ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Aube ›
SCI LA FONTAINE
429 933 443Société civile immobilièreactive depuis 08/03/2000
6 Rue des Ponts, 10110 Buxeuil
Dirigeants et associés
- Gérant Veronique MOUTARD › (nouvel onglet) (62 ans)
- Associé David MOUTARD › (nouvel onglet) (29 ans)
- Associé Benoit MOUTARD › (nouvel onglet) (34 ans)
- Associé Claire MOUTARD › (nouvel onglet) (32 ans)
- Associé Francois MOUTARD › (nouvel onglet) (66 ans)
- Associé Agnes LACULLE › (nouvel onglet) (63 ans)
- Associé Alexandre MOUTARD › (nouvel onglet) (35 ans)
- Associé SARL CHAMPAGNE MOUTARD DILIGENT › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (25)
25 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats DE MOLOSMES › (nouvel onglet) · via Veronique MOUTARD (et 5 autres)
- mandats GFA DE FAUCERTAINE › (nouvel onglet) · via Veronique MOUTARD (et 5 autres)
- mandats GFA DE MAUBERT › (nouvel onglet) · via Veronique MOUTARD (et 5 autres)
- mandats GFA DES COTES DE JUNAY › (nouvel onglet) · via Veronique MOUTARD (et 5 autres)
- mandats GIE MOUTARD-DILIGENT › (nouvel onglet) · via Veronique MOUTARD (et 5 autres)
- mandats SCI LE CROC › (nouvel onglet) · via Veronique MOUTARD (et 5 autres)
- mandats SCI MOUTARD DILIGENT › (nouvel onglet) · via Veronique MOUTARD (et 5 autres)
- mandats SCI RUE DES PONTS › (nouvel onglet) · via Veronique MOUTARD (et 5 autres)
- mandats CHAMPAGNE MDL › (nouvel onglet) · via Veronique MOUTARD (et 1 autres)
- mandats EARL LES SAUNIERES › (nouvel onglet) · via Veronique MOUTARD (et 1 autres)
- mandats EARL VIGNES BEUGNEUX › (nouvel onglet) · via Veronique MOUTARD (et 1 autres)
- mandats FAMILLE MOUTARD › (nouvel onglet) · via Veronique MOUTARD (et 1 autres)
- mandats GROUPEMENT FONCIER VITICOLE CHAMPAGNE MOUTARD › (nouvel onglet) · via Veronique MOUTARD (et 1 autres)
- mandats MOUTARD & CO › (nouvel onglet) · via Veronique MOUTARD (et 1 autres)
- mandats Agnes LACULLE › (nouvel onglet) · associé
- mandats Alexandre MOUTARD › (nouvel onglet) · associé
- mandats Benoit MOUTARD › (nouvel onglet) · associé
- mandats CHAMPAGNE CLC › (nouvel onglet) · via Veronique MOUTARD
- mandats CHAMPAGNE MDL › (nouvel onglet) · associé
- mandats Claire MOUTARD › (nouvel onglet) · associé
- mandats David MOUTARD › (nouvel onglet) · associé
- mandats Francois MOUTARD › (nouvel onglet) · associé
- mandats IMMO PERRI MOUTARD › (nouvel onglet) · via Benoit MOUTARD
- mandats SCI DE L'ARCE › (nouvel onglet) · via Agnes LACULLE
- mandats Veronique MOUTARD › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : plan obtenu, 25/04/2022
-
25/04/2022
jugementplan obtenu
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Tribunal judiciaire de Troyes
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans - Nomme Isabelle BARAULT, 2 place Casimir Périer, 10000 Troyes, Commissaire à l’exécution du plan - N° RG : 20/10 -
05/10/2021
jugement
Autre avis de dépôt · Tribunal judiciaire de Troyes
Avis de dépôt de la liste des créances vérifiées nées antérieurement au jugement d’ouverture, déposée au greffe du Tribunal de judiciaire de Troyes. Les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois. N° RG : 20/10 -
23/10/2020
jugementsauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal judiciaire de Troyes
jugement prononçant l’ouverture de la procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : maître BARAULT Isabelle, de la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT, demeurant 2, place Casimir-Perier, 10000 Troyes. Les créanciers doivent déclarer leurs créances auprès du mandataire dans le délai de deux mois à compter de cette publication. N° RG : 20/10 -
31/05/2016
jugement
Jugement d'homologation de l'accord · Tribunal de commerce de Troyes
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2016–2022 · 4 annonces.
› Historique (4)
dernier : changement de dirigeant, 19/06/2013
Dirigeants · 1
- 19/06/2013 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 25/12/2000 activité Location d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 08/03/2000 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2000 → 2013 · 4.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 20/07/2020
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 20/07/2020 changement de contrôletransmission à titre gratuit non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Buxeuil 6 Rue des Ponts, 10110 Buxeuil
siège · SIRET 429 933 443 00013 · location de biens immobiliers · depuis 08/03/2000
Les 13 267 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Aube (10) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (2)
dernier : transmission de titres à titre gratuit, 20/07/2020
- 20/07/2020 Transmission de titres à titre gratuit Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/05/2013 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 2.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.