellectuelles PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES : CONSEIL ET REPRESENTATION pour les besoins de Grandlyon Habitat

    Accord cadre · 220 k€ (montant maximum)

    Accord cadre de prestations intellectuelles PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES : CONSEIL ET REPRESENTATION pour les besoins de Grandlyon Habitat

    220 k€
  68. 10/11/2025 VILLE DE PARIS ›
    Accord cadre · montant maximum · REPRESENTATION DROIT PUBLIC GENERAL (RÉFÉRÉS LIBERTÉ)

    Accord cadre · 2,0 M€ (montant maximum)

    REPRESENTATION DROIT PUBLIC GENERAL (RÉFÉRÉS LIBERTÉ)

    2,0 M€
  69. 04/11/2025 METROPOLE NICE COTE D AZUR ›
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · FEF - PF - AMO Elaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde avec l'ensemble des communes du territoire métropolitain incluant l'organisation d'un exercice métropolitain (relanc…

    Accord cadre · 68 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    FEF - PF - AMO Elaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde avec l'ensemble des communes du territoire métropolitain incluant l'organisation d'un exercice métropolitain (relanc…

    68 k€
  70. 04/11/2025 METROPOLE NICE COTE D AZUR ›
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · FEF - BC - AMO Elaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde avec l'ensemble des communes du territoire métropolitain incluant l'organisation d'un exercice métropolitain (relanc…

    Accord cadre · 40 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    FEF - BC - AMO Elaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde avec l'ensemble des communes du territoire métropolitain incluant l'organisation d'un exercice métropolitain (relanc…

    40 k€
  71. 15/10/2025 COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE ›
    Accord cadre · montant maximum · SERVICE DE PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMUE DE TOULOUSE - Droit pénal

    Accord cadre · 20 k€ (montant maximum)

    SERVICE DE PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMUE DE TOULOUSE - Droit pénal

    20 k€
  72. 15/10/2025 COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE ›
    Accord cadre · montant maximum · SERVICE DE PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMUE DE TOULOUSE - Droit civil

    Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)

    SERVICE DE PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMUE DE TOULOUSE - Droit civil

    40 k€
  73. 15/10/2025 COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE ›
    Accord cadre · montant maximum · SERVICE DE PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMUE DE TOULOUSE - Droit des finances publiques

    Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)

    SERVICE DE PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMUE DE TOULOUSE - Droit des finances publiques

    50 k€
  74. 13/10/2025 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE ›
    marché · groupement de 3 titulaires · AMO IPHE

    marché · 171 k€ · groupement de 3 titulaires

    AMO IPHE

    171 k€
  75. 10/10/2025 SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'YONNE ›
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · ETUDES PREALABLES ET ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE TECHNIQUE, ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE DE CHAUFFERIE BOIS, GEOTHERMIE ET RESEAU CHALEUR

    Accord cadre · 400 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    ETUDES PREALABLES ET ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE TECHNIQUE, ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE DE CHAUFFERIE BOIS, GEOTHERMIE ET RESEAU CHALEUR

    400 k€
  76. 16/09/2025 COMMUNE DE CLAMART ›
    Accord cadre · montant maximum · DROIT PRIVÉ/COMMERCIAL

    Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)

    DROIT PRIVÉ/COMMERCIAL

    60 k€
  77. 16/09/2025 COMMUNE DE GEX ›
    marché · groupement de 2 titulaires · AMO COEUR DE VILLE

    marché · 128 k€ · groupement de 2 titulaires

    AMO COEUR DE VILLE

    128 k€
  78. 28/08/2025 DEPARTEMENT DE L' ESSONNE ›
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · MARCHE DE PRESTATIONS JURIDIQUES ET ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS COMPLEXES

    Accord cadre · 480 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    MARCHE DE PRESTATIONS JURIDIQUES ET ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS COMPLEXES

    480 k€
  79. 28/08/2025 DEPARTEMENT DE L' ESSONNE ›
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · 2025-2890_1_01 - Marché de prestations juridiques et accompagnement de projets complexes - Lot 1 Droit Public Général

    Accord cadre · 480 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    2025-2890_1_01 - Marché de prestations juridiques et accompagnement de projets complexes - Lot 1 Droit Public Général

    480 k€
  80. 14/08/2025 DEPARTEMENT DU CHER ›
    Accord cadre · montant maximum · Marché de services de conseils et de représentation juridiques pour le Département du Cher et la MDPH du Cher

    Accord cadre · 14 k€ (montant maximum)

    Marché de services de conseils et de représentation juridiques pour le Département du Cher et la MDPH du Cher

    14 k€
  81. 14/08/2025 COMMUNE LE CANNET ›
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · CONSULTATIONS ASSISTANCE REPRESENTATIONS JURIDIQUES DROIT PUBLIC

    Accord cadre · 210 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    CONSULTATIONS ASSISTANCE REPRESENTATIONS JURIDIQUES DROIT PUBLIC

    210 k€
  82. 12/08/2025 DEPARTEMENT DE L ARIEGE ›
    marché · SERVICES DE CONSEIL ET D'INFORMATION JURIDIQUES, POUR LE SUIVI DE CONTRATS PUBLICS NÉCESSAIRES AU FONCTIONNEMENT ET À L'EXPLOITATION D'UN RÉSEAU HAUT DÉBIT (RIP1G) ET TRÈS HAUT DÉ…

    marché · 89 k€

    SERVICES DE CONSEIL ET D'INFORMATION JURIDIQUES, POUR LE SUIVI DE CONTRATS PUBLICS NÉCESSAIRES AU FONCTIONNEMENT ET À L'EXPLOITATION D'UN RÉSEAU HAUT DÉBIT (RIP1G) ET TRÈS HAUT DÉ…

    89 k€
  83. 31/07/2025 DEPARTEMENT DE L' ESSONNE ›
    Accord cadre · montant maximum · 2025_2890_1_04 : Prestations juridiques et accompagnement de projets complexes Lot 4 Droit pénal et privé général

    Accord cadre · 120 k€ (montant maximum)

    2025_2890_1_04 : Prestations juridiques et accompagnement de projets complexes Lot 4 Droit pénal et privé général

    120 k€
  84. 31/07/2025 DEPARTEMENT DE L' ESSONNE ›
    Accord cadre · montant maximum · MARCHE DE PRESTATIONS JURIDIQUES ET ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS COMPLEXES

    Accord cadre · 120 k€ (montant maximum)

    MARCHE DE PRESTATIONS JURIDIQUES ET ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS COMPLEXES

    120 k€
  85. 30/07/2025 COMMUNE DE SAINT-DENIS ›
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · AC MULTI - LOT 5 - CONTENTIEUX DE L'HABITAT TOUT DOMAINE CONFONDU

    Accord cadre · 450 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    AC MULTI - LOT 5 - CONTENTIEUX DE L'HABITAT TOUT DOMAINE CONFONDU

    450 k€
  86. 30/07/2025 COMMUNE DE SAINT-DENIS ›
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · AC MULTI - LOT 4 - DROITS DES SOLS, COMMERCE ET ENSEIGNES, (HORS DROIT PENAL)

    Accord cadre · 150 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    AC MULTI - LOT 4 - DROITS DES SOLS, COMMERCE ET ENSEIGNES, (HORS DROIT PENAL)

    150 k€
  87. 26/07/2025 METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE ›
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · Z220317A00-LOT 2 PERIODE 4 PARTIE A BCD

