ENTREPRISE Boulangerie et boulangerie-pâtisserie › Territoire de Belfort ›
DEMEUSY ET CIE
537 020 034SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/01/1970
45 Grande Rue Francois Mitterrand, 90800 Bavilliers
Procédure en cours : redressement, ouverte le 02/07/2025. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Président Pierre DEMEUSY › (nouvel onglet) (58 ans)
- Commissaire aux comptes SOCIETE DE COMMISSAIRES AUX COMPTES ANDRE & ASSOCIES › (nouvel onglet)
- Commissaire aux comptes KPMG AUDIT EST
- Commissaire aux comptes KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE
- Commissaire aux comptes Jean WOLFF › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 27/06/2019
- Président Claude DEMEUSY › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 18/08/2010
- Administrateur Madeleine DEMEUSY › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 18/08/2010
- Administrateur Marie BOLTEAU › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 18/08/2010
- Administrateur Jeannine DESCOURVIERES › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 18/08/2010
- Administrateur Michele DEMEUSY › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 18/08/2010
- Administrateur Pierre DEMEUSY › (nouvel onglet) (58 ans) · selon le BODACC du 18/08/2010
- Commissaire aux comptes KPMG (SA)
- Commissaire aux comptes Isabelle SCHMITT › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 29/02/2008
- Commissaire aux comptes FRANCE COMMISSARIATS REVISION CONSULTANT (SARL)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (16)
2 opérations · 14 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- opérations TERROIR DES PAINS › (nouvel onglet) · vente de fonds, cédant · 2019 23/08/2019
- mandats AUX PAPYS GUSTATIVES › (nouvel onglet) · via Pierre DEMEUSY
- mandats LE MOULIN DES TRADITIONS › (nouvel onglet) · via Pierre DEMEUSY
- mandats Pierre DEMEUSY › (nouvel onglet) · président
- mandats SIECLE GOURMAND › (nouvel onglet) · via Pierre DEMEUSY
- mandats SOCIETE DE COMMISSAIRES AUX COMPTES ANDRE & ASSOCIES › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- opérations LA BOULANGERIE COMTOISE › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 2019 29/06/2019
- mandats LA BOULANGERIE COMTOISE › (nouvel onglet)cessée · via Pierre DEMEUSY
- mandats LES ARTISANS DU PAIN SARL › (nouvel onglet)cessée · via Pierre DEMEUSY
- mandatsmandat terminé Claude DEMEUSY › (nouvel onglet) · président
- mandatsmandat terminé Isabelle SCHMITT › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandatsmandat terminé Jean WOLFF › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandatsmandat terminé Jeannine DESCOURVIERES › (nouvel onglet) · administrateur
- mandatsmandat terminé Madeleine DEMEUSY › (nouvel onglet) · administrateur
- mandatsmandat terminé Marie BOLTEAU › (nouvel onglet) · administrateur
- mandatsmandat terminé Michele DEMEUSY › (nouvel onglet) · administrateur
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (9)
dernier jugement : redressement, 02/07/2025
-
03/11/2026
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Belfort
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
02/07/2025
jugementredressement
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Belfort
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Mai 2025 et désignant administrateur Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. -
15/12/2020
jugement
Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Tribunal de commerce de Belfort
Jugement modifiant le plan de sauvegarde. -
01/09/2020
jugement
Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Tribunal de commerce de Belfort
Jugement modifiant le plan de sauvegarde. -
23/07/2019
jugement
Autre jugement prononçant · Tribunal de commerce de Belfort
Jugement constatant la confusion des patrimoines des sociétés SAS DEMEUSY 45 Grande Rue François Mitterand - 90800 BAVILLIERS et SARL LES ARTISANS DU PAIN 45 Grande Rue François Mitterrand - 90800 BAVILLIERS et le transfert de la mission de commissaire à l'exécution du plan la SELARL AJRS 28 Rue de la République - CS 16473 - 25019 BESANCON sur la SAS DEMEUSY . -
25/06/2019
jugement
Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Tribunal de commerce de Belfort
Jugement modifiant le plan de sauvegarde. -
04/07/2017
jugementplan obtenu
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Tribunal de commerce de Belfort
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Philippe Jeannerot & Associés 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon . -
19/05/2017
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Belfort
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
12/01/2016
jugementsauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce de Belfort
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, Rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2016–2026 · 9 annonces.
› Historique (19)
dernier : changement de dirigeant, 19/10/2023
Dirigeants · 1
- 19/10/2023 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 14/06/2023 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 31/01/2023 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 31/12/2021 activité Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche → Boulangerie et boulangerie-pâtisserie INSEE, Sirene
- 31/12/2019 activité Boulangerie et boulangerie-pâtisserie → Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche INSEE, Sirene
- 29/06/2019 dénomination ETABLISSEMENTS DEMEUSY ET COMPAGNIE → DEMEUSY ET CIE INSEE, Sirene
- 27/06/2019 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 29/04/2019 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 31/05/2011 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 01/04/2011 siège 10 Rue Thiers, 90000 Belfort → 45 Grande Rue Francois Mitterrand, 90800 Bavilliers INSEE, Sirene
- 18/08/2010 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 29/02/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 29/02/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Boulangerie et boulangerie-pâtisserie INSEE, Sirene
- 25/12/2003 activité Boulangerie et boulangerie-pâtisserie INSEE, Sirene
- 01/01/1970 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 01/01/1970 siège 10 Rue Thiers, 90000 Belfort INSEE, Sirene
- 01/01/1970 dénomination ETABLISSEMENTS DEMEUSY ET COMPAGNIE INSEE, Sirene
- 01/01/1970 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1970 → 2023 · 19.
