ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Aube ›
GFA DES COTES DE JUNAY
477 607 402Groupement foncier agricoleactive depuis 25/06/2004
10110 Buxeuil
Dirigeants et associés
- Gérant Francois MOUTARD › (nouvel onglet) (66 ans)
- Gérant Veronique MOUTARD › (nouvel onglet) (62 ans)
- Gérant Agnes LACULLE › (nouvel onglet) (63 ans)
- Associé David MOUTARD › (nouvel onglet) (29 ans)
- Associé Benoit MOUTARD › (nouvel onglet) (34 ans)
- Associé Claire MOUTARD › (nouvel onglet) (32 ans)
- Associé Alexandre MOUTARD › (nouvel onglet) (35 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (25)
25 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats DE MOLOSMES › (nouvel onglet) · via Francois MOUTARD (et 6 autres)
- mandats GFA DE FAUCERTAINE › (nouvel onglet) · via Francois MOUTARD (et 6 autres)
- mandats GFA DE MAUBERT › (nouvel onglet) · via Francois MOUTARD (et 6 autres)
- mandats SCI LE CROC › (nouvel onglet) · via Francois MOUTARD (et 6 autres)
- mandats SCI RUE DES PONTS › (nouvel onglet) · via Francois MOUTARD (et 6 autres)
- mandats GIE MOUTARD-DILIGENT › (nouvel onglet) · via Francois MOUTARD (et 5 autres)
- mandats SCI LA FONTAINE › (nouvel onglet) · via Francois MOUTARD (et 5 autres)
- mandats SCI MOUTARD DILIGENT › (nouvel onglet) · via Francois MOUTARD (et 5 autres)
- mandats CHAMPAGNE MDL › (nouvel onglet) · via Francois MOUTARD (et 2 autres)
- mandats EARL LES SAUNIERES › (nouvel onglet) · via Francois MOUTARD (et 2 autres)
- mandats EARL VIGNES BEUGNEUX › (nouvel onglet) · via Francois MOUTARD (et 2 autres)
- mandats FAMILLE MOUTARD › (nouvel onglet) · via Francois MOUTARD (et 2 autres)
- mandats GROUPEMENT FONCIER VITICOLE CHAMPAGNE MOUTARD › (nouvel onglet) · via Francois MOUTARD (et 1 autres)
- mandats Agnes LACULLE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Alexandre MOUTARD › (nouvel onglet) · associé
- mandats Benoit MOUTARD › (nouvel onglet) · associé
- mandats CHAMPAGNE CLC › (nouvel onglet) · via Veronique MOUTARD
- mandats CHAMPAGNE ET SPIRITUEUX DISTRIBUTION › (nouvel onglet) · via Francois MOUTARD
- mandats Claire MOUTARD › (nouvel onglet) · associé
- mandats DISTILLERIE MOUTARD DILIGENT DERRIERE › (nouvel onglet) · via Francois MOUTARD
- mandats David MOUTARD › (nouvel onglet) · associé
- mandats Francois MOUTARD › (nouvel onglet) · gérant
- mandats IMMO PERRI MOUTARD › (nouvel onglet) · via Benoit MOUTARD
- mandats SCI DE L'ARCE › (nouvel onglet) · via Agnes LACULLE
- mandats Veronique MOUTARD › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : plan obtenu, 25/04/2022
-
25/04/2022
jugementplan obtenu
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Tribunal judiciaire de Troyes
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 15 ans - Nomme Isabelle BARAULT, 2 place Casimir Périer, 10000 Troyes, Commissaire à l’exécution du plan - N° RG : 20/08 -
05/10/2021
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal judiciaire de Troyes
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Troyes où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/08 -
23/10/2020
jugementsauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal judiciaire de Troyes
jugement prononçant l’ouverture de la procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : maître BARAULT Isabelle, de la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT, demeurant 2, place Casimir-Perier, 10000 Troyes. Les créanciers doivent déclarer leurs créances auprès du mandataire dans le délai de deux mois à compter de cette publication. N° RG : 20/08 -
31/05/2016
jugement
Jugement d'homologation de l'accord · Tribunal de commerce de Troyes
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2016–2022 · 4 annonces.
› Historique (3)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activité Location de terrains → Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- 25/12/2004 activité Location de terrains
- 25/06/2004 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2004 → 2008 · 3.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 20/07/2020
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 20/07/2020 changement de contrôletransmission à titre gratuitsignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
10110 Buxeuil
siège · SIRET 477 607 402 00013 · location de biens immobiliers · depuis 25/06/2004
Les 13 221 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Aube (10) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (2)
dernier : transmission de titres à titre gratuit, 20/07/2020
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20/07/2020
Transmission de titres à titre gratuit
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
25/06/2004
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
Source : INPI, actes · n = 2.