ENTREPRISE Boulangerie et boulangerie-pâtisserie › Territoire de Belfort ›
LES ARTISANS DU PAIN SARL
497 861 708Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 29/06/2019
les Artisans du Pain, 45 Grande Rue Francois Mitterand, 90800 Bavilliers
Dirigeants et associés
- Gérant Pierre DEMEUSY › (nouvel onglet) (58 ans) · arrivée publiée le 13/03/2011 · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (7)
6 mandats · 1 opération
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats AUX PAPYS GUSTATIVES › (nouvel onglet) · via Pierre DEMEUSY
- mandats DEMEUSY ET CIE › (nouvel onglet) · via Pierre DEMEUSY
- mandats LE MOULIN DES TRADITIONS › (nouvel onglet) · via Pierre DEMEUSY
- mandats Pierre DEMEUSY › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SIECLE GOURMAND › (nouvel onglet) · via Pierre DEMEUSY
- opérations SARL BISCUITS TRESCH › (nouvel onglet)cessée · vente de fonds · reprise, acquéreur · 2011 15/02/2011
- mandats LA BOULANGERIE COMTOISE › (nouvel onglet)cessée · via Pierre DEMEUSY
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (6)
dernier jugement : plan obtenu, 04/07/2017
-
15/12/2020
jugement
Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Tribunal de commerce de Belfort
Jugement modifiant le plan de sauvegarde. -
01/09/2020
jugement
Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Tribunal de commerce de Belfort
Jugement modifiant le plan de sauvegarde. -
23/07/2019
jugement
Autre jugement prononçant · Tribunal de commerce de Belfort
Jugement constatant la confusion des patrimoines des sociétés SAS DEMEUSY 45 Grande Rue François Mitterand - 90800 BAVILLIERS et SARL LES ARTISANS DU PAIN 45 Grande Rue François Mitterrand - 90800 BAVILLIERS et le transfert de la mission de commissaire à l'exécution du plan la SELARL AJRS 28 Rue de la République - CS 16473 - 25019 BESANCON sur la SAS DEMEUSY . -
04/07/2017
jugementplan obtenu
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Tribunal de commerce de Belfort
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Philippe Jeannerot & Associés 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon . -
27/06/2017
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Belfort
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
12/01/2016
jugementsauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce de Belfort
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, Rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2016–2020 · 6 annonces.
› Historique (7)
dernier : état, 29/06/2019
Dirigeants · 1
- 29/06/2019 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 13/03/2011 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 14/02/2011 siège 10 Rue Thiers, 90000 Belfort → les Artisans du Pain, 45 Grande Rue Francois Mitterand, 90800 Bavilliers INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Boulangerie et boulangerie-pâtisserie INSEE, Sirene
- 01/05/2007 activité Boulangerie et boulangerie-pâtisserie INSEE, Sirene
- 01/05/2007 siège 10 Rue Thiers, 90000 Belfort INSEE, Sirene
- 01/05/2007 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2007 → 2019 · 7.
› Changements de contrôle (9)
dernier : changement de contrôle, 08/11/2019
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 08/11/2019 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 06/09/2019 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 22/05/2019 apport ou attributionfusion-absorption non publié · cédant BODACC, annonces de vente et de cession
- 03/02/2014 vente non publié · acquéreur 35 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 15/02/2011 reprise repris de SARL BISCUITS TRESCH › (nouvel onglet) · 2 établissements INSEE, Sirene
- 15/02/2011 vente SARL BISCUITS TRESCH › (nouvel onglet) · cédant non retenu · BODACC, annonces de vente et de cession
- 15/02/2011 vente SARL BISCUITS TRESCH › (nouvel onglet) · cédant non retenu · BODACC, annonces de vente et de cession
- 15/02/2011 vente SARL BISCUITS TRESCH › (nouvel onglet) · cédant non retenu · BODACC, annonces de vente et de cession
- 15/02/2011 vente SARL BISCUITS TRESCH › (nouvel onglet) · cédant non retenu · BODACC, annonces de vente et de cession
Aucun changement de ce motif.
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Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · INSEE, Sirene · 9.
› Synthèse financière
exercice 2018 · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2018)
Chiffre d'affaires
- Achats
- Charges externes
- Personnel
- EBE
- EBE négatif
ce que recouvre chaque part
- Achats
- Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
- Charges externes
- Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
- Personnel
- Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
- EBE
- Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
- 2016 : 3,5 M€ · Achats 1,4 M€ · Charges externes 1,0 M€ · Personnel 1,1 M€ · EBE 27 k€
- 2017 : 3,6 M€ · Achats 1,5 M€ · Charges externes 1,2 M€ · Personnel 1,0 M€ · EBE −21 k€
- 2018 : 3,4 M€ · Achats 1,1 M€ · Charges externes 1,2 M€ · Personnel 1,1 M€ · EBE −35 k€
Marge d'EBE, contre le secteur
- marge d'EBE
- secteur, quartiles p25 – p75
- médiane du secteur
en dessous de la médiane du secteur (2018)
- 2016 : 0,8 %
- 2017 : -0,6 %
- 2018 : -1,0 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2018 · 3 exercices.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 10.
› Actes (5)
dernier : fusion, 08/11/2019
- 08/11/2019 Fusion Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/09/2019 Fusion Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/02/2011 Transfert du siège social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/02/2011 Transfert du siège social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/05/2007 Constitution de la société Autre pièce déposée · Actionnariat initial · Attestation de dépôt des fonds pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 5.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
2 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.