› Agréments et conventions (2)
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie entreprises artisanales
- Convention collective Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie entreprises artisanales · code 0843
- Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (7)
dernier : changement de contrôle, 22/10/2019
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 22/10/2019 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 23/08/2019 venteà la barre TERROIR DES PAINS › (nouvel onglet) · acquéreur 10 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 29/06/2019 reprise repris de LA BOULANGERIE COMTOISE › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 18/06/2019 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 29/05/2019 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 22/05/2019 apport ou attributionfusion-absorption non publié · cédant BODACC, annonces de vente et de cession
- 14/05/2019 changement de contrôlefusion-absorption, scission non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
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Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · INSEE, Sirene · 7.
› Synthèse financière
exercice 2025 provisoire
Total du bilan
Années précédentes
- 2016 : 2,9 M€
- 2017 : 2,9 M€
- 2018 : 3,7 M€
- 2019 : 4,9 M€
- 2020 : 4,7 M€
- 2021 : 4,1 M€
- 2022 : 4,1 M€
- 2023 : 3,9 M€
- 2024 : 3,4 M€
- 2025 : 4,5 M€
Marge d'EBE, contre le secteur
- marge d'EBE
- secteur, quartiles p25 – p75
- médiane du secteur
en dessous de la médiane du secteur (2023)
- 2016 : 3,0 %
- 2017 : 1,3 %
- 2018 : 2,0 %
- 2019 : 1,4 %
- 2020 : -5,1 %
- 2021 : -4,0 %
- 2022 : 2,1 %
- 2023 : 3,7 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices.
› Établissements (10)
10 établissements actifs
-
45 Grande Rue Francois Mitterrand, 90800 Bavilliers
siège · SIRET 537 020 034 00097 · boulangerie · depuis 01/04/2011
-
10 Boulevard Anatole France, 90000 Belfort
SIRET 537 020 034 00048 · boulangerie
-
Zone Artisan Plein Coeur Rue de la Croisee, 25400 Taillecourt
DEMEUSY · SIRET 537 020 034 00071 · boulangerie · depuis 14/04/2001
-
57 Avenue Chabaud Latour, 25200 Montbeliard
SIRET 537 020 034 00089 · boulangerie · depuis 01/06/2001
-
144 Avenue Jean Jaures, 90000 Belfort
AU PECHE MIGNON · SIRET 537 020 034 00105 · boulangerie · depuis 29/06/2019
-
76 Rue Rene Marti, 25460 Etupes
MAISON DEMEUSY LA TRADITION DU GOUT · SIRET 537 020 034 00113 · boulangerie · depuis 29/06/2019
-
18 Rue General Leclerc, 90600 Grandvillars
MAISON DEMEUSY LA TRADITION DU GOUT · SIRET 537 020 034 00139 · boulangerie · depuis 29/06/2019
-
7 Faubourg de France, 90000 Belfort
MAISON DEMEUSY LA TRADITION DU GOUT · SIRET 537 020 034 00147 · boulangerie · depuis 29/06/2019
-
40 Rue de Turenne, 90300 Valdoie
MAISON DEMEUSY LA TRADITION DU GOUT · SIRET 537 020 034 00154 · boulangerie · depuis 29/06/2019
-
48 Grande Rue, 90160 Perouse
MAISON DEMEUSY UN SIECLE DE TRADITION 1922 - 2022 · SIRET 537 020 034 00162 · boulangerie · depuis 02/01/2024
Les 95 autres entreprises du métier « boulangerie » · Territoire de Belfort (90) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 10.
› Actes (20)
dernier : acte, 17/10/2023
- 17/10/2023 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 12/06/2023 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 27/01/2023 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 27/06/2022 Tenue de l'assemblée Procédure collective ou décision de justice pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 22/10/2019 Augmentation du capital social Fusion · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/06/2019 Transformation de la forme juridique Changement de dirigeant · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/06/2019 Apport en nature — De la sarl les artisans du pain Fusion · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/05/2019 Fusion Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/05/2019 Fusion — Ou a la scission Scission · Procédure collective ou décision de justice pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/06/2018 Tenue de l'assemblée Procédure collective ou décision de justice pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/05/2011 Transfert du siège social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/05/2011 Transfert du siège social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/08/2010 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/11/2007 Mouvement de commissaire aux comptes Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/11/2007 Mouvement de commissaire aux comptes Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/03/2006 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/11/2003 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/05/2002 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 25/11/2000 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 27/01/1998 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
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Source : INPI, actes · n = 20.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.