ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Yonne ›
GFA DE FAUCERTAINE
319 939 427Groupement foncier agricoleactive depuis 04/09/1980
81 Grand Rue, 89700 Molosmes
Dirigeants et associés
- Gérant Francois MOUTARD › (nouvel onglet) (66 ans)
- Associé David MOUTARD › (nouvel onglet) (29 ans)
- Associé Benoit MOUTARD › (nouvel onglet) (34 ans)
- Associé Claire MOUTARD › (nouvel onglet) (32 ans)
- Associé Veronique MOUTARD › (nouvel onglet) (62 ans)
- Associé Agnes LACULLE › (nouvel onglet) (63 ans)
- Associé Alexandre MOUTARD › (nouvel onglet) (35 ans)
- Gérant Pascale Marcelle Bellot · départ publié le 19/02/2013
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 05/11/2026.
› Réseau (26)
26 mandats
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carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats DE MOLOSMES › (nouvel onglet) · via Francois MOUTARD (et 6 autres)
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- mandats SCI RUE DES PONTS › (nouvel onglet) · via Francois MOUTARD (et 6 autres)
- mandats GIE MOUTARD-DILIGENT › (nouvel onglet) · via Francois MOUTARD (et 5 autres)
- mandats SCI LA FONTAINE › (nouvel onglet) · via Francois MOUTARD (et 5 autres)
- mandats SCI MOUTARD DILIGENT › (nouvel onglet) · via Francois MOUTARD (et 5 autres)
- mandats CHAMPAGNE MDL › (nouvel onglet) · via Francois MOUTARD (et 2 autres)
- mandats EARL LES SAUNIERES › (nouvel onglet) · via Francois MOUTARD (et 2 autres)
- mandats EARL VIGNES BEUGNEUX › (nouvel onglet) · via Francois MOUTARD (et 2 autres)
- mandats FAMILLE MOUTARD › (nouvel onglet) · via Francois MOUTARD (et 2 autres)
- mandats GROUPEMENT FONCIER VITICOLE CHAMPAGNE MOUTARD › (nouvel onglet) · via Francois MOUTARD (et 1 autres)
- mandats MOUTARD & CO › (nouvel onglet) · via Francois MOUTARD (et 1 autres)
- mandats Agnes LACULLE › (nouvel onglet) · associé
- mandats Alexandre MOUTARD › (nouvel onglet) · associé
- mandats Benoit MOUTARD › (nouvel onglet) · associé
- mandats CHAMPAGNE CLC › (nouvel onglet) · via Veronique MOUTARD
- mandats CHAMPAGNE ET SPIRITUEUX DISTRIBUTION › (nouvel onglet) · via Francois MOUTARD
- mandats Claire MOUTARD › (nouvel onglet) · associé
- mandats DISTILLERIE MOUTARD DILIGENT DERRIERE › (nouvel onglet) · via Francois MOUTARD
- mandats David MOUTARD › (nouvel onglet) · associé
- mandats Francois MOUTARD › (nouvel onglet) · gérant
- mandats IMMO PERRI MOUTARD › (nouvel onglet) · via Benoit MOUTARD
- mandats SCI DE L'ARCE › (nouvel onglet) · via Agnes LACULLE
- mandats Veronique MOUTARD › (nouvel onglet) · associé
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (1)
-
31/05/2016
jugement
Jugement d'homologation de l'accord · Tribunal de commerce de Troyes
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2016 · 1 annonce.
› Historique (8)
dernier : transfert, 30/07/2020
Dirigeants · 1
- 30/07/2020 transfert modification survenue sur l'adresse du siege et l'administration BODACC, RCS-B
- 13/03/2020 siège 45 Grande Rue, 89800 Beine → 81 Grand Rue, 89700 Molosmes INSEE, Sirene
- 19/02/2013 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 25/09/2012 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Location de terrains → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 25/12/1988 activité Location de terrains INSEE, Sirene
- 04/09/1980 siège 45 Grande Rue, 89800 Beine INSEE, Sirene
- 04/09/1980 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1980 → 2020 · 8.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
81 Grand Rue, 89700 Molosmes
siège · SIRET 319 939 427 00021 · location de biens immobiliers · depuis 13/03/2020
Les 13 733 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Yonne (89) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (9)
dernier : transfert du siège social, 21/07/2020
- 21/07/2020 Transfert du siège social Répartition des parts — De parts par francois moutard a ses quatre enfants · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 10/09/2012 Répartition des parts Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/09/2012 Répartition des parts Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/09/2012 Répartition des parts Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/07/2012 Augmentation du capital social Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/07/2012 Augmentation du capital social Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/12/2011 Réduction du capital social Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/12/2011 Réduction du capital social Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/08/2002 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
4 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 9.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
4 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.