ENTREPRISE Boulangerie et boulangerie-pâtisserie › Jura ›

LA TUILE GOURMANDE

538 958 232Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 20/12/2011

Rue des Erables, 39140 Commenailles

Procédure en cours : redressement, ouverte le 19/12/2025. Les jugements ›

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Fabrice MASUE › (nouvel onglet) (48 ans) · arrivée publiée le 17/01/2012
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (3)

1 mandat · 2 opérations

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (1)

dernier jugement : redressement, 19/12/2025

Procédure
redressement redressement Procédure · depuis le 19/12/2025 11 mois Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire19/12/2025

Source : BODACC, procédures collectives · 2025 · 1 jugement.

› Historique (3)

dernier : activité, 01/01/2012

Activité
Activité non déterminée Activité non déterminée Activité · du 20/12/2011 au 01/01/2012 12 jours Boulangerie et boulangerie-pâtisserie Boulangerie et boulangerie-pâtisserie Activité · depuis le 01/01/2012 14 ans
État
active active État · depuis le 20/12/2011 14 ans Immatriculation20/12/2011
Dirigeants · 1
Fabrice MASUE
gérant gérant Fabrice MASUEarrivée constatée le 17/01/2012 14 ans

Source : INSEE, Sirene · 2011 → 2012 · 3.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie entreprises artisanales

  1. Convention collective Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie entreprises artisanales · code 0843
  2. Référencée dans Alim'confiance Référencée dans Alim'confiance

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle (2)

dernier : vente, 31/07/2019

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · 2.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs, 2 avec exploitants avant

  1. Rue des Erables, 39140 Commenailles

    siège · SIRET 538 958 232 00018 · boulangerie · depuis 01/01/2012

    1 exploitant avant
    1. 01/01/2012date approchée

      [ND] › (nouvel onglet), entrepreneur individuel vers LA TUILE GOURMANDE › (nouvel onglet)
      60 k€
  2. 86 Quai de la Seille, 39140 Ruffey-sur-Seille

    SIRET 538 958 232 00026 · boulangerie · depuis 31/07/2019

    1 exploitant avant
    1. 95 k€

Prix : le montant publié dans l'annonce de vente, indicatif.

Les 233 autres entreprises du métier « boulangerie » · Jura (39) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes (3)

dernier : autre opération sur le capital, 04/01/2023

  1. 04/01/2023 Autre opération sur le capital Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  2. 06/01/2012 Constitution de la société Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 06/01/2012 Constitution de la société Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 3.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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