    Accord cadre · 80 k€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires

    Z220317A00-LOT 2 PERIODE 4 PARTIE A BCD

    80 k€
  88. 25/07/2025 METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE ›
    marché subséquent · 3 avenants · groupement de 2 titulaires · Z220322A02 LOT 7 PARTIE A BDC P4 : CONSEIL EN DROIT COMMERCIAL ET DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE / 72210205 PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE D'AIX-…

    marché subséquent · 50 k€ (3 avenants) · groupement de 2 titulaires

    Z220322A02 LOT 7 PARTIE A BDC P4 : CONSEIL EN DROIT COMMERCIAL ET DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE / 72210205 PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE D'AIX-…

    50 k€
  89. 25/07/2025 SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE ›
    marché · groupement de 3 titulaires · Prestations juridiques

    marché · 240 k€ · groupement de 3 titulaires

    Prestations juridiques

    240 k€
  90. 25/07/2025 SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE ›
    marché · groupement de 3 titulaires · Prestations juridiques

    marché · 160 k€ · groupement de 3 titulaires

    Prestations juridiques

    160 k€
  91. 17/07/2025 COMMUNE DE SAINT-DENIS ›
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · AC MULTI - LOT 1 - DROIT DES COLLECTIVITES LOCALES, PROPRIETE INTELLECTUELLE ET FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (HORS DROIT PENAL)

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    AC MULTI - LOT 1 - DROIT DES COLLECTIVITES LOCALES, PROPRIETE INTELLECTUELLE ET FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (HORS DROIT PENAL)

    200 k€
  92. 17/07/2025 COMMUNE DE SAINT-DENIS ›
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · AC MULTI - LOT 3 - MARCHES PUBLICS,DELEGATION DE SERVICES PUBLICS, DROIT FISCAL ET FINANCES DE LA COLLECTIVITE (HORS DROIT PENAL)

    Accord cadre · 150 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    AC MULTI - LOT 3 - MARCHES PUBLICS,DELEGATION DE SERVICES PUBLICS, DROIT FISCAL ET FINANCES DE LA COLLECTIVITE (HORS DROIT PENAL)

    150 k€
  93. 17/07/2025 COMMUNE DE SAINT-DENIS ›
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · AC MULTI - LOT 7 - CONTENTIEUX PENAL GENERAL (HORS HABITAT ET URBANISME)

    Accord cadre · 150 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    AC MULTI - LOT 7 - CONTENTIEUX PENAL GENERAL (HORS HABITAT ET URBANISME)

    150 k€
  94. 17/07/2025 COMMUNE DE SAINT-DENIS ›
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · AC MULTI - LOT 2 - DOMANIALITE PUBLIQUE ET PRIVEE DE LA COLLECTIVITE ET PATRIMOINE (HORS DROIT PENAL )

    Accord cadre · 70 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    AC MULTI - LOT 2 - DOMANIALITE PUBLIQUE ET PRIVEE DE LA COLLECTIVITE ET PATRIMOINE (HORS DROIT PENAL )

    70 k€
  95. 15/07/2025 COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS ›
    Accord cadre · montant maximum · GMTCDE_LOT 1 - DROIT PRIVÉ (DROIT CIVIL, DROIT COMMERCIAL ET DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROIT NUMERIQUE ET MEDIAS)

    Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)

    GMTCDE_LOT 1 - DROIT PRIVÉ (DROIT CIVIL, DROIT COMMERCIAL ET DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROIT NUMERIQUE ET MEDIAS)

    50 k€
  96. 09/07/2025 SYNDICAT MIXTE GIRONDE NUMERIQUE ›
    marché · 2 avenants · groupement de 3 titulaires · Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) sur des volets technique, stratégique, économique, juridique et financier du Syndicat GN dans le cadre du projet GHM

    marché · 180 k€ (2 avenants) · groupement de 3 titulaires

    Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) sur des volets technique, stratégique, économique, juridique et financier du Syndicat GN dans le cadre du projet GHM

    180 k€
  97. 01/07/2025 CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE LYON METROPOLE-SAINT-ETIENNE ROANNE ›
    Accord cadre · montant maximum · LOT 2 - Droit des affaires, droit immobilier, droit des contrats, droit social pour les SIC.

    Accord cadre · 600 k€ (montant maximum)

    LOT 2 - Droit des affaires, droit immobilier, droit des contrats, droit social pour les SIC.

    600 k€
  98. 01/07/2025 CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE LYON METROPOLE-SAINT-ETIENNE ROANNE ›
    Accord cadre · montant maximum · LOT 1 - Droit public (droit du domaine public, droit public des affaires, droit administratif, droit applicable aux Chambres de commerce et d’industrie).

    Accord cadre · 300 k€ (montant maximum)

    LOT 1 - Droit public (droit du domaine public, droit public des affaires, droit administratif, droit applicable aux Chambres de commerce et d’industrie).

    300 k€
  99. 17/06/2025 EPA SENART ›
    Accord cadre · Conseil juridique et représentation en justice - DROIT PUBLIC GENERAL

    Accord cadre · non publié

    Conseil juridique et représentation en justice - DROIT PUBLIC GENERAL

    non publié
  100. 04/06/2025 DEPARTEMENT DE L ARDECHE ›
    Accord cadre · montant maximum · CONSEIL PRECONTENTIEUX LETTRE OUVERTE

    Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)

    CONSEIL PRECONTENTIEUX LETTRE OUVERTE

    80 k€
  101. 26/05/2025 DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS ›
    Accord cadre · montant maximum · PRESTATION DE SERVICE DE CONSEIL, DE STRATEGIE ET D'ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE DANS LE CADRE DE LA REFORME DU SERVICE AUTONOMIE A DOMICILE.

    Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)

    PRESTATION DE SERVICE DE CONSEIL, DE STRATEGIE ET D'ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE DANS LE CADRE DE LA REFORME DU SERVICE AUTONOMIE A DOMICILE.

    50 k€
  102. 19/05/2025 MOSELLE FIBRE ›
    Accord cadre · montant maximum · Assistance juridique

    Accord cadre · 600 k€ (montant maximum)

    Assistance juridique

    600 k€
  103. 19/05/2025 MOSELLE FIBRE ›
    Accord cadre · montant maximum · Assistance juridique

    Accord cadre · 600 k€ (montant maximum)

    Assistance juridique

    600 k€
  104. 29/04/2025 REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ›
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · PRESTATION DE CONSEILS JURIDIQUES LOT 3 DROIT DES SOCIETES RESTRUCTURATIONS FINANCEMENT INSTRUMENTS FINANCIERS CONCURRENCE ET RELATIONS AVEC LES PERSONNES PRIVEES DROIT DES SOCIET…

    Accord cadre · 80 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    PRESTATION DE CONSEILS JURIDIQUES LOT 3 DROIT DES SOCIETES RESTRUCTURATIONS FINANCEMENT INSTRUMENTS FINANCIERS CONCURRENCE ET RELATIONS AVEC LES PERSONNES PRIVEES DROIT DES SOCIET…

    80 k€
  105. 17/04/2025 SM TARN-ET-GARONNE AMENAGEMENT ›
    marché subséquent · groupement de 3 titulaires · Marche subsequent n°2

    marché subséquent · 207 k€ · groupement de 3 titulaires

    Marche subsequent n°2

    207 k€
  106. 17/04/2025 SM TARN-ET-GARONNE AMENAGEMENT ›
    marché subséquent · groupement de 3 titulaires · Marche subsequent n°1

    marché subséquent · 173 k€ · groupement de 3 titulaires

    Marche subsequent n°1

    173 k€
  107. 17/04/2025 SM TARN-ET-GARONNE AMENAGEMENT ›
    marché subséquent · groupement de 3 titulaires · Marche subsequent n°3

    marché subséquent · 196 k€ · groupement de 3 titulaires

    Marche subsequent n°3

    196 k€
  108. 04/04/2025 SM DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE ›
    Accord cadre · montant maximum · Prestations de conseils juridiques pour les besoins du SDEG 16

    Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)

    Prestations de conseils juridiques pour les besoins du SDEG 16

    40 k€
  109. 04/04/2025 SM DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE ›
    Accord cadre · montant maximum · Prestations de conseils juridiques pour les besoins du SDEG 16

    Accord cadre · 180 k€ (montant maximum)

    Prestations de conseils juridiques pour les besoins du SDEG 16

    180 k€
  110. 02/04/2025 CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART ›
    Accord cadre · montant maximum · DROIT PRIVE ET PENAL

    Accord cadre · 400 k€ (montant maximum)

    DROIT PRIVE ET PENAL

    400 k€
  111. 28/03/2025 COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE ›
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · MISSION D AMO POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA STRATEGIE NUMERIQUE DE LA MARTINIQUE ET TOUTES QUESTIONS RELATIVES AU DOMAINE DU NUMERIQUE (AMENAGEMENT, PROMOTION DES USAGES, DIGITALIS…

    Accord cadre · 4,0 M€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    MISSION D AMO POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA STRATEGIE NUMERIQUE DE LA MARTINIQUE ET TOUTES QUESTIONS RELATIVES AU DOMAINE DU NUMERIQUE (AMENAGEMENT, PROMOTION DES USAGES, DIGITALIS…

    4,0 M€
  112. 26/03/2025 COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE ›
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · Mission d AMO pour la mise en ?uvre de la Stratégie Numérique de la Martinique et toutes questions relatives au domaine du numérique (aménagement, promotion des usages, digitalisa…

    Accord cadre · 4,0 M€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    Mission d AMO pour la mise en ?uvre de la Stratégie Numérique de la Martinique et toutes questions relatives au domaine du numérique (aménagement, promotion des usages, digitalisa…

    4,0 M€
  113. 20/03/2025 GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE ›
    Accord cadre · montant maximum · ASSISTANCE, CONSEIL JURIDIQUE ET REPRESENTATION EN JUSTICE DANS LE CADRE DU DOSSIER DU TERMINAL MINERALIER

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

    ASSISTANCE, CONSEIL JURIDIQUE ET REPRESENTATION EN JUSTICE DANS LE CADRE DU DOSSIER DU TERMINAL MINERALIER

    200 k€
  114. 06/03/2025 COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES ›
    marché · Marché de services juridiques de représentation légale par un avocat

    marché · 10 k€

    Marché de services juridiques de représentation légale par un avocat

    10 k€
  115. 01/03/2025 UNION DES SECTEURS D'ENERGIE DU DEPARTEMENT DE L'AISNE ›
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · ACCORD CADRE RELATIF A UNE MISSION D AMO TECHNIQUE JURIDIQUE ET FINANCIERE - AMENAGEMENT NUMERIQUE

    Accord cadre · 600 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    ACCORD CADRE RELATIF A UNE MISSION D AMO TECHNIQUE JURIDIQUE ET FINANCIERE - AMENAGEMENT NUMERIQUE

    600 k€
  116. 01/03/2025 UNION DES SECTEURS D'ENERGIE DU DEPARTEMENT DE L'AISNE ›
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · ACCORD CADRE RELATIF A UNE MISSION D'AMO TECHNIQUE JURIDIQUE ET FINANCIERE - AMENAGEMENT NUMERIQUE 1ERE ANNEE

    Accord cadre · 150 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    ACCORD CADRE RELATIF A UNE MISSION D'AMO TECHNIQUE JURIDIQUE ET FINANCIERE - AMENAGEMENT NUMERIQUE 1ERE ANNEE

    150 k€
  117. 24/02/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS ›
    marché · groupement de 2 titulaires · Accompagnement, conseil et formations juridiques

    marché · 60 k€ · groupement de 2 titulaires

    Accompagnement, conseil et formations juridiques

    60 k€
  118. 24/02/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS ›
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · Accompagnement, conseil et formations juridiques

    Accord cadre · 40 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    Accompagnement, conseil et formations juridiques

    40 k€
  119. 14/02/2025 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE ›
    Accord cadre · montant maximum · CONSULTATION ET ASSISTANCE JURIDIQUE RELATIVE AU RGPD

    Accord cadre · 70 k€ (montant maximum)

    CONSULTATION ET ASSISTANCE JURIDIQUE RELATIVE AU RGPD

    70 k€
  120. 11/02/2025 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ›
    Accord cadre · montant maximum · Prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques pour les services centraux du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l’enseigne…

    Accord cadre · 25 k€ (montant maximum)

    Prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques pour les services centraux du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l’enseigne…

    25 k€
  121. 11/02/2025 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ›
    Accord cadre · montant maximum · Prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques pour les services centraux du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l’enseigne…

    Accord cadre · 43 k€ (montant maximum)

    Prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques pour les services centraux du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l’enseigne…

    43 k€
  122. 29/01/2025 REGION BRETAGNE ›
    Accord cadre · montant maximum · La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations juridiques pour la Région Bretagne couvrant une période 2024-2028, les prestations juridiques ciblées ne concernen…

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

    La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations juridiques pour la Région Bretagne couvrant une période 2024-2028, les prestations juridiques ciblées ne concernen…

    200 k€
  123. 28/01/2025 CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE COEUR DE SAVOIE ›
    marché · 1 avenant · groupement de 3 titulaires · Nouveau Marché Ordinaire

    marché · 80 k€ (1 avenant) · groupement de 3 titulaires

    Nouveau Marché Ordinaire

    80 k€
  124. 21/01/2025 SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE ›
    marché subséquent · groupement de 2 titulaires · AC_2025PI01_MS01_ÉTUDE_FAISABILITÉ_PARTENARIATS_CD06

    marché subséquent · 16 k€ · groupement de 2 titulaires

    AC_2025PI01_MS01_ÉTUDE_FAISABILITÉ_PARTENARIATS_CD06

    16 k€
  125. 21/01/2025 SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE ›
    marché subséquent · groupement de 2 titulaires · AC_2025PI01_MS01_ÉTUDE_FAISABILITÉ_PARTENARIATS_CD06

    marché subséquent · 10 k€ · groupement de 2 titulaires

    AC_2025PI01_MS01_ÉTUDE_FAISABILITÉ_PARTENARIATS_CD06

    10 k€
  126. 17/01/2025 DEPARTEMENT DE LA SAVOIE ›
    Accord cadre · montant maximum · Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

    Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie

    200 k€
  127. 17/01/2025 DEPARTEMENT DE LA SAVOIE ›
    Accord cadre · montant maximum · Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie

    Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)

    Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie

    50 k€
  128. 17/01/2025 DEPARTEMENT DE LA SAVOIE ›
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie

    Accord cadre · 480 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie

    480 k€
  129. 17/01/2025 DEPARTEMENT DE LA SAVOIE ›
    marché · Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie - lot n°6 : Finances, fiscalité et comptabilité

    marché · 120 k€

    Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie - lot n°6 : Finances, fiscalité et comptabilité

    120 k€
  130. 15/01/2025 SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT ›
    Accord cadre · montant maximum · Prestations de conseil et d’assistance juridique dans le cadre des opérations d’aménagement de la SPL Plaine Commune Développement Lot n°1 - Montage / Autorisation Administratives…

