ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Doubs ›
LE BALANCIER
451 576 714Société civile immobilière de construction-ventecessée le 27/03/2018
4 Rue du College, 25500 Morteau
Dirigeants et associés
- Liquidateur Patrick BERNARD › (nouvel onglet) (72 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (30)
30 mandats
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- mandats SCI LE MUSEE › (nouvel onglet)cessée · via Patrick BERNARD
- mandats SCI MARGAUX › (nouvel onglet)cessée · via Patrick BERNARD
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (6)
dernier : état, 27/03/2018
- 27/03/2018 étatcessation Cessation d'activité
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Supports juridiques de programmes
- 01/10/2006 siège 49 Av Carnot, 25000 Besancon → 4 Rue du College, 25500 Morteau
- 25/12/2003 activité Supports juridiques de programmes
- 15/12/2003 siège 49 Av Carnot, 25000 Besancon
- 15/12/2003 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2003 → 2018 · 6.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (3)
dernier : opérations et clôture de liquidation, 29/03/2018
- 29/03/2018 Opérations et clôture de liquidation pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/10/2006 Transfert du siège social — A morteau 4 rue du college Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/01/2004 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 3.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.