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LE COS D 'ESTOURNEL

521 310 367Société en nom collectifcessée le 30/12/2023

16 Che du Moulin Haut, 25840 Vuillafans

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Patrick BERNARD › (72 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Personne morale NOVA PROMOTION ›
  3. Personne morale IMMOTEC ›
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (34)

34 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : état, 30/12/2023

Siège
11 Rue Granvelle, 25000 Besancon 11 Rue Granvelle, 25000 Besancon Siège · du 01/03/2010 au 16/09/2016 6 ans 16 Che du Moulin Haut, 25840 Vuillafans 16 Che du Moulin Haut, 25840 Vuillafans Siège · depuis le 16/09/2016 10 ans
État
active active État · du 01/03/2010 au 30/12/2023 13 ans Immatriculation01/03/2010 Cessation d'activité30/12/2023

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2010 → 2023 · 6.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 11/02/2022

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

2 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 2.

› Actes (4)

dernier : acte · type non publié, 05/12/2023

  1. 05/12/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 11/02/2022 Cession de parts sociales
    Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 16/12/2016 A VUILLAFANS 16 CHEMIN DU MOULIN HAUT
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 26/03/2010 Constitution de la société
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 4.

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