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

    Prestations de conseil et d’assistance juridique dans le cadre des opérations d’aménagement de la SPL Plaine Commune Développement Lot n°1 - Montage / Autorisation Administratives…

    200 k€
  131. 15/01/2025 SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT ›
    Accord cadre · montant maximum · Prestations de conseil et d’assistance juridique dans le cadre des opérations d’aménagement de la SPL Plaine Commune Développement. - Lot n°2 Foncier

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

    Prestations de conseil et d’assistance juridique dans le cadre des opérations d’aménagement de la SPL Plaine Commune Développement. - Lot n°2 Foncier

    200 k€
  132. 09/01/2025 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE ›
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de conseil, assistance, information juridique et représentation en justice

    Accord cadre · 21 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de conseil, assistance, information juridique et représentation en justice

    21 k€
  133. 31/12/2024 DEPARTEMENT DU PUY DE DOME ›
    Accord cadre · montant maximum · PRESTATION JURIDIQUE LOT N°04 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

    Accord cadre · 48 k€ (montant maximum)

    PRESTATION JURIDIQUE LOT N°04 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

    48 k€
  134. 31/12/2024 DEPARTEMENT DU PUY DE DOME ›
    Accord cadre · montant maximum · PRESTATION JURIDIQUE LOT N°04 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

    Accord cadre · 48 k€ (montant maximum)

    PRESTATION JURIDIQUE LOT N°04 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

    48 k€
  135. 19/12/2024 ROANNAIS AGGLOMERATION ›
    Accord cadre · montant maximum · EXTERNALISATION DU ROLE DE DPO

    Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)

    EXTERNALISATION DU ROLE DE DPO

    100 k€
  136. 19/12/2024 ROANNAIS AGGLOMERATION ›
    Accord cadre · montant maximum · EXTERNALISATION DU ROLE DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPO) ET SUPPORT AU RESPECT DU REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)

    Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)

    EXTERNALISATION DU ROLE DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPO) ET SUPPORT AU RESPECT DU REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)

    100 k€
  137. 12/12/2024 METROPOLE DE LYON ›
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour le contrôle des concessions d'électricité et de gaz de la Métropole de Lyon - Lot 1 : Prestations relatives à la concession de…

    Accord cadre · 80 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour le contrôle des concessions d'électricité et de gaz de la Métropole de Lyon - Lot 1 : Prestations relatives à la concession de…

    80 k€
  138. 10/12/2024 SOREGIES ›
    Accord cadre · DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ET URBANISME - Prestations d'assistances juridiques

    Accord cadre · non publié

    DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ET URBANISME - Prestations d'assistances juridiques

    non publié
  139. 10/12/2024 SOREGIES ›
    Accord cadre · CORPORATE – Fusion et acquisitions - Prestations d'assistances juridiques

    Accord cadre · non publié

    CORPORATE – Fusion et acquisitions - Prestations d'assistances juridiques

    non publié
  140. 21/11/2024 DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE ›
    Accord cadre · montant maximum · LOT 2 - DROIT PRIVE

    Accord cadre · 800 k€ (montant maximum)

    LOT 2 - DROIT PRIVE

    800 k€
  141. 19/11/2024 SYNDICAT DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS DU SUD-EST SEINE-ET-MARNE ›
    marché · Assistance juridique

    marché · 16 k€

    Assistance juridique

    16 k€
  142. 18/11/2024 SEINE-SAINT-DENIS HABITAT ›
    Accord cadre · montant maximum · Lot 5- Droit du travail (affaires courantes)

    Accord cadre · 9 000 € (montant maximum)

    Lot 5- Droit du travail (affaires courantes)

    9 000 €
  143. 18/11/2024 SEINE-SAINT-DENIS HABITAT ›
    Accord cadre · montant maximum · Lot 12- Actions autres diverses (affaires majeures)

    Accord cadre · 28 k€ (montant maximum)

    Lot 12- Actions autres diverses (affaires majeures)

    28 k€
  144. 18/11/2024 SEINE-SAINT-DENIS HABITAT ›
    Accord cadre · montant maximum · Lot 6- Droit de la fonction publique (affaires courantes)

    Accord cadre · 23 k€ (montant maximum)

    Lot 6- Droit de la fonction publique (affaires courantes)

    23 k€
  145. 18/11/2024 SEINE-SAINT-DENIS HABITAT ›
    Accord cadre · montant maximum · Lot 1- Droit administratif et Droit de la construction, de l'environnement, de la propriété foncière (affaires majeures)

    Accord cadre · 26 k€ (montant maximum)

    Lot 1- Droit administratif et Droit de la construction, de l'environnement, de la propriété foncière (affaires majeures)

    26 k€
  146. 12/11/2024 COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE ›
    Accord cadre · montant maximum · Marché de conseil, d'assistance et de représentation juridique

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

    Marché de conseil, d'assistance et de représentation juridique

    200 k€
  147. 07/11/2024 DEPARTEMENT DE L EURE ›
    Accord cadre · montant maximum · Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentat…

    Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)

    Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentat…

    100 k€
  148. 07/11/2024 DEPARTEMENT DE L EURE ›
    Accord cadre · montant maximum · Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentat…

    Accord cadre · 58 k€ (montant maximum)

    Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentat…

    58 k€
  149. 07/11/2024 GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE ›
    marché · CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE

    marché · 300 k€

    CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE

    300 k€
  150. 22/10/2024 DEPARTEMENT DE LA VIENNE ›
    Accord cadre · montant maximum · Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice - Droit privé et droit pénal devant les juridictions judiciaires, dont pénales

    Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)

    Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice - Droit privé et droit pénal devant les juridictions judiciaires, dont pénales

    100 k€
  151. 04/09/2024 REGION ILE DE FRANCE ›
    marché · MIEUX REDIGER SES CONVENTIONS D'OCCUPATION DOMANIALE : CLAUSES INNOVANTES & BONNES PRATIQUES - 12 SEPTEMBRE 2024

    marché · 275 €

    MIEUX REDIGER SES CONVENTIONS D'OCCUPATION DOMANIALE : CLAUSES INNOVANTES & BONNES PRATIQUES - 12 SEPTEMBRE 2024

    275 €
  152. 21/08/2024 COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE ›
    Accord cadre · montant maximum · Prestations de conseil et de représentation juridique pour la Ville de Neuilly-sur-Seine - Droit privé

    Accord cadre · 360 k€ (montant maximum)

    Prestations de conseil et de représentation juridique pour la Ville de Neuilly-sur-Seine - Droit privé

    360 k€
  153. 21/08/2024 COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE ›
    Accord cadre · montant maximum · Prestations de conseil et de représentation juridique pour la Ville de Neuilly-sur-Seine - Droit privé

    Accord cadre · 90 k€ (montant maximum)

    Prestations de conseil et de représentation juridique pour la Ville de Neuilly-sur-Seine - Droit privé

    90 k€
  154. 21/08/2024 COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE ›
    Accord cadre · montant maximum · Prestations de conseil et de représentation juridique pour la Ville de Neuilly-sur-Seine - Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication

    Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)

    Prestations de conseil et de représentation juridique pour la Ville de Neuilly-sur-Seine - Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication

    40 k€
  155. 21/08/2024 COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE ›
    Accord cadre · montant maximum · Prestations de conseil et de représentation juridique pour la Ville de Neuilly-sur-Seine - Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication

    Accord cadre · 160 k€ (montant maximum)

    Prestations de conseil et de représentation juridique pour la Ville de Neuilly-sur-Seine - Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication

    160 k€
  156. 21/08/2024 COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE ›
    Accord cadre · montant maximum · Prestations de conseil et de représentation juridique pour la Ville de Neuilly-sur-Seine - Droit pénal

