ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Territoire de Belfort ›
LE MOULIN DES TRADITIONS
519 097 554Société civile immobilièreactive depuis 11/12/2009
45 Grande Rue Francois Mitterrand, 90800 Bavilliers
Procédure en cours : redressement, ouverte le 02/07/2025. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Gérant Pierre DEMEUSY › (nouvel onglet) (58 ans) · arrivée publiée le 21/01/2010
- Rôle non publié Sebastien MARCAIRE › (nouvel onglet) (54 ans)
- Rôle non publié SAS AUX PAPYS GUSTATIVES › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (9)
9 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats AUX PAPYS GUSTATIVES › (nouvel onglet) · via Pierre DEMEUSY
- mandats AUX PAPYS GUSTATIVES › (nouvel onglet) · autre
- mandats DEMEUSY ET CIE › (nouvel onglet) · via Pierre DEMEUSY
- mandats Pierre DEMEUSY › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SIECLE GOURMAND › (nouvel onglet) · via Pierre DEMEUSY
- mandats Sebastien MARCAIRE › (nouvel onglet) · autre
- mandats AROB@SE CONSEIL › (nouvel onglet)cessée · via Sebastien MARCAIRE
- mandats LA BOULANGERIE COMTOISE › (nouvel onglet)cessée · via Pierre DEMEUSY
- mandats LES ARTISANS DU PAIN SARL › (nouvel onglet)cessée · via Pierre DEMEUSY
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : redressement, 02/07/2025
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02/07/2025
jugementredressement
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Belfort
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Janvier 2024 et désignant administrateur Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispens -
04/07/2017
jugementplan obtenu
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Tribunal de commerce de Belfort
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Philippe Jeannerot & Associés 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon . -
23/03/2017
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Belfort
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
12/01/2016
jugementsauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce de Belfort
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, Rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2016–2025 · 4 annonces.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
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45 Grande Rue Francois Mitterrand, 90800 Bavilliers
siège · SIRET 519 097 554 00017 · location de biens immobiliers · depuis 11/12/2009
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (3)
dernier : . , 17/12/2012
- 17/12/2012 . Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/12/2009 Constitution de la société Autre pièce déposée · Actionnariat initial · Attestation de dépôt des fonds pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/12/2009 Constitution de la société Autre pièce déposée · Actionnariat initial · Attestation de dépôt des fonds pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 3.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.