ENTREPRISE Boulangerie et boulangerie-pâtisserie › Jura ›
LA TUILE GOURMANDE
538 958 232Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 20/12/2011
Rue des Erables, 39140 Commenailles
Procédure en cours : redressement, ouverte le 19/12/2025. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Gérant Fabrice MASUE › (nouvel onglet) (48 ans) · arrivée publiée le 17/01/2012
- siège
- actif
- fermé
Rechercher « LA TUILE GOURMANDE » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)
Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (3)
1 mandat · 2 opérations
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Fabrice MASUE › (nouvel onglet) · gérant
- opérations Alain Proponnet › (nouvel onglet)cessée · vente de fonds, acquéreur · 2019 31/07/2019
- opérations Nom non diffusible › (nouvel onglet)cessée · vente de fonds, acquéreur · 2012 01/01/2012
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (1)
dernier jugement : redressement, 19/12/2025
-
19/12/2025
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juin 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Juralp, Représentée par Maître Margot Leclerc 23 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2025 · 1 jugement.
› Historique (3)
dernier : activité, 01/01/2012
Dirigeants · 1
- 01/01/2012 activité Activité non déterminée → Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- 20/12/2011 activité Activité non déterminée
- 20/12/2011 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2011 → 2012 · 3.
› Agréments et conventions (2)
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie entreprises artisanales
- Convention collective Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie entreprises artisanales · code 0843
- Référencée dans Alim'confiance Référencée dans Alim'confiance
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (2)
dernier : vente, 31/07/2019
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 31/07/2019 vente Alain Proponnet › (nouvel onglet) · cédant 95 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 01/01/2012 vente Nom non diffusible › (nouvel onglet) · cédant 60 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs, 2 avec exploitants avant
-
Rue des Erables, 39140 Commenailles
siège · SIRET 538 958 232 00018 · boulangerie · depuis 01/01/2012
1 exploitant avant
-
60 k€
01/01/2012date approchée
[ND] › (nouvel onglet), entrepreneur individuel vers LA TUILE GOURMANDE › (nouvel onglet)
-
-
86 Quai de la Seille, 39140 Ruffey-sur-Seille
SIRET 538 958 232 00026 · boulangerie · depuis 31/07/2019
1 exploitant avant
-
95 k€
31/07/2019
Alain Proponnet › (nouvel onglet), entrepreneur individuel vers LA TUILE GOURMANDE › (nouvel onglet)
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Prix : le montant publié dans l'annonce de vente, indicatif.
Les 233 autres entreprises du métier « boulangerie » · Jura (39) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes (3)
dernier : autre opération sur le capital, 04/01/2023
- 04/01/2023 Autre opération sur le capital Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 06/01/2012 Constitution de la société Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/01/2012 Constitution de la société Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 3.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.