    Accord cadre · 360 k€ (montant maximum)

    Prestations de conseil et de représentation juridique pour la Ville de Neuilly-sur-Seine - Droit pénal

    360 k€
  157. 21/08/2024 COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE ›
    Accord cadre · montant maximum · Prestations de conseil et de représentation juridique pour la Ville de Neuilly-sur-Seine - Droit pénal

    Accord cadre · 90 k€ (montant maximum)

    Prestations de conseil et de représentation juridique pour la Ville de Neuilly-sur-Seine - Droit pénal

    90 k€
  158. 20/08/2024 COMMUNE LE CANNET ›
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · CONSULTATION, ASSISTANCE ET REPRESENTATION JURIDIQUE, DROIT PUBLIC

    Accord cadre · 120 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    CONSULTATION, ASSISTANCE ET REPRESENTATION JURIDIQUE, DROIT PUBLIC

    120 k€
  159. 05/08/2024 DEPARTEMENT DE L HERAULT ›
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 27 titulaires · ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L AMENAGEMENT NUMERIQUE DU DEPARTEMENT DE L HERAULT LOT 2 USAGES NUMERIQUES

    Accord cadre · 800 k€ (montant maximum) · groupement de 27 titulaires

    ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L AMENAGEMENT NUMERIQUE DU DEPARTEMENT DE L HERAULT LOT 2 USAGES NUMERIQUES

    800 k€
  160. 02/08/2024 DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME ›
    marché · groupement de 3 titulaires · Accompagnement pour le renouvellement du Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM)

    marché · 74 k€ · groupement de 3 titulaires

    Accompagnement pour le renouvellement du Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM)

    74 k€
  161. 02/08/2024 MEGALIS BRETAGNE ›
    marché · groupement de 4 titulaires · AMO EXPLOITATION DU THD SUR LES ILES MOLENE OUESSANT SEIN HOUAT ET HOEDIC

    marché · 79 k€ · groupement de 4 titulaires

    AMO EXPLOITATION DU THD SUR LES ILES MOLENE OUESSANT SEIN HOUAT ET HOEDIC

    79 k€
  162. 26/07/2024 METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE ›
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 7 titulaires · PARTIE A BDC - CONSEIL EN DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE-DROIT DU TRAVAIL-DROIT SYNDICAL /PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE- PERIODE 3

    Accord cadre · 80 k€ (montant maximum) · groupement de 7 titulaires

    PARTIE A BDC - CONSEIL EN DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE-DROIT DU TRAVAIL-DROIT SYNDICAL /PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE- PERIODE 3

    80 k€
  163. 26/07/2024 METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE ›
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · Z220317A00 - P3 - PARTIE A BDC - CONSEIL EN DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE-DROIT DU TRAVAIL-DROIT SYNDICAL /PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE- PERIODE 3

    Accord cadre · 59 k€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires

    Z220317A00 - P3 - PARTIE A BDC - CONSEIL EN DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE-DROIT DU TRAVAIL-DROIT SYNDICAL /PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE- PERIODE 3

    59 k€
  164. 25/07/2024 METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE ›
    marché subséquent · groupement de 2 titulaires · Z220322A01 LOT 7 PARTIE A BDC P3 : CONSEIL EN DROIT COMMERCIAL ET DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE / 72210205 PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE D'AIX-…

    marché subséquent · 50 k€ · groupement de 2 titulaires

    Z220322A01 LOT 7 PARTIE A BDC P3 : CONSEIL EN DROIT COMMERCIAL ET DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE / 72210205 PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE D'AIX-…

    50 k€
  165. 23/07/2024 COMMUNE MELUN ›
    marché · 1 avenant · groupement de 3 titulaires · AUDIT DE FIN DE DSP–ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR DE STATIONNEMENT–ASSISTANCE A LA PASSATION D’UN NOUVEAU CONTRAT

    marché · 125 k€ (1 avenant) · groupement de 3 titulaires

    AUDIT DE FIN DE DSP–ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR DE STATIONNEMENT–ASSISTANCE A LA PASSATION D’UN NOUVEAU CONTRAT

    125 k€
  166. 15/07/2024 LAVAL AGGLOMERATION ›
    marché · 1 avenant · groupement de 2 titulaires · Mission accompagnement pour la création d'une SCIC dans le cadre de projet de la ferme urbaine à St Nicolas à Laval

    marché · 44 k€ (1 avenant) · groupement de 2 titulaires

    Mission accompagnement pour la création d'une SCIC dans le cadre de projet de la ferme urbaine à St Nicolas à Laval

    44 k€
  167. 10/07/2024 ACTION LOGEMENT GROUPE ›
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · PRESTATIONS JURIDIQUES (Conseils et assistance)<br />

    Accord cadre · 1,0 M€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    PRESTATIONS JURIDIQUES (Conseils et assistance)<br />

    1,0 M€
  168. 10/07/2024 ACTION LOGEMENT GROUPE ›
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · PRESTATIONS JURIDIQUES (Conseils et assistance)<br />

    Accord cadre · 800 k€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires

    PRESTATIONS JURIDIQUES (Conseils et assistance)<br />

    800 k€
  169. 10/07/2024 ACTION LOGEMENT GROUPE ›
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · PRESTATIONS JURIDIQUES (Conseils et assistance)<br />

    Accord cadre · 1,2 M€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires

    PRESTATIONS JURIDIQUES (Conseils et assistance)<br />

    1,2 M€
  170. 09/07/2024 BANQUE DE FRANCE ›
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Prestations de conseil juridique

    Accord cadre · 360 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    Prestations de conseil juridique

    360 k€
  171. 10/06/2024 DEPARTEMENT DE L'OISE ›
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Lot 5 : Droit de la protection de l enfance

    Accord cadre · 320 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    Lot 5 : Droit de la protection de l enfance

    320 k€
  172. 31/05/2024 SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA SEINE-MARITIME ›
    marché · montant porté à 98 k€ le 07/10/2026 · groupement de 2 titulaires · MISSION D'ETUDE DE POSITIONNEMENT DU CD76 ET DU SDE76 SUR LES ENERGIES RENOUVELABLES | MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CREATION DE STRUCTURES DEDIEES A LA MISE E…

    marché · porté à 98 k€ le 07/10/2026 · groupement de 2 titulaires

    MISSION D'ETUDE DE POSITIONNEMENT DU CD76 ET DU SDE76 SUR LES ENERGIES RENOUVELABLES | MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CREATION DE STRUCTURES DEDIEES A LA MISE E…

    98 k€
  173. 24/05/2024 REGION CENTRE-VAL DE LOIRE ›
    Accord cadre · montant maximum · PRESTATIONS D'ANALYSE ET APPUI A LA STRUCTURATION JURIDIQUE DE L'AREC

    Accord cadre · 150 k€ (montant maximum)

    PRESTATIONS D'ANALYSE ET APPUI A LA STRUCTURATION JURIDIQUE DE L'AREC

    150 k€
  174. 24/05/2024 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES ›
    Accord cadre · montant maximum · Mission d'assistance au Maitre d'ouvrage pour l'accompagnement dans la modernisation et l'évolution de la forme juridique de l'Office 66

    Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)

    Mission d'assistance au Maitre d'ouvrage pour l'accompagnement dans la modernisation et l'évolution de la forme juridique de l'Office 66

