ENTREPRISE Boulangerie et boulangerie-pâtisserie › Territoire de Belfort ›

LA BOULANGERIE COMTOISE

377 610 233Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 29/06/2019

61 Rue General de Gaulle, 90850 Essert

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Pierre DEMEUSY › (nouvel onglet) (58 ans) · jusqu'à la cessation
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (9)

3 opérations · 6 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (6)

dernier jugement : plan obtenu, 04/07/2017

Procédure
sauvegarde sauvegarde Procédure · du 12/01/2016 au 04/07/2017 1 an Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde12/01/2016 Jugement arrêtant le plan de sauvegarde04/07/2017

Source : BODACC, procédures collectives · 2016–2020 · 6 annonces.

› Historique (4)

dernier : état, 29/06/2019

Activité
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie Boulangerie et boulangerie-pâtisserie Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Boulangerie et boulangerie-pâtisserie Boulangerie et boulangerie-pâtisserie Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · du 03/04/1990 au 29/06/2019 29 ans Immatriculation03/04/1990 Cessation d'activité29/06/2019
Dirigeants · 1
Pierre DEMEUSY
gérant gérant Pierre DEMEUSYdébut non publié · jusqu'à la cessation 29 ans

Source : INSEE, Sirene · 1990 → 2019 · 4.

› Changements de contrôle (8)

dernier : changement de contrôle, 23/08/2019

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 8.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

3 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 3.

› Actes (13)

dernier : transmission universelle de patrimoine — En une seule main, 23/08/2019

  1. 23/08/2019 Transmission universelle de patrimoine — En une seule main Dissolution — Par suite de reunion de toutes les parts sociales en une seule main · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 16/04/2019 Cession de parts sociales Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 05/04/2006 Démission d'un dirigeant Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 18/11/2004 DEMISSION CO GERANT M. DEMEUSY Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 12/01/2004 Divers — Actes cessions parts consorts demeusy Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 25/10/2001 Réduction du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 21/07/2001 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  8. 28/02/2001 Poursuite d'activité malgré les pertes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 11/01/2000 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 06/08/1999 Nomination d'un dirigeant Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 23/12/1998 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  12. 29/07/1997 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 03/02/1996 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

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Source : INPI, actes · n = 13.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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