SCI RUE DES PONTS

1. mandats DE MOLOSMES › (nouvel onglet) · via Agnes LACULLE (et 6 autres)
2. mandats GFA DE FAUCERTAINE › (nouvel onglet) · via Agnes LACULLE (et 6 autres)
3. mandats GFA DE MAUBERT › (nouvel onglet) · via Agnes LACULLE (et 6 autres)
4. mandats GFA DES COTES DE JUNAY › (nouvel onglet) · via Agnes LACULLE (et 6 autres)
5. mandats SCI LE CROC › (nouvel onglet) · via Agnes LACULLE (et 6 autres)
6. mandats GIE MOUTARD-DILIGENT › (nouvel onglet) · via David MOUTARD (et 5 autres)
7. mandats SCI LA FONTAINE › (nouvel onglet) · via David MOUTARD (et 5 autres)
8. mandats SCI MOUTARD DILIGENT › (nouvel onglet) · via David MOUTARD (et 5 autres)
9. mandats CHAMPAGNE MDL › (nouvel onglet) · via Agnes LACULLE (et 2 autres)
10. mandats EARL LES SAUNIERES › (nouvel onglet) · via Agnes LACULLE (et 2 autres)
11. mandats EARL VIGNES BEUGNEUX › (nouvel onglet) · via Agnes LACULLE (et 2 autres)
12. mandats FAMILLE MOUTARD › (nouvel onglet) · via Agnes LACULLE (et 2 autres)
13. mandats GROUPEMENT FONCIER VITICOLE CHAMPAGNE MOUTARD › (nouvel onglet) · via Francois MOUTARD (et 1 autres)
14. mandats Agnes LACULLE › (nouvel onglet) · gérant
15. mandats Alexandre MOUTARD › (nouvel onglet) · associé
16. mandats Benoit MOUTARD › (nouvel onglet) · associé
17. mandats CHAMPAGNE CLC › (nouvel onglet) · via Veronique MOUTARD
18. mandats CHAMPAGNE ET SPIRITUEUX DISTRIBUTION › (nouvel onglet) · via Francois MOUTARD
19. mandats CHAMPAGNE MDL › (nouvel onglet) · associé
20. mandats Claire MOUTARD › (nouvel onglet) · associé
21. mandats DISTILLERIE MOUTARD DILIGENT DERRIERE › (nouvel onglet) · via Francois MOUTARD
22. mandats David MOUTARD › (nouvel onglet) · associé
23. mandats Francois MOUTARD › (nouvel onglet) · associé
24. mandats IMMO PERRI MOUTARD › (nouvel onglet) · via Benoit MOUTARD
25. mandats SCI DE L'ARCE › (nouvel onglet) · via Agnes LACULLE
26. mandats Veronique MOUTARD › (nouvel onglet) · associé

1. 25/04/2022 jugementplan obtenu
   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Tribunal judiciaire de Troyes

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans - Nomme Isabelle BARAULT, 2 place Casimir Périer, 10000 Troyes, Commissaire à l’exécution du plan - N° RG : 20/09
2. 27/09/2021 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal judiciaire de Troyes

   Avis de dépôt de la liste des créances déclarées après vérification, nées antérieurement au jugement d’ouverture, déposée au Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes, où les contestations peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai d’un mois. N° RG : 20/09
3. 23/10/2020 jugementsauvegarde
   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal judiciaire de Troyes

   jugement prononçant l’ouverture de la procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : maître BARAULT Isabelle, de la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT, demeurant 2, place Casimir-Perier, 10000 Troyes. Les créanciers doivent déclarer leurs créances auprès du mandataire dans le délai de deux mois à compter de cette publication. N° RG : 20/09
4. 31/05/2016 jugement
   Jugement d'homologation de l'accord · Tribunal de commerce de Troyes

   Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

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1. 27/06/2013 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
2. 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
3. 25/12/1997 activité Location d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
4. 01/07/1997 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene

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1. 20/07/2020 changement de contrôletransmission à titre gratuitsignal non publié INPI, actes · signal

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