    60 k€
  175. 24/05/2024 CC DES VILLES SOEURS ›
    marché · 3 avenants · groupement de 3 titulaires · Réalisation dune étude de préfiguration pour la prise de compétence Eau et Assainissement sur le territoire de la Communauté de communes des Villes Surs

    marché · 110 k€ (3 avenants) · groupement de 3 titulaires

    Réalisation dune étude de préfiguration pour la prise de compétence Eau et Assainissement sur le territoire de la Communauté de communes des Villes Surs

    110 k€
  176. 24/05/2024 PLAINE COMMUNE ›
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · AMO pour la passation d'un contrat de concession de service public portant sur les parcs de stationnement territoriaux sur le territoire de Plaine Commune et d'un marché de gestio…

    Accord cadre · 117 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    AMO pour la passation d'un contrat de concession de service public portant sur les parcs de stationnement territoriaux sur le territoire de Plaine Commune et d'un marché de gestio…

    117 k€
  177. 23/05/2024 GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE ›
    marché · ASSISTANCE, CONSEIL JURIDIQUE ET REPRESENTATION EN JUSTICE DANS LE CADRE DE LA CONCLUSION DU MARCHE DE PARTENARIAT DU PROJET « PHARE »

    marché · 180 k€

    ASSISTANCE, CONSEIL JURIDIQUE ET REPRESENTATION EN JUSTICE DANS LE CADRE DE LA CONCLUSION DU MARCHE DE PARTENARIAT DU PROJET « PHARE »

    180 k€
  178. 20/05/2024 COMMUNE DE CANNES ›
    marché · MISSION D ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE ET FINANCIER DANS LE CADRE DU LANCEMENT DE LA PROCEDURE RELATIVE A LA REHABILITATION DE LA CUISINE CENTRALE

    marché · 51 k€

    MISSION D ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE ET FINANCIER DANS LE CADRE DU LANCEMENT DE LA PROCEDURE RELATIVE A LA REHABILITATION DE LA CUISINE CENTRALE

    51 k€
  179. 30/04/2024 PORT AUTONOME DE STRASBOURG ›
    Accord cadre · montant maximum · Lot 4 : Conseil, assistance et représentation juridique dans le domaine du droit civil, droit des sociétés et droit de la propriété intellectuelle, droit du numérique et droit pén…

    Accord cadre · 300 k€ (montant maximum)

    Lot 4 : Conseil, assistance et représentation juridique dans le domaine du droit civil, droit des sociétés et droit de la propriété intellectuelle, droit du numérique et droit pén…

    300 k€
  180. 26/04/2024 COMMUNE DE VILLEJUIF ›
    Accord cadre · montant maximum · PRESTATIONS DE REPRÉSENTATION LÉGALE ET DE CONSULTATIONS JURIDIQUES LIÉES À UNE PROCÉDURE CONTENTIEUSE POUR LA VILLE DE VILLEJUIF (2 lots) - Prestations de représentation légale e…

    Accord cadre · 10 k€ (montant maximum)

    PRESTATIONS DE REPRÉSENTATION LÉGALE ET DE CONSULTATIONS JURIDIQUES LIÉES À UNE PROCÉDURE CONTENTIEUSE POUR LA VILLE DE VILLEJUIF (2 lots) - Prestations de représentation légale e…

    10 k€
  181. 26/04/2024 COMMUNE DE VILLEJUIF ›
    Accord cadre · montant maximum · PRESTATIONS DE REPRÉSENTATION LÉGALE ET DE CONSULTATIONS JURIDIQUES LIÉES À UNE PROCÉDURE CONTENTIEUSE POUR LA VILLE DE VILLEJUIF (2 lots) - Prestations de représentation légale e…

    Accord cadre · 42 k€ (montant maximum)

    PRESTATIONS DE REPRÉSENTATION LÉGALE ET DE CONSULTATIONS JURIDIQUES LIÉES À UNE PROCÉDURE CONTENTIEUSE POUR LA VILLE DE VILLEJUIF (2 lots) - Prestations de représentation légale e…

    42 k€
  182. 22/04/2024 COMMUNE DE VALENCIENNES ›
    marché · groupement de 2 titulaires · 5567L4-AFFAIRES FINANCIERES ET FISCALES DES COLLECTIVITES

    marché · 200 k€ · groupement de 2 titulaires

    5567L4-AFFAIRES FINANCIERES ET FISCALES DES COLLECTIVITES

    200 k€
  183. 22/04/2024 DEPARTEMENT DU TARN ›
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Prestations d'études pour le Réseau d'Initiative Publique du Tarn

    Accord cadre · 1,2 M€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    Prestations d'études pour le Réseau d'Initiative Publique du Tarn

    1,2 M€
  184. 22/04/2024 CTRE COM ACTION SOCIALE DE VALENCIENNES ›
    marché · groupement de 2 titulaires · 5567L4CCAS-AFFAIRES FINANCIERES ET FISCALES DES COLLECTIVITES

    marché · 200 k€ · groupement de 2 titulaires

    5567L4CCAS-AFFAIRES FINANCIERES ET FISCALES DES COLLECTIVITES

    200 k€
  185. 17/04/2024 COMMUNE DE VALENCIENNES ›
    marché · Prestation de conseils juridiques et représentation en justice - affaires financières et fiscales des collectivités

    marché · 17 k€

    Prestation de conseils juridiques et représentation en justice - affaires financières et fiscales des collectivités

    17 k€
  186. 16/04/2024 TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ›
    Accord cadre · montant maximum · ASSISTANCE JURIDIQUE 2024-2026

    Accord cadre · 90 k€ (montant maximum)

    ASSISTANCE JURIDIQUE 2024-2026

    90 k€
  187. 30/03/2024 DEPARTEMENT DE L ARDECHE ›
    Accord cadre · montant maximum · CONTENTIEUX

    Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)

    CONTENTIEUX

    80 k€
  188. 27/03/2024 VILLE DE PARIS ›
    Accord cadre · montant maximum · REPRESENTATION JURIDIQUE DROIT PUBLIC GENERAL

    Accord cadre · 400 k€ (montant maximum)

    REPRESENTATION JURIDIQUE DROIT PUBLIC GENERAL

    400 k€
  189. 25/03/2024 GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE ›
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · Droit de l'environnement, droit de l'urbanisme, droit de la construction, opérations d'aménagement

    Accord cadre · 160 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    Droit de l'environnement, droit de l'urbanisme, droit de la construction, opérations d'aménagement

    160 k€
  190. 25/03/2024 GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE ›
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · Droit administratif général et domanialité publique, propriété des personnes publiques, droit portuaire.

    Accord cadre · 240 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    Droit administratif général et domanialité publique, propriété des personnes publiques, droit portuaire.

