SARL DCCL

1. opérations CLB › (nouvel onglet) · vente de fonds, cédant · 2013 15/06/2013

1. 02/09/2015 jugementclôturée
   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Besançon

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
2. 11/04/2014 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Besançon

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
3. 03/02/2014 jugement
   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Besançon

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
4. 16/12/2013 jugement
   Jugement d'interdiction de gérer · Tribunal de commerce de Besançon

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur David CORNUT ancien gérant de la Sarl DCCL pour une durée de 10 ANS ans.
5. 08/10/2012 jugementliquidation
   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Besançon

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2012, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
6. 29/12/2011 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Besançon

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
7. 05/09/2011 jugementplan obtenu
   Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Besançon

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .
8. 08/03/2010 jugementredressement
   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Besançon

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2009 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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1. 06/07/2009 activité Activité non déterminée → Restauration traditionnelle INSEE, Sirene
2. 29/07/2008 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
3. 01/07/2008 siège 7 Rue des Castors, 25660 Saone → Cafe Louis, 4 Rue Pasteur, 25000 Besancon INSEE, Sirene
4. 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activité non déterminée INSEE, Sirene
5. 20/12/2007 activité Activité non déterminée INSEE, Sirene
6. 20/12/2007 siège 7 Rue des Castors, 25660 Saone INSEE, Sirene
7. 20/12/2007 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene

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1. 15/06/2013 venteà la barre CLB › (nouvel onglet) · acquéreur 320 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession

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