ENTREPRISE Culture de la vigne › Côte-d'Or ›

DOMAINE JEAN FRANCOIS PROTHEAU

385 363 791Société civile d'exploitation agricoleactive depuis 01/04/1992

Domaine de la Madone, 7 Route de Monthelie, 21190 Meursault

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Joseph HELFRICH › (70 ans)
  2. Personne morale LES GRANDS CHAIS DE FRANCE SAS ›
  3. Personne morale TERRES DE BOURGOGNE ›
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (96)

96 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (1)

  1. 27/09/2016 jugement
    Jugement d'homologation de l'accord · Tribunal de commerce de Dijon
    Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Source : BODACC, procédures collectives · 2016 · 1 annonce.

› Historique (10)

dernier : changement de dirigeant, 16/11/2016

Dénomination
SCEA LES DOMAINES JEAN FRANCOIS PROTHEAU SCEA LES DOMAINES JEAN FRANCOIS PROTHEAU Dénomination · du 01/04/1992 au 01/01/1993 9 mois SARL LES DOMAINES JEAN FRANCOIS PROTHEAU SARL LES DOMAINES JEAN FRANCOIS PROTHEAU Dénomination · du 01/01/1993 au 01/07/2006 13 ans DOMAINE JEAN FRANCOIS PROTHEAU DOMAINE JEAN FRANCOIS PROTHEAU Dénomination · depuis le 01/07/2006 20 ans
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Forme juridique · du 01/04/1992 au 01/07/2006 14 ans Société civile d'exploitation agricole Société civile d'exploitation agricole Forme juridique · depuis le 01/07/2006 20 ans
Activité
Viticulture Viticulture Activité · du 25/12/1992 au 01/01/2008 15 ans Culture de la vigne Culture de la vigne Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/04/1992 34 ans Immatriculation01/04/1992

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1992 → 2016 · 10.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 04/05/2009

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 7 Route de Monthelie, 21190 Meursault

    siège · DOMAINE DE LA MADONE · SIRET 385 363 791 00026 · viticulture · depuis 17/01/2003

Les 2 263 autres entreprises du métier « viticulture » · Côte-d'Or (21) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (11)

dernier : modification des statuts, 10/09/2021

  1. 10/09/2021 Modification des statuts
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 09/02/2019 de la société BEJOT VINS ET TERROIRS au profit de la société TERRES DE BOURGOGNE
    Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 08/11/2016 Changement de dirigeant
    Modification de l'exercice social · Entre M Vincent SAUVESTRE et la sté LES GRANDS CHAIS DE FRANCE · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Modification de l'exercice social · Entre M Vincent SAUVESTRE et la sté LES GRANDS CHAIS DE FRANCE · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 06/06/2016 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 06/06/2016 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  6. 04/05/2009 Cession de parts sociales — S du 05 06 08
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  7. 29/07/2008 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  8. 09/10/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  9. 07/04/2003 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  10. 14/03/1996 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  11. 16/11/1993 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 11.

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