    240 k€
  191. 11/03/2024 DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE ›
    marché · groupement de 3 titulaires · ASSISTANCE A LA MAITRISE D OUVRAGE A LA PREPARATION DES TRAVAUX DU CONGRES DES ELUS GUADELOUPEENS

    marché · 216 k€ · groupement de 3 titulaires

    ASSISTANCE A LA MAITRISE D OUVRAGE A LA PREPARATION DES TRAVAUX DU CONGRES DES ELUS GUADELOUPEENS

    216 k€
  192. 07/03/2024 COMMUNE DE MARSEILLE ›
    marché · Conseil juridique en propriété intellectuelle dans le cadre des manifestations organisées par la Ville de Marseille pour la commémoration du cinquantenaire de la disparition de M…

    marché · 6 760 €

    Conseil juridique en propriété intellectuelle dans le cadre des manifestations organisées par la Ville de Marseille pour la commémoration du cinquantenaire de la disparition de M…

    6 760 €
  193. 23/02/2024 COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS ›
    Accord cadre · montant maximum · ACBC PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 9

    Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)

    ACBC PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 9

    60 k€
  194. 23/02/2024 COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS ›
    Accord cadre · montant maximum · ACBC PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 8

    Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)

    ACBC PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 8

    60 k€
  195. 29/01/2024 COMMUNE DE CHAMPIGNY SUR MARNE ›
    Accord cadre · montant maximum · Conseil et assistance juridique de la collectivité, représentation en justice

    Accord cadre · 20 k€ (montant maximum)

    Conseil et assistance juridique de la collectivité, représentation en justice

    20 k€
  196. 19/01/2024 CITALLIOS ›
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · LOT 1 : Conseil juridique et représentation juridique en droit des sociétés, droit des sociétés d’économie mixte, droit pénal des affaires et responsabilité pénale des élus et dir…

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    LOT 1 : Conseil juridique et représentation juridique en droit des sociétés, droit des sociétés d’économie mixte, droit pénal des affaires et responsabilité pénale des élus et dir…

    200 k€
  197. 08/01/2024 NORD-PAS-DE-CALAIS NUMERIQUE ›
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Marché d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour le fonctionnement du SMO

    Accord cadre · 500 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    Marché d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour le fonctionnement du SMO

    500 k€
  198. 08/01/2024 MEGALIS BRETAGNE ›
    Accord cadre · montant maximum · CONSEIL ET ASSISTANCE JURIDIQUE PROJET BTHD

    Accord cadre · 120 k€ (montant maximum)

    CONSEIL ET ASSISTANCE JURIDIQUE PROJET BTHD

    120 k€
  199. 05/01/2024 ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE ›
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · Lot 2 Droit des sociétés, droit des affaires, conformité réglementaire, compliance, gouvernance

    Accord cadre · 90 k€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires

    Lot 2 Droit des sociétés, droit des affaires, conformité réglementaire, compliance, gouvernance

    90 k€
  200. 21/12/2023 SM DOUBS TRES HAUT DEBIT ›
    Accord cadre · montant maximum · AMO JURIDIQUE

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

    AMO JURIDIQUE

    200 k€
  201. 17/10/2023 REGION CENTRE-VAL DE LOIRE ›
    marché · montant porté à 665 k€ le 10/11/2025 · groupement de 4 titulaires · MISSION D'AMO POUR LA PREPARATION DE L'OUVERTURE A LA CONCURRENCE DES SERVICES DE TRANSPORT FERROVIAIRE

    marché · porté à 665 k€ le 10/11/2025 · groupement de 4 titulaires

    MISSION D'AMO POUR LA PREPARATION DE L'OUVERTURE A LA CONCURRENCE DES SERVICES DE TRANSPORT FERROVIAIRE

    665 k€
  202. 05/10/2023 SYNDICAT MIXTE CENTRAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DES REGIONS DE GIEN ET CHATEAUNEUF SUR LOIRE ›
    marché · groupement de 3 titulaires · MISSION ASSISTANCE OUVRAGE - 2E LIGNE

    marché · 72 k€ · groupement de 3 titulaires

    MISSION ASSISTANCE OUVRAGE - 2E LIGNE

    72 k€
  203. 09/08/2023 COMMUNE LE CANNET ›
    marché · 1 avenant · groupement de 3 titulaires · CONSULTATIONS, ASSITANCE ET REPRESENTATION JURIDIQUE

    marché · 90 k€ (1 avenant) · groupement de 3 titulaires

    CONSULTATIONS, ASSITANCE ET REPRESENTATION JURIDIQUE

    90 k€
  204. 26/07/2023 METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE ›
    marché subséquent · montant porté à 47 k€ le 29/04/2025 · groupement de 7 titulaires · PARTIE A BDC - CONSEIL EN DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE-DROIT DU TRAVAIL-DROIT SYNDICAL /PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE D'AIX-MARSEILLE PROVENCE

    marché subséquent · porté à 47 k€ le 29/04/2025 · groupement de 7 titulaires

    PARTIE A BDC - CONSEIL EN DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE-DROIT DU TRAVAIL-DROIT SYNDICAL /PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE D'AIX-MARSEILLE PROVENCE

    47 k€
  205. 26/04/2023 PLAINE COMMUNE ›
    marché · 1 avenant · Lot 5 Droit privé

    marché · 280 k€ (1 avenant)

    Lot 5 Droit privé

    280 k€
  206. 19/04/2023 COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE ›
    marché · 4 avenants · groupement de 3 titulaires · SERVICES DE CONSEILS JURIDIQUES RELATIFS AU PROJET TERRITORIAL DE LA CTM - LOT 1

    marché · 126 k€ (4 avenants) · groupement de 3 titulaires

    SERVICES DE CONSEILS JURIDIQUES RELATIFS AU PROJET TERRITORIAL DE LA CTM - LOT 1

    126 k€
  207. 22/03/2023 NORD-PAS-DE-CALAIS NUMERIQUE ›
    marché subséquent · groupement de 3 titulaires · Marché subséquent n°7 de l'accord-cadre 2018-02 relatif à l'assistance à l?accompagnement au suivi de procédures de délégation de service public et autres prestations connexes

    marché subséquent · 148 k€ · groupement de 3 titulaires

    Marché subséquent n°7 de l'accord-cadre 2018-02 relatif à l'assistance à l?accompagnement au suivi de procédures de délégation de service public et autres prestations connexes

    148 k€
  208. 07/02/2023 DEPARTEMENT DE L ISERE ›
    marché · 4 avenants · groupement de 3 titulaires · Mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage - THD

    marché · 9,0 M€ (4 avenants) · groupement de 3 titulaires

    Mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage - THD

    9,0 M€
  209. 29/09/2022 DEPARTEMENT DES LANDES ›
    marché · montant porté à 41 k€ le 17/06/2024 · PRESTATIONS D'APPUI CONSEIL AU RENOUVELLEMENT DE LA SEMOP XL AUTONOMIE

    marché · porté à 41 k€ le 17/06/2024

    PRESTATIONS D'APPUI CONSEIL AU RENOUVELLEMENT DE LA SEMOP XL AUTONOMIE

    41 k€
  210. 26/07/2022 METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE ›
    marché subséquent · montant porté à 69 k€ le 22/01/2025 · groupement de 7 titulaires · LOT 2 - Z220317A00 : CONSEIL EN DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE-DROIT DU TRAVAIL-DROIT SYNDICAL /PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE D'AIX-MARSEILLE PROVENCE

    marché subséquent · porté à 69 k€ le 22/01/2025 · groupement de 7 titulaires

    LOT 2 - Z220317A00 : CONSEIL EN DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE-DROIT DU TRAVAIL-DROIT SYNDICAL /PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE D'AIX-MARSEILLE PROVENCE

    69 k€
  211. 08/06/2022 SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE) ›
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · Mission d'assisance pour le suivi et le contrôle du contrat d'affermage sur le département de la Loire

    Accord cadre · 315 k€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires

    Mission d'assisance pour le suivi et le contrôle du contrat d'affermage sur le département de la Loire

    315 k€
  212. 18/03/2022 COMMUNE DE BEZONS ›
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Amélioration de la performance énergétique et environnementale ECLAIRAGE PUBLIC

    Accord cadre · 4,0 M€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    Amélioration de la performance énergétique et environnementale ECLAIRAGE PUBLIC

    4,0 M€
  213. 24/02/2022 DEPARTEMENT DE L' ESSONNE ›
    marché · 3 avenants · 22-2457-1-04 Prestations juridiques - Droit des propriétés publiques

    marché · 280 k€ (3 avenants)

