ENTREPRISE Boulangerie et boulangerie-pâtisserie › Territoire de Belfort ›
LA BOULANGERIE COMTOISE
377 610 233Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 29/06/2019
61 Rue General de Gaulle, 90850 Essert
Dirigeants et associés
- Gérant Pierre DEMEUSY › (nouvel onglet) (58 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (9)
3 opérations · 6 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations DEMEUSY ET CIE › (nouvel onglet) · reprise, cédant · 2019 29/06/2019
- mandats AUX PAPYS GUSTATIVES › (nouvel onglet) · via Pierre DEMEUSY
- mandats DEMEUSY ET CIE › (nouvel onglet) · via Pierre DEMEUSY
- mandats LE MOULIN DES TRADITIONS › (nouvel onglet) · via Pierre DEMEUSY
- mandats Pierre DEMEUSY › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SIECLE GOURMAND › (nouvel onglet) · via Pierre DEMEUSY
- opérations Christian Lambert › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 1997 30/04/1997
- opérations Georges Dulac › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 1990 03/04/1990
- mandats LES ARTISANS DU PAIN SARL › (nouvel onglet)cessée · via Pierre DEMEUSY
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (6)
dernier jugement : plan obtenu, 04/07/2017
-
15/12/2020
jugement
Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Tribunal de commerce de Belfort
Jugement modifiant le plan de sauvegarde. -
01/09/2020
jugement
Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Tribunal de commerce de Belfort
Jugement modifiant le plan de sauvegarde. -
23/07/2019
jugement
Autre jugement prononçant · Tribunal de commerce de Belfort
Jugement constatant la confusion des patrimoines des sociétés SAS DEMEUSY 45 Grande Rue François Mitterand - 90800 BAVILLIERS et SARL LES ARTISANS DU PAIN 45 Grande Rue François Mitterrand - 90800 BAVILLIERS et le transfert de la mission de commissaire à l'exécution du plan la SELARL AJRS 28 Rue de la République - CS 16473 - 25019 BESANCON sur la SAS DEMEUSY . -
04/07/2017
jugementplan obtenu
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Tribunal de commerce de Belfort
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Philippe Jeannerot & Associés 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon . -
02/06/2017
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Belfort
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
12/01/2016
jugementsauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce de Belfort
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, Rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2016–2020 · 6 annonces.
› Historique (4)
dernier : état, 29/06/2019
Dirigeants · 1
- 29/06/2019 étatcessation Cessation d'activité
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- 25/12/1990 activité Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- 03/04/1990 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1990 → 2019 · 4.
› Changements de contrôle (8)
dernier : changement de contrôle, 23/08/2019
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 23/08/2019 changement de contrôletransmission universelle non publié INPI, actes
- 29/06/2019 reprise repris par DEMEUSY ET CIE › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 16/04/2019 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 21/07/2001 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 23/12/1998 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 30/04/1997 reprise repris de Christian Lambert › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 03/02/1996 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 03/04/1990 reprise repris de Georges Dulac › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 8.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 3.
› Actes (13)
dernier : transmission universelle de patrimoine — En une seule main, 23/08/2019
- 23/08/2019 Transmission universelle de patrimoine — En une seule main Dissolution — Par suite de reunion de toutes les parts sociales en une seule main · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/04/2019 Cession de parts sociales Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/04/2006 Démission d'un dirigeant Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/11/2004 DEMISSION CO GERANT M. DEMEUSY Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/01/2004 Divers — Actes cessions parts consorts demeusy Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/10/2001 Réduction du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/07/2001 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 28/02/2001 Poursuite d'activité malgré les pertes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/01/2000 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/08/1999 Nomination d'un dirigeant Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/12/1998 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 29/07/1997 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/02/1996 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
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Source : INPI, actes · n = 13.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.