    22-2457-1-04 Prestations juridiques - Droit des propriétés publiques

    280 k€
  214. 18/01/2022 DEPARTEMENT DE L ARIEGE ›
    marché subséquent · montant porté à 120 k€ le 15/01/2025 · MISSION D ASSISTANCE JURIDIQUE POUR LE SUIVI DE CONTRATS PUBLICS TRES HAUT DEBIT DE L ARIEGE

    marché subséquent · porté à 120 k€ le 15/01/2025

    MISSION D ASSISTANCE JURIDIQUE POUR LE SUIVI DE CONTRATS PUBLICS TRES HAUT DEBIT DE L ARIEGE

    120 k€
  215. 21/12/2021 COMMUNE DE BESANCON ›
    marché subséquent · 9 avenants · groupement de 4 titulaires · MISSION D'ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES

    marché subséquent · 160 k€ (9 avenants) · groupement de 4 titulaires

    MISSION D'ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES

    160 k€
  216. 21/12/2021 CU GRAND BESANCON METROPOLE ›
    marché subséquent · 1 avenant · groupement de 4 titulaires · MISSION D'ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES

    marché subséquent · 160 k€ (1 avenant) · groupement de 4 titulaires

    MISSION D'ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES

    160 k€
  217. 21/12/2021 COMMUNE DE BESANCON ›
    marché subséquent · 3 avenants · groupement de 4 titulaires · MISSION D'ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 4 DROIT DE LA PLANIFICATION ET DE L'URBANISME

    marché subséquent · 200 k€ (3 avenants) · groupement de 4 titulaires

    MISSION D'ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 4 DROIT DE LA PLANIFICATION ET DE L'URBANISME

    200 k€
  218. 25/11/2021 COMMUNE DE NICE ›
    marché subséquent · 9 avenants · groupement de 9 titulaires · LOT 1 -DROIT PUBLIC ECONOMIQUE

    marché subséquent · 400,0 M€ (9 avenants) · groupement de 9 titulaires

    LOT 1 -DROIT PUBLIC ECONOMIQUE

    400,0 M€
  219. 25/11/2021 METROPOLE NICE COTE D AZUR ›
    marché subséquent · 12 avenants · groupement de 9 titulaires · LOT 1-DROIT PUBLIC ECONOMIQUE

    marché subséquent · 400,0 M€ (12 avenants) · groupement de 9 titulaires

    LOT 1-DROIT PUBLIC ECONOMIQUE

    400,0 M€
  220. 22/11/2021 METROPOLE NICE COTE D AZUR ›
    marché subséquent · 10 avenants · groupement de 6 titulaires · LOT 8-DROIT PENAL

    marché subséquent · 400,0 M€ (10 avenants) · groupement de 6 titulaires

    LOT 8-DROIT PENAL

    400,0 M€
  221. 22/11/2021 COMMUNE DE NICE ›
    marché subséquent · 10 avenants · groupement de 8 titulaires · LOT 6 - GESTION ET STATEGIE FONCIERE

    marché subséquent · 400,0 M€ (10 avenants) · groupement de 8 titulaires

    LOT 6 - GESTION ET STATEGIE FONCIERE

    400,0 M€
  222. 22/11/2021 COMMUNE DE NICE ›
    marché subséquent · 11 avenants · groupement de 6 titulaires · LOT 8 - DROIT PENAL

    marché subséquent · 400,0 M€ (11 avenants) · groupement de 6 titulaires

    LOT 8 - DROIT PENAL

    400,0 M€
  223. 22/11/2021 METROPOLE NICE COTE D AZUR ›
    marché subséquent · 10 avenants · groupement de 8 titulaires · LOT 6- GESTION ET STRATEGIE FONCIERE

    marché subséquent · 400,0 M€ (10 avenants) · groupement de 8 titulaires

    LOT 6- GESTION ET STRATEGIE FONCIERE

    400,0 M€
  224. 19/11/2021 COMMUNE DE NICE ›
    marché subséquent · 11 avenants · groupement de 8 titulaires · LOT 4 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

    marché subséquent · 400,0 M€ (11 avenants) · groupement de 8 titulaires

    LOT 4 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

    400,0 M€
  225. 19/11/2021 COMMUNE DE NICE ›
    marché subséquent · 11 avenants · groupement de 8 titulaires · LOT 2 - GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET INTERCOMMUNALITE

    marché subséquent · 400,0 M€ (11 avenants) · groupement de 8 titulaires

    LOT 2 - GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET INTERCOMMUNALITE

    400,0 M€
  226. 19/11/2021 METROPOLE NICE COTE D AZUR ›
    marché subséquent · 11 avenants · groupement de 8 titulaires · LOT 2- GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

    marché subséquent · 400,0 M€ (11 avenants) · groupement de 8 titulaires

    LOT 2- GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

    400,0 M€
  227. 19/11/2021 METROPOLE NICE COTE D AZUR ›
    marché subséquent · 11 avenants · groupement de 8 titulaires · LOT 4-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RH

    marché subséquent · 400,0 M€ (11 avenants) · groupement de 8 titulaires

    LOT 4-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RH

    400,0 M€
  228. 07/06/2021 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS ›
    marché · groupement de 3 titulaires · AMO TECHNIQUE, JURIDIQUE ET FINANCIERE POUR LA CONCEPTION, REALISATION, EXPLOITATION ET MAINTENANCE DECHETERIES FIXES

    marché · 193 k€ · groupement de 3 titulaires

    AMO TECHNIQUE, JURIDIQUE ET FINANCIERE POUR LA CONCEPTION, REALISATION, EXPLOITATION ET MAINTENANCE DECHETERIES FIXES

    193 k€
  229. — SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION ›
    marché · ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES POUR LA PERIODE 2026 A 2030

    marché · 80 k€

    ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES POUR LA PERIODE 2026 A 2030

    80 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un acheteur sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 229.

› Changements de contrôle (6)

dernier : changement de contrôle, 03/01/2022

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 6.

› Synthèse financière

exercice 2025 provisoire · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2024)

Chiffre d'affaires

16,3 M€ 2022 17,0 M€ 2023 17,9 M€ 2024 18,8 M€ 2025
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2022 → 2025.

Marge d'EBE, contre le secteur

22,6 % 13,1 % 3,5 %
2022 2023 2024 11,2 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

en dessous de la médiane du secteur (2024)

Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2022 → 2024 · n = 856.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2022 → 2025 · 4 exercices.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. 282 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris

    siège · SIRET 434 838 314 00046 · activités juridiques · depuis 21/06/2009

  2. 27 Rue Ferrandiere, 69002 Lyon

    SIRET 434 838 314 00061 · activités juridiques · depuis 15/06/2011

  3. 280 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris

    SIRET 434 838 314 00079 · activités juridiques · depuis 31/12/2013

Les 45 627 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Paris (75) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes (31)

dernier : tenue de l'assemblée, 08/12/2025

  1. 08/12/2025 Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte ›
  2. 08/12/2025 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte ›
  3. 09/09/2024 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte ›
  4. 24/11/2023 Entrée d'un nouvel associé Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce ›
  5. 25/10/2023 Entrée d'un nouvel associé Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce ›
  6. 10/07/2023 Entrée d'un nouvel associé Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce ›
  7. 03/01/2022 Transformation de la forme juridique Modification des statuts · Mouvement de commissaire aux comptes · Entrée d'un nouvel associé · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 2 autres pièce lisible · la pièce ›
  8. 03/01/2022 Transformation de la forme juridique Modification des statuts · Entrée d'un nouvel associé · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 2 autres pièce lisible · la pièce ›
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